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Arrêté - 321 Reglementation provisoire de la circulation des vehicules Rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 321 Reglementation provisoire de la circulation des vehicules Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
TALAUDIÈRE,
le
3 décembre
2024
d
è
r
e
2024AMCB\LPM32
{
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
RUE
VICTOR
HUGO
RÉFÉR
: RGG/SC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
général
de
la
circulation
en
date
du
17
avril
1978
et
les
arrêtés
postérieurs
l'ayant
modifié,
Vu
l'avis
favorable
de
la
préfecture
en
date
du
3
décembre
2024
Considérant
que
l'entreprise
RIVOIRE
doit
effectuer
des
travaux
rue
Victor
Hugo
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
rue
ARRETE
Article
1°":
La
circulation
sera
INTERDITE
sur
la
RM
1498,
de
la
salle
omnisports
à
la
commune
de
Sorbiers.
Des
déviations
seront
mises
en
place
:
-
Au
carrefour
Clemenceau-Victor
Hugo
-
Au
carrefour
RM1498
—
Rue
du
Moulin
Gillier
L'itinéraire
emprunté
sera
rue
du
Moulin
Gillier-rue
Jules
Grevy-rue
Clemenceau
Article
2ème
:
Cette
disposition
prendra
effet
les
nuits
du
8
au
10
janvier
2025,
de
20h
à
6h.
Article
3ème
:
L'entreprise
assurera
l'installation
des
panneaux
nécessaires
pour
la
signalisation
et
la
sécurité,
48
heures
au
moins
avant
le
début
des
travaux.
Article
4ème
:
Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Le
maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Le
Maire,
R.GONZALEZ
GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
— CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
—
Fax
: 04
77
53
82
07
- contact@mairie-la-talaudiere.fr