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Arrêté - 666 arrete 01 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 666 arrete 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°01-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale - titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de déplacement du branchement ENEDIS
pour le compte de M. GUIGAL, sur le Chemin de la Côte-Rôtie à Ampuis, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE
Article 1 : Du 30 janvier au 5 février 2023, de 7h30 à 17h30, dans le cadre des travaux de
déplacement du branchement ENEDIS pour le compte de M. GUIGAL, le Chemin des Cêtes-
Rôties, au droit du bâtiment GUIGAL, sera interdit à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CL RESEAUX — TSA 70011 — 69134
DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Police Municipale d'Ampuis,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- VCA,
-__ L'Entreprise CL RESEAUX.
Fait à Ampuis, le 3 janvier 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire