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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°10 BIS Modif délib 10 BR collecte DMA ecarts Kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
mr PREFECTURE DE LA GUYANE
| BUREAU DU COURRIER
11 JUIL, 201
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°10-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°10-BR /2013/CCDS PORTANT PRESTATION DE
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DANS LES ECARTS DE KOUROU
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Jitulaire présents:
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°10-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à la société
SARL TOINE TRANSPORTS
9 rue Gramme -— ZI Pariacabo
97310 KOUROU
SIRET N° 484 607 221 000 13
la prestation relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans les écarts de Kourou (location bennes,
installation Route de Dégrad Saramaca et transport à la décharge de Kourou) du 1° janvier au 31 mars 2013
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération soit 6 rotations hebdomadaires au tarif unitaire de 198 € sur une période de 3 mois.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1
rles RINGUET