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Compte-Rendu - comptes rendus 2015 3 ande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 2015 3 ande)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 1 sur 33 07/03/2015
CONSEIL MUNICIPAL du : Vendredi 27 février 2015.
Présents : M. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN,
Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Annabelle LETELLIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jacques JOLY à Jean-Marc MOGLIA, Sylvie LEBRET à Corinne ROBBE,
Barbara LEPAGE à Jean LE GOFF,
Stéphanie RATIEUVILLE à Annick CHEVALIER.
Secrétaire de séance : M. Lionel LEGRIX.
ORDRE DU JOUR :
1 : Convention entre la Ville d’ANDE et GRDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.
2 : Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE. 3 : Avant vote du Budget pour le paiement des dépenses d’investissements. 4 : Encaissement chèque JPV BATIMENT et chèque GROUPAMA. 5 : Attribution d’un fonds de concours par la CASE pour le centre de loisirs, le restaurant scolaire et l’atelier municipal.
6 : Convention de mutualisation complète des archives communales. 7 : Acquisition de la maison située sur la parcelle B 272, à l’EPFN. 8 : Travaux de rénovation du C.A.C et Église.
9 : Demande de concession cimetière
10 : Questions diverses
Ouverture :
La séance a été ouverte, le vendredi 27 février 2015 à 20H30, sous la Présidence de Monsieur Jean- Marc MOGLIA, Maire.
1. Convention entre la Ville d’ANDE et GRDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.
M. le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité de comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que, selon GRDF, les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à coût acceptable, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
GRDF demande à la commune d’accepter d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur des bâtiments communaux, en échange d’une indemnisation. GRDF installerait les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du premier semestre 2018. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 2 sur 33 07/03/2015
Après délibération, compte tenu d’une trop grande imprécision de la convention proposée par GRrDF, et d’une indemnisation insuffisante et non indexée, le Conseil Municipal refuse cette convention en l’État.
La délibération est votée par 15 voix CONTRE.
2. Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE.
M. le Maire souligne qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,
M. le Maire considère qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et ses intercommunalités du département,
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, pour ce qui concerne les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA et aux installations d’éclairage public, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement. La délibération est votée à l’unanimité.
3. Avant vote du Budget pour le paiement des dépenses d’investissements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que seule une délibération permet avant le vote du Budget Primitif de l’année en cours de payer certain travaux, déjà réalisés, et pour lesquels les fournisseurs ont remis leurs factures.
En conséquence, le Conseil Municipal autorise le mandatement des Dépenses d’Investissement suivantes, avant le vote du Budget Primitif :
• Pour un montant 2 483.78 € TTC, concernant la fourniture et la pose d’une porte d’entrée et d’une fenêtre deux ventaux en PVC auprès de l’entreprise DUTHE Franck. • Pour un montant de 1 080.00 € TTC, concernant l’achat d’unité de publication pour la révision du POS en PLU auprès de la Direction de l’Information légale et administrative : BOAMP La délibération est votée à l’unanimité.
4. Encaissement chèque JPV BATIMENT et chèque GROUPAMA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 234,00 €, de la société JPV BATIMENT correspondant au solde du contrat du sous-traitant qui est à régler directement à l’entreprise MOREIRA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 1 812.99 €, de la Compagnie d’Assurances GROUPAMA, représentant le remboursement du remplacement du panneau endommagé sur une porte suite au sinistre : « tentative d’effraction » de l’école maternelle en date du 5 janvier 2015.
5. Attribution d’un fonds de concours par la CASE pour le centre de loisirs, le restaurant scolaire et l’atelier municipal.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a effectué une demande de fonds de concours à la CASE, pour le projet de construction du Restaurant Scolaire, du Centre de Loisirs et de l’Atelier Municipal.
Suite à cette demande, le Conseil Communautaire de la CASE, a délibéré, le 20 novembre 2014, afin d’attribuer un fonds de concours en faveur de notre Commune, pour le projet communal, d’un montant de 24 819 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est indiqué dans la convention, qu’un 1er versement d’un montant de 12 409,50 € sera effectué. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 3 sur 33 07/03/2015
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours, concernant la réalisation du Restaurant Scolaire, du Centre de Loisirs et de l’Atelier Municipal.
La délibération est votée à l’unanimité.
6. Convention de mutualisation complète des archives communales.
Le code du patrimoine prescrit aux collectivités territoriales d’assurer la gestion, la conservation et la communication de leurs archives, ainsi que le dépôt obligatoire des archives anciennes aux archives départementales compétentes pour les communes de moins de 2000 habitants. Toutefois, celles-ci peuvent, si elles sont membres d’un groupement de collectivités territoriales et si elles le souhaitent, confier la gestion et la conservation de leurs archives au service d’archives créé par ce groupement.
Par délibération du 25 septembre 2014, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a accepté le principe de la mutualisation de sa fonction archives avec ses communes membres, ce qui permet à celles-ci de confier à la CASE, par convention, la gestion intellectuelle et matérielle de leurs archives, sous le contrôle scientifique et technique du directeur des archives départementales de l’Eure.
La mutualisation de la fonction archive porte à minima sur les opérations de tri, de classement et d’inventaire des archives communales. La commune peut également, si elle le souhaite, transférer à la CASE les missions liés à la conservation, à la communication et à la valorisation de ses archives.
Consciente de l’intérêt juridique et historique de ses archives, la commune d’Andé décide donc de confier à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure les missions liées au classement, au tri et à l’inventaire, à la conservation, à la communication et à la valorisation de ses archives. La délibération est votée à l’unanimité.
7. Acquisition de la maison située sur la parcelle B 272, à l’EPFN.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en 2010, la Commune d’Andé a signé une convention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), pour l’achat de la maison située 2, Rue des Écoles (cadastrée B 272).
Cette convention autorisait l’EPFN, à acheter la maison pour 5 ans. À l’issu des 5 ans, la Mairie s’engageait à racheter la maison à l’EPFN.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu des engagements pris en 2010, il y a lieu de prendre une délibération pour l’achat de la maison cadastrée B 272.
Le Conseil Municipal, ayant entendu la rapporteur et après avoir délibéré, accepte l’acquisition de la maison située 2 Rue des Écoles, et autorise Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaire pour aboutir à l’acquisition de la maison cadastrée B 272, pour un prix de 111 836, 39 € TTC. La délibération est votée à l’unanimité.
8. Travaux de rénovation du C.A.C et de l’Église.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux d’entretien de maçonnerie, et de rafraichir les peintures extérieures du Centre d’Activités Communales. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de l’entreprise M. G BONSENS d’un montant total de 3 999 € T.T.C.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide d’accepter ce devis et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
La délibération est votée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réparation sur les gouttières de l’église.
Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de l’entreprise BANCE d’un montant total de 2 761,80 € T.T.C. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide d’accepter ce devis et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
La délibération est votée à l’unanimité.
9. Demande de concession cimetière.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande de concession d’un caveau 6 places a été formulée par Madame DEVILLE, née COBUT, résidente à Paris. Monsieur Le Maire explique que Madame DEVILLE est une descendante de la famille SAUVAGE et la famille COBUT.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article 1, du règlement du cimetière sur les conditions d’accès à une concession au cimetière d’ANDE.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rejeter la demande de Mme DEVILLE. Délibération votée à la majorité : 9 voix Contre, 4 voix Pour, et 2 Abstentions.
10. Questions diverses
10.1 Convention d’objectifs et de financement prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement ».
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de Prestation de service avec la CAF, il y a lieu de signer les conventions d’objectifs et de financement Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement », pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014, et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement Prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement ».
La délibération est votée à l’unanimité.
10.2 Aménagement du croisement entre la rue des Prunus, la rue du Beau Soleil et le rue du Chêne.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la création du lotissement « Les Grands Bois », la circulation a augmenté au croisement de la Rue des Prunus, la rue du Beau Soleil et la Rue du Chêne.
Afin de sécuriser ce croisement, le service voirie de la CASE propose de l’aménager avec la création d’un rond-point ralentisseur, et la pose de panneaux de priorités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’aménagement de sécurité du croisement de la Rue des Prunus, Rue du Beau soleil et Rue du Chêne, par le service voirie de la CASE, et autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant l’aménagement de ce croisement. La délibération est votée à l’unanimité.
10.3 Autorisation de demande d’emprunt.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, qu’en raison d’un retard de versement de subventions, il y a lieu de faire une demande d’emprunt de 188 000 €, pour achever, dans les délais réglementaires, le financement des travaux du Centre de Loisirs, du Restaurant Scolaire et de l’Atelier Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à effectuer les demandes d’emprunt auprès des banques, pour les travaux du centre de Loisirs, du Restaurant scolaire et de l’atelier Municipal, pour un montant de 188 000 €.
Clôture :
La séance est levée le vendredi 27 février à 23h30. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 5 sur 33 07/03/2015
CONSEIL MUNICIPAL du : Lundi 23 mars 2015.
Présents : M. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN, Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Barbara LEPAGE, Annabelle LETELLIER.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Stéphanie RATIEUVILLE à Annick CHEVALIER.
Secrétaire de séance : M. Miguel MORENNE.
ORDRE DU JOUR :
1 : Vote du compte administratif 2014
2 : Vote du compte de gestion 2014
3 : Affectation des résultats 2014
4 : Taux d'impositions 2015
5 : Subventions communales et diverses
6 : Vote du budget primitif 2015
7 : Encaissement de chèque EDF
8 : Groupement de commandes avec la CASE
9 : Questions diverses
Ouverture :
La séance a été ouverte, le lundi 23 mars 2015 à 20H30, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Vote du compte administratif 2014.
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif suivant :
Fonctionnement Chapitre Nom Compte Administratif BUDGET 2014
Recettes 002 Excédent reporté 227 111.80 227 111,80
013 Atténuation de charges 7 314,02 1 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 353,62 22 353,62
70 Produits des services 112 240,07 100 830,00
73 Impôts et taxes 758 287,68 373 589,00
74 Dotations et participations 104 984,73 105 383,00
75 Autres produits gestion courante 15 149,30 16 500,00
76 Produits financiers 1,96
77 Produits exceptionnels 129 572,54 120 130,00
78 reprises provisions ou amortiss.
Total recettes 1 377 015.72 967 397,42 MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 6 sur 33 07/03/2015
Dépenses 011 Charges à caractère général 196 171,56 276 759,40
012 Charges de personnel 327 159,01 365 556,00
014 Atténuation de produits 8 836,00 8 836,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 167 655,62 167 655,62
65 Autres charges gestion courante 118 284,51 121 063,40
66 Charges financières 26 226,25 26 227,00
67 Charges exceptionnelles 1 289,77 1 300,00
23 Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses 845 622,72 967 397,42
Excédent fonctionnement 2014 531 393,00
Investissement Chapitre Nom Compte Administratif BUDGET 2014
Recettes 001 Excédent Investissement reporté
040 Opération d'ordre 25 302,00 25 302,00
10 Dotations fonds divers, réserves 58 719,90 24 641,00
13 Subventions d'investissements 337 976,00 1 486 161,00
16 Emprunts et dettes assimilées 469 920,00 657 936,91
021 Immobilisations corporelles 142 353,62 142 353,62
024 Produit des cessions d'immobilisation
Total recettes 1 034 271,52 2 336 394,53
Dépenses 001 Déficit reporté 45 857,91 45 857,91
040 Opération d'ordre 22 353,62 22 353,62
10 Dotations Fonds divers
16 Remboursement d'emprunts 67 485,13 68 986,00
204 Subventions équipements SIEGE 26 105,23 43 479,00
20 Immobilisations Incorporelles - 0,00
21 Opérations d'équipement 1 180 099,66 2 155 718,00
023 Immobilisations en cours
Total dépenses 1 341 901,55 2 336 394,53
Déficit d'investissement 2014 - 307 630,03
Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Lionel Legrix fait procéder au vote : Délibération votée à l’unanimité. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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2. Vote du compte de gestion 2014.
Monsieur le Maire fait part du compte de gestion 2014 établi par la Trésorerie de Val de Reuil, dont les montants sont identiques au compte administratif communal.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur approuve à l’unanimité le compte de gestion 2014.
Délibération votée à l’unanimité.
3. Affectation des résultats 2014.
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 348 896.03 €
2) Report en fonctionnement R 002 182 496.97 €
La délibération est votée à l’unanimité.
4. Taux d'impositions 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction des taux d’imposition 2014 pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de reconduire les taux 2014 pour l’année 2015 selon le barème ci-dessous :
Habitation : 12.00 %
Foncier (bâti) : 16.60 %
Foncier (non bâti) : 53.26 %
La délibération est votée à l’unanimité.
5. Subventions communales et diverses.
Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal la liste des associations communales ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.
Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions communales allouées pour l’année 2015 :
Comité des Fêtes 5 100,00
Club des Aînés 2 000,00
Andéenne 2 800,00
Anciens Combattants 420,00
Société de Chasse 290,00
Coopérative Scolaire 720,00
Notre Dame d'Andé 430,00
TOTAL 11 760,00
La délibération est votée à l’unanimité. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 8 sur 33 07/03/2015
Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal une liste d’Associations ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.
Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions diverses allouées pour l’année 2015 :
Structure Montant
Croix Rouge Française 65 Enfance malheureuse 72 Anciens Combattants A.F.N 33 Prévention routière 32 Monuments et Sites de l’Eure 37 Ligue contre le cancer 111 Papillons blancs – LES ANDELYS 79 Vie et Espoir – VAL DE REUIL 58 A.F.M Myopathe 34 Lutte contre le SIDA 67 Resto du Cœur 92 Secours Catholique 43 USEP 0 NAFSEP 57 I.M.A 563 Souvenir Français 72 Alcool – Info Haute Normandie 32 TOTAL : 1447
La délibération est votée à l’unanimité.
6. Vote du budget primitif 2015.
Monsieur Lionel LEGRIX, 1er Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le budget 2015 qui se présente ainsi :
Fonctionnement Chapitre Nom Budget 2015
002 Excédent reporté 182 496,97
Recettes 013 Atténuation de charges 1 500,00 042 Opération d'ordre 0,00
70 Produits des services 93 380,00
73 Impôts et taxes 429 716,00
74 Dotations et participations 90 421,00
75 Autres produits gestion courante 16 500,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 reprises provisions ou amortissements 0,00
Total recettes 814 013,97
Dépenses 011 Charges à caractère général 261 621,97 012 Charges de personnel 368 900,00
014 Atténuation de produits 9 700,00
042 Transfert entre section 25 302,00
65 Autres charges gestion courante 118 090,00
66 Charges financières 29 100,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00
23 Virement à la section d'investissement 0,00
Total dépenses 814 013,97 MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 9 sur 33 07/03/2015
Investissement Chapitre Nom Budget 2015
Recettes 001 Excédent Investissement reporté 0,00 040 Opération d'ordre 25 302,00
10 Dotations fonds divers, réserves 541 853,03
13 Subventions d'investissements 803 315,00
16 Emprunts et dettes assimilées 218 900,00
Total recettes 1 589 370,03
Dépenses 001 Déficit reporté 307 630,03 023 Immobilisation en cours 30 000,00
16 Remboursement d'emprunts 86 980,00
204 Subventions équipements SIEGE 10 000,00
21 Opérations d'équipement 1 154 760,00
Total dépenses 1 589 370,03
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget 2015.
7. Encaissement de chèque EDF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 205,69 €, de la Société EDF, représentant le remboursement d’une facture trop payée pour l’église et le local de la rue des Capucines.
8. Groupement de commandes avec la CASE.
M. Le Maire indique que le marché de transport périscolaire arrive à échéance le 31 août 2015. Il convient donc d’envisager son renouvellement.
La Communauté d’Agglomération Seine-Eure sollicite actuellement l’ensemble de ses communes membres afin de participer à plusieurs groupements de commandes dont un relatif à la passation d’un accord-cadre pour le transport périscolaire et autres services de transport avec chauffeur.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, il est donc proposé aux membres du conseil municipal de la commune d’Andé d’adhérer au groupement de commandes institué par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur et après en avoir délibéré, approuve le principe du groupement de commandes et autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes à intervenir et les avenants éventuels, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
La délibération est votée à l’unanimité.
9. Questions diverses
9.1 Avenant de travaux pour le centre de loisirs, le restaurant scolaire et l’atelier municipal
Monsieur le Maire expose, que les travaux pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un centre de loisirs et d’ateliers municipaux ont été engagés en décembre 2013, sachant que le montant total des marchés avait été arrêté à 1 369 976,65 € HT.
Aussi des recalages complémentaires doivent aujourd’hui être envisagés pour les lots 2, 9 et 13 et doivent être régularisés par avenant : MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 10 sur 33 07/03/2015
- Un avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Charpente (entreprise GAUTIER) pour un montant en moins-value de – 10 259,60 € HT ;
- Un avenant n° 1 pour le lot n° 9 – Peinture (entreprise CONCEPT D’ART ET DECO) pour un montant en plus-value de 2 992,50 € HT ;
- Un avenant n° 1 pour le lot n° 13 – Équipements de cuisine (entreprise LANEF/ LC CUISINES) pour un montant en plus-value de 3 906,60 € HT.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les 3 avenants énumérés ci-dessus relatifs aux marchés de travaux des lots 2, 9 et 13 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de travaux, au nom et pour le compte de la Commune.
Clôture :
La séance est levée le lundi 23 mars à 22h25. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 11 sur 33 07/03/2015
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 13 avril 2015.
Présents : Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean- Paul MALVOISIN,
Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Barbara LEPAGE, Annabelle LETELLIER, Stéphanie RATIEUVILLE.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie LEBRET à Miguel MORENNE, Jacques JOLY à Lionel LEGRIX.
Absent excusé : Jean-Marc MOGLIA.
Secrétaire de séance : M. Jean LE GOFF.
ORDRE DU JOUR :
1 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
2 : Vote du compte de gestion 2014
3 : Affectation des résultats 2014
4 : Taux d'impositions 2015
9 : Questions diverses
Ouverture :
La séance a été ouverte, le lundi 13 avril 2015 à 20H30, sous la Présidence de Monsieur Lionel LEGRIX, Maire-adjoint.
1. Ouverture d’une ligne de trésorerie.
M. LEGRIX indique que pour permettre le paiement des entreprises intervenant sur le nouveau centre de loisirs, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
M. LEGRIX propose de répondre favorablement à la proposition suivante de la Caisse d’Épargne : Montant : 300 000 €
Durée : 1 an minimum
Taux d’intérêt : EONIA + marge de 1.40%
Commission d’engagement : 300 €
Commission de non-utilisation : 0.25%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
2. Déclassement de la parcelle B 1558.
M. LEGRIX expose, que dans le cadre de la vente d’un morceau de la parcelle B 1558, délibéré par le Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014, cette parcelle est à l’état de voirie et d’espaces verts.
Cette parcelle ne représente pas d’intérêt public. L’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation. Les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ; M. LEGRIX indique que pour permettre sa cession cette parcelle doit dépendre du domaine privé de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le déclassement de la parcelle B 1558. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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3. Questions diverses
3.1 Horaires de l’école et TAP
M. LEGRIX indique qu’au conseil d’école du 30 mars 2015, il a fait part : - de la difficulté à trouver des intervenants pour 1 heure, 3 fois par semaine, - du coût important pour le budget communal,
et a annoncé la suppression des activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016.
La durée de la pause méridienne de 2 heures, considérée comme trop longue par tous les intervenants, sera portée à 1H30.
La plage matinale sera allongée pour permettre un meilleur apprentissage.
Les nouveaux horaires votés en conseil d’école sont les suivants :
JOUR MATIN APRES-MIDI DEBUT FIN DEBUT FIN
LUNDI 08H45 12H00 13H30 15H30 MARDI 08H45 12H00 13H30 15H30 MERCREDI 08H45 11H45
JEUDI 08H45 12H00 13H30 15H30 VENDREDI 08H45 12H00 13H30 15H30
M. LEGRIX précise que ces décisions ont été transmises à la direction académique des services de l’éducation nationale et qu’ils ne pourront être mises en œuvre qu’après son feu vert.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la suppression des activités périscolaires et les nouveaux horaires.
Clôture :
La séance est levée le lundi 13 avril à 21H30. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 12 juin 2015.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jean LE GOFF, Eric LENFANT,
Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Barbara LEPAGE, Annabelle LETELLIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BARBARAY à Mme LETELLIER, M. JOLY à M. MOGLIA,
Mme LEBRET à M. LE GOFF,
M. MALVOISIN à M. MORENNE,
Mme RATIEUVILLE à Mme ROBBE.
Secrétaire de séance : Barbara LEPAGE.
ORDRE DU JOUR :
1 : Comptabilité : proposition des seuils de poursuites, et proposition de la durée des amortissements ;
2 : Conventions CASE : Rénovation de la salle communale, et achat de la maison à l'EPFN ; 3 : Conventions pour le centre de loisirs ;
4 : Enquête publique : Double-A (épandre des sous-produits sur des terres agricoles) ; 5 : Enquête publique : SAS CARRE-REMBLAI (remblaiement de terrain, route d'Herqueville, par des matériaux inertes) ;
6 : Questions diverses.
Ouverture :
La séance a été ouverte, le vendredi 12 juin 2015 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Comptabilité : Proposition des seuils de poursuites, et proposition de la durée des amortissements
A la demande de la Perception, M. LEGRIX propose des seuils de poursuite pour la Trésorerie.
Nature des demandes de paiement et des poursuites Seuils
Émission des titres de recettes ou articles de rôles 10
Lettres de relance 10
OTD (1) sur ressources (employeurs, Pôle emploi, Caisse de retraite, CAF …) 30
OTD (1) sur comptes bancaires 130
Opposition au prix de vente d'un fonds de commerce 130
Procédure de sauvegarde et de Redressement Judiciaire 130
Liquidation Judiciaire 130
Saisie vente et autres types de saisie (dans le département et hors département,
sous réserve des directives de la DDFIP). 500
Inscription Hypothécaire 1.000
(1) opposition à Tiers Détenteurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces seuils mais se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, de demander au comptable d'engager une ou plusieurs des procédures précitées pour un montant inférieur, afin de tenir compte de situations particulières.
Suivant les normes comptables « M14 » pour les communes de moins de 3500 habitants et afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d’amortissements maximum prévue par les textes du code général des collectivités Territoriales, pour « les dotations aux amortissement des subventions versées.. » MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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M. LEGRIX propose une durée d’amortissements pour les comptes suivants :
202 : Réalisation de documents d’urbanisme (PLU), durées d’amortissement = 5 (cinq) ans. 204 : Subventions d’équipement versées, durée d’amortissement = 20 (vingt) ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la durée d’amortissement.
2. Conventions CASE : Rénovation de la salle communale, et achat de la maison à l'EPFN.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été effectué une demande de fonds de concours à la CASE, pour la rénovation du CAC.
Suite à cette demande, le Conseil Communautaire de la CASE, a délibéré, le 23 avril 2015, afin d’attribuer un fonds de concours en faveur de notre Commune, pour le projet communal, d’un montant de 9 242 €.
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est indiqué dans la convention, qu’un 1er versement d’un montant de 4 621 € sera effectué.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours, concernant les travaux de rénovation du CAC.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a effectué une demande de fonds de concours à la CASE, pour l’achat de la maison située 2 Rue des Écoles.
Suite à cette demande, le Conseil Communautaire de la CASE, a délibéré, le 23 avril 2015, afin d’attribuer un fonds de concours en faveur de notre Commune, pour l’achat de la maison, d’un montant de 32 958 €.
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est indiqué dans la convention, qu’un 1er versement d’un montant de 16 479 € sera effectué.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours, concernant l’achat de la maison située 2 Rue des Écoles.
3. Conventions pour le centre de loisirs.
M. le Maire propose au Conseil Municipal une convention qui annule et remplace la convention signée en juillet 2013, avec le CCAS de Saint-Pierre-du-Vauvray, pour le Centre de Loisirs pendant le mois de juillet 2015, afin de permettre l’accès du Centre aux enfants de Saint-Pierre-du-Vauvray. Cette convention a une durée illimitée, et peut être dénoncée trois mois pleins avant le début du Centre de Loisirs du mois de juillet de l’année en cours.
Les inscriptions se feront dans la limite des places disponibles, en tenant compte du nombre d’animateurs et des locaux.
Le bilan exact sera établi à la fin du mois de juillet, pour évaluer le coût pour le CCAS de Saint Pierre du Vauvray.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le CCAS de la Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, pour le Centre de Loisirs à compter du mois de juillet 2015.
M. le Maire propose au Conseil Municipal une convention qui annule et remplace la convention signée en juillet 2013, avec la Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray, pour le Centre de Loisirs pendant le mois de juillet 2015, afin de permettre l’accès du Centre aux enfants de Saint-Etienne-du-Vauvray. Cette convention peut être reconduite pour le mois de juillet 2016.
Les inscriptions se feront dans la limite des places disponibles, en tenant compte du nombre d’animateurs et des locaux.
Le bilan exact sera établi à la fin du mois de juillet, pour évaluer le coût pour la Mairie de Saint Etienne du Vauvray.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Commune de Saint-Etienne-du-Vauvray, pour le Centre de Loisirs à compter du mois de juillet 2015. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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4. Enquête publique : Double-A (épandre des sous-produits sur des terres agricoles).
M. le Maire présente le dossier d’enquête publique qui a été déposé à la mairie. Cette enquête publique concerne la Société DOUBLE-A, implantée à ALIZAY, qui souhaite épandre des sous-produits sur des terres agricoles de 93 communes de l’Eure et de la Seine-Maritime. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce dossier, dès l’ouverture de l’enquête, cet avis ne pourra être pris en compte que s’il est exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
M. le Maire indique que le dossier est disponible en Mairie et qu’un avis sera demandé lors du prochain conseil.
5. Enquête publique : SAS CARRE-REMBLAI (remblaiement de terrains, Route d'Herqueville, par des matériaux inertes).
Le 21 mai 2015, la société CARRÉ REMBLAI a fait une demande officielle de stockage de déchets inertes, aux lieux-dits « Les Hautes Bruyères » et « Dessus les Crétis », dans une zone longeant la RD 11, sur la droite en direction d’Herqueville, dans le terrain occupé précédemment par le « Dakota Ranch » pour ses animaux.
CARRÉ REMBLAI informe que :
- « […] la majorité des apports sera constituée de terres et de pierres. Les autres déchets admissibles sans analyse préalable et apportés en quantité plus faible sont les bétons, les briques, les tuiles et céramiques, le verre (sans cadre ou montant de fenêtres) et les mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron […] ».
- « […] Les impacts envisagés, liés à l’exploitation du site, sont les nuisances liées au trafic, les envols de poussières, le bruit […]».
- « […] Considérant la nature des déchets et la réalisation de stockage en contrebas, le risque d’envols de poussières est négligeable en conditions normales. En cas de nécessité (temps secs, vents forts), les déchets pourront être humidifiés pour empêcher les envols. Dans ce cas, l’exploitant acheminera de l’eau par citerne […]».
- « […] Le site présente un volume disponible estimé de 220 000 m3 soit 137 500 tonnes. Un apport annuel de 25 000 t. est envisagé, on estime que le site aura donc une durée de vie de 5,5 années à laquelle s’ajoute 0,5 année pour la remise en état du site […]». M. le Maire indique qu’il a été informé, par voie de presse, du dépôt de ce dossier de la société CARRE-Remblai.
M. le Maire a alors immédiatement demandé à la Préfecture l’abrogation de cet arrêté. Mais, sur le plan administratif, cette abrogation n’est pas possible. Seul un retrait du dossier par la société CARRE peut arrêter ce dossier (ce qui lui a été demandé).
Les Andéens sont invités à consulter le dossier tenu à leur disposition en Mairie d’Andé, et à faire part de leurs observations entre le 22 juin et le 19 juillet 2015.
Le Conseil Municipal estime que le temps alloué pour émettre un avis est trop court et souhaite prolonger le délai de consultation.
- Il faut être certain que le bien être des riverains ne sera pas perturbé, durant ces 6 années. - L’entreprise ne donne aucun détail concret sur les mesures prises pour la remise en état du site, ni sur les modalités de son éventuelle rétrocession à la commune, en fin d’exploitation, ni sur les mesures compensatoires.
6. Questions diverses
6.1 Centre de Loisirs.
M. le Maire, informe le Conseil que la commission de sécurité a donné un avis favorable à l’ouverture du nouveau Restaurant Scolaire et du nouveau Centre de Loisirs. Le 24 juin aura lieu la mise en route du matériel et le 1er juillet la formation du personnel. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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6.2 Avancement de grade, fixation de taux de promotion et création de poste.
M. le Maire, informe le Conseil des dispositions de l'article 49, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvable », est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :
- D’adopter les ratios suivants :
Grade d’Origine Grade d’Avancement Ratio (%) Observations
Adjoint administratif
1ère Classe
Adjoint administratif
Principal 2ème Classe 100 % Tableau des emplois
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, au vu de l’avancement de grade remplissant les conditions d’ancienneté.
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
6.3 Communication sur le personnel.
M. le Maire informe le Conseil : du congé maladie de Mme Sophie FUREGA, et du futur recrutement d’un nouveau directeur pour le centre de loisirs.
6.4 Clôture de la cour de l’école.
M. le Maire présente les 3 devis suivants :
‘- 1 290 €, de la Sté Bosmy : Pose d’un grillage rigide, appartenant déjà à la commune ; - 2 685 €, de la Sé Bosmy : Fourniture et pose d’une nouvelle clôture ; - 4 974 €, de la Sté CPB : Fourniture et pose d’un mur en plaques de béton.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la Société Bosmy comprenant la réutilisation du grillage appartenant à la commune, pour un montant de : 1 290 €.
6.5 Adhésion au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de l’Eure.
M. le Maire informe le Conseil, qu’en raison des congés annuels de Mesdames Isabelle VARD et Marie-Élisa PELTIER, il convient de faire appel au Service Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Eure, pour palier à leur remplacement temporaire.
Le Centre de Gestion de l’Eure gère un service « Missions Temporaires » crée en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents, ou pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités…).
M. le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que pour chaque mission il sera précisé l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales, les heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités de congés payés et le régime indemnitaire éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission (7% précisé dans la convention d’affectation). Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adhérer au Service « Mission Temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure.
- De donner mission à M. le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la Mairie,
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention et les avenants à intervenir selon les missions à assurer,
- D’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions au avenants.
6.6 Commande des extincteurs et des plans d’évacuation du nouveau bâtiment communal.
M. le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à la création du nouveau Centre de Loisirs, du Restaurant Scolaire et de l’Atelier Communal, il y a lieu d’installer des extincteurs et des plans d’évacuations pour être en conformité pour la sécurité des bâtiments. L’entreprise SICLI, qui a la maintenance des bâtiments existants, a proposé un devis HT de 1 995,82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise SICLI, et autorise M. MOGLIA ou son représentant à signer les documents pour l’installation des extincteurs et des plans d’évacuation.
6.7 Demande d’installation d’un « ponton » au Ruissel.
M. le Maire informe le Conseil que la Mairie a été sollicitée par Mme LANDRIEU et M. PUREN, pour l’installation éventuelle de leur ponton au Ruissel.
M. le Maire indique que le dossier est disponible en Mairie et qu’il sollicitera un avis lors d’un prochain conseil.
Clôture :
La séance est levée le vendredi 12 juin à 23h55. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 10 juillet 2015.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Jean-Paul MALVOISIN ;
Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Barbara LEPAGE, Stéphanie RATIEUVILLE.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme LETELLIER à Mme BARBARAY, M. GROULT à M. MORENNE,
M. LENFANT à M. LE GOFF.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RATIEUVILLE.
ORDRE DU JOUR :
1 : Avis du Conseil Municipal sur le dossier DOUBLE-A (épandre des sous-produits sur des terres agricoles) ;
2 : Avis du Conseil Municipal concernant la demande d’installation d’un ponton au Ruissel ; 3 : Tarifs de la location de la salle communale, au 1er septembre 2015 ; 4 : EPF Normandie : Achat de la maison, au N°2 Rue des Écoles ; 5 : Dossier d’accessibilité pour les ERP ;
6 : Information sur le dossier de la Société CARRE-REMBLAI ;
7 : Questions diverses.
Ouverture :
La séance a été ouverte, le vendredi 10 juillet 2015 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Avis du Conseil Municipal sur le dossier DOUBLE-A (épandre des sous-produits sur des terres agricoles).
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au cours de la précédente réunion du Conseil Municipal, en date du 12 juin 2015, il a expliqué qu’un dossier d’enquête publique, a été déposé à la mairie.
Cette enquête publique concerne la Société DOUBLE-A implantée à ALIZAY qui souhaite épandre des sous-produits sur des terres agricoles de 93 communes de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce dossier, dès l’ouverture de l’enquête, cet avis ne pourra être pris en compte que s’il est exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Considérant que le Conseil Municipal a été avisé de l’enquête publique, au cours de la précédente réunion, que les Conseillers Municipaux ont disposé d’un délai de 4 semaines pour consulter le dossier, M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal :
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis « réservé », en raison du risque d’odeurs pour les habitations à proximité, et du risque de pollution du sol.
2. Avis du Conseil Municipal concernant la demande d’installation d’un ponton au Ruissel.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au cours de la précédente réunion du Conseil Municipal, en date du 12 juin 2015, il a présenté la demande de Mme LANDRIEU et M. PUREN, concernant l’installation de leur ponton au Ruissel.
Considérant que le Conseil Municipal a été avisé de cette demande, au cours de la précédente réunion,
Considérant que les Conseillers Municipaux ont disposé d’un délai de 4 semaines pour prendre une décision, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable. Ceci constituerai une « privatisation » de la berge du Ruissel, Or, cette berge est déjà utilisée par d’autres usagers qui n’ont pas d’accès direct à la Seine, et qui souhaitent aussi bénéficier de ce service. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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3. Tarifs de la location de la salle communale au 1er septembre 2015.
M. le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation de 1,5 % pour les tarifs andéens et de 3 % pour les tarifs extérieurs.
Désignation ETE HIVER Commune Hors Commune Commune Hors Commune
Grande salle + cuisine 239 500 359 813 Grande salle sans cuisine 202 417 279 673 Petite salle + cuisine 191 417 246 571 Petite salle sans cuisine 141 317 181 505 Vin d’honneur petite salle 82 183 115 252 Vin d’honneur grande salle 163 250 197 328 Location jeunes 82 ------------- 83 ------------- Chaises 1,20 Ces locations sont réservées aux habitants de la Commune, pour leur domicile. Tables 7,20
La caution est fixée à 1 100 € pour toutes locations de salles, et sera rendue après constatation du bon état des lieux, lors de la restitution des clés.
Le « tarif été » commence le 1er mai, et se termine le 30 septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition des nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2015.
4. EPF Normandie : Achat de la maison, au N° 2 Rue des Écoles.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’en 2010, la Commune d’Andé a signé une convention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), pour l’achat de la maison située : 2, Rue des Écoles (cadastrée B 272).
Cette convention autorisait l’EPFN, à acheter la maison pour 5 ans. À l’issu des 5 ans, la Mairie s’engageait à racheter la maison à l’EPFN.
M. le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu des engagements pris en 2010, il y a lieu de prendre une délibération pour l’achat de la Maison cadastrée B-272.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la maison située 2 Rue des Écoles, et autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaire pour aboutir à l’acquisition de la maison cadastrée B 272, pour un prix de 112 340,16 € TTC.
5. Dossier d’accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
La commune d’Andé, propriétaire d’établissement recevant du public, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), pour non accessibilité de la Mairie au 31 décembre 2014. Le Conseil Municipal considère que les bâtiments communaux ci-après sont déjà accessibles : - Les écoles, l’église, le Centre de Loisirs, et le Centre d’Activités Communales. Une concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriété(s) de la commune, est nécessaire.
Pour ces motifs, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à présenter une demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet. M. LE GOFF et Mme BARBARAY se chargent du dossier.
6. Information sur le dossier de la Société CARRE-REMBLAI.
Suites aux interventions de M. le Maire et de Mme la Sous-Préfète des Andelys, le dossier est retiré en l’état. Le dossier en cours a donc été annulé. Un nouveau dossier sera reproposé, après avoir été présenté au Conseil par le pétitionnaire, en vue d’une nouvelle demande, en septembre 2015. Nathalie BARBARAY, Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, Jean-Paul MALVOISIN constituent le groupe de travail sur ce dossier. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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7. Questions diverses.
7.1 Demande d’aide financière pour une sortie scolaire : Classes de découvertes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en date du 3 juillet au soir, Madame BOGDANSKI, Directrice de l’école d’Andé, a déposé (au nom des 2 enseignants concernés) un dossier de demande d’aides financières pour une sortie scolaire, prévue le 25 avril 2016. Il est précisé que ce dossier devrait être retourné au Conseil Départemental de L’Eure, au plus le 15 juillet 2015.
Le Conseil Municipal regrette que la Commune n’ait pas été informée dès le début du projet, et qu’en conséquence le Conseil Municipal doive se prononcer sur cette demande au dernier moment, soit 5 jours avant la date butoir.
D’autant que cela c’est déjà produit l’année dernière. Une demande avait été faite sans en informer la Mairie. Le Conseil Municipal n’avait pas eu de délai pour étudier la demande. Le Conseil Municipal souhaite informer les demandeurs que le Budget est voté fin mars et que si cela devait se reproduire le dossier serait refusé.
Cependant, pour ne pas pénaliser les enfants, le Conseil Municipal donne un avis favorable à une aide financière, pour la sortie de « Classes découvertes », prévue en avril 2016.
Accord voté à l’unanimité.
Le montant de l’aide financière sera inscrit au budget de l’année 2016.
Clôture :
La séance est levée le vendredi 10 juillet à 23h35. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 25 septembre 2015.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN,
Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Barbara LEPAGE, Stéphanie RATIEUVILLE.
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. LEGRIX à Mme LETELLIER.
Absente excusée : Mme ROBBE.
Secrétaire de séance : M. Jean LE GOFF.
ORDRE DU JOUR :
1 : Rentrée centre de loisirs et scolaire 2015 : informations ;
2 : Modification des statuts de la CASE : intégration de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » ;
3 : CASE : groupement de commandes pour les contrats d’assurance ; 4 : Étanchéité de la terrasse du CAC : choix de l’entreprise ;
5 : Informations sur le dossier CARRE-REMBLAI ;
6 : Personnel : diminution d’une durée du travail sur demande ; 7 : Personnel : compensation indemnitaire ;
8 : Nouvelle organisation pour l’utilisation du CAC ;
9 : Décisions modificatives budgétaires ;
10 : Encaissement chèque de l’USEP ;
11 : Questions diverses.
Ouverture :
La séance a été ouverte, le vendredi 25 septembre 2015 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean- Marc MOGLIA, Maire.
1. Rentrée centre de loisirs et scolaire 2015 : informations.
M. Mathieu Corroyer, nouveau directeur du centre de loisirs, recruté le 1er septembre 2015, était invité à la réunion afin de présenter l’organisation du Centre et ses projets d’activités. La rentrée du Centre s’est bien passée. Selon les jours, le nombre d’enfant inscrits est de 50 / 60, et le nombre de repas le midi est de 130 environ. Le nombre d’animateurs correspond aux besoins, et la nouvelle organisation des repas avec le « self » est bien perçue par les enfants.
2. Modification des statuts de la CASE : intégration de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
M. Le Maire expose aux conseillers municipaux qu’à travers la loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, l’État privilégie les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I). En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
De plus l’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») du 27 mars 2014 prévoit d’ailleurs un transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération, trois ans après la publication de la loi, soit en mars 2017.
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a introduit une disposition incitant au transfert de compétence à l’intercommunalité en 2015. Cette incitation repose sur des assouplissements conditionnés à trois engagements. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Les assouplissements :
En cas de prescription d’un PLU-I en 2015, les PLU non grenellisés, les POS et les documents non mis en compatibilité avec le SCOT restent applicables jusque fin 2019.
Les conditions de l’assouplissement :
Cet assouplissement est conditionné par 3 étapes toutes bordées par 3 échéances : 1) Prescrire l’élaboration d’un PLU-I avant le 31 décembre 2015 ;
2) Organiser le débat sur les orientations générales du PADD avant le 27 mars 2017 ; 3) Approuver le PLU-I avant le 31 décembre 2019.
L’Agglomération Seine-Eure a déjà élaboré plusieurs plans stratégiques communs en matière d’habitat (Plan Local de l’Habitat), de mobilités (Plan de Déplacements Urbains) et s’est dotée de politiques volontaires et reconnues dans les domaines de l’environnement (Plan Climat Énergie Territorial) ou de la solidarité (Contrat Urbain de Cohésion Sociale, contrat de ville en cours de concrétisation)
Par ailleurs, toutes les communes inscrites dans le périmètre du Schéma de cohérence territoriale approuvé le 14 décembre 2011, vont devoir réviser et mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme.
Aussi, le Plan local d’urbanisme intercommunal permet de répondre au mieux à la mise en œuvre d’un projet politique communautaire partagé, décliné dans un seul document de référence regroupant les PLU, POS ou cartes communales des communes, le PLH, le PDU, le PCET et les secteurs environnementaux à enjeux pour les trente-sept communes.
Cette planification intercommunale offre une dimension nouvelle à l’action publique : 1) Par la co-construction avec les communes d’un projet à une échelle correspondant aux nouveaux modes de vie des habitants,
2) Par une meilleure articulation des politiques publiques en faveur de l’attractivité du territoire 3) En favorisant l’expression et la mise en œuvre d’un projet de territoire dynamique en cohérence avec le développement durable 4)
C’est pourquoi, il est proposé de ne pas attendre mars 2017 et le transfert automatique prévu par la loi ALUR mais de mobiliser les dispositions de la loi du 20 décembre 2014 et de transférer, dès à présent, à l’Agglomération Seine-Eure, la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » prévue à l’article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
Le transfert de compétence :
Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.
Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. A la date du transfert de compétence, l’Agglomération Seine-Eure est substituée de plein droit aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance sauf accord contraire des parties.
A la date de transfert de la compétence, il est possible que des procédures d’élaboration, révision ou modification de POS, Plan local d’urbanisme – document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, engagées par les communes membres, soient en cours. La loi ALUR a prévu dans ce cas que les communes pouvaient achever les procédures engagées avant le transfert de compétence. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Enfin la loi ALUR a également modifié l’article L211-2 du code de l’urbanisme relatif à l’exercice du droit de préemption urbain : « la compétence d’un EPCI en matière de PLU emporte compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain ».
Le Conseil Municipal considérant :
− La faculté laissée aux communes de gérer l’urbanisme opérationnel ; − La faculté laissée aux communes de gérer des secteurs de projets et les secteurs à enjeux via une délégation de droit de préemption urbain sur ces secteurs ;
− Les engagements actés dans la loi ALUR, en termes de collaboration avec les communes membres, sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal ; − L’engagement de formaliser et approuver une Charte de gouvernance du PLU-I, d’ici le 31 décembre 2015 ;
Approuve le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’Agglomération Seine-Eure.
Vote à la majorité : 13 voix Pour, 1 abstention.
3. CASE : groupement de commandes pour les contrats d’assurance.
M. Le Maire indique que la commune d’Andé souhaite s’associer à la consultation qui sera prochainement lancée, par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, en vue de confier à des entreprises la passation des marchés alloti d’assurances.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande institué par la communauté d’Agglomération Seine-Eure. Une convention de groupement de commandes, conformément à l’article 8 du code des marchés publics, formalisera l’intervention de la Commune d’Acquigny en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités techniques et financières du groupement. Conformément à l’article 8 VII du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Seront associés à cette commission d’appel d’offres un représentant de chaque Commune membre du groupement.
Des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, des agents des membres du groupement, le comptable public du coordonnateur ainsi qu’un représentant de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer en faveur de la participation au groupement de commandes à intervenir afin de confier à des entreprises les marchés alloti d’assurances.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le principe du groupement de commandes, et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes et les avenants éventuels, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
4. Étanchéité de la terrasse du CAC : choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux d’étanchéité sur les terrasses du Centre d’Activités Communales.
Pour ces travaux, 2 entreprises ont remis leurs devis :
- Sté ROUEN-ETANCHE : 18 041,85 € HT ;
- Sté ETANCHEITE-76 : 14 155,14 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de la société ETANCHEITE-76 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération votée à l’unanimité. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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5. Informations sur le dossier CARRE-REMBLAI.
Un échange téléphonique a eu lieu avec le cabinet Label-Environnement, qui travaille pour la Sté Carré-Remblai. Ils envisagent de redéposer un dossier en Préfecture pour leur projet. Les services de la CASE ont été sollicités pour apporter leur expertise à la Commune. Et il a été demandé à M. CARRE de proposer des garanties. Nous sommes en attente de sa réponse.
6. Personnel : diminution d’une durée du travail sur demande.
Monsieur le Maire propose la mise en place, dans les services, du travail à temps partiel, et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet ; il précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève de la compétence du Maire d’autoriser, ou non, l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.
Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet.
L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresse doivent être faites.
L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.
Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.
À l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut. Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune d’Andé, - De donner délégation au Maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service.
Vote à la majorité : 13 Voix Pour, 1 Voix Contre.
7. Personnel : compensation indemnitaire.
Monsieur Le Maire expose que, conformément à la règlementation en vigueur, l’assemblée délibérante de chaque collectivité doit fixer le régime indemnitaire qu’elle souhaite mettre en œuvre, dans la limite de celui dont bénéficie les différents services de l’État.
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les limites, la partie, les conditions d’attribution et le taux des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux et de déterminer en l’espèce le régime indemnitaire applicable aux agents communaux.
Aussi, il est proposé d’adopter le régime indemnitaire suivant :
• L’indemnité d’exercice des missions des préfectures sur la base des montants annuels de références propres à leur cadre d’emplois et grade fixés par la voie règlementaire. Les enveloppes individuelles pourront varier dans le cadre des coefficients prévus par les textes réglementaires. • Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (décrets N°2002-63 du 14 janvier 2002 et N° 2003-1013 du 23 octobre 2003), lorsque leur indice brut est supérieur à 380, sur la base des montants moyen annuels propres à leur catégorie et fixés par la voie réglementaire. Les enveloppes individuelles pourront varier dans le cadre des coefficients prévus par les textes réglementaires.
• L’indemnité d’administration et de technicité, lorsque leur indice brut ne dépasse pas 380, sur la base du montant annuel de référence propre à leur cadre d’emplois et grade fixés par la voie réglementaire. Les enveloppes individuelles pourront varier dans le cadre des coefficients prévus par les textes réglementaires. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Les fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant aux différents cadres d’emplois pourraient percevoir l’indemnité d’exercice des missions des préfectures et l’indemnité d’administration et de technicité sur la base des montants annuels de référence propres à leur cadre d’emplois et grade fixés par la voie réglementaire.
Les enveloppes individuelles pourront varier dans le cadre des coefficients prévus par les textes réglementaires, soit de 0 à 3 pour l’indemnité d’exercice des missions des préfectures et de 0 8 pour l’indemnité administration et de technicité.
L’ensemble des indemnités susmentionnées versées aux agents travaillant à temps non complet ou à temps partiel seront calculés en proportion de la durée de leur temps de travail à l’instar de leur traitement brut.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le régime indemnitaire.
8. Nouvelle organisation pour l’utilisation du CAC.
L’ouverture du nouveau Restaurant Scolaire et du Centre de Loisir, libère les salles du C.A.C pour les activités communales et associatives. Les activités permanentes et récurrentes sont bien planifiées. Cependant il est devenu nécessaire d’organiser demandes ponctuelles (réunions, etc). Les Salles disponibles au C.A.C sont numérotées (de 1 à 5), et un formulaire de réservation a été mis en place. Le secrétariat de Mairie est chargé de centraliser les demandes, d’accorder la salle (ou non), et de remettre la clé au demandeur.
9. Décisions modificatives budgétaires.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été constaté une insuffisance de crédit budgétaire pour certains comptes des chapitres 011, 012 et 65.
Il est proposé, au Conseil Municipal, la modification budgétaire ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses Dépenses
chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant
011 6065 - 3 000 011 60632 2 000
61522 - 2 700 6135 2 100
616 - 11 000 61521 2 500
012 6218 - 1 900 012 6331 500
6413 - 10 000 6411 8 000
6453 - 8 000 64168 22 500
6455 - 2 000 6454 1 000
65 6535 - 1 000 65 6531 500
6554 500
Total - 39 600 Total + 39 600
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la modification budgétaire ci-dessus.
10. Encaissement d’un chèque de l’USEP.
L’Association USEP a remis, à la Mairie, un chèque de 879,20 €, représentant le remboursement de sorties organisées par l’USEP pour les écoles primaire d’Andé, Saint-Pierre du Vauvray et Saint Etienne du Vauvray.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque USEP d’un montant de 879,20 €. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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11. Questions diverses.
11.1 Demande de subvention C.A.F.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports, il y a lieu d’effectuer une demande de subvention auprès de la C.A.F de l’Eure.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention d’un montant de 3 600 € auprès de la C.A.F de l’Eure pour aider au financement du terrain multisports.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la C.A.F de l’Eure, d’un montant de 3 600 €, pour le projet de terrain multisports.
Délibération votée à l’unanimité.
11.2 Remplacement de la « Cabane » dans la cour de l’école.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la « cabane » pour les enfants de la maternelle, se trouvant dans la cour de l’école était trop détériorée pour être conservée. Pour des raisons de sécurité, elle a été démontée pendant les vacances d’été.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer cette cabane. Un modèle similaire nous est proposé par la Sté Manutan, pour un montant de 1 160 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide de remplacer cette cabane pour un montant 1 160 € HT, et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération votée à l’unanimité.
11.3 Jeu dans la cour de l’école : choix d’une réparation ou d’un remplacement de jeu.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le jeu (pour les plus grands) se trouvant dans la cour de l’école est dégradé.
Pour des raisons de sécurité, l’accès en a été condamné, à la rentrée de septembre 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que deux possibilités sont proposées par la Société ETEC :
- Remplacement des pièces endommagées (avec 2 devis, d’un montant de 3 277 € HT). - Remplacement de ce jeu, par un équipement neuf, et le changement du sol (avec 1 devis, d’un montant de 16 045 € HT).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur, décide de faire réparer le jeu et de valider les deux devis de la société ETEC pour un montant total HT de 3 277 €, et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération votée à l’unanimité.
Clôture :
La séance est levée le vendredi 25 septembre à 23h35. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 6 novembre 2015.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN
Mmes Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Barbara LEPAGE
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. GROULT à M. LEGRIX, Mme LEBRET à M. LE GOFF,
Mme LETELLIER à Mme BARBARAY,
Mme RATIEUVILLE à Mme CHEVALIER,
Mme ROBBE à M. MORENNE.
Secrétaire de séance : Mme Barbara LEPAGE.
ORDRE DU JOUR :
1 : Terrains multisports : Demande de subventions
2 : Préfecture : Consultation sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
3 : Centre de gestion : convention pour la médecine préventive 4 : Dossier CARRE-REMBLAI : Avis de la CASE
5 : Décisions modificatives budgétaires
6 : Cimetière communal : Revalorisation des tarifs et avis du CM pour une demande de concession
7 : Questions diverses
Ouverture :
La séance a été ouverte, le vendredi 6 novembre 2015 à 20H30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Terrains multisports : Demande de subventions
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un terrain Multisports, pour permettre aux enfants du Centre de Loisirs et de l’école, de bénéficier d’un espace extérieur, aménagé pour les activités sportives.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Le lancement d’une étude de projet pour créer un terrain multisports, et Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer les démarches pour la mise en place de ce projet, et
Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer les demandes de subventions auprès des différents organismes pour ce projet.
2. Préfecture : Consultation sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur Le Maire rappelle que ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet a été reçu le 19 octobre 2015, et que l’avis du Conseil doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception.
Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux pensent que ce sont aux EPCI de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, passe au vote :
3 votes FAVORABLE, 4 votes DEFAVORABLE, et 8 Abstentions MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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L’AVIS est DEFAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet.
3. Centre de gestion : convention pour la médecine préventive
Monsieur le Maire expose que la loi autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives.
Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie.
En cas de refus, le centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1er janvier 2016. Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier délibère favorablement le 3 décembre 2015) et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-joint
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
4. Dossier CARRE-REMBLAI : Avis de la CASE
Monsieur MORENNE fait part de sa présentation, aux Services de la CASE, du 1er dossier déposé par la Société CARRE-REMBLAI.
Après étude par tous les services concernés par ce dossier, la CASE nous restituera ses conclusions.
5. Décisions modificatives budgétaires
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été constaté une insuffisance de crédit budgétaire aux différents chapitres d’emprunts.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci- dessous :
Fonctionnement
Dépenses Dépenses
chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant
011 61522 - 300 66 66111 300
Total - 300 300
Investissement
Dépenses Dépenses
chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant
20 202 - 3 000 16 1641 3 000
Total - 3 000 3 000
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci-dessus.
6. Cimetière communal : Revalorisation des tarifs et avis du CM pour une demande de concession
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 29 octobre 2013, fixant les tarifs des concessions dans le cimetière communal et du columbarium.
Il expose qu’il aurait lieu de les augmenter. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à partir du 1er janvier 2016, les tarifs suivants :
LIEU DUREE PRIX
CIMETIERE
30 ans 120€
50 ans 364€
COLOMBARIUM
5 ans 120 €
10 ans 302 €
15 ans 416 €
30 ans 598 €
Délibération votée à la majorité : 14 voix Pour et 1 voix Contre.
7. Questions diverses
7.1 Demande de subvention C.A.F.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports, il y a lieu d’effectuer une demande de subvention auprès de la C.A.F de l’Eure.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention d’une valeur de 3 600 € auprès de la C.A.F de l’Eure pour aider au financement du terrain multisports.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Le Maire d’effectuer une demande de subvention auprès de la C.A.F de l’Eure, d’un montant de 3 600 €, pour le projet de terrain multisports
7.2 Remplacement de la cabane dans la cour de l’école.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la « cabane », pour les enfants la maternelle, se trouvant dans la cours de l’école été trop détériorée pour être conservée. Pour des raisons de sécurité, elle a été démontée au mois d’aout 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer cette cabane. Un modèle identique est proposé par la société Manutan, pour un montant HT de 1 160 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide de remplacer la cabane pour un montant total HT de 1 160 €, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
7.3 Jeu dans la cour de l’école : choix d’une réparation ou d’un changement de jeu.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le jeu se trouvant dans la cours de l’école est dégradé. Pour des raisons de sécurité, l’accès en a été condamné à la rentrée de septembre 2015.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que deux possibilités sont proposées : - Le remplacement des pièces endommagées (2 devis de la société ETEC pour un montant total HT de 3 277€).
- Le remplacement du jeu par un jeu neuf avec le changement du sol (1 devis de la société ETEC pour un montant total HT de 16 045 €).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur, décide de réparer le jeu et de valider les deux devis de la société ETEC pour un montant total HT de 3 277 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Clôture :
La séance est levée le vendredi 6 novembre à 23H00. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 décembre 2015.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ; Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme RATIEUVILLE à Mme ROBBE.
Secrétaire de séance : Mme Barbara LEPAGE.
ORDRE DU JOUR :
1 : Encaissement d'un chèque de Groupama ;
2 : Redevance GRDF pour occupation du domaine public ;
3 : Rapport de la commission locale des charges transférées ;
4 : Achat du parking à la société DELPHI (anciennement DE CARBON) ; 5 : Tarifs du Centre de Loisirs et de la Cantine, au 1er janvier 2016 ; 6 : Création de postes : d'un adjoint technique, et d'un adjoint d'animation ; 7 : Questions diverses.
Ouverture :
La séance a été ouverte, le jeudi 10 décembre 2015 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Encaissement d'un chèque de Groupama.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 232,22 €, provenant de la Compagnie d’Assurances GROUPAMA. Il s’agit du solde du remboursement d’un sinistre, pour le remplacement d’un panneau de porte (de l’école maternelle), endommagée le 5 janvier 2015 lors d’une « tentative d’effraction ».
Délibération votée à l’unanimité.
2. Redevance GRDF pour occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal décide de fixer les redevances pour occupation provisoire du domaine public due par GRDF pour :
- L’année 2014 à 8,40 € (0,35 € x 24 ml) ;
- L’année 2015 à 262,48 € (0,035 € x 3 608 ml + 100) x 1,16 taux de revalorisation).
Délibération votée à l’unanimité.
3. Rapport de la commission locale des charges transférées.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), de l’Agglomération Seine- Eure, s’est réunie mardi 13 octobre 2015 pour se prononcer sur le transfert des charges relatif à l’extension de la compétence « aide sociale – volet aide à domicile » à l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2015.
Le rapport de cette commission doit être approuvé, par les Conseils Municipaux des Communes membres de l’Agglomération Seine-Eure, à la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal ayant entendu le apporteur et délibéré, approuve son contenu et le montant de l’attribution de compensation qui en résulte pour la Commune d’Andé.
Délibération votée à l’unanimité.
4. Achat du parking à la société DELPHI (anciennement DE CARBON).
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2014, en questions diverses, il a été évoqué le problème de l’entretien du parking anciennement « DE CARBON » cadastré ZA 54. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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À cette occasion, Monsieur Le Maire a expliqué que ce parking était propriété de la Société DELPHI, et que cette parcelle a été oubliée lors de la liquidation de la Société DE CARBON. La volonté de la Commune est de s’en rendre propriétaire, comme cela avait été prévu avant la liquidation.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, des discutions ont eu lieu pour que ce parking soit vendu à la commune d’Andé, mais sans aboutir.
La Société DELPHI a récemment contacté la Mairie pour proposer une nouvelle offre.
Dans son courrier la Société DELPHI propose maintenant de vendre la parcelle ZA 54, pour un montant de 3 000 € (trois mille euros), hors frais et hors droits qui demeurent à la charge de la Commune d’Andé.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la proposition de la Société DELPHI, de 3 000 €, pour l’achat de la parcelle ZA 54, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser cet achat, - D’inscrire la somme au budget 2016.
Délibération votée à l’unanimité.
5. Tarifs du centre de loisirs et de la cantine au 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la commission jeunesse, il y a lieu de réviser la participation demandée aux usagers pour les services de cantine, d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les familles bénéficient d’une tarification basée sur un barème C.A.F, depuis le 1er janvier 2015.
Les tarifs proposés par la commission jeunesse sont les suivants :
Ressources
Mensuelles Repas
Périscolaire
Garderie
Extrascolaire
Mercredi
Après-midi
Sans Repas
Extrascolaire
Journée
Centre de Loisirs
sans repas
Andé : Famille avec 1 Enfant à charge
< 1500€ 3,70 € 0,75 € 1,16 € 2,14 €
< 3000€ 3,70 € 1,56 € 2,41 € 4,45 €
< 4500€ 3,70 € 2,94 € 4,53 € 8,37 €
>= 4500€ 3,70 € 3,69 € 5,68 € 10,49 €
Andé : Famille avec 2 Enfants à charge
< 1500€ 3,70 € 0,56 € 0,86 € 1,60 €
< 3000€ 3,70 € 1,19 € 1,83 € 3,38 €
< 4500€ 3,70 € 2,19 € 3,37 € 6,23 €
>= 4500€ 3,70 € 2,77 € 4,25 € 7,87 €
Andé : Famille avec 3 Enfants et + à charge
< 1500€ 3,70 € 0,37 € 0,57 € 1,06 €
< 3000€ 3,70 € 0,81 € 1,25 € 2,31 €
< 4500€ 3,70 € 1,50 € 2,31 € 4,27 €
>= 4500€ 3,70 € 1,85 € 2,84 € 5,25 €
Famille Extérieure à Andé
Extérieurs 3,94 € 3,95 € 8,99 € 11,68 € MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
Comptes-Rendus 2015 Page 32 sur 33 07/03/2015
Les tarifs extérieurs seront appliqués pour tout enfant nouvellement inscrit, habitant à l’extérieur de la Commune, et inscrit à compter de la date d’application de cette délibération.
Le tarif de la dernière tranche du barème « 1 enfant à charge par famille » sera appliqué pour tout dossier incomplet au 31 janvier 2016.
Monsieur Le Maire explique, également, que la commission jeunesse propose au Conseil Municipal, de maintenir la cotisation forfaitaire annuelle de 10,00 € par enfant. Elle sera à verser à la première facture de l’année 2016, pour les enfants Andéens et les enfants des autres Communes bénéficiant de l’un ou plusieurs services offerts par la Commune d’Andé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire, de la cantine, et de l’accueil extrascolaire, applicables à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, ainsi que la cotisation forfaitaire annuelle de 10,00 € par enfant, pour toute inscription.
Délibération votée à l’unanimité.
6. Création de postes d'un adjoint technique et d'un adjoint d'animation.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants au restaurant scolaire, et de l’agrandissement du Centre de Loisirs, il convient que le Centre soit dirigé par un directeur, et de renforcer les effectifs du Centre de Loisirs, ainsi que du service de cantine et d’entretien des bâtiments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation 1ère classe, à temps complet, pour effectuer les missions de directeur du Centre de Loisirs, à compter du 1er janvier 2016.
- La création d’un emploi d’Adjoint Technique 2ème Classe, à temps non-complet, soit 33h60/35ème, à compter du 1er septembre 2015.
Délibération votée à l’unanimité.
7. Questions diverses.
7.1 Remplacement de la porte d’entrée de l’école primaire.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la porte d’entrée de l’école, qui est d’origine de la construction de l’école, est trop abimée pour être réparée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de changer l’ensemble de la porte d’entrée et que 3 devis ont été reçus.
Pour des raisons de solidité, seuls les 2 devis de « menuiseries aluminium » sont proposés : - Société ALPHA FERMETURE 276 = 5 830,00 €/HT.
- Société DUTHE = 5 070,10 €/HT.
Le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de la Société DUTHE, pour un montant de 5 070,10 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut un délai de 6 semaines minimum pour la livraison et l’installation de la nouvelle porte. Les travaux auront donc lieu au début de l’année 2016. La somme sera inscrite au budget de l’année 2016.
Délibération votée à l’unanimité.
7.2 Encaissement chèque ASI.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que des mécanismes financiers avaient été adoptés en Assemblée Générale de l’ASI en vue de combler le différentiel entre le coût de la prestation incombant à l’ASI et le tarif fixé par le Département de l’Eure. La Commune d’Andé participait tous les ans à cette compensation. Cette stratégie financière ne s’impose plus. MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
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En effet, la CASE dans le cadre de l’élargissement de ses compétences au champ de « l’Aide à domicile », se substitue désormais aux Communes.
Monsieur Le Maire ajoute que face à ces contraintes budgétaires, une dynamique d’optimisation avait été impulsée par les services de l’ASI qui a contribué à dégager un résultat excédentaire pour l’année 2014. C’est pourquoi, à titre exceptionnel, l’acompte versé par la commune en 2014, nous est restitué.
Ce remboursement, d’un montant de 530,11 €, correspond à l’acompte 2014 sur l’activité aide à domicile de 417,79 €, plus 112,32 € pour les livraisons de repas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 530,11 €, de l’ASI.
Délibération votée à l’unanimité.
7.3 Terrasse du CAC.
Monsieur Joly indique qu’une nouvelle fuite est apparue sur la terrasse à l’arrière du CAC. Après consultation de plusieurs entreprises il ressort que la Société qui a réalisé l’étanchéité de la terrasse de l’entrée propose un devis de 3802 € HT. Bien qu’urgente cette opération ne pourra s’effectuer qu’après les décisions budgétaires de 2016.
7.4 Barrières.
Pour permettre d’éviter la circulation des engins motorisés sur les sentes piétonnes Monsieur Le Maire informe le Conseil que la Commune a acheté un stock de barrières à l’entreprise Bosmy- Normaclo, pour un montant de 300,00 € HT.
7.5 Intrusions dans la cour de l’école.
Monsieur Le Maire souligne les désagréments quotidiens résultants des intrusions dans la cour de l’école. Il précise qu’une des solutions pourrait être de poser des grilles sur le muret entre la Mairie et l’école. Il indique au Conseil que des catalogues sont à la disposition des élus pour décider ultérieurement du type de grille à installer.
Cette opération n’empêchera pas l’escalade mais freinera peut-être certains individus. Ce projet sera étudié lors des décisions budgétaires de 2016.
7.6 Voirie.
Monsieur MORENNE informe que la CASE a retenu plusieurs travaux de voirie : - Rue des Anémones.
- Aménagements de la Sente aux Prêtres, et de la Sente des Pérelles. - Gravillonnage Rue du Beau Soleil.
Clôture :
La séance est levée le jeudi 10 décembre à 23h15.