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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 2 Tx Ineo Reseau Centre 22 rue du Grillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FALA Châteauneuf BM SA Loire ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 22 RUE DU GRILLON A L'OCCASION DES TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT TELECOM Du 13 au 30 Janvier 2025 N° : 2/2025 LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8%"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux raccordement Télécom, à la demande de l'Entreprise INEO RESEAU CENTRE de Orléans (45). ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier 22 rue du Grillon du 13 au 30 janvier 2025. ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie Route d'Orléans le temps des travaux du 13 au 30 janvier 2025 et la vitesse ramenée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé. ARTICLE 4 : L'entreprise INEO chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée au droit de son intervention : La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1. 1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châtéauneuf-sur-Loire » Tél. : 02 38 58 41 18 s Fax : 02 88 58 89 10 » maïie@chateauneufsuroire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.comLa zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise INEO RESEAU CENTRE, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire, CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ. Pour Le Maire,