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Déliberation - 20230304 vote taux impots locaux
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230304 vote taux impots locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230304-DE
en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230304
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202303/04
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 22/03/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni
En exercice : 19 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 16
Votants: 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC; M. URIEN Jean-Pierre; M.
LEFFRAY Stéphane
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Le maire rappelle les taux appliqués en 2022 :
- Taxe foncière (bâti) : 30.70%
- Taxe foncière (non bâti) : 19.24%
- Taxe d'habitation : 12.15 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8.69%
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire les taux de l’année précédente. Le produit attendu s'élève à 501 055€.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU "GES.
Date de publication : 03/04/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230304-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230304