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Arrêté - 162 Reglementation du stationnement Rue Jean de La Fontaine et Rue du Buis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 162 Reglementation du stationnement Rue Jean de La Fontaine et Rue du Buis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TALAUDIÈRE,
le 5
juillet
2023
2023AM0507PM162
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
ET
RUE
DU
BUIS
RÉFÉR
: RGG/SC
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
TALAUDIERE,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
général
de
la
circulation
en
date
du
17
avril
1978
et
les
arrêtés
postérieurs
l'ayant
modifié,
Considérant
que,
pour
fluidifier
la
circulation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
rue
Jean
de
La
Fontaine
ARRETE
Article
1°":
La
rue
du
Buis
sera
prioritaire
sur
la
rue
Jean
de
La
Fontaine.
Article
2ème
;
Cette
disposition
prendra
effet
immédiatement.
Article
4ème
;
Les
panneaux
nécessaires
seront
installés
par
les
Services
Techniques
pour
matérialiser
cette
obligation.
Article
5ème
:
Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
la
Loire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Le
Maire,
R.GONZALEZ
GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
— CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
— Fax
: 04
77
53
82
07
- contact@mairie-la-talaudiere.fr