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Arrêté - 2023 137 arrete stationnement st
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 137 arrete stationnement st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PARKING PLACE DE LA MAIRIE
LE MERCRECI 04 OCTOBRE 2023
Le Maire de Landaul
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par Mme Isabelle LE DOUSSAL, directrice des services techniques de la commune de Landaul, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement sur le parking : Place de la Mairie,
ARRETE
Article 1 :
Le mercredi 04 octobre 2023 de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur la parking : Place de la Mairie, pour des travaux d’entretien et de désherbage.
Article 2
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place et par les Services Techniques de la commune de Landaul
Article 4
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des emplacements réservés.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Languidic - Mme Isabelle LE DOUSSAL, directrice ST de Landaul
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 026 juillet 2024.
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-137