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Arrêté - ARRETE 2025 20
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté
municipal
Arrêté
portant
autorisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
Et
sur
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
2025/20
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
07
juillet
2025
Vu
article
L
2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
la
déclaration
dont
récépissé
a
été
délivré
sous
le
numéro
d'enregistrement
2024/08-0027
par
les
services
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
le spectacle
pyrotechnique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint
Robert.
ARRETE
Article
1
:La
commune
est
autorisée
à
faire
tirer
un
feu
d'artifices
le
15
Août
2025
à
partir
de
22h30
minutes
au
terrain
salle
Saint-Libéral.
L'emplacement
du
public,
ainsi
que
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
à
85
mètres
du
lieu
du
tir
du
feu
d'artifices,
sauf
sur
les
endroits
délimités
à
cet
effet.
Cette
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
et
des
spectateurs
s'applique
également
aux
propriétés
privées
qui
se
trouvent
à
l'intérieur
de
la
zone
de
sécurité.
Article
2
:La
circulation
sur
les
voies
suivantes
:rue
Louis
Latrade,
rue
Jean
Ségurel,
route
des
Cars
et
route
du
Puy
sera
interrompue
et
les
voies
barriérées
de
façon
à
ce
qu'aucun
véhicule
ne
puisse
accéder
au
public
de
22h00
à
23h00.
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
:rue
Louis
Latrade,
rue
Jean
Ségurel,
route
des
Cars
et
route
du
Puy
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22h00
à
23h00.
Article
3
:Les
dispositions
matérielles
concernant
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
publique
devront
faire
l'objet
de
la
bonne
mise
en
place
et
de
surveillance
par
les
organisateurs
durant
le
déroulement
de
la
manifestation. Article
4
:La
mise
en
œuvre
du
feu
d'artifices
(ou
spectacle
pyrotechnique)
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M
BOUILLON
Damien
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
5
:A
l'issue
du
spectacle
les
artificiers
assureront
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
L'enlèvement
des
détritus
pyrotechniques
(coques,
papiers,
chasses
bois...),
devront
être
pris
en
charge
par
les
services
techniques
par
la
commune.
Article
6
:La
zone
de
tir
est
déterminée
et
notée
sur
le
plan
joint
au
dossier
technique.
Cette
zone
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Elle
sera
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques
(mis
en
place
par
la
commune).
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
"Point
d'accueil
des
Secours". Article
7:
la
commune
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
pour
informer
le
public
de
ces
dispositions.
Article
8:
Toute
infraction
portant
sur
le
stationnement
précité
à
l'article
1er
sera
réprimée
par
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
et
le
contrevenant
verra
sa
responsabilité
entièrement
engagée.
Article
9:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
selon
l'usage
courant,
mais
également
placardé
à
tous
les
accès
du
lieu
du
Feu
d'artifice,
pendant
la
période
d'interdiction
de
stationnement,
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
SAS
Auterie
Devaud
(responsable
de
la
mise
en
œuvre)
M
le
Chef
du
Centre
de
Secours
M
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Objat
M
le
Préfet
Le
Maire,
Claude
ACHARD