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Déliberation - 01b charte egalite f h dans les services municipaux
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01b charte egalite f h dans les services municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
VILLE DE
SCEAUX
À LA CROISÉE DES TALENTS
CHARTE RELATIVE A
L’EGALITE FEMMES-HOMMES
DANS LES SERVICES
MUNICIPAUX
Adoptée au conseil municipal lors de
sa séance du 6 février 2025
Annexe au règlement intérieur de
l’administration de la ville de Sceaux Page 1 sur 5
SOMMAIRE
Préambule ...........................................................................................................................................2
Article 1. L’égalité professionnelle ...................................................................................................2
Article 2. L’égalité au quotidien dans les services municipaux ......................................................3
Article 3. Le collectif des ambassadrices et ambassadeurs de l’égalité .........................................4 Page 2 sur 5
Préambule
Signataire en 2006 de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la ville de Sceaux a engagé de longue date des actions volontaristes pour réduire les inégalités femmes-hommes et filles-garçons. Pour développer et rendre cohérente et visible cette politique en matière d’égalité, une feuille de route (« Sceaux fait vivre l’égalité ! ») a été adoptée par le conseil municipal le 24 juin 2021. Elle se décline autour de trois engagements pour défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, et les filles et les garçons :
- éduquer à l’égalité dès le plus jeune âge (pour mener le combat culturel de l’égalité et changer les choses en profondeur, l’éducation reste le 1er levier) ;
- faire vivre l’égalité tout au long de la vie (informer, orienter et faciliter l’accès aux droits) ; - faire de la Ville une collectivité engagée (valoriser et communiquer sur les actions des services).
Afin de permettre à chaque agent municipal d’avoir connaissance des actions menées sur le terrain de l’égalité professionnelle, mais aussi de ses obligations et devoirs en matière d’égalité, la présente charte a été rédigée.
La charte est annexée au réglement intérieur de la ville de Sceaux, pour que chaque agent en ait connaissance.
Ce document a fait l’objet d’un avis du comité social territorial en date du 27 janvier 2025 a été soumis au conseil municipal lors de sa séance du 6 février 2025.
Cette charte pourra être complétée ou modifiée par la ville de Sceaux. Toute modification sera notifiée aux agents via le compte-rendu du comité technique.
La présente charte est applicable à compter de son adoption par le conseil municipal.
Article 1. L’égalité professionnelle
1.1. Feuille de route
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité de la ville de Sceaux, et ce volontarisme inclut des actions concrètes, listées dans la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines telle qu’adoptée en conseil municipal.
Une rémunération égale : veiller à l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et
les hommes.
La formation et l’évolution de carrière : encourager une évolution professionnelle équitable
en veillant à un équilibre femmes-hommes dans l’accompagnement des parcours et plan de formation.
Un plan d’action annuel : élaborer un plan d’action pour l’égalité professionnelle et réaliser
un rapport annuel pour suivre les progrès accomplis.
Rendre visible la lutte contre les discriminations dans le processus de recrutement :
travail sur la rédaction des annonces. Éviter au maximum les jurys de recrutement non- mixtes.
Favoriser l’articulation vie professionnelle et vie personnelle : limiter les réunions après
17h30, promouvoir le droit à la déconnexion, limiter les appels ou les courriels en dehors des plages de travail (hors astreinte).
Les initiatives dédiées : organisation d’événements internes, autour de la journée des droits
des femmes, pour sensibiliser et valoriser l’égalité professionnelle. Page 3 sur 5
1.2. Actions concrètes mises en place
La mise en place du RIFSEEP en 2020 permet qu’à poste identique ou à poste de niveau identique, le régime indemnitaire perçu par les femmes et les hommes est équivalent.
La collectivité autorise de manière quasi systématique les temps partiels sur autorisation, lorsque les nécessités de service le permettent, afin que les agents puissent plus facilement concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Par ailleurs, la mise en place du télétravail au sein de la collectivité permet également une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle et favorise ainsi les conditions de travail au sein de la collectivité.
L’égalité femmes-hommes fait partie des grands axes du plan de formation de la collectivité 2024- 2026.
Mise en place de « vis ma vie » qui permettent de passer une journée en immersion dans un service traditionnellement attribué à l'autre genre, afin de déconstruire les stéréotypes.
Évolution, par délibération du 23 mai 2024, du règlement intérieur pour intégrer un dispositif de réponse graduée, actionnable en cas de règles douloureuses.
Article 2. L’égalité au quotidien dans les services municipaux
Tous les métiers sont mixtes, aucun métier n’est exclusivement féminin ou exclusivement masculin. Toute personne ayant les qualités professionnelles requises peut être nommée sur un poste donné, quel que soit son sexe.
Chaque personne a le choix de féminiser ou masculiniser son intitulé de poste.
Le respect dû entre agents, de même niveau, de niveau inférieur ou de niveau supérieur, doit être le même, quel que soit le sexe des personnes considérées.
En réunion, tout le monde a droit à la parole, femme ou homme.
Toute personne, femme ou homme, s’adressant aux services municipaux doit être traitée de la même manière.
Tout geste, attitude ou parole à caractère sexuel ou sexiste est proscrit, dès lors qu’il entame la dignité de l’autre.
Tout acte constitutif de violence sexuelle ou sexiste est interdit par la loi, et fait l’objet, en parallèle, d’enquête administrative.
Toute personne, victime ou témoin, d’un acte de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes peut mettre en œuvre la procédure de signalement dédiée. Page 4 sur 5
Article 3. Le collectif des ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité
Au sein des services municipaux, un collectif d’une douzaine d’ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité a été créé.
3.1. Missions dans leurs services/pôles
Relais des priorités municipales auprès de sa hiérarchie.
Sensibilisation des agents de son service/pôle à l’égalité femmes-hommes/filles-garçons. Vigies de l’égalité au sein de son service/pôle.
Participation au diagnostic de l’égalité femmes-hommes/filles-garçons pour son service/pôle. Partage d’expériences et de réflexions au sein de son service/pôle pour faire émerger de nouvelles pistes d’actions.
3.2. Missions en transversal, en interne et externe
Rédaction du Rapport d’activités annuel égalité.
Actions de communication externe (Sceaux.fr, Sceaux Mag, réseaux sociaux, événements…). Actions transversales, notamment lors des temps forts en matière d’égalité (Ex. 8 mars et 25 novembre).
Participation aux grands évènements municipaux pour promouvoir l’égalité (Ex. Fête du sport, Printemps des transitions…).
Sensibilisation des agents municipaux à l’égalité (Ex. création d’outils, diffusion lors de cafés RH, du Forum QVCT, sur TIM, dans l’Hebdo RH…).
3.3. Modalités de fonctionnement
Lettre de mission signée par le maire et le DGS.
Temps dédié à la mission : 1 jour par mois.
Formations à l’égalité femmes-hommes/filles-garçons.
Mise à disposition et constitution d’une base documentaire et d’outils numériques dédiés. Engagement sur 1 année, reconductible.
Reconnaissance de cette mission et de l’implication par le biais d’une sujétion.