Déliberation - DM2026 178

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Déliberation - DM2026 178 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 178)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260313-7963-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 18 mars 2026

Publication le : 18 mars 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-178 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-178

MISE EN PLACE DE CINQ ATELIERS DE MAGIE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ AVEC MONSIEUR MOREAU JULIEN À LA MAISON DES HABITANTS GEORGES-POMPIDOU

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°185-2022-JE19 du conseil municipal du 17 novembre 2022, relative à l’approbation du projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou,

Considérant que la Commune déploie le dispositif du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité CLAS) en direction des enfants et des adolescents tabernaciens, en vue de favoriser la réussite éducative et culturelles, le développement de la confiance en soi, de l’expression orale, de la concentration, de la mémorisation ainsi que de la créativité ;

Considérant que dans ce cadre, la Maison des Habitants Georges-Pompidou propose de mener cinq ateliers de magie ;

Considérant que ces cinq ateliers de magie sont co-financés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d'Oise et la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ;

Considérant que Monsieur Julien MOREAU propose de réaliser cinq ateliers de magie d’une durée d’une heure et trente minutes chacun, suivis de la présentation d’un spectacle de magie avec les enfants, et que la pratique et la découverte de la magie constituent un levier pédagogique pertinent permettant de développer la dextérité, la rigueur, l’esprit logique, l’autonomie et l’aisance relationnelle ;Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-178 Page 2 sur 3

Considérant que ces cinq ateliers de magie auront lieu à la Maison des Habitants Georges- Pompidou sise 16 rue des écoles à Taverny (95150), entre avril et juin 2026, pour un montant total de 2 666, 67 € HT soit 2 720 € TTC, se décomposant comme suivant, 290 € HT l’atelier d’une heure et trente minutes chacun, ainsi que 790 € HT le spectacle auquel s’ajoute 190 € HT de location de sonorisation et rideau de scène dont une remise de 163,33 € HT ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité de signer le contrat de prestation et le devis établis par Monsieur Julien MOREAU ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis relatifs à la mise en place d’atelier de magie dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), entre avril et juin 2026, comprenant cinq ateliers d’une durée d’une heure et trente minutes chacun, ainsi qu’un spectacle avec les enfants, établis par Monsieur Julien MOREAU, sis 56 avenue Curnonsky à Beauchamp (95250), sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 988 438 545 00010.

Article 2 :

Ces cinq ateliers de magie assurés par Monsieur Julien MOREAU, auront lieu à la Maison des habitants Georges-Pompidou située 16 rue des écoles à Taverny (95150).

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 2 666, 67 € HT soit 2 720 € TTC, se décomposant comme suivant, 290 € HT l’atelier d’une heure et trente minutes chacun, ainsi que 790 € HT le spectacle auquel s’ajoute 190 € HT de location de sonorisation et rideau de scène dont une remise de 163,33 € HT.

Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également êtreRegistre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-178 Page 3 sur 3

saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 mars 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI