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Arrêté - Arrete 2025 220 place du 3eme millenaire le 8 dec 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h15 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 220 place du 3eme millenaire le 8 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2025-220
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU IIÈME MILLENAIRE
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route,
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code Rural,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de la fête des lumières, le lundi 8 décembre 2025, sur la place du ITIème
Millénaire, il convient d'en réglementer l’usage,
ARRETE
Article 1 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit (sauf pour les organisateurs et les services de Secours et de Police), le lundi 8 décembre 2025 de 8h00 à 00h00, le long de la place du [ème
Millénaire et devant l'immeuble du 76 rue Jean Jaurès.
Article 2 - Des panneaux de signalisation seront apposés par les services techniques de la commune de
Lorette, là où il y aura nécessité.
Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis
conformément à la Loi.
Article 4 - Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Agents de la Police Municipale de Lorette sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 31/10/2025
cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Le Maire, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours 2
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Gérard TARDY
Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-58 : 04 77 73 40 33 — À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr