Arrêté - Arrete T092 2023 Prolongation

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Arrêté - Arrete T092 2023 Prolongation Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T092 2023 Prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE À...

CANTON

GOUSSAINVILLE | ---.-.........

COMMUNE

MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/092-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Prolongation de Travaux de remises à niveau des pavés et entourages des arbres

Square Dalibard/rue Roger Salengro

Du vendredi 30 juin au lundi 31 juillet 2023

-Marly-la-Ville

Le Maire de MARLY-LA-VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1 et L 2213-2,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes ei des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème partie signalisation

temporaire},

Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du

code de l’environnement,

Vu le Code de la Route, et notamment les articies R417-9, R417-10, R417-11, R325-1 et suivants, L325-1 et

suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules

de plus de 6 tonnes,

Vu l'avis du Directeur des Services Techniques.

Considérant la programmation des travaux Square Dalibard rue Roger Salengro par la Société Emulithe pour le modelage des pavés et l'entourage des arbres.

Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation

et le stationnement aux abords du chantier du 30 juin au 81 juillet 2028.

ARRETE

Aticle 1 : Afin de faciliter les travaux de modelage des pavés et l'entourage des arbres par l'entreprise citée en référence, les places de stationnement au droit du chantier seront neutralisées du 30 juin à 08h00 au 31 juillet 2023 à 17h00.

Atticle 2: Tout arrêt et stationnement de véhicules sera considéré comme gênant sur le périmètre nécessaire au chantier, ainsi que sur distance de 20 mètres linéaires de part et d'auires de celui-ci.

Atiicle 3: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en

vigueur.

Article 4 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, le batisage et l'éclairage seront

assurés de jour comme de nuit par la société ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.Aticle 5 : Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le rembiaïiement et la réfection définitive se feront cbligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant.

Article 6 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Aticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.

Article 8 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. Les infractions, au présent arrêté, qui seront constatées, seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.

Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHfps://www.télérecours.fr] ».

Aticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Madame la Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable de ia Police Municipale Intercommunale, =“ Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, “= Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Le Service collecte du SIGIDURS,

"La société EMULITHE,

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

A Marly-a-Ville, le 29 juin 2023,