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Déliberation - 26 57+Destruction+nids+de+frelons+à+pattes+jaunes
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 26 57+Destruction+nids+de+frelons+à+pattes+jaunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Hellenmes" EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL CONSULTATIF D'HELLEMMES
Convoqué le 11 juin 2026
Le Conseil Consultatif d'Hellemmes composé de 33 membres, s'est réuni
Le 17 juin 2026
Exceptionnellement à la salle du Conseil du Centre de concours et d'examen Pierre Mauroy
{CDG59) situé ZI. Hellu 1 rue Lavoisier 59260 HELLEMMES suite à la dégradation du lieu
ordinaire de ses séances lors des émeutes de juin 2023.
Sous la présidence de Monsieur Franck GHERBI, Maire Délégué
Efaient présents :
Monsieur Franck GHERBI, Madame Béverley JOLIET, Madame Sabra BENABBAS, Monsieur
Quentin THOMMEN, Madame Dalila BEDJAOUI, Monsieur Vincent HOURRIEZ, Madame Patricia
TETART, Monsieur Etienne MASSON, Madame Marie-José PLANQUART, Monsieur Guillaume
HIPPON, Madame Sandra SMAGGHE, Monsieur Sylvain FLORENT, , Madame Cassandra
GRATTE, Monsieur Jimmy CAULIEZ, Monsieur Emmanuel COURTADE, Madame Karine BREBEL,
Monsieur Bastien CRAMPETTE, Madame Renée HIPPON, Monsieur Samuel LEFETZ, Madame
Evelyne NOVAK, Monsieur Sébastien COCHE, Madame Stéphanie NEYDT, Monsieur Sofiane
MANSOUR, Monsieur Lucas FOURNIER, Madame Khadija GORWA-GHOMARI, Monsieur
Théophile DENIS, Madame Marie BOUCKNOOGHE, Madame Mireille GABRELLE, Monsieur
Philippe GUERARD, Monsieur Jean Jacques CLAEYS
Etaient excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Mabrouk ZOUAREG a donné pouvoir à Monsieur Franck GHERBI
Madame Aude EVRARD-DEBATTE a donné pouvoir à Monsieur Quentin THOMMEN
Absent :
Monsieur Jean-François WITZ
MAIRIE D'HELLEMMES
155, RUE ROGER SALENGRO
HELLEMMES
59260 LILLE Le
Iv: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Hellemmes à DU CONSEIL CONSULTATIF
Séance du 17 juin 2026
Délibération N°26/57
OBJET : Prise en charge par la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme de la destruction des nids de frelons à pattes jaunes.
Rapport de Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Les frelons à pattes jaunes (dits « asiatiques »} appartiennent à une espèce exotique envahissante présente en France depuis 2004 étendant maintenant son territoire sur une bonne partie de l'Europe occidentale. Par leur nombre, ils constituent Une menace pour la biodiversité locale et potentiellement pour la santé publique. Soucieuses de l'une comme de l'autre, la Ville de Lille et ses villes associées d'Hellemmes et de Lomme souhaitent limiter avec efficacité l'expansion de ces insectes, en aidant à la destruction de nids repérés entre avril et mi-septembre, voire jusque mi-novembre.
Compte tenu des risques que la prolifération des frelons à pattes jaunes est susceptible de faire peser sur la sécurité publique, notamment lorsque des nids implantés sur des propriétés privées génèrent des troubles affectant le domaine public ou la sécurité des usagers, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme entendent pouvoir faire procéder à leur destruction dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative générale, avec l'accord préalable du propriétaire concerné.
Les demandes seront étudiées par les services des communes, qui apprécieront l'opportunité d'une intervention au regard notamment des risques pour la sécurité publique, de la localisation du nid, de son accessibilité ainsi que de la période d'intervention.
L'accord du propriétaire sera matérialisé par un document annexé, autorisant l'entreprise missionnée par la collectivité à intervenir sur sa propriété. Cette autorisation permettra à l'entreprise missionnée par la collecïivité d'accéder à la propriété dans le cadre d'une intervention décidée pour prévenir ou faire cesser un risque pour la sécurité publique.
Pour l'année 2026, il est proposé d'allouer une enveloppe maximum de 7.000 € à ce dispositif, correspondant à environ 40 demandes sur le territoire des trois communes associées.
En accord avec la Commission Affaires générales, Finances, Cadre de vie et Transition écologique réunie le 10 juin 2026,
Ilest demandé au Conseil Communal de bien vouloir :
° AUTORISER la Ville à faire procéder à la destruction de nids de frelons à pattes jaunes situés sur des propriétés privées implantées sur le territoire de Lomme, dans les conditions définies par la présente délibération et dans la limite d'un montant total de 3.000 €T.T.C. ;
MAIRIE D'HELLEMMES
155, RUE ROGER SALENGRO
HELLEMMES
59260 LILLE Page 1 sur2 AUTORISER la Ville à faire procéder à la destruction de nids de frelons à pattes
jaunes situés sur des propriétés privées implantées sur les territoires de Lille et
d'Hellemmes, dans les conditions définies par la présente déibération et dans la
limite d'un montant total de 4.000 € T.T.C. ;
IMPUTER les crédits de paiement correspondants au chapitre 011, fonction 420,
article 611 — opération n° 1019 « hygiène », pour ce qui concerne les destructions
réalisées sur le territoire de Lomme,
IMPUTER les crédits de paiement correspondants au chapitre 011, fonction 420,
article 611 —- opération n° 2025 HPROP 892, pour ce qui concerne les destructions
réalisées sur le territoire de Hellemmes,
IMPUTER les crédits de paiement correspondants au chapitre 011, fonction 420,
article 611 - opération n° 1903 « Apiculture urbaine », pour ce qui concerne les
destructions réalisées sur le territoire de Lille.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Secrétaire de séance Pour copie certifiée conforme
Le Maire d'Hellemmes
LH Franck GHERBI
DÉLIBÉRATION RÉGULIÈREMENT PUBLÉE
DÉPOSÉE À LA PRÉFECTURE
LE 23 JUN 20% RENDUE EXÉCÜTOIE
Dz PLEIN CAOIT À
COMPTER DE CE JOUR Ei APPLICATION
SE L'ARTIQLE 2 DE LA LC: 9 82/62:
CALE
VELLE
Page 2 sur2 Objet : autorisation d'accès à une propriété privée en vue d'une intervention de destruction d'un nid de frelons à pattes jaunes décidée par la Ville au titre de la prévention des risques pour la sécurité publique.
Lille, Lomme ou Hellemmes, le
Dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la Ville pour prévenir les risques liés à la
prolifération des frelons à pattes jaunes, nous autorisons l'intervention de l'entreprise
missionnée par la collectivité afin de procéder à la destruction du nid situé sur notre
propriété.
Nous autorisons la société mandatée par la Ville à accéder à notre propriété pour réaliser l'intervention décidée par la collectivité.
L'intervention sera réalisée par une entreprise spécialisée missionnée par la collectivité, sous sa
responsabilité propre dans les conditions prévues par son contrat et les règles applicables.
Madame, Monsieur :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
Emplacement précis du nid :
Photo du nid :
SIGNATURE :
La présente autorisation ne vaut pas droit acquis à intervention. La Ville apprécie l'opportunité
d'une intervention au regard notamment des enjeux de sécurité publique, de la localisation du nid
et des conditions techniques d'intervention.