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Arrêté - 281 2026 Prolongation arrete 249 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 281 2026 Prolongation arrete 249 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
D'OISE
À...
CANTON
GOUSSAINVILLE
À
---............
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°281-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Prolongation arrêté n° 249-2026 Création d'un branchement d'assainissement 1 allée du Petit Robinson
Du 17 septembre au 02 octobre 2026 Le Maire de MARLY-LA-VILLE, Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
l'arrêté
du 24
novembre
1967 relatif à
la signalisation des routes
et des autoroutes et ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie signalisation temporaire), Vu l'arrêté du 27 décembre 2016
relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 -
29 du code de l'environnement, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-18&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants,
R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-11
et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du
10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes, Considérant
la
demande
de
l'entreprise
ACM
TP,
sise
route
de
Choisy
aux
Bœufs
95470
Vemars, concernant la prolongation de l'arrêté 249-2026 pour la création d'un branchement d'assainissement
1
allée du Petit Robinson à Marly-la-Ville,
Considérant que
pour la
réalisation
de ces travaux,
il y a
lieu
de
modifier et réglementer la
circulation et le stationnement aux abords du chantier, du
17 septembre au 02 octobre 2026.
ARRETE
Article
1
:
Des
travaux
pour la
création
d'un
branchement
d'assainissement
1
allée
du
Petit
Robinson à Marly-la-Ville, auront lieu du
17 septembre au 02 octobre 2026. Ils seront exécutés
par l'entreprise ACM TP. Article
2
:
Si
besoin,
une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/heure. Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le
pétitionnaire,
afin
d'assurer la
sécurité des
piétons,
au
droit dudit des travaux,
en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage piétons existants. Article
5:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. Aticle
6:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société si sa responsabilité
est reconnue.
Le remblaiement et la réfection
définitive se feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Aticle 7
:
Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la
présence de véhicules,
engins et matériels de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
où
toute autre faute commise. Aticle
8
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
ef
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés en permanence. Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront réprimées selon
les lois et codes en vigueur. Article
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Il
peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement par les
personnes physiques
et morales par l'intermédiaire
de
l'application
« Télé recours
citoyens »
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://www.télérecours.fr] ». Aticle 11
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
"
Madame la Directrice Générale des Services,
“
Madame la
Responsable de la Police Municipale,
s
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
s
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
"Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, "
La société ACM TP
n
La société SIGIDURS
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.