Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 145T Royal ENSIO
Arrêté - 2024 342T antipuyou ENSIO
Arrêté - 2024 256T Royal REY BETBEDER
Arrêté - 2024 167T SAUBOTTE ENSIO
Arrêté - 2024 187T Trinité ENSIO
Arrêté - 2024 312T Padu ENSIO
Arrêté - 2024 289T Padu ENSIO
Arrêté - 2024 371T route dOrthez ENSIO
Arrêté - 2024 443T Rte dOrthez ENSIO
Arrêté - 2025 156T Caumia ENSIO
Arrêté - 2024 168T ROYAL ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 168T ROYAL ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Sali Ç es Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-168T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public.
Chemin Royal — Salies-de-Béarn - ENSIO
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 9 mai 2024 de la Société ENSIO qui souhaite effectuer des travaux de
remplacement de poteau téléphonique 132272 chemin Royal à Salies-de Béarn ;
Vu l’accord du 10 mai 2024 du Conseil Départemental étant donné que le poteau se trouve
proche de l’intersection avec la RD30 ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Du mardi 4 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024, la Société ENSIO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux remplacement de poteau téléphonique 132272 chemin Royal à Salies-de-Béarn. Arrêté 2024-168T
(suite 1 )
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront un rétrécissement de chaussée d’où la mise en place d’un :
ALTERNAT MANUEL AVEC VITESSE LIMITEE A 30 km/h
Le permissionnaire s’engage à ne pas bloquer la voie de circulation.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire maintiendra la signalisation conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la Zone de chantier et réguler la circulation piétonne. L'entreprise a l’autorisation de stationner, sur cette zone, les véhicules nécessaires au chantier. Le permissionnaire se chargera de la mise en place de la signalisation route barrée et de la déviation
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
CETS ‘ Fait à Salies-de-Béarn, le 10 mai 2024