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Arrêté - Arrete 2025 24
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
stationnement
suite
au
vide
grenier
2025/24
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
08
septembre
2025,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2212-1
et
suivants, VU
les
articles
L
3121-1
et
suivants,
L
3124-1
et
suivants
et
R
3121-1
et
suivants
du
code
des
transports,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2018,
réglementant
la
mise
en
circulation
et
l'exploitation
des
taxis,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2008
de
la
mairie
de
Saint-Robert
autorisant
l'exploitation
par
la
SAS
NICOLAS
AMBULANCES
46
d’un
taxi
portant
le
numéro
1
sur
la
commune
de
Saint-Robert
—
Place
de
la
Prévôté,
Vu
l'arrêté
2019/14
de
la
mairie
de
Saint-Robert
autorisant
la
SAS
NICOLAS
AMBULANCES
46
à
exploiter
en
location
gérance
un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Robert
(19310),
VU
la
demande,
en
date
du
08
SEPTEMBRE
2025,
de
changement
d’entité
de
l'entreprise
de
la
SAS
NICOLAS
AMBULANCES
46
pour
ladite
autorisation,
ARRETE
Article
1
: La
SAS
NICOLAS
AMBULANCES
46
est
autorisée
à
exploiter
en
location
gérance
l'autorisation
de
stationnement
de
la
commune
de
Saint-
Robert
portant
le
n°1
pour
faire
stationner
un
nouveau
véhicule
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Robert
(19310).
Article
2:
Le
véhicule,
immatriculé
n°FR-502-DW,
marque
VOLKSWAGEN,
modèle
TOURAN,
est
autorisé
à
stationner
place
de
la
Prévôté
19310
SAINT
ROBERT
en
attente
de
la
clientèle,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés.
Article
2:
M.
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la
préfète
de
la
Corrèze,
- Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
d’Objat
Le
Maire,
Claude
ACHARD
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