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Compte-Rendu - CRCM 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
sra00 Le Châtenct ex Daguau
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 23 Mai 2020
En exercice ; 11
Présents . 11 puis 10 Monsieur Champroy Nahoum excusé a dû partir à 10h
Votants, 11 puis 10
L’an deux mille Vingt, le 23 mai, le Conseil Municipal du CHATENET EN DOGNON
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur CLEDAT Roger, Maire sortant.
Dafe de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2020
Présent , Mr Valadas Hervé, Mme Turbiez Chantal, Mr Poulet Bernard, Mme Landeau
Aurore, Mme Duhamel Marie-Laure, Mr Grenaille Romain-Bérenger, Mr Brard Michel,
Mr Pala Henri, Mr Maligne Francis, Mr Marçais Bertrand
Excusé : Mr Nahoum Champroy présent de 9h30 à 10h.
Secrétaire de séance : Mme Aurore Landeau
- Passafion de pouvoir
- Élection du Maire ef ses Adjoints , Mr Pala Henri préside l'élection
Elus à l'unanimité ;
Mr Valadas Hervé Maire
Mme Chantal Turbiez 1% Ajointe
Mr Poulet Bernard 2 ème Adjoint
Mme Landeau Aurore 8 ème Adjoint
Page | 1 - Procès-verbal de l'élection
Monsieur le Maire expose l’ordre du jour
- Délégations d’attributions et de signatures au Maire
- Délégations d’attributions el de signatures aux adjoints
- Taux des indemnités du Maire et de ses élus
- Commissions. travaux, finances, scolaire et social
- Élection des représentants au Syndicat Vienne Combade (2 représentants et un
titulaire)
- Élection des représentants au SEHV ( 1 titulaire et 1 suppléant)
- Convention mise à disposition du service assainissement, délibération
- Délibération Syndicat Vienne Combade
- Facturation d'Eau
- Transport scolaire
1) Taux des indemnités des élus
Vu de la demande de Monsieur Maire de ne pas bénéficier du taux terminal maximum
étant donné que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à
condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être alloué au Maire
et aux adjoints ne soif pas dépassé. Le Conseil municipal vote à l’unanimité le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
- Maire. 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 1% Adjoint ; 11.86% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
28% adjoint , 6.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
8% adjoint , 5.37% de l'indice brut maximal de l'échelle de la fonction publique
IT) Création de commissions communales
Page | 2 1) Commission Patrimoine, travaux, chemins et voirie, bâtiments publics, forêt.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission de voirie composée de 5 membres et d’un
président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants, Mr Hervé Valadas, Mme Turbiez Chantal, Mr Poulet
Bernard, Mme Aurore Landeau, Mr Pala Henri, Mr Brard Michel
2) Commission scolaire, Action sociale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission de scolaire et action sociale composée de 6
membres et d’un président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants , Mr Hervé Valadas, Mme Turbiez Chantal, Mr Poulet Bernard,
Mme Landeau Aurore, Mr Champroy Nahoum, Mme Duhamel Marie-Laure, Mr Grenaïille
Romain-Bérenger
3) Commission des finances
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission des finances composée de 7 membres et
d’un président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants. Mr Hervé Valadas, Mme Turbiez Chantal, Mr Poulet
Bernard, Mr Maligne Francis, Mme Aurore Landeau, Mr Marçais Bertrand, Mr Grenaille
Romain-Bérenger
4) Commission Urbanisme
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission d'Urbanisme composée de 6 membres et
d’un président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants. Mr Hervé Valadas, Mme Turbiez Chantal, Mr Maligne
Francis, Mme Aurore Landeau, Mr Marçais Bertrand, Mr Brard Michel.
Page | 3 5) Commission Communication .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d’une commission communication composée de 6 membres
et d’un président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants, Mr Hervé Valadas, Mme Turbiez Chantal, Mr Poulet
Bernard, Mme Aurore Landeau, Mr Grenaïlle Romain-Béranger, Mr Champroy Nahoum.
IN) Election des représentants (SVC, SEHV, COMCOM)
Syndicat Vienne Combade ,
Titulaire .-Mme Turbiez Chantal, Mr Pala Henri
Remplaçant : Mr Valadas Hervé
SEHV :
Titulaire : Mr Valadas Hervé
Remplaçant , Mme Turbiez Chantal
Communauté de Commune :
Titulaire , Mr Valadas Hervé
Remplaçant , Mme Turbiez Chantal
IV) Convention de mise à disposition des agents
Renouvèlement de la convention de la mise à disposition des agents à la communauté
de commune.
V) Délibération Syndicat Vienne Combade
Renouvèlement et continuité du tarif et de la distribution de l’eau pour l’année 2020
VI) Facturation de l’eau
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la facturation de l’eau soit
effectuée en deux temps :
Page | 4 - L'abonnement au mois de mai qui correspondraït à la part fixe de 40 euros
actuellement.
- La facturation de la consommation de l’année complète au mois d’octobre.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
VII) Transport Scolaire
s
Nouveau règlement des transport scolaires à compter de la rentrée 2020/2021,
participation de la commune aux montants des participations familiales régionales
La région nouvelle aquitaine exerce depuis le 1% septembre 2017 la compétence
d’organisation du transport scolaire, en application de la loi portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République.
La région a choisi d'organiser cette compétence en proximité, s’agissant d’un service
public essentiel pour la vie quotidienne des familles.
La région a adopté le 4 mars 2019 le nouveau règlement des transports scolaires qui va
être appliqué à compter de la prochaine rentrée. La tarification est conçue comme une
participation au coût du service, assise sur un quotient familial reconstitué, et donc
proportionnée à la capacité coniributive des familles : elle tient compte à la fois de leur
revenu et de la structure du ménage. La Région assume quant à elle la plus grande
partie du cott du service {près de 90%).
Afin de bâtir la prochaine convention de partenariat avec la Région, il est demandé à la
commune de déterminer les éventuelles participations communales aux montants des
participations familiales régionales ef ce à compter de la prochaine rentrée scolaire
2020/2021.
Page | 5 Règlement Régional des transports scolaires 2020/2021
Tarification et participation des AO2
Tarif régional Participation de lAO2
(Commune du Châtenet en
Dognon)
Maternelle | Secon | Seconda
Primaire daire ire
1 Inférieur à 450 € 30 € 27€ 5€ 5€ 5€
2 Entre 451 € et 650 50 € 45 € 10€ 10€ 10€
€
8 Entre 651 € et 870 80€ 72€ 20 € 20€ 20€
€
4 enire 871€ et 115€ 108,50 € 30 € 30 € 30€
1250 €
5 A partir de 1 250 € 150 € 135€ 35 € 85€ 85€
Non ayant- 195 € Tarificati 100 €
droit on
commerc
iale
Navette 30 € 30 €
RPI et
internat
+ QF*- quotient familial qui tient compte de la composition et du revenu du foyer.
Page | 6 e Nonayant-droit*= cette catégorie inclut les élèves domiciliés à moins de 3km de leur
établissement scolaire et les élèves ne respectant pas la carte scolaire.
__ MODIFICATION : en cas de participation de lP'AOZ2 sur ce tarif, elle pourra
présenter un montant de participation différencié de ces deux situations.
L’AO2 peut participer sur l’ensemble des tarifs dons les cases ne sont pas grisées. Ce
montant peut être différencié d’une situation à l’autre, jusqu’à la gratuité. Il doit
être exprimé en euros TTC.
L’AO2 ne peut différencier les tarifs au sein d’une fratrie.
Fe Après délibération , Le conseil Municipal valide à l’unanimité la participation de la
commune (AOZ2), détaillé dans le tableau ci-dessus, qui sera exécutoire sur les tarifs
régionaux des transports scolaires à compter de la rentrée 2020/2021.
Fin de séance a 11h50. #
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