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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Neuvillette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 Nid de frelon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
Commune de NEUVILLETTE 80600
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Votes pour : 9 contre : 0
Date de la convocation : 08/11/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de NEUVILLETTE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 121-10, 121-11, 163-5, 163-6, 163-7 du code des collectivités territoriales.
Étaient présents : DOAL José, PECOURT Florent, BRÉELLE Christophe, CADIERGUES Maud, DELOMEZ François, DEVILLERS Claudine, DUPENT Julien, LEVECQUE Daniel, ROGER Sophie. Absent(s) excusé(s) : NIQUET Johan, DELPOUVE Sandra.
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur DOAL José, Maire. Monsieur PECOURT Florent est désigné secrétaire de séance.
Destruction des nids de frelons asiatiques (2022/26)
Le frelon asiatique est très invasif et sa dispersion est très rapide. En effet, l’an dernier, un nid a été identifié et supprimé sur la commune. Cette année, 4 ont été répertoriés.
Lorsque le nid est installé sur la voie ou dans un bâtiment public, le SDIS peut être sollicité par le Maire pour opérer sa destruction. Dans les autres cas, le choix de détruire le nid relève de la seule appréciation du propriétaire du terrain concerné.
Compte tenu du danger que représente le frelon asiatique pour la population, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne en charge 50% du montant de l’intervention avec un plafond de prise en charge communale à 100 € sur présentation de la facture avec un effet rétroactif pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- De la prise en charge à 50% par la commune, plafonnée à 100 €, des frais de destructions des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire,
José DOAL