Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 033 d7 rue du marechal leclerc et gabriel cro
Arrêté - 2025 069 235 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2025 053 235 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2024 087 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2025 237 rue du marechal leclerc et rue gabriel cr
Arrêté - 2025 237 rue du marechal leclerc et rue gabriel cr
Arrêté - 2024 062 rue marechal leclerc et rue gabriel croch
Arrêté - 2025 099 arrete d7 signe
Arrêté - 2024 071 rue marechal leclerc et rue gabriel croch
Arrêté - rue gabriel crochet
Arrêté - 2025 098 arrete d7 rue gabriel crochet signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 arrete d7 rue gabriel crochet signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD7 – RUE GABRIEL CROCHET
ENTRE LA RUE GABRIEL CROCHET ET LA RUE PIERRE CORNEILLE -------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 16/06/2025 en vue des travaux aménagement piste cyclable et requalification RD7, situés D7 – entre la rue Gabriel Crochet et la rue Pierre Corneille à Franqueville -Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Phase 4 : du 23/06/2025 au 21/10/2025, en fonction des besoins du chantier :
- La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée sauf accès riverains ainsi que pour les véhicules de collecte des déchets avant 7h et après 17h.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise permettant aux riverains de rattraper la RD6014 par la rue Pasteur et par la rue Pierre Corneille ou par la rue des Grands Champs et la rue de la République ou la RD42 et la RD91 à Saint Aubin Epinay
- Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025 / 098 Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT