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Déliberation - DELIB 2020.I.15 Annexe B
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.15 Annexe B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 _1_15-DE
FINANCES PUBLIQUES
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À
L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
SIGNÉE LE 30 JANVIER 2020
ENTRE :
La commune de Marmande, représentée par Monsieur Joël HOCQUELET, maire, autorisé par
délibération du Conseil Municipal du..., ci-après désignée : la ville de Marmande,
d'une part,
ET
L'État, représenté par Madame Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne,
d'autre part, Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le moment
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_2020_1_15-DE
1/Motifs de l’avenant
Suite au deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020, la commune de Marmande a changé de maire.
Le présent avenant a pour objet de reconduire l'engagement partenarial avec le nouveau maire.
2/Exposé des faits
Daniel BENQUET, signataire de la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique conclue le 30 janvier 2020 avec la Direction départementale des finances publiques de Lot- et-Garonne n'est plus maire de Marmande depuis le 28 juin 2020.
Les parties signataires de ce présent avenant sont :
Monsieur Joël HOCQUELET, maire de Marmande
Madame Sophie LOPEZ, Directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
31 11 a été acté ce qui suit :
3.1 Changements liés aux parties signataires
Dans ce nouveau contexte, les parties signataires ont décidé de reconduire à l'identique la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique conclue le 30 janvier 2020. En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, l'expérimentation débutera à partir de l'exercice 2021 (et non 2020 comme initialement prévu) et se poursuivra jusqu'en 2025.
3.2 Les documents à remettre à chaque partie co-signataire
Un exemplaire du présent avenant sera transmis aux parties co-signataires, accompagné de la convention initiale.
Le présent avenant prend effet du au 31 décembre 2023.
Fait en trois exemplaires.
À Marmande, le