Déliberation - DM2026 376

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Déliberation - DM2026 376 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 376)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-376

MISE EN PLACE DE SÉANCES D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES MISSIONS RENFORCÉES FINANCÉES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de favoriser l’accompagnement à la professionnalisation et l’amélioration des pratiques professionnelles des assistantes maternelles ;

Considérant l’engagement de la Commune dans la mission d’analyse des pratiques professionnelles encouragées et financées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) afin de contribuer à l’amélioration continue de l’accueil des enfants par les assistantes maternelles ;

Considérant que Madame Sophie GIGNAC, en sa qualité de psychologue clinicienne, propose la mise en place de dix (10) séances d’analyse des pratiques professionnelles à la Maison de la Petite Enfance à Taverny ;

Considérant que ces séances d’analyse des pratiques professionnelles auront lieu en 2026, pour un montant de 2 550 € NETS à la Maison de la petite enfance à Taverny ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260617-9534-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 19 juin 2026

Publication le : 19 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-376 Page 1 sur 3Considérant qu’en vertu de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il convient en conséquence, de signer la convention et de le devis établis par Madame Sophie GIGNAC, psychologue clinicienne ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le devis et la convention relatifs à la mise en place de dix (10) séances d’analyse des pratiques professionnelles de février à décembre 2026, dans le cadre des missions renforcées, encouragées et financées par la CNAF, proposés par Madame Sophie GIGNAC, en sa qualité de psychologue clinicienne, domiciliée 32 avenue Pierre Sémard à Beauchamp (95250), sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 511 648 404 00032.

Article 2 :

Ces séances d’analyse des pratiques professionnelles assurées par Madame Sophie GIGNAC auront lieu à la Maison de la Petite Enfance située 9 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 2 550 € NETS.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 juin 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-376 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

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