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Arrêté - 2025.11.1209 stationnement interdit place merlasse du 24 au 27 novembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h57 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1209 stationnement interdit place merlasse du 24 au 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
R2PU3ALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1209
Mis en ligne le La. MARS
STATIONNEMENT INTERDIT PLACE MERLASSE PARTIE SUD, HAUT DU PARKING À L'OCCASION DES TRAVAUX DE FAUCHAGE DU TALUS
DU 24 AU 27 NOVEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Michaël VERA sise 14 Lot de la Coustete - 65100 POUEYFERRE, relative à des travaux de fauchage du talus parking Merlasse, du 24 au 27 novembre 2025 inclus, pour le compte de la Ville de Lourdes,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 au 27 novembre 2025 inclus , l’entreprise VERA Mickaël est autorisée à occuper Le domaine public Place Merlasse dans le cadre de travaux de fauchage du talus.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit Place Merlasse partie sud, haut du parking,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 53 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affich de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - Applicati e l'arrêté
Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 novembre 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...........,,..........................
o Par courrier recommandé envoyé Le ......,.,.,.,....,,
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé ! ŒTUL22S
Je sOUSSigné(e)...................................…
Signature : .........................,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.