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Arrêté - 2023 014 arrete stationnement demenagement rue republique
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 arrete stationnement demenagement rue republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LANDAUL
Morbihan
1, place de la Mairie 56690 Landaul
accueil-mairie.landaul@orange.fr
& 0297 2460 05
rat Pere a anges due
A
2023-14
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR DEMENAGEMENT rue de la République
Le Maire de Landaul
VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code de la Route,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par Mme Hélène THIBAUD pour le stationnement d’un camion de déménagement, rue de la République,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement sur un emplacement Rue de la République,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera réglementé. L’emplacement devant le 7, rue de la République sera réservé aux dates suivantes :
- Samedi 11 février et dimanche 12 février 2023
- Samedi 18 février et dimanche 19 février 2023
- Samedi 25 février et dimanche 26 février 2023
Article 2
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et les piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la commune de Landaul et sous sa responsabilité.
Article 4
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part au niveau de l’emplacement réservé.
Article 5
Madame le Maire de Landaul, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 027 octobre 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL fs CAS MAIRIE DE LANDAUL Morbihan
1, place de la Mairie 56690 Landaul
=“ accueil-mairie.landaul@orange.fr
& 0297 2460 05
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DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut-être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal
administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.