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Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306 vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240306-DE
REPURAOUE RNCS 02 4 ; REFERENCE ACTE : 20240306
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202403/06
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante- d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme
ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Le maire rappelle le montant des taux de 2023 :
- Taxe foncière (bâti) : 30.70%
- Taxe foncière (non bâti) : 19.24%
- Taxe d'habitation : 12.20%
Il propose au conseil municipal d'augmenter la taxe foncière (bâti) d’un demi-point (31.20%) ce qui implique
une augmentation corrélée de la taxe d'habitation qui s’élèvera à 12.37 %.
Après en avoir débattu, par 15 votes « pour », 1 vote « contre » et 1 abstention, le conseil adopte les taux
suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 31.20%
- Taxe foncière (non bâti) : 19.24%
- Taxe d'habitation : 12.37%
Par ailleurs, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire usage de la possibilité d'exonération de la taxe
d'habitation ouverte par l’article 146 de la loi de finances pour 2024 en faveur :
- des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ainsi que les fondations universitaires ou
les fondations partenariales ;
- des œuvres ou les organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique,
social, humanitaire, sportif, familial, culturel, de mise en valeur du patrimoine artistique, de défense
de l’environnement naturel, de diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises.
Cette exonération bénéficiera à l'ADAPEI au titre du Foyer des Cèdres et prendra effet à compter du 1°
janvier 2025.
Pour copie conforme, /,,; UC PE
LE MAIRE, Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240306-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240306