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Arrêté - 2024 371T route dOrthez ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 371T route dOrthez ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ç Salies Béarn Entre . et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-371T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public — route d’Orthez (D 933) en agglomération - ENSIO
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 21 octobre 2024 de la société ENSIO pour effectuer des travaux de
réparation de conduite télécom route d’Orthez à hauteur de la Maison de santé à Salies-de-
Béarn ;
Vu la permission de voirie AV 2024 GES 338 du Conseil Départemental ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, la société ENSIO est
autorisée à occuper le domaine public et stationner le véhicule nécessaire à leur chantier pour des travaux de réparation de conduite télécom D933 route d’Orthez à hauteur de la Maison de santé à Salies-de-Béarn
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ce chantier nécessitera : Arrêté 2024-371T
(Suitel)
- CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX
LUMINEUX avec vitesse limitée à 30km/h
Aux lieux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 : sécurité et signalisation :
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier et réguler la circulation piétonne. L’entreprise a l’autorisation de stationner, sur cette zone, les véhicules nécessaires au chantier.
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 28 octobre 2024