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Déliberation - CRCM 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 28 mai 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
57400 Le (Châtenct en Doguou
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai 2021, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON
dûment convoqué, s'est réuni à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 mai 2021
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Landeau Aurore, Grenaille Romain-Bérenger, Brard Michel,
Pala Henri.
Absents: Poulet Bernard, Maligne Francis, Marçais Bertrand, Champroy Nahoum, Duhamel Marie-
Laure | EH a Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose à l’ordre du jour :
-__ Délibération Convention de gestion des contrats d'assurances statutaires par le centre de
gestion
- _ Délibération lancement des démarches pour création d’un lotissement lieu-dit Pranly
- Convention AO2 avenant N°1
- Subvention aux associations
- PLU
- Aide au voyage scolaire
- Délibération subvention SPA
- Délibération M57
Landeau Aurore donne lecture du compte rendu de la séance du 9 avril 2021.
Les conseillers approuvent à l'unanimité le compte-rendu et le signent.
I Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG87).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités
de gestion du des contrats d'assurance qui viennent d’être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques
statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives
que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Page | 1 Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion
d'assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les
modalités et dont il donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e de demander au Centre de Gestion d'assurer la
gestion des contrats d'assurance conclus avec SOFAXIS/CNP pour la couverture
des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières
décrites par convention,
e D'autoriser le Maire à signer la convention de gestion
avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour
une durée maximale de 4 ans.
Il- Lotissement lieu-dit Pranly
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de
plusieurs parcelles de terrains situées au lieu-dit Pranly. Monsieur le Maire demande l'accord
d'effectuer les démarches auprès des organismes afin de connaître la faisabilité et le budget pour un
projet d’un lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
It Convention AO2 avenant N°1
Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant N°1 à la convention de délégation de la
compétence transports scolaires.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention qui prendra effet pour les tarifs 2021-2022.
IV- Subvention aux associations
Monsieur le Maire présente les différentes subventions de fonctionnement attribuées en 2020.
Après en avoir discuté l'assemblée délibérante décide d'attribuer les subventions 2021 comme suit :
Noms des associations Subventions
2021
APE APE.
Page | 2 Noms des associations Subventions
FNATH Association des accidentés de la vie — St-Léonard 70€
de Noblat
La ligue contre le Cancer — Limoges 50€
Foyer Rural — St-Léonard de Noblat 300 €
Conciliateurs de justice du Limousin — Panazol 20€
La Ligue des Droits de l'Homme 87 — Limoges 20€
Les PEP 87 — Limoges 30€
Secours Populaire Français — Limoges 20€
AAPPM Pêche St Leonard de Noblat 30€
AFSEP Association Scléroses en plaques 20€
Chuchoteurs de Noblat Centre Equestre 50€
Tour du Limousin 50€
Œuvre Nationale du Bleuet 20€
V- PLU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1- de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal
conformément aux articles L 153-8 et suivants et R 153-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en
vue : Favoriser, Préserver, Développer.
2 - de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :
M. Valadas Hervé, Maire,
Mme. Turbiez Chantal, membre
M. Poulet Bernard, membre
M. Grenaille Romain Bérenger, membre
Mme Landeau Aurore, membre
VI- Aide au voyage scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 40 € par enfant
domicilié sur le territoire de la commune, participant à un voyage scolaire. La présente délibération sera renouvelée par tacite reconduction.
VII- Convention Fourrière
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de fourrière — enlèvement et garde des animaux
pour l’année 2021. Le montant de la redevance par habitant s'élève pour l’année 2021 à 0,63 €. Le
Page | 3 nombre d’habitant recensé par l'Insee est de 397 habitants. Le montant de la redevance à verser
pour l’année 2021 sera donc de 250.11 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de fourrière — enlèvement et garde des animaux pour 2021
- autorise le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
VII- Délibération M57
ENTENDU l'exposé de M. le Maire, Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité
APPROUVE l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022.
Questions diverses :
Licence IV : L'article L3331-11 du code de la santé publique prévoit qu'il n’y a pas de transfert sans autorisation préfectorale, s'agissant de la dernière sur la commune l'avis du Maire est prépondérant. Peu importe l'acquéreur !
La commune réaffirme sa volonté de garder la licence au Châtenet en Dognon, le maintien du
commerce étant une priorité.
Porte de la boulangerie :
Faire venir plusieurs entreprises entendre des expertises et avoir des devis avant de prendre une
décision.
PEDT : Présentation du projet avant validation de l'inspection académique. Nouveauté : initiation a
l'occitan, relaxation et maitrise de soi, participation à la création d'un sentier d'interprétation.
Achat d’un panneau « Voie sans issue » pour Chabaud et un miroir pour la sortie de l'impasse de
l'ancien presbytère.
Fin de séance du Conseil Municipal : 21h40
f
7 Chantal TURBIEZ Bernard POULET
je
Aurore LANDEAU Marie Laure DUHAMEL Nahoum CHAMPROY
s À 1
ne
Romain-Bérenger GRENAILLE Michel BRARD Henri PALA
Page | 4 Francis MALIGNE Bertrand MARCAIS
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Page |5