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Arrêté - ARR2025 146 Tx Ineo Reseau Centre 52 rue de Gabereau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 146 Tx Ineo Reseau Centre 52 rue de Gabereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sü PALA Châteauneuf
EM M SUR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 52 rue de GABEREAU
À L'OCCASION DES TRAVAUX
DE CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Du 5 au 31 Mai 2025
N° : 146/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux raccordement Electrique, à la demande de l'Entreprise INEO RESEAU CENTRE de Orléans (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier 52 rue de Gabereau du 5 au 31 Mai 2025.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie 52 rue de Gabereau du 5 au 31 Mai 2025 et la
vitesse ramenée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée au droit de son intervention :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1.
1, place Aristide Briand BP 29 & 45110 Châteauneut-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 m Fox : 02 88 58 39 10 # mairle@chateauneufsurioire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise INEO RESEAU CENTRE,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour Le Maire,
at Adjoint délégué,
NY |
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché Le 30 Avril 2025.
Pour Le Maire,