Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 068 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Teintu
Arrêté - 076 SOGETREL Travaux Rue de la Teinture Lundi 17 m
Arrêté - 65 Demenagement 32 rue de la Teinture Fillon Angel
Arrêté - 056 FRANCOIS ECHAFAUDAGES Echafaudage 63 rue de la
Arrêté - 151 Travaux Fermeture rue de la Teinture du 28 avr
Arrêté - 070 LEROUX Gauillaume Travaux Echafaudage 16 ave d
Arrêté - 154 Travaux Fermeture rue de la Teinture du 05 mai
Arrêté - 201 Entreprise LEROUX Guillaume Echafaudage 65 rue
Arrêté - 215 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Teintu
Arrêté - 059 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Barre
Arrêté - 077 GROSSE Francis Travaux Echafaudage 45 rue de la Teinture d
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 077 GROSSE Francis Travaux Echafaudage 45 rue de la Teinture d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
077/25
DÉPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FERTE-MACE
SONMENE RUE DE LA TEINTURE LA FERTÉ-MACÉ
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par Monsieur GROSSE Francis sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur un immeuble sis 45 rue de la Teinture, du 24 mars au 30 juin 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au 45 rue de la Teinture, Monsieur GROSSE Francis est autorisé à occuper le domaine public devant le 45 rue de la Teinture, avec un échafaudage, du 24 mars 2025 au 30 juin 2025.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le Demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 03/03/2025
Le Maire, Michel LEROYER