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Arrêté - 857 arrete 107 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 857 arrete 107 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°107-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre I — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection d’un bâtiment d'habitation sis
5SRue du Jarre à Ampuis, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de
prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 5 au 8 décembre 2023, de 7h00 à 17h30, dans le cadre des travaux de réfection
d'un bâtiment d'habitation, la Rue de Ritolas, au niveau du carrefour avec la Rue du Jarre, sera interdite à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise JAMET — Rue de la Parisienne 69420
AMPUIS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- Monsieur David MARGARIT, propriétaire du bien.
Fait à Ampuis, le 5 décembre 2023
Richard BONNEFOUX
Maire d'Ampuis