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Conseil Municipal - DB 231215 177 CO CSBJ Rugby
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 177 CO CSBJ Rugby)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2023 ;
D’une part,
ET :
Le CSBJ Rugby dont le siège social est sis, 73 Avenue Professeur Tixier, 38300 Bourgoin- Jallieu, représenté par son président Monsieur Henri-Guillaume GUEYDAN.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
L'avènement continu des collectivités locales dans le domaine du sport, incite définitivement à mettre en place une gouvernance rénovée et partagée entre les acteurs du sport. Cette évolution doit s’analyser dans un contexte où, les collectivités se situent à la croisée des chemins entre le soutien au sport fédéral, au sport professionnel, à l'organisation de services sportifs en régie, à la réalisation d’aménagements pour des pratiques sportives libres dans l'espace public, tout en tenant compte du développement du sport « commercial ».
Aussi, la Ville de Bourgoin-Jallieu et le CSBJ Rugby constatent leur volonté commune de favoriser la pratique sportive, avec les finalités suivantes :
- une pratique et une éducation sportive et citoyenne des enfants, adolescents(es) et adultes.
- le sport support d’intégration et de développement de la personne.
- l’animation de la vie locale à travers l’organisation de manifestations sportives. - l’intégration de tous les publics.
- la qualité d’une pratique de masse accessible aux Berjalliens.
CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU / CSBJ RUGBY 2
ARTICLE 1er - OBJECTIFS DE LA CONVENTION ET JUSTIFICATIFS :
La Ville de Bourgoin-Jallieu s’engage à soutenir financièrement les objectifs suivants, mis en œuvre par le CSBJ Rugby dans le cadre de son projet.
Les objectifs de la présente convention seront évalués de manière exhaustive lors du dernier semestre de l’année 2026 et à ce titre, le CSBJ Rugby adressera pour chaque objectif un bilan exhaustif sur la base de l’annexe 1 au 1er décembre de chaque année afin que ces documents servent de supports lors de réunion bipartites.
OBJECTIF N°1 :
Permettre au maximum de joueurs issus de l’Ecole de Rugby d’intégrer le Centre de Formation du club.
OBJECTIF N°2 :
Poursuivre le développement du Rugby Féminin à l’échelle du bassin de vie.
OBJECTIF N°3 :
Mettre en œuvre des interventions encadrées par de jeunes rugbymans issus de la formation, en direction des écoles et des jeunes publics de la Ville.
OBJECTIF N°4 :
Poursuivre le développement de l’école d’arbitrage.
OBJECTIF N°5 :
Proposer l’activité Initiation Rugby dans le cadre des cycles de l’Ecole des Sports
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION :
En contrepartie des engagements du club, la ville de Bourgoin-Jallieu, alloue une subvention annuelle de 85 000 €.
Ce montant pourra être révisé le cas échant, à la hausse comme à la baisse, aux vues des bilans intermédiaires transmis qui retranscriront les résultats et la dynamique du CSBJ Rugby.
Ce montant sera soumis au vote du conseil Municipal chaque année.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention fixe des objectifs communs pour les années 2024, 2025 et 2026. 3
ARTICLE 4 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Le montant annuel de la subvention pour les années 2024, 2025 et 2026 sera voté par anticipation à chaque dernier conseil municipal des années de l’année précédente.
Le versement des subventions pour chaque année sera effectué en une seule fois en début d’année.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS :
Les dirigeants devront gérer le club de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison. Si un solde négatif venait à survenir, le club s’engage à le résorber (au plus tard lors de l’exercice suivant) selon un plan d’apurement approuvé par la ville.
Le non-respect du plan entraînera l’annulation de la présente convention.
Le CSBJ Rugby s’engage à fournir, pour le 1er décembre de chaque année civile de la présente convention :
- le rapport d’activités de la saison sportive écoulée permettant de prendre connaissance du respect des objectifs sur lesquels l’association s’est engagée.
- le bilan certifié conforme tel que voté en Assemblée Générale du dernier exercice connu signé par le Président et le Trésorier ou validé par un expert- comptable.
ARTICLE 6 – TARIFS :
L’association veillera à pratiquer des tarifs conformes à la loi de lutte contre l’exclusion (loi n°2017-86) qui stipule notamment dans son article 140 « L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté ».
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ASSURANCE :
L’association devra souscrire un contrat d’assurance étant entendu que ces activités seront placées sous sa responsabilité exclusive. Une attestation ad’hoc sera transmise chaque année. 4
ARTICLE 8 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE :
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal de Bourgoin-Jallieu.
ARTICLE 9 – RESILIATION :
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
De même, la présente convention serait dénoncée automatiquement en cas de dissolution de l’association.
ARTICLE 10 – CONTENTIEUX :
Tout litige survenu à l’occasion de la résiliation de la présente convention sera, sauf arbitrage accepté d’un commun accord, de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
Henri-Guillaume GUEYDAN Vincent CHRIQUI
Président du CSBJ Rugby Maire de Bourgoin-Jallieu 1er vice-président de la CAPI délégué aux mobilités
Vice-président du Département en charge de la
transition écologique