Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.017 Avenue Cher Sologne

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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.017 Avenue Cher Sologne Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Selles-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.017 Avenue Cher Sologne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 017

Liberté -Egalité -Fraternité

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE POLICE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE SELLES SUR CHER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1ere et 8°" parties ;

VU l'état des lieux :

VU la demande en date du 09 janvier 2024 de la SARL COMTRATEL représentée par M. BOUSSAGUI Lahcen qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour le remplacement et le recalage de poteaux télécom sur la voie communale n° 22 (Avenue Cher Sologne) et les chemins ruraux revêtus à caractère

de rue : Impasse du Chèvrefeuille et rue Saint François :

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur chacune des voies concernées ;

ARRÊTE

Article 1 :

Lors de chaque intervention réalisée par le pétitionnaire, la circulation des véhicules à moteur sera réduite À une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux B15 / C18 et l’empiètement sur la chaussée maintiendra une largeur de voie de 2,80 mètres sur les voies suivantes :

- Avenue Cher Sologne (VC n° 22).

- Impasse du Chèvrefeuille (Chemin rural revêtu à caractère de rue). - Rue Saint-François (Chemin rural revêtu à caractère de rue).

Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone d'intervention, exception faite pour le(s)

véhicule(s) de l’entreprise intervenante.

La circulation des véhicules à moteur aux abords des chantiers s’effectuera à une vitesse limitée à

30 km/h.

Ce dispositif sera applicable du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 05 avril 2024 inclus.

Article 2 : le pétitionnaire sera chargé de délimiter les emplacements réservés, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture les panneaux de signalisation et/ou des barrières.

Le demandeur sera responsable :

— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;

— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions,

objet du présent arrêté.

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter

de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Centre de Secours de Selles-sur-Cher - 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher.Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie- 13 Avenue Cher Sologne - 41130 Selles-sur-Cher. SARL COMTRATEL représentée par M. BOUSSAGUI Lahcen — 2 rue de la Briqueterie - 77500 Chelles.

Fait à Selles-sur-Cher le 30 janvier 2024

L’Adjoint au Maire,

Vincent SOMMIER

Rendu Exécutoire le : 30/01//2024

Notifié aux intéressés le : 30/01//2024

Date de publication sur le site internet de la ville : 30/01/2024