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Déliberation - 19 18 2024 Subvention Medailles militaires
Déliberation - 19 19 2024 Subvention Association UNC AFN
Déliberation - 65 2024 Subvention communale pour l APE du College Froelicher
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2024 Subvention communale pour l APE du College Froelicher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
05 décembre 2024
Date d'affichage :
05 décembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
65-2024
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR L'’APE DU
COLLEGE
FROËHLICHER
Publié sur le site internet
le :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le dix décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et
Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine -
Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET
Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel
- M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier
- Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés: M. COINTE Frédéric (Pouvoir à M. RAULIN
Patrick) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M.
LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE
Claude) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. NORMAND Alain) -
Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Mme REGNIER Aurélia.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Association de
Parents d'Elèves du Collège Froëhlicher a sollicité une subvention
communale afin de créer et développer des activités culturelles,
sportives et sociales.
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire
indique que la commission propose de verser à l'APE, la somme de
100 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention d’un montant de 100 euros (cent euros) à l'APE du Collège
Froëhlicher à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire. s
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20241210-65-2024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024