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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0463 Arrete annuel autorisant loccupant du domaine public routier Departemental hors routes departementales classees a grande circulation RD5RD86 et RD 87 du 31 01 au 31 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Es
|
"
250463
VILLE DE
9 3 MARS
2075
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTE
ANNUEL
Birecton
Générale
des
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
Services
Téchniques
DEPARTEMENTAL
(HORS
ROUTES
DEPARTEMENTALES
CLASSEES
A
GRANDE
NZ
CIRCULATION
: RD5,
RD86
ET
RD87)
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN
COURANT
DES
ESPACES
VERTS
GÉRÉS
PAR
LE
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DU
1F8 JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.242
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
pendant
les
interventions
d'exploitation
et
d'entretien
courant
sur
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
exécutées
ou
contrôlées
par
la
Direction
des
Espaces
Verts
et
du
Paysage
(DEVP)
du
Département
du
Val
de
Marne,
se
déroulant
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
et
le
domaine
public
où
s'exercent
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif,
ou
encore
urgent,
de
ces
chantiers,
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
simplifier
la
procédure
administrative
en
vue
d'assurer
sans
délai
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
la
sécurité
routière
ARRETE
Article
1
: Les
agents
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
-
Direction
des
Espaces
Verts
et
du
Paysage
(DEVP)
-
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
prestataires
de
travaux
citées
ci-dessous,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
lors
des
interventions
d'exploitation
et
entretien
courant
des
espaces
verts
gérés
par
la
DEVP
sur
les
voies
communales
et
départementales
(hors
routes
départementales
classées
à
grande
circulation
:
RD5,
RD86
et
RD87),
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
:
-
LACHAUX
PAYSAGE
-
Rue
des
Etangs
- 77410
VILLENAUDE
- SMDA
-
28
rue
Roger
Hennequin
-
78190
TRAPPES
- SAMU
- 46
rue
Albert
Sarraut
-
78000
VERSAILLES
BP
50
Article
2
: Sont
considérés
comme
travaux
d'exploitation
et
entretien
courant,
tous
les
travaux
causant
une
gêne
limitée
pour
l'usager
et
de
durée
inférieure
à 48h,
se
rapportant
à
des
chantiers
mobiles
effectués
avec
balisage,
n'‘imposant
pas
la
fermeture
de
voie
ou
de
mise
en
place
de
déviation.
Article
3
:
Les
travaux
se
dérouleront
pendant
les
jours
ouvrés,
de
7h00
à
18h00
et
devront
pour
chaque
occupation
faire
l'objet
d'une
information
de
la
Mairie
(Direction
Générale
des
Services
techniques),
de
la
RATP,
si
elle
est
concernée,
des
riverains
et
usagers
des
voies
concernées
et
l'affichage
de
l'arrêté
au
droit
du
chantier,
à
la
vue
de
tous
et
à
l'abri
des
intempéries,
au
moins
1
semaine
avant
le
début
des
travaux
pour
un
chantier
ordinaire
et
48
heures
pour
un
chantier
urgent
(sauf
urgence
nécessitant
une
intervention
immédiate,
notamment
en
cas
d'accidents
ou
de
danger
sur
la
voie
publique.
Dans
ce
cas,
la
Mairie
doit
être
contactée
préalablement
par
téléphone
en
vue
de
définir
les
modalités
d'intervention).
Dans
ce
délai,
le
pétitionnaire
assure
également
les
opérations
de
papillonnage
des
véhicules
susceptibles
d'être
concernés
par
une
demande
de
déplacement
ou
d'enlèvement
pour
stationnement
gênant.
Article
4
:
Cette
occupation
pourra
donner
lieu
le
cas
échéant,
à
l'interdiction
du
stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
dans
les
rues
situées
aux
abords
du
chantier
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
et
de
l'affichage
sur
site
du
présent.
Cette
présente
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
affectés
aux
interventions
qui
seront
autorisés
à
occuper
de
manière
temporaire
sur
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
par
exception
à
l'alinéa
précédent,
en
cas
d'intervention
en
urgence
sur
les
voiries
communales.
Article
5
: En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
de
stationner
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
maigré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
325-3
du
Code.
Le
retrait
des
véhicules
ne
pourra
se
faire
qu'avec
l'accord
express
de
la
collectivité.
Article
6
:
Les
voies
de
circulation
pourront
être
rétrécies
au
minimum
du
gabarit
routier
avec
empiètement
sur
la
chaussée
et
mise
en
place
d'une
signalisation
de
position
de
type
K5a
ou
K5c
et
panneaux
du
type
AK3.
L'emprise
du
chantier
sera
adaptée
aux
contraintes
de
sécurité
en
minimisant
le
rétrécissement
de
la
chaussée. Article
7
:
Cette
occupation
pourra
donner
lieu
le
cas
échéant,
à
la
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation
dans
les
conditions
suivantes :
1)
Elle
doit
être
strictement
nécessaire
;
2)
Elle
ne
doit
jamais
avoir
pour
conséquence
l'interruption
de
la
circulation
régiementairement
définie ;
3)
La
réduction
d'un
double
sens
de
circulation
se
traduisant
par
la
fermeture
d'au
moins
la
moitié
des
voies
de
circulation
doit
être
organisée
par
les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
mentionnés
à
l'article
1
du
présent
Arrêté,
de
façon
à
maintenir
une
circulation
à
double
sens
alternée.
L'organisation
de
cet
alternat
peut
être
manuelle,
au
moyen
de
panneaux
ou
automatique,
au
moyen
de
feux
tricolores,
à
l'exclusion
de
tout
autre
dispositif
non
réglementaire
;
4)
La
neutralisation
d'un
trottoir
ou
d’une
piste
cyclable
sera
compensée
par
la
mise
en
place
de
barrières
afin
de
maintenir
la
circulation
des
piétons
où
des
cyclistes
en
toute
sécurité ;
5)
L'accès
des
secours,
du
ramassage
des
ordures
ménagères
et
aux
propriétés
privées
devra
être
garanti
durant
l'intervention ;
6)
En
dehors
des
heures
d'intervention,
des
franchissements
d'obstacles
(plaques
couvre-tranchées)
et
des
barrières
de
chantier
devront
être
mis
en
place
en
vue
de
permettre
la
circulation
en
toute
sécurité.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
Article
8
: La
vitesse
de
circulation
sera
abaissée
à
30
km/h
par
rapport
à
la
limitation
en
vigueur
et
pourra
être
diminuée
en
fonction
du
risque
réel
conséquent
aux
travaux.
Une
interdiction
de
dépassement
pourra
être
imposée.
Article
9
:
Les
agents
de
la
DEVP
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
prestataires
de
travaux
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
isoler
l'accès
à
la
zone
d'intervention
des
accès
piétons.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
le
trottoir
ou
les
allées
sous
réserve
qu'il
soit
conservé
un
cheminement
continu
balisé
et
sécurisé
d'une
largeur
égale
ou
supérieure
à
0,90
m.
Article
10
:
Les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
sont
autorisés
à
ralentir
ou
à
interrompre
momentanément
la
circulation
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
d'intervention
doit
pouvoir
être
déplacé
à
tout
instant
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l'accès
éventuel
des
véhicules
de
secours.
Le
véhicule
d'intervention
devra
respecter
le
stationnement
en
vigueur
dans
la
rue.
Les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
devront
nonobstant
les
dispositions
du
présent
Arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Nationale
ou
Police
Municipale.
Article
11
: Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
agents
de
la
DEVP
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
prestataires
de
travaux
autorisées
par
le
présent
Arrêté
doivent
maintenir
l'espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place. L'espace
public
devra
être
restitué
en
parfait
état
d'achèvement
et
de
propreté
(revêtement
de
la
chaussée,
remise
en
place
de
la
signalétique
retirée
durant
les
travaux,
marquage
au
sol,
etc
….),
aucune
barrière
ne
devra
rester
sur
site
après
les
travaux.
Article
12
: Pour
les
interventions
sur
les
rues
où
se
situent
des
groupes
scolaires,
il convient
de
privilégier
autant
que
possible
les
périodes
de
vacances
scolaires.
L'intervention
les
jours
du
marché
(jeudi
et
vendredi)
dans
les
rues
impactées
du
centre-
ville
est
à
éviter.
Article
13
: En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
ci-dessus,
l'autorité
municipale
se
réserve
le droit
de
suspendre
le
chantier
immédiatement. Article
14
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
intervenants
d'accomplir
les
formalités
relatives
aux
autres
aspects
de
la
réglementation,
notamment
la
police
de
la
conservation
du
patrimoine
(obtention
préalable
d'une
autorisation
de
voirie
lorsqu'elle
est
nécessaire,
Déclaration
de
projet
de
Travaux,
Déclaration
d'Intention
de
Commencer
les
Travaux,
Avis
de
Travaux
Urgents...). Article
15
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant
auprès
de
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
16
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
=
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
=
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
municipale
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
h
La
Direction
des
Espaces
Verts
et
du
Paysage
£
Les
sociétés
LACHAUX
PAYSAGE,
SMDA,
SAMU
Article
17
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,
.
Pour
le Maire Karim Ad;