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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 37 AMO Quai de Transfert DMA Kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 37 AMO Quai de Transfert DMA Kourou)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement,
KOUROU
Communauü Ae Commwæs Aes Sattaws
CONSEILCOilfrMUNAUTAIREDU25SEPTEII'IBRE2012
DELIBERATION N" 37'2012'CCDS PORTANT
Ârrrueurtox Du M.A.P.A N'09s2012ccDs AMo POUN LA REALISATION D'UN QUAI DE TRANSFERT
DES DECHETS MENAGERS SUR LA COMMUNE DE
KOUROU
L,an deux mit douze et re vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, te conseit communautaire convoqué,
s,est réuni au nombre prescit par la !oi, en sa//e des détibérations de la mairie de Kourou' sous Ia présidence
de M. Charles RINGUEI, Premier Vice-président'
#HHffi"*ies,PuTcHARobert,HoRTHtql9:1?It":GlB§E}^lÎ3Î;cI1îi,MAGLolREAdelson Mmes LEVETLLE nnnicr, ônàrsrnu tydie, Karine ZULEMARO' CLET-COURAT France
SupPléants Présents
Mme CHAMPESTING Maëva
üft/l. nrurorNETTE Georges Richard - Gilles DUFAIL
conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
Titulaires absents excuçÉs :.
iilil@de, Président - LAzzARorro william
â ô nra ^âr^ LüAüf,L\JII
VU le Code Général des Collectivités Territoriales'
VU le Code des marehés Publics,
VU te rapport O'ouvertuié [ô" pfii et d'analyse de-s offres du maître d'æuvre du 14 septembre 2012'
Vu tiavisfàvorable du bureau du 14 septembre2012'
APRÈS EN AVOIR OÉLIEÉNÉ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE'
Articlel:DoNNEACTEàMonsieurlePrésidentdesonrapport,
Article 2 : DE.IDE d'attribuer le MAPA n"09S2012CCDS AMo P.UR LA REALISATI.N D,UN QUAI DE
TRANSFERT DES DEcHETS MENAGERS suR LÀ ôouuuNr DE KouRou à l'entreprise EGls
EAU Pour un montant de 102 000,00 €
Caractéristiques PrinciPales :
Le présent marché a pour objet une mission technique d'assistance à maÎtrise d'ouvrage' comprenant les Phases suivantes :
/ Etude préalable d'opportunité et de faisabilité ; / Etablissement ou p[LiaÀrnà à" maîtrise d'æuvre et aide au choix du maître d'ceuvre ;
{ Ètabli"t"r"nt du dossier d'autorisation d'exploiter ; { Etablissement du marché d'exploitation'
P§{ü$;HÇTUË* ry* i*,1,1-;*, , , ,i
B U FEAU?L] f f ';r !.j: 1 1:1-;i Article 3 : lNDleuE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget de la CCDS'
Article 4 : AUTORISE Monsieur le président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre2012
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre:00
-Abstention(s): 00
Pour extrait et certifié conforme
P/ le Président emPêché
Le 1"'vice-président
tw2 chSrlesRlMlUET PRËFHüTIJffiË M§ LA GUYAhIE Transmis A..