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Arrêté - 059 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Barre et Rue du 14 juillet du 03 mars au 9 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 059 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Barre et Rue du 14 juillet du 03 mars au 9 mars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
059/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise SOGETRA (Zone Industrielle 61500 SEES - 02.33.27.98.55 — ludovci.charles@sogetrasa.com) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux sur le réseau (dépose de PBA), Rue de la Barre et Rue du 14 Juillet , du 03 mars au 9 mars 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'effectuer des travaux sur le réseau (dépose de PBA), l'entreprise SOGETRA est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Barre et rue du 14 juillet, du 3 mars au 9 mars 2026.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux :
- Les rues seront fermées à la circulation à l'endroit des travaux ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L'entreprise SOGETRA
Fait à LA FERTE-MACE, le 02/03/2026
Le Maire, Michel LEROYER