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Arrêté - N13038 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 36 rue des Roseaux
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13038 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 36 rue des Roseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13038
DU
1'*
AOÛT
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1et
R.
225,
R110-2
et R411-4,
5
ë
;
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
de
circulation
et de
stationnement
ubrouie
-
36
Rue
DES$
ROSEAUX
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la phase
travaux,
ARRÊTE
Article
1°" :
Au
droit
du
chantier,
à
partir
du
28/08/2023
pour
une
durée
de
30
jours,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
démolition
d’une
habitation,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
Article
2
: LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
OU
POURRA
ETRE
ALTERNEE
PAR
PANNEAUX
B
15
ET
C18
OU
PAR
PIQUETS
KIO
OÙ
PAR
FEUX
TRICOLORES
KR
11.
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
CHANTIER
SERA
INTERDIT
ET
RESERVE
AU
DEMANDEUR.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté.
Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
oppose
aux
travaux.
Article
3 : Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
_SOTRADEP
— Amiante
Plomb
Dépollution
Johan
LE
BON
_06
19 27
30
15
ilebon@sotradep.bzh.
L'entreprise
veillera
à leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité et de
sécurité
de jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4:
La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Larmor-Plage
(&
02-97-
86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence. Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION LE MAIRE
mis en ligne le 3 août 2023