Compte-Rendu - 018 02 01

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Compte-Rendu - 018 02 01 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 018 02 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme, ================================================================================ Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 page 1/4

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 1er février 2018

A 20 heures 05, Monsieur le Maire Jacques COLIN ouvre la séance.

Monsieur Lionel FAIVRE a été désigné comme secrétaire. Il fait l’appel.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs

Jacques COLIN – Marie-Françoise BONY – Lionel FAIVRE – Barbara NATTER – Gérard JEANBLANC – Alphonse MBOUKOU – Christian CODDET – Dominique VALLOT – Béatrice JACQUINOT – Nuria GAUMEZ Bernard CANAL – Nathalie BOURGEOIS – Anne-Sophie CAMPOS – Isabelle DUVERGEY

Absents représentés : Mesdames et Messieurs

Thierry STEINBAUER par Jacques COLIN – Emmanuelle ALLEMANN par Marie-Françoise BONY – Elise LAB par Alphonse MBOUKOU – Sylvain GALLY par Lionel FAIVRE – Stéphane JACQUEMIN par Isabelle DUVERGEY

Absents non représentés : Mesdames et Messieurs

Jérémy DURAND – Alain MERCET – Béatrice CUENAT – Sylvie KOLB

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Assistait Madame Karine BEN, Adjoint Administratif.

A l'ordre du jour :

Délibération n° 4007

Appel à Manifestation d’Intérêt du Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges (AMI) – Offres d’hébergements et de services sur les chemins d’itinérance du Massif des Vosges Monsieur le Maire explique que le Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Offres d’hébergements et de services sur les chemins d’itinérance du Massif des Vosges » et ceci dans le cadre de la stratégie touristique de la destination Massif des Vosges et plus particulièrement sa filière itinérance.

Ce projet du Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges a pour but d’améliorer l’offre d’hébergement, de la valoriser et d’en établir un réseau efficace.

La commune de Giromagny possède depuis de nombreuses années un gîte dénommé « relais du randonneur » de 12 couchages, fréquenté régulièrement par des randonneurs parcourant le sentier GR 5-53, itinéraire de 430 km entre Wissembourg et Belfort.

Cette offre d’hébergement existant depuis les années 1990 nécessite aujourd’hui une rénovation importante afin de maintenir la qualité de l’accueil et de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

La rénovation du gîte communal passerait notamment par le remplacement des menuiseries isolantes et la mise en accessibilité extérieure et intérieure aux personnes à mobilité réduite. Le coût approximatif de ces travaux qui reste à chiffrer précisément pourrait se monter à environ 40 000,00 euros HT================================================================================ Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 page 2/4

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de s’inscrire dans cette démarche d’Appel à Manifestation d’Intérêt « AMI - Massif des Vosges » et de déposer un dossier de demande de subvention au titre de cette opération.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

S’INSCRIRE dans la démarche AMI Massifs des Vosges « Offres d’hébergements et de services sur les chemins d’itinérance du Massif des Vosges »,

DÉPOSER un dossier de subvention au titre de la convention interrégionale du Massif des Vosges 2015 – 2020.

Ampliation de la présente délibération sera transmise au :

- Conseil Départemental, à l’attention de Monsieur le Président,

- Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges.

Délibération n° 4008

Mise à disposition d’un Adjoint Administratif principal de 1ère classe

auprès du Syndicat Intercommunal du RPI Rougegoutte-Vescemont

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°3581 du 03 décembre 2010 portant mise à disposition du personnel communal : information à l’assemblée délibérante,

Considérant :

- l’absence de moyens administratifs du Syndicat Intercommunal du RPI de Rougegoutte - Vescemont ne permettant pas la prise en charge des tâches administratives à effectuer, - l’impossibilité pour le Syndicat Intercommunal du RPI de Rougegoutte - Vescemont de recourir ponctuellement à l’un de ses propres agents,

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Rougegoutte - Vescemont, une convention de mise à disposition pour un Adjoint Administratif principal de 1ère classe de la commune de Giromagny auprès du Syndicat Intercommunal du RPI de Rougegoutte - Vescemont.

Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités. »

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Giromagny.

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CHARGE Monsieur le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal du RPI de Rougegoutte - Vescemont.================================================================================ Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 page 3/4

Ampliation de la présente délibération sera transmise :

- au Centre de Gestion du Territoire de Belfort,

- au Syndicat Intercommunal du RPI de Rougegoutte – Vescemont

- au service Ressources Humaines communal.

Délibération n°4009

Espace de la Tuilerie : Mise en place d’un règlement

Monsieur le Maire expose que les locaux de l’Espace de la Tuilerie, inaugurés le 13 janvier 2018, sont maintenant opérationnels et peuvent être utilisés dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition à des associations ou à des particuliers.

Il convient donc de déterminer sous forme d’un règlement les règles d’utilisation de ces locations ou de ces mises à disposition.

Ce règlement précisera entre autres les modalités :

- de mise à disposition ou de location,

- les règles de sécurité et d’hygiène,

- les règles de libération des locaux.

Un exemplaire du règlement a été remis aux Conseillers Municipaux avec leur convocation.

Il est précisé que cette délibération sera suivie d’un arrêté municipal fixant les conditions du règlement d’utilisation de l’Espace de la Tuilerie.

Monsieur Alain MERCET arrive à 20h20 et participe au vote.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la mise en place d’un règlement de l’Espace de la Tuilerie,

PRECISE qu’un arrêté fixera la réglementation d’utilisation de l’Espace de la Tuilerie.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la gestionnaire de l’Espace de la Tuilerie.

Délibération n°4010

Convention entre la commune de Giromagny et le Conseil Départemental portant sur la fourniture et la livraison de produits de marquage routier

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental a proposé aux communes du Territoire de Belfort de constituer un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux concernant la fourniture et la livraison de produits de marquage routier.

Monsieur le Maire indique que la commune de Giromagny souhaite pour la seconde fois renouveler son adhésion à ce dispositif de groupement de commandes.

La convention qui a été remise aux Conseillers Municipaux avec leur convocation définit les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier et de l’autoriser à signer cette convention constitutive d’un groupement de commandes.================================================================================ Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2018 page 4/4

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

ADHERER à cette convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier,

SIGNER cette convention et tous les documents s’y rattachant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président du Conseil Départemental (service des routes), à l’attention de P. PERRET.

Informations diverses

Madame la Ministre des Sports a souhaité apporter son témoignage de reconnaissance aux personnes qui se dévouent particulièrement à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.

A ce titre, monsieur le préfet Hugues Besancenot a décidé de décerner la Lettre de Félicitations à Monsieur Gérard Jeanblanc.

Monsieur le Maire remet officiellement la Lettre de Félicitations à Monsieur Gérard Jeanblanc et le félicite pour son engagement associatif ; monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gérard Jeanblanc a été le premier Président du Comité des Sports de Giromagny.

Fête du timbre les 10 et 11 mars 2018 de 9h00 à 18h00 à l’Espace de la Tuilerie. 2 concours ont été réalisés dans le cadre de cette manifestation :

• 1 concours photo réservé à l’ensemble des habitants de Giromagny « Mon village – ma commune »

• 1 concours de dessin réservé aux enfants scolarisés à l’école maternelle Chantoiseau et au groupement scolaire élémentaire Benoît-Lhomme « Dessine-moi un timbre – l’automobile » L’Association pour l’Histoire et du Patrimoine Sous-Vosgien (AHPSV) fait un travail de recherche sur Germain Lambert, constructeur automobile à Giromagny afin de réaliser une exposition. Carnaval : le 17 mars 2018

Monsieur Lionel FAIVRE informe le Conseil Municipal de la mort accidentelle de Monsieur Thomas DEVAL survenue le 21 janvier 2018. Toutes nos pensées se tournent vers ce grand joueur de tennis de table, membre de l’équipe première du club pongiste de Giromagny ainsi que vers sa famille.

La séance est levée à 20 heures 34.

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 05 février 2018

Le Maire,

Jacques COLIN

Affiché le 05 février 2018

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.