Compte-Rendu - comptes rendus 2016 2 ande

Documents similaires

Compte-Rendu - Comptes Rendus 2016 2

Compte-Rendu - compte rendu du 2 novembre 2020 1 ande

Compte-Rendu - comptes rendus 2015 3 ande

Compte-Rendu - comptes rendus 2018 ande

Compte-Rendu - comptes rendus 2019 1 ande

Compte-Rendu - comptes rendus 2017 1 ande

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020 1 ande

Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2020 1 ande

Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre 2020 1 ande

Compte-Rendu - compte rendu du 9 decembre 2020 1 ande

Compte-Rendu - comptes rendus 2016 2 ande Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 2016 2 ande)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 1 sur 25 06/11/2017

CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 12 février 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Jacques JOLY, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ;

Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme RATIEUVILLE à Mme LEBRET. M. GROULT à M. MOGLIA

M. LE GOFF à M. LENFANT

Secrétaire de séance : M. Miguel MORENNE.

ORDRE DU JOUR :

1 : Décision Modificative budgétaire ;

2 : Contrat d’entretien de l’éclairage public ;

3 : Classement des voiries en domaine public ;

4 : Clôture du CAC ;

5 : Questions diverses.

Ouverture :

La séance a été ouverte, le vendredi 12 février à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Décision Modificative budgétaire.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été constaté une insuffisance de crédit budgétaire aux différents comptes des chapitres 014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci- dessous :

Fonctionnement

Dépenses Dépenses

chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant

011 61522 - 3 141 014 73925 + 3 141

Total - 3 141 + 3 141

2. Contrat d’entretien de l’éclairage public.

L’entreprise de son mari étant concernée par ce contrat, Madame ROBBE décide de quitter momentanément la réunion.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de renouveler le contrat d’entretien annuel pour l’éclairage public du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Il soumet à l’approbation le devis de l’entreprise ROBBE d’un montant total annuel de 6 674,40 € TTC pour 6 visites.

Monsieur le Maire précise que compte tenu du nombre croissant de candélabres dans la commune, il y a lieu de différencier les deux jours pour les décorations de noël et les visites annuelles pour les changements d’ampoules.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide de renouveler le contrat d’entretien de l’éclairage public à l’entreprise ROBBE et autorise le Maire à signer le contrat. Madame ROBBE étant absente, elle n’a pas pris part à ce vote.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 2 sur 25 06/11/2017

3. Classement des voiries en domaine public.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des rues de l’ancien lotissement LABELLE, dont la Mairie est propriétaire de ces parcelles, n’ont pas été classées dans le domaine public au moment de la rétrocession à la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des parcelles cadastrées :

ZA 466 qui correspond à la Rue des Hortensias et à une partie des trottoirs de la Rue des Prunus et de la Rue du Beau Soleil.

ZA 499 qui correspond à l’Allée des Pâquerettes.

Le classement du Chemin Rural dit « Chemin des Vignes » en voie Communale. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

• Décide le classement dans la voirie communale des parcelles ZA 466 (Rue des Hortensias, Rue des Prunus et Rue du Beau soleil), ZA 499 (Allée des Pâquerettes), et Chemin des Vignes. • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

4. Clôture du CAC.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les dégradations sur le bâtiment du Centre d’Activités Communales, augmentent.

Pour éviter les dégradations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’installer une grille afin de protéger le bâtiment et de limiter les dégradations.

Monsieur le Maire soumet le devis de la société BOSMY au vote : pour un montant HT de 3 245,38 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur, décide de faire valider par les services de sécurité la proposition qui leur est faite et accepte d’inscrire un montant au budget de l’année 2016.

5. Questions diverses.

5.1 Signature d’une convention de mise à disposition des contrats en emploi d’avenir aux collectivités de territoire de la CASE.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que comme l’an passé la CASE a mis à disposition du Centre de Loisirs 2 animateurs, depuis le 1er septembre 2015. Cette mise à disposition a pour but d’aider les communes en fonction de leur besoin. Le Conseil Municipal accepte la signature des conventions de mise à disposition des contrats d’avenir avec la CASE effective au 1er septembre 2015, pour l’année scolaire 2015/2016, et autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5.2 Restaurant scolaire.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à des échanges de plats et à des remplacements de desserts non signalés par le traiteur la Normande il a mis en place une remontée d’information entre le restaurant scolaire, la Mairie et le traiteur.

5.3 Colis de Noel.

Monsieur Malvoisin s’interroge sur la pertinence d’offrir des colis de Noel aux personnes âgées qui ne sont pas en difficulté. M. Le Maire lui rappelle que ce colis n’a pas cette vocation mais plutôt une création de lien social.

Monsieur Malvoisin préférerait un déjeuner entre les anciens de la commune et les enfants du restaurant scolaire qui serait bénéfique pour les deux générations.

M. Le Maire l’invite a en discuter au CCAS qui gère ces colis et de faire part de ses idées.

Clôture :

La séance est levée le vendredi 12 février à 23h00.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 3 sur 25 06/11/2017

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 1er mars 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ;

Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme RATIEUVILLE à Mme ROBBE M. JOLY à M. MOGLIA

Secrétaire de séance : Mme Barbara LEPAGE.

ORDRE DU JOUR :

1 : Avis du Conseil Municipal sur le schéma de Mutualisation Seine-Eure; 2 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de la Société CARRE-REMBLAI; 3 : Questions diverses

Ouverture :

La séance a été ouverte, le mardi 29 mars 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Avis du Conseil Municipal sur le schéma de Mutualisation Seine-Eure.

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réforme territoriale, initiée par la loi du 16 décembre 2010, a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

C’est dans ce cadre que Monsieur le Président de l’Agglomération Seine-Eure a adressé, le 18 décembre 2015, aux Maires de ses communes membres, le projet de schéma de mutualisation afin que les Conseils Municipaux soient appelés à délibérer pour avis.

Il sera ensuite proposé à l’adoption de ce projet lors du conseil communautaire du jeudi 24 mars 2016.

L’Agglomération a été accompagnée par le cabinet CALIA Conseil dans le cadre d’une mission d’assistance à l’élaboration du projet.

Un long travail de concertation a été mené, avec les communes, dès le printemps 2015, à travers la tenue de réunions territoriales, l’organisation de temps de travail et d’échanges avec les services, l’envoi de questionnaires et la participation au comité de pilotage de l’étude.

L’état d’avancement du projet a été régulièrement examiné en conférence des Présidents de l’Agglomération et la version finale a été présentée en Bureau communautaire le 3 décembre 2015.

Le schéma s’est attaché à retenir les pistes de mutualisation pertinentes et respectueuses des besoins et des souhaits exprimés par les élus et les services. Il reste néanmoins un document programmatique qui a vocation à s’amender au gré des évolutions législatives et des enjeux futurs pour le territoire Seine-Eure.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 4 sur 25 06/11/2017

Il a été bâti dans l’objectif d’être un véritable outil au service d’une action publique de qualité et de proximité.

Le Conseil Municipal rappelle que dans le questionnaire, transmis le 17 juillet 2015, la commune s’est déclarée intéressée par la mutualisation des « fonctions carrières et paies », dans l’avenir. Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré émet un avis favorable sur le schéma de mutualisation de l’Agglomération Seine-Eure.

2. Avis du Conseil Municipal sur le projet de la Société CARRE-REMBLAI .

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société CARRE REMBLAI a déposé à la préfecture de l’Eure un dossier pour une demande d’installation de stockage de déchets inertes à Andé.

La consultation du public relative au dossier d’enregistrement par la SARL CARRE REMBLAI a été ouverte dans la commune d’Andé pendant une durée de quatre semaines du 25 janvier 2016 au 21 février 2016 inclus.

Le dossier été tenu à la disposition du public à la mairie d’Andé, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’avis du Conseil Municipal est également sollicité pour donner son avis sur ce dossier.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal avance les points suivants : - Pourquoi autoriser une Installation de Stockage de Déchets Inertes à Andé ? - Le contrôle des produits : la fréquence du nombre de contrôle, par quel organisme ? - L’ARD et la police de l’eau sont-ils consultés ?

- Les nuisances liées à la pollution,

- Les nuisances liées aux poussières,

- Les nuisances liées au bruit,

- L’impact des déchets inertes sur les eaux de ruissellement,

- La conformité du site en fin d’exploitation et la réhabilitation, avec des plantations d’arbres, dès la fin de chaque phase,

- L’impact sur la qualité de vie à Andé,

- La proximité d’un site historique classé,

- La proximité du site par rapport aux premières habitations,

- La circulation des poids lourds et la sécurité routière sur la Route Départementale, quels sont les aménagements possibles ?

- Quels sont les garanties contre une éventuelle défaillance de l’entreprise (caution financière), - La commune ne tire aucun avantage, pas de geste financier, pas de redevance.

Monsieur Eric LENFANT propose un vote à bulletin secret. Après avis du Conseil Municipal, cette proposition est acceptée par Monsieur Le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote, à bulletin secret.

Après dépouillement, le résultat du vote est : Favorable : 2 ; Défavorable : 12 ; Blanc : 1.

Le Conseil Municipal émet donc un avis DEFAVORABLE sur le dossier du projet de la société CARRE REMBLAI, et demande à Monsieur Le Préfet de bien vouloir prendre cet avis en considération.

3. Questions diverses

3.1 Convention pour petits aménagements sur voirie communale, année 2016.

Le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire propose une convention pour les petits aménagements sur la voirie communale, pour un montant de 40 000 € maximum (la mairie d’Andé n’a pas utilisée cette convention l’année dernière).MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 5 sur 25 06/11/2017

Il convient de signer une convention avec la communauté d’agglomération Seine Eure afin de déterminer les modalités techniques et financière relative à la Co-maitrise d’ouvrage entre la commune et la communauté d’agglomération Seine Eure, en vue de réaliser ces travaux de petits aménagements sur voirie communale.

Les besoins listés, pour la Commune d’Andé pour l’année 2016, sont le stationnement du bas de la Rue des Prunus, l’aménagement de la Sente aux prêtres et tous les travaux de sécurité pouvant survenir durant cette année.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de petits aménagements sur la voirie communale avec la communauté d’agglomération Seine Eure, pour l’année 2016.

3.2 Adoption de l’agenda accessibilité programmée.

M. Le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevants du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou de ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Les travaux de mise en conformité de l’accueil du public de la Mairie avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP a été déposé, auprès des services de la préfecture de l’Eure, pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune d’Andé a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour l’aménagement de l’accueil du public à la Mairie d’Andé, comportant notamment trois phases.

Première phase : année 2016 : création d’une place de parking type PMR (Coût à estimer auprès des services de la CASE).

Deuxième phase : deuxième semestre de l’année 2017 : remplacement des deux portes d’entrée de la mairie (coût estimé HT de 6461,88 €), et modification intérieure de la mairie (coût HT 3740 €). Troisième phase : deuxième semestre 2018 : création d’une rampe d’accès devant la mairie (coût estimé HT 10 845 €).

Le Conseil Municipal, APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté et AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

3.3 Demande de subvention pour le projet AD’AP - DETR.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier d’accessibilité, et la mise en conformité des accès de la Mairie, la commune peut effectuer une demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Aussi compte tenu du coût estimatif des travaux d’adaptation de la mairie qui s’élève à 21 046,88 € HT, Monsieur Le Maire propose d’effectuer une demande auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider le coût estimatif du projet de 21 046,88 € HT.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 6 sur 25 06/11/2017

• Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer les démarches pour la mise en place de ce projet, et • Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer une demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR, pour ce projet.

3.4 Demande de subvention pour le projet de terrain multisports.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du Conseil Municipal du 6 novembre 2015, la création d’un terrain Multisports a été décidée, pour permettre aux enfants du Centre de Loisirs et de l’école, de bénéficier d’un espace extérieur, aménagé pour les activités sportives.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider le coût estimatif du projet de 105 848,68 € HT.

• Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer les démarches pour la mise en place de ce projet, et • Autorise Monsieur Le Maire, Jean-Marc MOGLIA, ou son représentant Monsieur Lionel LEGRIX, à effectuer une demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR, pour ce projet.

3.5 Informations diverses.

. 20 familles sont invitées au pot des nouveaux arrivants le 18 mars à 19H00. . La société Metalufer route d’Herqueville est en liquidation judiciaire. . La commune d’Andé s’associe à l’action menée en justice par l’association contre l’extension de la station d’épandage de Cuverville.

Clôture :

La séance est levée le mardi 1er mars 2016 à 22h45.

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 29 mars 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Jean-Paul MALVOISIN ;

Mmes Corinne ROBBE, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme RATIEUVILLE à M. LEGRIX Mme CHEVALIER à Mme ROBBE

M. LENFANT à M. LE GOFF

Secrétaire de séance : M. Jean LE GOFF.

ORDRE DU JOUR :

1 : Vote du compte administratif 2015;

2 : Vote du compte de gestion 2015;

3 : Affectation des résultats 2015;

4 : Taux d'impositions 2016;

5 : Subventions communales et diverses;

6 : Vote du budget primitif 2016;

7 : Avis du Conseil Municipal sur le projet d'exploiter une carrière de sables et graviers sur la commune de Muids;

8 : Questions diversesMAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 7 sur 25 06/11/2017

Ouverture :

La séance a été ouverte, le mardi 29 mars 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Vote du compte administratif 2015.

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif suivant :

Fonctionnement Chapitre Nom Compte Administratif BUDGET 2015

Recettes 002 Excédent reporté 182 496,97

013 Atténuation de charges 21 472,63 1 500,00

70 Produits des services 159 371,41 93 380,00

73 Impôts et taxes 435 770,02 429 716,00

74 Dotations et participations 101 564,46 90 421,00

75 Autres produits gestion courante 15 821,09 16 500,00

76 Produits financiers 1,50

77 Produits exceptionnels 3 217,03 0,00

Total recettes 737 218,14 814 013,97

Dépenses 011 Charges à caractère général 217 381,48 248 080,97

012 Charges de personnel 354 323,34 379 000,00

014 Atténuation de produits 12 841,00 12 841,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 302,00 25 302,00

65 Autres charges gestion courante 96 007,22 118 090,00

66 Charges financières 29 318,15 29 400,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 300,00

Total dépenses 735 173,19 814 013,97

Excédent fonctionnement 2015 2 044,95

Investissement Chapitre Nom Compte Administratif BUDGET 2015

Recettes 001 Excédent Investissement reporté

040 Opération d'ordre 25 302,00 25 302,00

10 Dotations fonds divers, réserves 522 486,12 541 853,03

13 Subventions d'investissements 242 385,87 803 315,00

16 Emprunts et dettes assimilées 145 340,00 218 900,00

Total recettes 935 513,99 1 589 370,03MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 8 sur 25 06/11/2017

Dépenses 001 Déficit reporté 307 630,03

16 Remboursement d'emprunts 89 842,21 89 980,00

204 Subventions équipements SIEGE 892,75 10 000,00

20 Immobilisations Incorporelles 1 080,00 27 000,00

21 Opérations d'équipement 811 638,46 1 154 760,00

Total dépenses 903 453,42 1 589 370,03

Excédent d'investissement 2015 32 060,57

Restes à réaliser - Dépenses 45 000,00

Restes à réaliser - Recettes 305 332,00

Résultat Temporaire de fonctionnement 184541,92

Report 2016 Investissement -275569,46

Besoin 2016 de Financement -15237,46

Report 2016 de fonctionnement 169304,46

Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Lionel Legrix fait procéder au vote : Le Compte Administratif 2015 est voté à l’unanimité.

2. Vote du compte de gestion 2015.

Monsieur le Maire fait part du compte de gestion 2015 établi par la Trésorerie de Val de Reuil, dont les montants sont identiques au compte administratif communal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015.

3. Affectation des résultats 2015.

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 15237,46 €

2) Report en fonctionnement R 002 169304,46 €

La délibération est votée à l’unanimité.

4. Taux d'impositions 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction des taux d’imposition 2015 pour l’année 2016. M. le Maire rappelle que ces taux n’ont pas augmenté depuis 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De reconduire les taux 2015 pour l’année 2016 selon le barème ci-dessous : Habitation : 12.00 % ;

Foncier (bâti) : 16.60 % ;

Foncier (non bâti) : 53.26 %MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 9 sur 25 06/11/2017

5. Subventions communales et diverses.

Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal la liste des associations communales ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.

Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions communales allouées pour l’année 2016 :

Comité des Fêtes 5 100,00 €

Club des Aînés 1 850,00 €

Andéenne 2 300,00 €

Anciens Combattants 420,00 €

Société de Chasse 290,00 €

Coopérative Scolaire 700,00 €

Notre Dame D'Andé 430,00 €

Subvention exceptionnelle Coopérative

scolaire 2 000,00 €

TOTAL 13 090,00 €

Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal une liste d’Associations ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.

Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions diverses allouées pour l’année 2016 :

Structure Montant

Croix Rouge Française 65

Enfance malheureuse 72

Anciens Combattants A.F.N 33

Prévention routière 32

Monuments et Sites de l’Eure 37

Ligue contre le cancer 111

Papillons blancs – LES ANDELYS 79

Vie et Espoir – VAL DE REUIL 58

A.F.M Myopathe 34

Lutte contre le SIDA 67

Resto du Cœur 92

Secours Catholique 43

NAFSEP 57

I.M.A 563

Souvenir Français 72

Alcool – Info Haute Normandie 32

TOTAL : 1447

6. Vote du budget primitif 2016.

Monsieur Lionel LEGRIX, 1er Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le budget 2016 qui se présente ainsi :MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 10 sur 25 06/11/2017

Fonctionnement Chapitre Nom BUDGET 2016

Recettes 002 Excédent reporté 169 304,46

013 Atténuation de charges 41 000,00

70 Produits des services 142 480,00

73 Impôts et taxes 444 509,00

74 Dotations et participations 82 789,00

75 Autres produits gestion courante 16 500,00

Total recettes 896 582,46

Dépenses 011 Charges à caractère général 306 866,46

012 Charges de personnel 412 900,00

014 Atténuation de produits 13 500,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 302,00

65 Autres charges gestion courante 98 054,00

66 Charges financières 39 860,00

67 Charges exceptionnelles 100,00

Total dépenses 896 582,46

Investissement Chapitre Nom BUDGET 2016

Recettes 001 Excédent Investissement reporté 0,00

040 Opération d'ordre 25 302,00

10 Dotations fonds divers, réserves 132 237,46

13 Subventions d'investissements 598 960,00

Total recettes 756 499,46

Dépenses 001 Déficit reporté 275 569,46

16 Remboursement d'emprunts 151 190,00

21 Opérations d'équipement 329 740,00

Total dépenses 756 499,46

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget 2016.

7. Avis du Conseil Municipal sur le projet d'exploiter une carrière de sables et graviers sur la commune de Muids.

La commune d’Andé doit se prononcer sur l’exploitation d’une carrière de sables et graviers sur la commune de Muids. L’enquête publique aura lieu du 19 avril au 19 mai 2016. M. le Maire demande aux conseillers de se rendre à la mairie de Muids ou sur le site de la préfecture pour étoffer l’avis de la commune.

8. Questions diverses

8.1 Ligne de trésorerie.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 11 sur 25 06/11/2017

Monsieur Lionel LEGRIX, rappelle que suite aux retards de chantier, les demandes de solde des subventions obtenues ne pourront être perçues avant le 21 avril 2016, date d’échéance de la ligne de trésorerie que la commune avait obtenue auprès de la Caisse d’Épargne Normandie. Il sollicite donc le Conseil Municipal pour prolonger cette ligne de trésorerie aux conditions financières identiques.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne Normandie.

Clôture :

La séance est levée le mardi 29 mars à 23h00.

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 14 juin 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ; Mmes Annick CHEVALIER, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme ROBBE à M. MOGLIA Mme RATIEUVILLE à Mme CHEVALIER

Mme BARBARAY à Mme LETELLIER

Secrétaire de séance : Mme , Barbara LEPAGE.

ORDRE DU JOUR :

1 : Rectification de l'affectation de résultats;

2 : Décision modificative sur l'inscription budgétaire;

3 : Encaissement de 2 chèques USEP et SEDI;

4 : Avis du conseil sur l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers par la société LAFARGE à Muids;

5 : Avis du conseil sur l'implantation d'une unité de fabrication de vaccins contre la grippe par la société SANOFI PASTEUR;

6 : Avis du conseil sur l'exploitation d'une station de lavage de citernes routières de transport de produits alimentaires à Heudebouville;

7 : Modification des statuts de la CASE : construction, aménagement, entretien et gestion d'une nouvelle patinoire;

8 : Nouveau règlement d'utilisation et de location de la salle communale; 9 : Questions diverses

Ouverture :

La séance a été ouverte, le mardi 14 juin 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Rectification de l'affectation de résultats.

Monsieur LEGRIX indique que le Trésor Public a affecté des intérêts d’emprunts pour un montant de 220€ après l’arrêté des comptes. Il est donc nécessaire de réaffecter le résultat 2015. Monsieur LEGRIX propose d’affecter le nouveau résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 15237,46 €

2) Report en fonctionnement R 002 169304,46 €

La délibération est votée à l’unanimité.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 12 sur 25 06/11/2017

2. Décision modificative sur l'inscription budgétaire.

Monsieur LEGRIX propose pour répondre à la nouvelle affectation des résultats 2015 d’établir en investissement la modification budgétaire suivante :

Dépenses Dépenses

chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant

21 2188 +440 001 001 -220

Recettes

10 1068 -220

Total +440 -440

La délibération est votée à l’unanimité.

3. Encaissement de 2 chèques USEP et SEDI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à encaisser : - le chèque de 879,20 €, de l’Association USEP représentant le remboursement de sorties organisées par l’USEP pour les écoles primaire d’Andé, Saint-Pierre du Vauvray et Saint Etienne du Vauvray. - le chèque de 39,60 €, de la Société SEDI, représentant le remboursement d’une facture.

4. Avis du conseil sur l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers par la société LAFARGE à Muids.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension d’une carrière de sables et de graviers par la Société LAFARGE GRANULATS France, à Muids. La durée de la demande est de 3 ans. La surface demandée est de 34ha. Le tonnage moyen sera de 900 000 tonnes par an. L’évacuation des matériaux s’effectuera par bandes transporteuses jusqu’à l’installation de traitements de Bernières-sur-Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

5. Avis du conseil sur l'implantation d'une unité de fabrication de vaccins contre la grippe par la société SANOFI PASTEUR.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet d’exploiter une unité de fabrication de vaccins contre la grippe, par la société SANOFI PASTEUR, à Val de Reuil. Le projet est dédié à la production de vaccins monovalents vrac Vaxigrip par culture sur œuf. Ces monovalents serviront à la formulation de produit trivalent aussi bien que quadrivalent (TIV et QIV) et aussi de vaccins contre les pandémies.

Ce projet prévoit la construction de deux bâtiments :

• bâtiment de production du vaccin Grippe (B52)

• bâtiment des déshydrateurs (B53)

Le bâtiment B52 sera dimensionné pour réaliser les deux productions.

Les principes directeurs de la production sont les suivants :

• rythme de 7 jours par semaine en 2x8 avec une équipe de nuit en laverie, • 287 jours de production répartis en deux campagnes,

• plusieurs millions de doses commerciales par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

6. Avis du conseil sur l'exploitation d'une station de lavage de citernes routières de transport de produits alimentaires à Heudebouville.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 13 sur 25 06/11/2017

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet d’exploiter une station de lavage de citernes de transport de produits alimentaires, par la Société Normandie Lavage Alimentaire, à Heudebouville.

A terme, le nombre moyen de citernes lavées par jour sera d’environ 35. L’effectif présent sur le site sera de 7 personnes au maximum avec la répartition prévisionnelle suivante : 1 responsable de site, 4 laveurs, 1 mécanicien, 1 administratif.

Le site fonctionnera sur différentes plages horaires suivant l’activité : • Du lundi au vendredi de 6h00 à 21h00

• Le samedi de 8h00 à 12h00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

7. Modification des statuts de la CASE : construction, aménagement, entretien et gestion d'une nouvelle patinoire.

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux que l’Agglomération est une terre jeune, sportive, dynamique et ambitieuse.

Afin de préserver cette vitalité, il est proposé de s’engager dans la réalisation d’un programme de construction d’une nouvelle patinoire.

Cet équipement, qui sera le seul du département, à la fermeture de l’actuelle patinoire de Louviers, est un ouvrage structurant pour le territoire. À ce titre, le Conseil départemental de l’Eure et le Conseil régional de Normandie ont considéré que l’échelon intercommunal était le plus pertinent pour assurer la maitrise d’ouvrage de cette opération.

Le contrat d’agglomération, signé le 20 février 2015, prévoit donc les modalités de financement de l’opération, sous maitrise d’ouvrage communautaire, à hauteur de 1 million d’Euros pour la Région, de 500 000€ pour le département et de 10 à 15 % du montant de l’opération pour les fédérations sportives et le Centre National pour le Développement du sport.

Outre sa vocation sportive qui permettra d’accueillir, dans des conditions optimales, les clubs de patinage et de hockey sur glace ainsi que les établissements scolaires, la patinoire constituera un nouvel atout d’attractivité et de promotion du territoire et développement économique à travers une offre de loisirs et de détente de dimension régionale.

Implanté face au complexe aquatique CASEO, l’équipement permettra de constituer un véritable pôle offrant un large éventail d’activités sportives, de loisirs et de bien-être.

Afin de pouvoir construire cette nouvelle patinoire, il est nécessaire de faire évoluer les statuts de la Communauté d’agglomération en y ajoutant la nouvelle compétence facultative suivante : • Construction, aménagement, entretien et gestion d’une nouvelle patinoire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la modification statutaire.

8. Nouveau règlement d'utilisation et de location de la salle communale.

M. Morenne présente le nouveau règlement d’utilisation et de location des salles du CAC. Ce nouveau règlement formalise plus précisément la location par un inventaire et un état des lieux avant et après. Ce règlement est distribué aux élus pour avis et vote lors d’un prochain conseil.

9. Questions diverses

9.1 Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 14 sur 25 06/11/2017

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le receveur municipal a changé. La commune doit prendre une nouvelle délibération pour permettre à Monsieur HAUSS Pascal, nouveau receveur municipal, de percevoir une indemnité pour ses prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

9.1 Information sur travaux de réparation

Monsieur Le Maire présente différents devis pour des travaux d’étanchéité sur le toit de l’école, des carreaux cassés à l’école et de la maçonnerie aux CAC.

Les devis retenus sont :

Couverture : 1328,88€ entreprise BANCE

Vitres : 926,40€ entreprise DUTHE

Maçonnerie : 1277,10€ entreprise BROWANG

9.2 Terrain multisport

Monsieur Le Maire informe les élus d’un courrier de la préfecture qui indique que la commune n’était pas retenue pour percevoir une subvention au titre de la DETR. Le dossier sera représenté en septembre 2016.

9.3 30 ans de fidélité à la Normande

Monsieur Le Maire informe les élus que les enfants de l’école seront tous invités gratuitement le jeudi 23 juin 2016 pour marquer les 30 ans de fidélité à la Normande notre traiteur du restaurant scolaire.

9.4 Retour sur la crue de la Seine

M. LENFANT représentait la commune à la préfecture lors d’une réunion sur la crue de la Seine. Sur notre commune seuls les agriculteurs ont été pénalisés. Malheureusement pour eux les cultures implantées sur la zone du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ne seront pas indemnisés.

9.5 CARRE REMBLAI

Mme ROBBE représentait la commune à la préfecture lors d’une réunion de restitution des enquêtes sur le projet de remblaiement de la société CARRE REMBLAI. À l’issue de ces restitutions un vote a été effectué par cette commission ou ni la commune ni la société CARRE REMBLAI ne participait. La majorité s’est prononcée pour une autorisation du projet.

La commune attend l’officialisation de cette autorisation.

Clôture :

La séance est levée le mardi 14 juin à 23h00.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 15 sur 25 06/11/2017

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 1er Août 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Jean LE GOFF, Jean-Paul MALVOISIN ;

Mmes Corinne ROBBE, Annick CHEVALIER, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme BARBARAY à Mme LETELLIER, M. GROULT à M. MOGLIA,

M. JOLY à M. LEGRIX,

M. LENFANT à M. LE GOFF,

Mme RATIEUVILLE à Mme ROBBE.

Absente excusée : Mme Sylvie LEBRET

Secrétaire de séance : M. Jean LE GOFF.

ORDRE DU JOUR :

1 : Convention pour le centre de loisirs avec St Pierre du Vauvray et St Etienne du Vauvray; 2 : Participation de la Mairie de Connelles aux frais de scolarité de l'année 2015-2016; 3 : Avis du Conseil Municipal pour une dérogation scolaire d'un enfant de Muids; 4 : Questions diverses

Ouverture :

La séance a été ouverte, le lundi 1er août 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Convention pour le centre de loisirs avec St Pierre du Vauvray et St Etienne du Vauvray.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 12 juin 2015, une délibération a été prise pour la signature de la convention avec la mairie de Saint-Etienne du Vauvray et le CCAS de Saint-Pierre du Vauvray, pour le Centre de Loisirs d’Andé.

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de préciser la date et la durée de cette convention, par délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les termes initiaux figurant dans la première délibération sont maintenus :

- Application de la convention signée le 19 juin 2015 avec la Mairie de Saint-Etienne du Vauvray et le 16 juillet 2015 avec le CCAS de Saint-Pierre du Vauvray

- Convention applicable à compter du 1er juillet 2015, pour une durée illimitée qui peut être dénonciable avec trois mois de préavis.

- Les inscriptions se feront dans la limite des places disponibles, en tenant compte du nombre d’animateurs et des locaux.

- Le bilan exact sera établi à la fin du mois de juillet, pour évaluer le coût pour la mairie de Saint Etienne du Vauvray et le CCAS de Saint-Pierre du Vauvray.

Monsieur Le Maire souhaite préciser :

- Que la convention s’applique pour les périodes des vacances scolaires et les mercredis après- midis, sauf au mois d’août et à noël.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de maintenir la convention, signée le 19 juin 2015, avec la Commune de Saint-Etienne-du-Vauvray, pour le Centre de Loisirs d’Andé.

La délibération est votée à l’unanimité.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 16 sur 25 06/11/2017

2. Participation de la Mairie de Connelles aux frais de scolarité de l'année 2015-2016.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un enfant de la Commune de Connelles a été inscrit, à la rentrée de septembre 2015, sans dérogation scolaire.

Monsieur MAZURIER, Maire de Connelles, a été informé que la Mairie d’Andé demanderait des frais de participation à la scolarité de cet enfant.

Le coût estimatif pour l’année est de 981,87 €.

RAPPELS :

- Inscription le jour de la rentrée de septembre 2015, sans informer la mairie d’Andé, ni la mairie de Connelles.

- Pour ne pas perturber la scolarisation de cet enfant, en difficulté, la Commune n’a pas souhaité mettre fin à cette scolarisation pour 2015/2016.

- Cependant la Commune rappelle que toute inscription ne doit se faire qu’après avis des deux communes concernées, et sous réserve d’une dérogation et d’une convention entre les communes, notamment pour le financement des frais de scolarité.

- Pour 2016/2017, cet enfant est toujours sur les listes d’inscription de l’école d’Andé. Si cet enfant est bien scolarisé à Andé, pour l’année 2016/2017, sous réserve de l’accord de M. Le Maire de Connelles, le tarif sera recalculé en fonction des frais réels.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- De fixer le coût de l’année scolaire 2015/2016, pour l’enfant à 981,87 €. - D’autoriser M. Le Maire à établir le titre de recette et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

La délibération est votée à l’unanimité.

3. Avis du Conseil Municipal pour une dérogation scolaire d'un enfant de Muids.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande de dérogation scolaire a été formulée par M. LOPEZ et Mme SION, pour leur fils Léo (né en 2013). M. LOPEZ et Mme SION habitent Rue de la Renardière, en limite du Mesnil, mais sur la commune de Muids.

La commune de Muids refuse de participer aux frais de scolarité.

La Commune d’Andé regrette que la Commune de Muids n’ait pas souhaité « faire un geste » alors qu’elle perçoit les différents impôts relatifs à cette habitation. Tout en comprenant que la Commune de Muids dispose des équipements pour accueillir les enfants.

Le Conseil Municipal constate que les permis de construire de deux maisons ont été attribués, il y a de nombreuses années, par la Commune de Muids, en limite du Mesnil d’Andé, sans voirie d’accès entre Muids et ces deux maisons, et que tous les réseaux sont ceux du Mesnil d’Andé. Il serait plus simple que les parcelles de ces deux maisons soient rattachées à la Commune d’Andé.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, pour décider si cet enfant doit, ou non, être accepté à l’École d’Andé sans convention avec Muids:

POUR : Quatre (4) CONTRE : Sept (7) ABSTENTION : Trois (3)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse, à la majorité des votes, l’inscription de l’enfant Léo LOPEZ.

4. Questions diverses

4.1 Maintien des Tarifs pour la location de la salle communale.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 17 sur 25 06/11/2017

M Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs qui ont été votés pour le 1er septembre 2015, pour la location du CAC :

Désignation

ETE HIVER

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Grande salle + cuisine 239 500 359 813

Grande salle sans

cuisine

202 417 279 673

Petite salle + cuisine 191 417 246 571

Petite salle sans cuisine 141 317 181 505

Vin d’honneur petite

salle

82 183 115 252

Vin d’honneur grande

salle

163 250 197 328

Location jeunes 82 ------------------ 83 -------------------

Chaises 1,20

Réservé aux habitants de la Commune, pour leur

domicile.

Tables 7,20

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le règlement de location de salle est en cours de révision. Le nouveau règlement sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal et sera applicable pour le 1er janvier 2017.

La révision du règlement nécessite une révision des tarifs en fonction du nouveau document.

Monsieur MOGLIA propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels jusqu’au 31 décembre 2016. Les tarifs seront modifiés pour le 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs actuels jusqu’au 31 décembre 2016.

4.2 Implantation d’une antenne Orange

Orange étudie la possibilité d’installer une antenne sur la commune.

4.3 Prévisions 2017 pour le SIEGE

Une étude pour éteindre partiellement l’éclairage public la nuit sera demandé au SIEGE.

Clôture :

La séance est levée le lundi 1er août à 23h17.

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 9 Novembre 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ; Mmes Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Barbara LEPAGE.

Absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme ROBBE à M. MOGLIA, Mme RATIEUVILLE à Mme LEBRET.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 18 sur 25 06/11/2017

Absente excusée : Mme Sylvie LEBRET

Secrétaire de séance : Mme Barbara LEPAGE.

ORDRE DU JOUR :

1 : Modification des statuts de la CASE

2 : Avis sur l'abandon de la procédure d'élaboration du PLU d'Andé 3 : Avis du Conseil Municipal : enquête publique sur la demande de la société SCA TISSUE France (d'Hondouville) pour l'épandage de produits

4 : Avis du conseil Municipal : Clôture pour l'école primaire 5 : Avis du Conseil Municipal : Terrain route d'Herqueville

6 : Règlement du CAC et Tarifs de location pour l'année 2017 7 : Questions diverses

Ouverture :

La séance a été ouverte, le mercredi 9 novembre 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean- Marc MOGLIA, Maire.

1. Modification des statuts de la CASE.

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure devront être mis en conformité avec la loi NOTRE au 1er janvier 2017.

Ainsi, pour les Communautés d’agglomération les compétences :

- En matière d’accueil des gens de voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil,

- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, Deviennent des compétences obligatoires.

La compétence optionnelle :

- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores.

Est complétée par le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

D’autre part la loi NOTRe oblige également l’ensemble des compétences relatives à la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » à être géré dans le cadre d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Actuellement les compétences « aide à domicile » et « enfance jeunesse » forment les deux volets de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire et seule la compétence « aide à domicile » est gérée dans le cadre du CIAS.

Afin de se laisser le temps de la réflexion, il est proposé de ne pas laisser la compétence « enfance- jeunesse » au sein de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » mais d’en faire une compétence facultative à part entière.

Cette option ne permettra plus de bénéficier de l’intérêt communautaire puisque ce dernier n’est possible que pour certaines compétences obligatoires et optionnelles. En cas de modification du contenu de la compétence enfance-jeunesse, il sera nécessaire de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération.

Enfin, il est proposé de prendre en compétence facultative la compétence élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 19 sur 25 06/11/2017

M. LEGRIX regrette que la compétence enfance jeunesse ne concerne que les établissements de l’ancienne communauté Seine Bord et regrette que la CASE n’est pas prise en compte sa demande d’intégration à la structure communautaire depuis mars 2016.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de faire évoluer les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure :

En intégrant aux compétences obligatoires :

- En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil,

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

En complétant la compétence optionnelle :

- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’aire, lutte contre les nuisances sonores par le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

En transférant en compétence facultative :

- La compétence enfance jeunesse qui porte sur la reprise ou la création des contrats temps libre et petite enfance passés avec la Caisse d’Allocations Familiales du Département de l’Eure. À ce titre mise en place et coordination des activités périscolaires et extra-scolaires relevant des contrats enfance jeunesse et accueil de loisirs sans hébergement des enfants et des adolescents en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de conventions.

Développement et valorisation de l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans à domicile ou dans les structures collectives.

Apport d’information et soutien aux assistantes maternelles et aux parents par les Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M) dans les locaux mis à disposition par convention.

L’exercice de cette compétence est limité aux établissements suivants : - Centres de loisirs :

« Le monde des couleurs », « La maison du temps libre » et « Le garage » d’Alizay, « Les Fripouilles » de Criquebeuf sur Seine,

« L’ALSH » des Damps,

« La Ruche » de Montaure,

« L’Annexe » de Martot.

- Conventions avec les structures :

« Bidibul » à Pont de l’Arche,

« Le petit monde de Casimir » à Pîtres,

Le Relais Assistantes Maternelles « A petits pas » à Pont de l’Arche.

2. Avis sur l'abandon de la procédure d'élaboration du PLU d'Andé.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune a été approuvé par délibération en date du 8 mars 2001, modifié le 14 mars 2011,

Sa révision et par conséquence l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2014.

Toutefois, aucune phase d’étude n’a été engagée.

La modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015 a emporté le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

L’Agglomération Seine-Eure a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat le 17 Décembre 2015.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 20 sur 25 06/11/2017

L’Agglomération Seine-Eure se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou document en tenant lieu engagée avant le transfert de compétence et implique que la commune confirme sa volonté de mettre fin à la procédure de révision du POS en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré confirme la décision de mettre fin à la procédure de révision du POS et par conséquent à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tout document qui en serait suite ou conséquence, et notamment solliciter l’arrêt de cette procédure auprès de l’Agglomération Seine-Eure.

La délibération est votée à l’unanimité.

3. Avis du Conseil Municipal : enquête publique sur la demande de la société SCA TISSUE France (d'Hondouville) pour l'épandage de produits.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral n°D1/B1/16/893 du 2 septembre 2016, sur la demande d’autorisation présenté par la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville en vue d’épandre des sous-produits sur des terres agricoles de 400 communes de l’Eure.

La commune d’Andé étant concernée par l’épandage, la préfecture sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le dossier est géré par la chambre d’agriculture. Les agriculteurs peuvent refuser l’épandage sur leurs champs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote, concernant l’autorisation sollicitée par la société SCA TISSUE France pour l’épandage :

POUR : 0 voix, CONTRE : 12 voix, ABSTENTION : 3 voix

4. Avis du conseil Municipal : Clôture pour l'école primaire.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’au cours des précédentes réunions du Conseil d’école, la hauteur de la clôture de l’école primaire a été évoquée.

Des devis ont été demandés. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier, afin d’éviter les intrusions et sécuriser l’école.

Monsieur le Mairie présente les différentes propositions de la société BOSMY NORMACLO.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur décide :

• De valider trois devis pour le remplacement de la clôture de l’école : Le premier devis d’un montant de 13 192,79 € HT, représente le remplacement du grillage le long de la rue, avec le portail et un portillon.

Le second devis d’un montant de 3 246,38 € HT, représente la création d’un grillage le long de la cour de la mairie.

Le troisième devis d’un montant de 1 473,50 € HT, représente le remplacement du portail de communication entre l’école et la mairie.

• De demander un devis supplémentaire concernant les coûts pour un système d’ouverture automatique des portes, et de contrôle d’accès (visiophone, caméra, autre). • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis permettant la réalisation des travaux. • D’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions pour l’année 2017 auprès : -De l’État,

-Du Département de l’Eure,

-De la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, via un fonds de concours.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 21 sur 25 06/11/2017

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant d’obtenir ses subventions.

Le montant de ses travaux figurera au budget de l’année 2017.

5. Avis du Conseil Municipal : Terrain route d'Herqueville.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Mme BRASSARD vendent un terrain route d’Herqueville, cadastré B 193. Ce terrain, sur lequel se trouvent deux garages, est placé le long d’une parcelle que la commune souhaite acquérir pour le traitement des eaux pluviales. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame BRASSARD vendent ce terrain 20 000 €. Monsieur le Maire a sollicité l’avis du service des domaines pour la parcelle B 193.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De donner son accord pour l’achat de la parcelle B 193,

• De demander au propriétaire actuel de faire borner le terrain. Ce bornage sera à la charge du vendeur.

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’achat de la parcelle B 193,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant d’acheter cette parcelle.

POUR : 14 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTION : 1 voix

6. Règlement du CAC et Tarifs de location pour l'année 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le règlement de location du Centre d’Activités Communales (C.A.C).

Après délibération le Conseil Municipal décide :

• De commencer à mettre en place les documents présentés par Monsieur Le Maire, dès le début 2017.

Les versions des documents sont 2017-v1 (joints à la délibération).

Des demandes de modifications ultérieures pourraient être formulées, au fur et à mesure de l’utilisation des documents.

En fonction de la pertinence des remarques, une mise à jour pourrait être faite en 2017. Il est prévu d’éditer le règlement et de l’afficher sous format « plastifié » au C.A.C. • De valider le nouveau règlement de location de la salle du C.A.C, qui sera applicable à partir 1er janvier 2017.

• De valider le document de demande de réservation de la salle du C.A.C. • De valider le document de contrat de location de la salle du C.A.C. • De valider le document d’état des lieux de location de la salle du C.A.C.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1er aout 2016, et le maintenant des tarifs jusqu’au 31 décembre 2016, pour la location du CAC :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au vote du nouveau règlement de location du CAC (délibération n°40/16), il y lieu de voter des nouveaux tarifs pour le 1er janvier 2017.

Après délibération le Conseil Municipal décide une augmentation de 1,5% pour les tarifs andéens et de 3% pour les tarifs extérieurs.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 22 sur 25 06/11/2017

Désignation ETE HIVER Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Grande salle + cuisine 242 515 364 837 Grande salle sans

cuisine 205 429 283 693 Petite salle + cuisine 194 429 250 588 Petite salle sans cuisine 143 326 184 520 Vin d’honneur petite

salle 83 188 117 260 Vin d’honneur grande

salle 165 257 200 338 Location jeunes 83 ------------------ 84 ------------------- Chaises 1,20 Réservé aux habitants de la Commune, pour leur domicile. Tables 7,20

La caution est fixée à 1 100 € pour toutes locations de salles et sera rendue après constatation du bon état des lieux, lors de la restitution des clés.

Le tarif « été » commence le 1er mai et se termine le 30 septembre.

7. Questions diverses

7.1 Encaissement chèque GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 2 199, 53 €, de la Compagnie d’Assurances GROUPAMA, représentant le remboursement des cotisations pour l’année 2016, suite aux nouveaux contrats obtenus avec le groupement de commande de la CASE.

7.2 Encaissement chèque GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques de 2121,80 € et 139 €, de la Compagnie d’Assurances GROUPAMA, représentant le remboursement du remplacement du réverbère de la rue du Moulin, endommagé en septembre 2015, par un camion. .

7.3 Encaissement chèque TRESOR PUBLIC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 109 €, du Trésor Public, représentant un dégrèvement sur la taxe foncière pour l’année 2016. .

7.4 Validation du logiciel pour le cimetière.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’afin d’améliorer la gestion du cimetière, et de poursuivre le travail de mise à jour des données du cimetière, réalisé sur un tableur par M. Jean LE GOFF, conseiller municipal, il a été décidé de voter au budget 2016, l’achat d’un logiciel de gestion du cimetière.

Pour ce projet, M. LE GOFF a obtenu trois propositions des sociétés : ELABOR à Messigny-et- Vantoux, GESCIME à Brest, et ODYSSEE à Lisieux.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société GESCIME offre différentes prestations, une cartographie complète du cimetière avec une modification possible au fur et à mesure de l’évolution du cimetière. La société GESCIME reprendra toutes les données de la commune pour les intégrer dans le logiciel. Le service juridique de GESCIME pourra aider dans la gestion des concessions. De plus GESCIME est concepteur du logiciel, et ne sous-traite pas la maintenance. Le montant de la proposition s’élève à 2 948 € HT.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 23 sur 25 06/11/2017

Monsieur le Maire informe que la prise en charge des données communales et l’installation du logiciel prendra deux mois minimum. Compte tenu de ces informations le logiciel sera installé en février 2017, le règlement se fera en 2017.

Le budget initialement prévu pour l’année 2016 sera reporté dans le budget de l’année 2017.

7.5 Décision Modificative Budgétaire N°2

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut modifier les crédits inscrits au budget 2016 aux articles 73925 et 6218.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

chapitre Compte Montant chapitre Compte Montant

011 615221 - 7 274 014 73925 6 564

012 6218 710

TOTAL -7 274 7 274

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci-dessus.

7.6 Colis de Noël

Monsieur Le Maire rappelle que la préparation des colis de Noël aura lieu le vendredi 16 décembre et que la distribution interviendra le dimanche 18 décembre.

Clôture :

La séance est levée le mercredi 9 novembre 2016 à 00h25.

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 14 Décembre 2016.

Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Jacques JOLY, Jean LE GOFF, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN ; Mmes Annick CHEVALIER, Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Annabelle LETELLIER, Sylvie LEBRET, Barbara LEPAGE.

Absentes excusées ayant donné pouvoir : M. LEGRIX à M. MORENNE, Mme RATIEUVILLE à Mme ROBBE.

Secrétaire de séance : M. Miguel MORENNE.

ORDRE DU JOUR :

1 : Tarifs Cantine, Centre de Loisirs, Accueil périscolaire, au 1er janvier 2017 2 : Questions diverses

Ouverture :

La séance a été ouverte, le mardi 14 décembre 2016 à 20h30, sous la Présidence de M. Jean- Marc MOGLIA, Maire.MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 24 sur 25 06/11/2017

1. Tarifs Cantine, Centre de Loisirs, Accueil périscolaire, au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la commission jeunesse, il y a lieu de réviser la participation demandée aux usagers pour les services de cantine, d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les familles bénéficient d’une tarification basée sur un barème C.A.F, depuis le 1er janvier 2015.

Les tarifs proposés par la commission jeunesse sont les suivants :

FAMILLE 1 ENFANT à charge

Ressources

Mensuelles Repas

Périscolaire

Garderie

Extrascolaire

Mercredi

Après-midi

Sans Repas

Extrascolaire

Journée

Centre de Loisirs

sans repas

< 1500€ 3,72 € 0,76 € 1,17 € 2,16 €

< 3000€ 3,72 € 1,58 € 2,43 € 4,49 €

< 4500€ 3,72 € 2,97 € 4,58 € 8,45 €

>= 4500€ 3,72 € 3,73 € 5,74 € 10,59 €

FAMILLE 2 ENFANTS à charge

Ressources

Mensuelles Repas

Périscolaire

Garderie

Extrascolaire

Mercredi

Après-midi

Extrascolaire

Extrascolaire

Journée

Centre de Loisirs

sans repas

< 1500€ 3,72 € 0,57 € 0,87 € 1,62 €

< 3000€ 3,72 € 1,20 € 1,85 € 3,41 €

< 4500€ 3,72 € 2,21 € 3,40 € 6,29 €

>= 4500€ 3,72 € 2,80 € 4,29 € 7,95 €

FAMILLE 3 ENFANTS et + à charge

Ressources

Mensuelles Repas

Périscolaire

Garderie

Extrascolaire

Mercredi

Après-midi

Extrascolaire

Extrascolaire

Journée

Centre de Loisirs

sans repas

< 1500€ 3,72 € 0,37 € 0,58 € 1,07 €

< 3000€ 3,72 € 0,82 € 1,26 € 2,33 €

< 4500€ 3,72 € 1,52 € 2,33 € 4,31 €

>= 4500€ 3,72 € 1,87 € 2,87 € 5,30 €

FAMILLE EXTERIEURE à ANDE

Repas Périscolaire Garderie

Extrascolaire

Mercredi

Après-midi

Extrascolaire

Extrascolaire

Journée

Centre de Loisirs

sans repas

Extérieurs 3,96 € 3,99 € 9,08 € 11,80 €MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION

Comptes-Rendus-2016.doc Page 25 sur 25 06/11/2017

Les tarifs extérieurs seront appliqués pour tout enfant nouvellement inscrit, habitant à l’extérieur de la commune, et inscrit à compter de la date d’application de cette délibération.

Le tarif de la dernière tranche du barème « 1 enfant à charge par famille » sera appliqué pour tout dossier incomplet au 31 janvier 2017.

Monsieur Le Maire explique, également, que la commission jeunesse propose au Conseil Municipal, de maintenir la cotisation forfaitaire annuelle de 10€ par enfant. Elle sera à verser à la première facture de l’année 2017, pour les enfants Andéens et les enfants des autres communes bénéficiant de l’un ou plusieurs services offerts par la Commune d’Andé.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs.

2. Questions diverses

2.1 Convention de mise à disposition de personnel d’animation de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition de personnel d’Animation de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, il y a lieu de signer une convention pour l’animatrice Valérianne AUZOUX qui intervient au Centre de Loisirs d’Andé du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel d’animation de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

Clôture :

La séance est levée le mardi 14 décembre 2016 à 21h55.