Déliberation - 2024 049 Saison 2023 2024 Contrat de prestation artistique pour le mise en place dinterventions artistiques avec la compagnie Miel de Lune

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Déliberation - 2024 049 Saison 2023 2024 Contrat de prestation artistique pour le mise en place dinterventions artistiques avec la compagnie Miel de Lune Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 Saison 2023 2024 Contrat de prestation artistique pour le mise en place dinterventions artistiques avec la compagnie Miel de Lune)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine, IREPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

® 01.69.80.29.29

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION

DÉCISION N° 2024- OU S

Objet : Saison 2023-2024 -— Contrat de prestation artistique pour la mise en place d'interventions

artistiques avec la compagnie MIEL DE LUNE

Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et

L2122-23 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant

délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire;

VU le projet de contrat de prestation artistique à conclure avec l'association Miel de Lune ;

CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre de la saison culturelle en lien avec le

spectacle « Vivantes ! », des interventions et actions artistiques avec les enfants du Conseil

municipal de la ville, le mercredi 28 février et samedi 2 mars 2024. Cette création sera

valorisée par une exposition le mercredi 20 mars 2024 lors du spectacle au Centre Culturel

Baschet.

DECIDE de conclure un contrat de prestation artistique avec la compagnie Miel de Lune,

sise MAISON DES ASSOCIATIONS 60 rue de la Bellefeuille à Boulogne-Billancourt (92100),

pour les interventions susmentionnées.

DIT que la commune versera à la compagnie un montant total de 750 € nets de taxes, sur

présentation d’une facture.

Faità Saint-Michel-sur-Orge, le 9 6 MARS 2024

Le Maire

Publication en ligne le : û 6 MARS 2024

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.