Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 220 place du 3eme millenaire le 8 dec
Arrêté - ARRETE 2026 155 parking ouest place du 3eme millen
Arrêté - ARRETE 2026 039 voie du 3eme millenaire du 12 02 2
Arrêté - ARRETE No2025 163 place du IIIeme millenaire le 6
Arrêté - ARRETE 2025 204 parking ouest place du 3eme millen
Arrêté - ARRETE No 2025 208 voie du 3eme millenaire du 15 1
Arrêté - ARRETE 2026 193 Place du 3eme millenaire le 18 18
Arrêté - ARRETE 2026 175 site des Blondieres le 05 09 2026
Arrêté - ARRETE 2026 040 place eugenie brosse et place neyr
Arrêté - ARRETE 2026 147 9 Hameau Girard du 11 05 2026 au 0
Arrêté - ARRETE 2026 174 place du 3eme millenaire le 05 09 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h40 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 174 place du 3eme millenaire le 05 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2026-174
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU HIÈME MILLENAIRE
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route,
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code Rural,
CONSIDERANT qu’à l'occasion du forum des associations, le samedi 5 septembre 2026 de 9h00 à 12h00,
sur la place du Ième Millénaire, il convient d'en réglementer l'usage,
ARRETE
Article 1 - La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits (sauf pour les organisateurs et les services de Secours et de Police), le samedi 5 septembre 2026 de 7h00 à 14h00, le
long de la place du IIlème Millénaire.
Article 2 - Des panneaux de signalisation seront apposés par les services techniques de la commune de
Lorette, là où il y aura nécessité.
Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis
conformément à la Loi.
Article 4 - Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Agents de la Police Municipale de Lorette sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 12/06/2026
cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Le Maire, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours 4
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Gérard TARDY
Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr