Déliberation - DC2024 094 convention AOP BJ Rugby

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Déliberation - DC2024 094 convention AOP BJ Rugby Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Déliberation - DC2024 094 convention AOP BJ Rugby)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, DECISION N°DC_2024_094

Objet : SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE BJ RUGBY

Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la société BJ Rugby occupe à titre ponctuel et/ou permanent des équipements publics de la commune de BOURGOIN-JALLIEU ;

Considérant que la ville de BOURGOIN-JALLIEU souhaite continuer de mettre à l’honneur la pratique du rugby sur son territoire ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La ville de BOURGOIN-JALLIEU conclut une convention d’occupation du domaine public, dont l’objet est d’organiser et d’encadrer l’occupation de ses équipements sportifs par la société BJ Rugby.

ARTICLE 2 : Cette convention prend effet le 24 août 2024, et ce pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

A Bourgoin-Jallieu, le

#signature1#

Le Maire,

Vincent CHRIQUI

Premier vice-président de la CAPI

délégué aux Mobilités

Vice-président du Département en

charge de la Transition écologique

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.