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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2777
Document publié le Dimanche 22 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2777)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 31 - FEVRIER 2015
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté N °2015042-0011 - Arrêté portant avenant à la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports au profil de la commune de Marseille pour l'immersion de recifs artificiels dans la baie du Prado. .................................... 1
Arrêté N °2015047-0001 - Arrêté autorisant la pratique de la pêche de nuit de la carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône et du canal
d'Arles à Fos. .................................... 4
Arrêté N °2015048-0001 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n °13/2/09-1992/80-416/013-035/1552 .................................... 8
Arrêté N °2015048-0002 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n °13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1571 .................................... 11
Arrêté N °2015049-0002 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence- Alpes- Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 4 impasse des Lilas, sur la commune de VELAUX .................................... 14
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2015050-0002 - Arrêté préfectoral portant publication des binômes de candidats aux élections départementales du 22 mars 2015 dans le département des Bouches- du- Rhône .................................... 18 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015042-0011
signé par
Le Préfet
le 11 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Mer et du Littoral
Arrêté portant avenant à la concession
d'utilisation du Domaine Public Maritime en
dehors des ports au profil de la commune de
Marseille pour l'immersion de recifs artificiels
dans la baie du Prado.
Arrêté N°2015042-0011 - 20/02/2015 Page 1 DE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime
Arrêté portant avenant à la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des
ports au profit de la commune de Marseille pour l'immersion de récifs artificiels
dans la baïe du Prado
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-Du-Rhône
Officier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu le Code de l'Expropriation et notamment les articles pour cause d'utilité publique :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, relatif aux parties réglementaires du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques :
Vu l'arrêté du 24 juillet 2006, portant concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors
des ports au profit de la ville de Marseille pour l'mmersion de récifs artificiels dans la baie du Prado
Vu la demande d'avenant à la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour l'immersion de récifs artificiels dans la baie du Prado déposée par la ville de Marseille le 22 juillet
2014:
Vu le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer:
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Page 2 Arrêté N°2015042-0011 - 20/02/2015 ARRETE
Article 1° : Les dispositions du cahier des charges de la concession d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports pour l'immersion de récifs artificiels dans la baie du Prado du 24 juillet
2006, sont modifiées comme suit :
-Article 1.1: La présente concession a pour objet l'utilisation de dépendances du Domaine Public Maritime, telles que délimitées par les points A,B,C et D de coordonnées GPS sur le plan
d'implantation de la zone joint au présent avenant.
-Article 1.2 : les récifs artificiels de production biologique sont implantés sur des fonds sablo- vaseux, sous forme de différents modules préfabriqués, sur deux zones complémentaires représentant une emprise totale de 192 hectares.
-Zone protégée : Récif artificiel de production biologique d'accès limité (reserve biologique) : 82 hectares
-Zone de pêche: Récif artificiel de production biologique d'accès aux pêcheurs
professionnels (petits métiers) : 110 hectares
Interdiction sans limitation de durée du mouillage et de la plongée sous-marine sur
toute la zone de récifs, soit les points ABC et D, à l'exeption de ceux prévus dans le cadre de la mise
en place de mesure de gestion de la zone.
Signalisation maritime
-Les points B, C et D seront matérialisés par le concessionnaire avec des balises ayant
une portée à 2 milles nautiques.
-Le point À ne sera pas balisé mais fera l'objet d'une communication des amers remarquables nécessaires pour les utilisateurs du plan d'eau.
Article 2 : Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et au Bulletin des
maires du département des Bouches du Rhône.
Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Marseille pendant une durée de 15 jours. Cette mesure de publicité sera certifiée par le Maire.
Il sera également inséré dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le
département des Bouches du Rhone, par les soins du Préfet et aux frais de la commune de Marseille.
Article 4 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
- Le Maire de Marseille,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
- Le Directeur des Services Fiscaux de Marseille,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ÎLe Préfet
Fait à Marseille, le
1? FEV. 2015
Michel CADOT 7...
Arrêté N°2015042-0011 - 20/02/2015 Page 5 Page 4
A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015047-0001
signé par
Autre signataire
le 16 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Mer et du Littoral
Arrêté autorisant la pratique de la pêche de
nuit de la carpe sur certains secteurs du
domaine public du fleuve Rhône et du canal
d'Arles à Fos.
Arrêté N°2015047-0001 - 20/02/2015 M "À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Mer, de l’Eau et de l’Environnement
ARRETE
AUTORISANT LA PRATIQUE DE LA PECHE DE NUIT DE LA
CARPE SUR CERTAINS SECTEURS DU DOMAINE PUBLIC DU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
FLEUVE RHONE ET DU CANAL D’ARLES A FOS
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.436-5, R.436-14 et R.436-23,
l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en
matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
l’arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2002 modifié, relatif à l’exercice de la pêche en
eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
l’arrêté préfectoral du 19 mai 2009 portant interdiction partielle de pêche en vue de la
consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône,
l’arrêté n° 2013189-0067 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles
SERV ANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
l’arrêté n° 2014353-0006 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
la demande formulée par la Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique en date du 3 décembre 2014,
l’avis du Service Départemental 13 de l’Office National de l’Eau et du Milieu Aquatique en date
du 17 décembre 2014,
la consultation du public effectuée du 15 janvier 2015 au 04 février 2015,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la pêche de nuit sur le département des Bouches-du-
Rhone,
CONSIDERANT les dispositions de l’article R. 436-23 qui permettent au préfet d’imposer la remise à l’eau des poissons capturés
Page 1 sur 3
Arrêté N°2015047-0001 - 20/02/2015 Page 5 ARRETE
ARTICLE 1°" : Période et secteurs autorisés
La pêche nocturne de la carpe est autorisée sur les parcours suivants :
e Sur le canal d’Arles à Fos : du Pont Van Gogh PK 2.5 au barrage antisel de Port Saint-Louis du
Rhône (PK 31.91) rive droite,
e Sur le Grand Rhône :
En rive gauche,
- du PK 279.0 (au droit de la défluence du Petit Rhône) jusqu’au PK 284.0 (chantier naval de
Barriol),
- du PK 316.6 Bac de Barcarin au PK 325.8 limite quai Bonnardel à Port Saint-Louis du Rhône, la
Lône du Bois François étant incluse :
En rive droite,
- du PK 279.0 au PK 283.5,
- du PK 285.5 (La Triquette) au PK 289.0,
- du PK 316.6 Bac de Barcarin au PK 323.5 limite du domaine de la Palissade.
Une catographie en annexe du présent arrêté indique les secteurs autorisés.
Cette activité ne pourra se pratiquer que pendant les nuits du vendredi au samedi, samedi à dimanche et
dimanche au lundi et ce du 1” janvier au 31 décembre 2015.
ARTICLE 2 : Prescriptions
La pêche nocturne de la carpe est autorisée sous réserve du respect de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2009 portant interdiction partielle de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines
espèces de poissons du fleuve Rhône, dont la carpe sur le Grand Rhône.
Aussi, sur le Grand Rhône seule la pratique « no kill » ou « capturer-relacher » de la pêche nocturne
de la carpe est autorisée.
La pêche nocturne de la carpe est autorisée sous réserve du respect de l’article R.436-71 du code de l'Environnement précisant que « Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses, ainsi que sur
une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité
de tout barrage et de toute écluse.»
Seul l’emploi d’appâts d’origine végétale est autorisé.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
En outre, en application de l’article L.436-16 du code de l’environnement le transport d’une carpe vivante
de plus de 60 cm par un pêcheur amateur est interdit.
ARTICLE 3 : Disposition particulières au domaine public du Rhône
En toutes circonstances, la priorité est donnée à la navigation. En conséquence, les pêcheurs doivent adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne aux bateaux ainsi qu'aux pêcheurs professionnels dans l'exercice de leur métier. Les chemins de halage doivent rester à l’usage commun du service gestionnaire.
des piétons et des pêcheurs.
Page 2 sur 3
Page 6 Arrêté N°2015047-0001 - 20/02/2015 ARTICLE 4 : Autres autorisations
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas les organisateurs de manifestations d’obtenir les
autorisations nécessaires au titre d’autres réglementations et notamment celles concernant l’occupation du domaine public, la navigation ou les manifestations sportives.
ARTICLE 5 : Délais et voie de recours
Conformément au code de justice administrative le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, le Président de la Fédération des
Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et affichés en mairie d’Arles.
Fait à Marseille, le {6 FEV. 2015
Cyril VANROYE
Page 3 sur 3
Arrêté N°2015047-0001 - 20/02/2015 Page 7 A
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015048-0001
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 17 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat
Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL n
°13/2/09-1992/80-416/013-035/1552
Page 5 Arrêté N°2015048-0001 - 20/02/2015 de b À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Habitat
Pôle Habitat Social
Arrété préfectoral n°...sssssssssssssssssossss portant résiliation de la convention APL
n° 13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1552
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L.351-2 (3°) du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'article L-353-12 du Code de la Construction et de l'Habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'Etat ;
VU l'Arrêté du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône :
VU l'Arrêté N° 2014353-0006 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
CONSIDÉRANT que les engagements ont été respectés, que le logement conventionné fait l'objet d'une cession à une personne physique;
ARRÊTE :
Article 1er : La convention APL n° 13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1552 conclue entre l'Etat et La Société d'économie mixte dénommée Marseille Habitat en date du 24 septembre 1992 pour un programme de 1 logement - 66 rue Eugène Pierre 13005 Marseille est résiliée ;
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2015048-0001 - 20/02/2015 Page 9 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés.
1 7 FEV. 205 Fait en deux exemplaires à Marseille, le
Pour le Préfet ls + :aion
Provence-Aiyes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
L'Adjointe au Chef
du Service Habitat
Virgihie GOGIOSO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 10 Arrêté N°2015048-0001 - 20/02/2015 A
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015048-0002
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 17 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat
Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL n
°13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1571
Arrêté N°2015048-0002 - 20/02/2015 Page 11 me L À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Habitat
Pôle Habitat Social
AFFOIE DEGRROIOTAL A ....nmnsrensanmcmursene portant résiliation de la convention APL
n° 13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1571
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L.351-2 (3°) du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'article L-353-12 du Code de la Construction et de l'Habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'Etat ;
VU l'Arrêté du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'Arrêté N° 2014353-0006 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
CONSIDÉRANT que les engagements ont été respectés, que le logement conventionné fait l'objet d'une cession à une personne physique;
ARRÊTE :
Article 1er : La convention APL n° 13/2/09-1992/80-416/1/013-035/1571 conclue entre l'Etat et La Société d'économie mixte dénommée Marseille Habitat en date du 2 septembre 1992 pour un programme de 1 logement - 47 rue Gaudot 13016 Marseille est résiliée ;
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 12 Arrêté N°2015048-0002 - 20/02/2015 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Marseille, le 1 7 FEV. 2015
Pour le Préfet de 11 Région
Provence-Aipes-Cête d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
#
L'Adjointe au Chef
du TU Y EC Habitat
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-I du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2015048-0002 - 20/02/2015 Page 15 A
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015049-0002
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 18 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit
de préemption à l'Etablissement Public Foncier
Provence- Alpes- Côte d'Azur en apllication
de l'article L.2010-I du code de l'urabnisme
pour l'acquisition d'un bien sis 4 impasse des
Lilas, sur la commune de VELAUX
Page 14 Arrêté N°2015049-0002 - 20/02/2015 De LE. —
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PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Habitat
Pôle Habitat Social
Arrété préfectoral N°}. déléguant l'exercice du droit de préemption à
l’'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
en application de l'article L210-1 du code de l’urbanisme
pour l’acquisition d’un bien sis 4 impasse des Lilas,
sur la commune de Velaux
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L 302-0-2 et
R.302-14 à R.302-26 :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.210-1 :
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la
commune de Velaux ;
VU la convention cadre entre le préfet de Région et l’Établissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d'Azur signée le 28 décembre 2012 :
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2008 instituant le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines «UB, UD, UE, US » et d’urbanisation future « NAB, INAC, IINAC, NAD, NAE, NAF » telles qu’elles sont définies dans le Plan d’Occupation du Sol de la commune de Velaux :
VU la convention opérationnelle multi à l’échelle du territoire intercommunal signée en date des 08 et 14 décembre 2009 entre la Communauté d’Agglomération Agglopôle Provence et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), dispositif auquel la Commune de Velaux a adhéré par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 :
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2015049-0002 - 20/02/2015 Page 15 VU la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Olivier CAPRA, notaire à Marignane, représentant Monsieur Thierry JAUNET, reçue en mairie de Velaux le 9 janvier 2015 et portant sur la vente d’un bien non bâti situé 4 impasse des Lilas, 13880 Velaux, cadastré AY 277, d’une
superficie de 800 m° au prix de 215 000,00 € (deux cent quinze mille euros) aux conditions visées dans la déclaration ;
VU le courrier en date du 18 février 2015 de Maître Olivier CAPRA, notaire à Marignane,
informant que les vendeurs du bien non bâti situé 4 impasse des Lilas, 13880 Velaux, cadastré AY
277, qu’il représente, sont Monsieur Thierry JAUNET et Madame Marylin AILLAUD :
VU l'arrêté n°2013189-0067 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gilles
SERVANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et l’arrêté n°2014353-0006 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
VU l'arrêté préfectoral n°2015035-0008 en date du 4 février 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sis 4 impasse des Lilas, sur la commune de Velaux:
CONSIDERANT que l'action partenariale entre la Commune de Velaux et l'Etablissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, permet de l’accompagner dans la maîtrise foncière nécessaire au développement de programmes de logements :
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien, à usage de terrain à bâtir, situé 4 impasse des Lilas, 13880 Velaux, cadastré AY 277, par l’Etablissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation
CONSIDERANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention d'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches- du-Rhône,
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2015035-0008 en date du 4 février 2015 :
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 — Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 16 Arrêté N°2015049-0002 - 20/02/2015 Article 2 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 3 est
délégué à l'Etablissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application
de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme :
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l’article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Article 3 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé sur la Commune de Velaux — situé 4
impasse des Lilas, 13880 Velaux, cadastré AY 277 d’une superficie de 800 m°:
Article 4 : Madame la Préfète déléguée pour l'Egalité des Chances des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Sous-Préfet d’Aïx-en-Provence, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le {8 FEV. 2015
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Gilles S NTON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet)
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 — Tél : 04 91 28 40 40
Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2015049-0002 - 20/02/2015 Page 17 Page 15
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Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015050-0002
signé par
Le Préfet
le 19 Février 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Elections et des Affaires Générales
Arrêté préfectoral portant publication des
binômes de candidats aux élections
départementales du 22 mars 2015 dans le
département des Bouches- du- Rhône
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau des Elections et des Affaires Générales
EL n° 2OÏIS- Où
RAA n°
Arrêté du 4 4 FFy. ?Nt8 portant publication
des binômes de candidats aux élections départementales du 22 mars 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.210-1, R1G9-.1 et R. 109.2 :
Vu la loi n° 2013 — 403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des consetilers communautaires, et modifiant le calendrier électoral :
Vu le décret n° 2014 — 271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône : |
Vu le décret n° 2014 — 1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées à la Préfecture des Bouches-du-Rhône;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône;
ARRETE
Article Ter : L'état des binômes de candidats aux élections départementales du 22 mars 2015 est arrêté
conformément à l’annexe ci-jointe.
Article 2: Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône et les maires du département sont chargés de l’excécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
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em ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
VOS ONE ONE JON JON 106. 06 006 00E V0 US
CANTON N°1: AIX-EN-PROVENCE-1
1” tour de scrutin
Madame BULTEAU-RAMBAUD Florence Remplaçante : Madame GEORGES Agnès
Monsieur PRAT Patrick Remplaçant : Monsieur MONTARSOLO Yves
Monsieur BOUVET Jean-Pierre Remplaçant : Monsieur GALLESE Alexandre
Madame DEVESA Brigitte Remplaçante : Madame DI CARO Sylvaine
Monsieur DELALANDE Régis Remplaçant : Monsieur SALLES Pierre-Olivier
Madame EDINO Eliane Remplaçante : Madarne ARAMA Fatiha
Madame HUBERT Claudie Remplaçante : Madame KELOUFT FESSIER Zelikha
Monsieur SERAPHINI Franck Remplaçant : Monsieur DALFAU Jean-Pierre
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Madame LAURENT Pascale Remplaçante : Madame CHEVILLARD Nathalie
Monsieur PIANO Jérémie Remplaçant : Monsieur BALLESTER Jean-Marie
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
SAR: JON DR 00 jonc Joe joe Jef Le Def eut
CANTON N°2: AIX-EN-PROVENCE - 2
1% tour de scrutin
Madame DAVENNE Chantal Remplaçante : Madame SEMICHETTE Laëftra
Monsieur GUINDE André Rermplaçant : Monsieur SETTE Antony
Monsieur RAFFARD DE BRIENNE Olivier Remplaçant : Monsieur BOYER Raoul
Madame ROUVIER Catherine Remplaçante : Madame HODDÉ Béatrice
Madame BRUNET Danièle Remplaçante : Madame ZERKANTIT Karima
Monsieur PERRIN Jean-Marc Remplaçant : Monsieur TAULAN Francis
Monsieur POGUT Pierrick Remplaçant : Monsieur DUTRIAUX Lionel
Madame TERTZAGUTAN Christel Remplaçante : Madame RICHARD Dorota Marta
Monsieur HISPA Dorian Remplaçant : Monsieur RAGGT Rudy
Madame MESLEIAND Anne Remplaçante : Madame VALETA Marie-José
Monsieur REYNIER Sébastien Remplaçant : Monsieur VERT Fabrice
Madame VARLET Marme Remplaçante : Madame TRAVERE Audrey
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ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 | Page 21 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
206 06 190€ el Set foot pen Jo8 Jo JON AN
CANTON N°3 : ALLAUCH
1" tour de scrutin
’ Monsieur EOUZAN Richard Remplaçant : Monsieur MORAZZANTI Laurent _ Madame GARCIA Danièle Remplaçante : Madame D’ANTUONT Jessica
) Madame COUTENET Nathalie Remplaçante : Madame IGNACIO Maria
| Monsieur ROBERT Laurent Remplaçant : Monsieur GOLEA Alain
à Monsieur BEAUDOIN Bastien Remplaçant : Monsieur BACCT Louis
‘ Madame TEBBOUCHE Hacina Remplaçante : Madame CAYOL Jeannine
4 Madame BIDART Frédérique Remplaçante : Madame DADOIT-RISTORCELLI Paulette
| Monsieur LAURENT Michel Remplaçant : Monsieur BREUVART Pierre
= Monsieur GENZANA Bruno Rermplaçant : Monsieur DE CALA Lionel
‘ Madame MIQUELLY Véronique Remplaçante : Madame TAHMISIAN Julie
6 Madame DESBLANCS Lucie Rermplaçante : Madame LORE Karine
Monsieur PEROTTINO Serge Remplaçant : Monsieur LERDA Jean Louis
= Monsieur GONZALEZ José Remplaçant : Monsieur REYNAUD Laurent
| Madame SEGUIN Véronique Remplaçante : Madame MARENGO Christiane
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LRdrministration
Générais
2° Bureau
13 \ ÉLECTIONS
Page 22 | Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
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CANTON N° 4: ARLES
1° tour de scrutin
1 Madame BAY ARD Sophie Remplaçante : Madame CASTEJON Nieves
Monsieur CHASSAIN Roland Remplaçant : Monsieur RAVIOL Pierre
) Monsieur AYVME Gilles Remplaçant : Monsieur VALLI Joseph
Madame CARLIER Pascale Remplaçante : Madame LOPEZ ROUREAU Sylvia
à Monsieur SOURKAS Nicolas Remplaçant : Monsieur JUAN Nicolas
| Madame RAOUX Aurore Remplaçante : Madame LECAT Claude
4 Monsieur MAGINT Jean-Pierre Remplaçant : Monsieur PANDO Norbert
Madame VILLANOVE Valérie Rermplaçante : Madame CATHALA Nadine
Adrrinistration
Générale
R 2° Bureau
| | ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 23 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
CANTON N°5 : AUBAGNE
1% tour de scrutin
Monsieur MANIGLIO Gilles
Madame MELIN Joëlle
Remplaçant : Monsieur ROBINE Nicolas
Remplaçante : Madame MARGHERITT Monique
Madame HARKANE Stéphanie
Monsieur RAYS Frédéric
Remplaçante : Madame DRAOUT Soumicha
Remplaçant : Monsieur FONTAINE Daniel
Madame BARTHÉLÉMY Sylvia
Monsieur GAZAY Gérard
Remplaçante : Madame DOSSEMONT Judith
Remplaçant : Monsieur SZABO Christophe
Page 24
Administration
Générair ù
2" Bureau
ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N° 6 : BERRE L'ETANG
1 tour de scrutin
Monsieur MARTINET Mario Remplaçant : Monsieur GUIROU Olivier 1 . 4 Madame OLANDA Danielle Remplaçante : Madame MICELIT Sylvie
> [Monsieur VIAUD Gérard Remplaçant : Monsieur GARNIER Jordan Madame VILLEJOUBERT Mélissa Remplaçante : Madame CHATILLON Solange
2 Madame DEGELDER Véronique Remplaçante : Madame JOURNEAU Laure
| | Monsieur GATEAU Michel Remplaçant : Monsieur MONCHNETTT Christian
4 Madame PUJOL Christiane Remplaçante : Madame PERRIER Régine
Monsieur VERANI Jean-Marie Remplaçant : Monsieur MÜLLER Marc
|: Madame ARIAS Julie Remplaçante : Madame PERROT Joëlle
Monsieur FILIPPT Claude Remplaçant : Monsieur LE RUDULIER Stéphane
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015
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Géneruie
2* Bureau
ÉLECTIONS /
Page 25 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ÊT 29 MARS 2015
LISTE DES
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BINOMES DE CANDIDATS
NI SON 0 D08 DIT NEO OS ON SO
CANTON N°7 : CHATEAURENARD
1” tour de scrutin
Madame BERARDI Emilie Remplaçante : Madame BELLANGER Alice 1
Monsieur PONCON Guillaume Remplaçant : Monsieur ANASTASI Robert
2 Madame CHABAUD Corinne Remplaçante : Madame PONCHON Solange
| Monsieur LIMOUSIN Lucien Remplaçant : Monsieur MARTIN-TEISSERE Jean-Marc
3 Monsieur DUFOUR Jean Remplaçant : Monsieur RENAUD Francis
Madame NEVEU Elisabeth Remplaçante : Madame KCHANTI Soumiya
4 Madame LOUIS Yvette Remplaçante : Madame GASULL Sabine
| Monsieur ROUSSET Jacques Remplaçant : Monsieur DAUDET Jean Pierre
5 Monsieur LAUPIES Frédéric Remplaçant : Monsieur DESEUR Jean-Marc
Madame TERMINET Françoise
Page 26
Remplaçante : Madame ROUVYRE Danielle
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NN ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENT ALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N°8: LA CIOTAT
1% tour de scrutin
’ Monsieur ANSELMO Denis Remplaçant : Monsieur BUIGUEZ Alexandre
Madame GEREUX Colette Remplaçante : Madame LATOUR Sylvia
, Monsieur BRATKOV Vesselin Remplaçant : Monsieur ITRAC Hervé
Madame LEGUEM Laurence Remplaçante : Madame GLAISE Paulette
2 Monsieur BORÉ Patrick Remplaçant : Monsieur GIBERTI Roland
‘ Madame MILON Danielle Remplaçante : Madame GEBELIN Sophie
4 Madame ABATTU Christine Remplaçante : Madame LATY Séverine
Monsieur MONFERRINT Christian Remplaçant : Monsieur GUTFA Sadreddine
5 Madame BOURGLAN Ninon Remplaçante : Madame CHRETIEN Marianne
Monsieur GHENDOUF Karim Remplaçant : Monsieur ALBANESE Thibault
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Génbrale
2° Bureau
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 27 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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CANTON N°9: GARDANNE
1% tour de scrutin
1 Madame FORNERONE Martine Rerplaçante : Madame GUILBAUX Rina
Monsieur FUSONE Maximilien Remplaçant : Monsieur LEPOITTEVIN Clément
) Monsieur ARDHUIN Philippe Remplaçant : Monsieur RUFFIER Jonathan
Madame PORSIN — RATDIN Corinne Remplaçante : Madame GENIS Patricia
. Madame CALAFAT Roxane Remplaçante : Madame CRUVELIER GIACALONE Chantal
Monsieur CRISTIANT Georges Remplaçant : Monsieur AMIEL Michel
4 Madame INAUDIT Rosy Remplaçante: Madame OLLES Tsabelle
- Monsieur JORDA Claude Remplaçant : Monsieur PETIT Philippe
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— Générale
2e Eure
ÉLECTIONS
Page 28 Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENT ALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
AURA IR NE JO JR SPC RE
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N°10: ISTRES
1% tour de scrutin
Madame IORIO Véronique
Monsieur MEXIS Adrien
Remplaçante: Madame COLADO Claire
Remplaçant : Monsieur POGGI Ange
Monsieur LEBAN Michel
Madame STÉKELOROM Catherine
Remplaçant : Monsieur VEDEL Vincent
Remplaçante : Madame FRANCHETERRE Danielle
Madame JOULIA Nicole Remplaçante : Madame TRAMONTIN Céline
Monsieur RAÏMONDI René Remplaçant : Monsieur GARCIA Yves
Madame BACHMAN Anne Remplaçante : Madame CARRATALA Corinne
Monsieur LEMASSU Vincent Remplaçant : Monsieur SENEGAS Philippe
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Générale
ge Bureail
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 29 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
PRE DOS 200 20R SR. LR PRE LD ORNE
CANTON N°11: MARIGNANE
1° tour de scrutin
: Madame JOUANAUD Laurence Remplaçante : Madame GARGANTI Marie-Claude
_ Monsieur MACONE Hubert Remplaçant : Monsieur AUDIBERT Rolland
) Madame DTAZ Brigitte Rermplaçante: Madame QUINTAVALLA Mireille
Monsieur KERVAJAN Gwenaël Remplaçant : Monsieur GLORIAN Christophe
3 Monsieur AMATE Patrick Rermplaçant : Monsieur GRECO Claudio
Madame LENCI Carole Remplaçante : Madame SIMON Chantal
4 Madame GUARINO Valérie Remplaçante : Madame TAUPIN Patricia
Monsieur LE DISSÈS Eric Remplaçant : Monsieur TERRIER Gérard
: Madame CHEVALIER Laure Remplaçante : Madame MANTELLI Charlotte
‘ Monsieur CROS Richard Remplaçant : Monsieur SFRECOLA Bastien
6 Monsieur FATSSAL Gérard Remplaçant : Monsieur SACRÉ Stéphane
Madame QUESSON Maryse Remplaçante : Madame LUONG Viengkham
Page 30
Administration
Géunèraie
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ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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CANTON N° 12: MARSEILLE - 1
1% tour de scrutin
1 Madame FORAY Sylvie Remplaçante : Madame VISCUSO Nancy
| Monsieur GOUIN Alain Remplaçant : Monsieur PARIENTT Clément
) Monsieur PAY AN Benoît Remplaçant : Monsieur TRIGNAC Cyrille
Madame RUBIROLA Michèle Remplaçante : Madame MUNIGA Aïcha
3 Madame MEDJBAR Houria Remplaçante : Madame TAGHOUTI Fadila
Monsieur PEREZ Bruno Remplaçant : Monsieur NECHADI Mustafa
4 Monsieur BOUALEM Miloud Remplaçant : Monsieur FIRERA Waly
Madame GILLY Hélène Remplaçante : Madame ROUX Marie-Anne
5 Monsieur BOUHOUALT Af Remplaçant : Monsieur PAQUERON Yann
Madame CARBONNEL Monique Remplaçante : Madame MIMOUN Hélène
6 Madame DELAYE Laurence Remplaçante : Madame BACHELET Sabine
Monsieur LUC Jean-François Remplaçant : Monsieur ROUBAUD Alexis
- Madame KLEPPER Véronique Remplaçante : Madame GUY Virginie
Monsieur LITTERA Christophe Remplaçant : Monsieur REMEN Eric
o Madame DAUBET Monique Remplaçante : Madame SAÏD SOILIHI Maliza
Monsieur PINATEL Thibault Remplaçant : Monsieur GIANCARLI Eric
9 Monsieur ASPINAS Gilles Remplaçant : Monsieur BLANCHARD Frédéric
Madame ELDIN Carole Remplaçante : Madame POZÉ Claire
10 Monsieur CHABRAN Guillaume Remplaçant : Monsieur GUIRADO Morgan |
Madame LOPEZ Marine Remplaçante : Madame MATTLIN Claire
11 Monsieur RODI Michel Remplaçant : Monsieur LEANDRI Rolland
Madame ZOUBIR Linda Remplaçante : Madame LO PRESTI Jessyca
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015
Générale
2° Bureau
Admiristration À + À ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N°13: M
1" tour de scrutin
Madame AKTAZZANE Nora Remplaçante : Madame SAHED Ouarda {
Monsieur GUAZA Gabriel Remplaçant : Monsieur ALT Ibrahim
) Monsieur DUPUIS Joël Remplaçant : Monsieur VICOMTE Martin
| Madame MARTT Jeanne Remplaçante : Madame MARCHETTI Joséphine
3 Monsieur DUPLATX Gabriel Remplaçant : Monsieur MULLER Paul
Madame FOREST Nathalie Remplaçante : Madame DUPLAIX Marie-Blanche
4 Monsieur DEKHIL Ahcene Remplaçant : Monsieur ATTTA Maurice
Madame PERRIN TOÏININ Irène Remplaçante : Madame CERMOLACCE Marie-José
5 Monsieur GUÉRINI Jean-Noël Rermplaçant : Monsieur MOHAMED Ali
Madame NARDUCCT Lisette Remplaçante : Madame BALLESTRA Evelyne
6 Monsieur COPPEY Stéphane Remplaçant : Monsieur DIEAN Thomas
Madame VICHNIEVSKY Laurence Remplaçante : Madame LOPEZ Sandrine
> Madame BRUGUIERE Marie-Claude Remplaçante : Madame GRIMAUDO Béatrice
Monsieur MAZET Thomas Remplaçant : Monsieur GURZ David
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Générait
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N° 14 : MARSEILLE - 3
1% tour de scrutin
Madame DIAMANTTI Valérie Remplaçante : Madame MEKRELOUF Horiya
Monsieur SICARD Jean Remplaçant : Monsieur RAYNAUD Christian
D Monsieur PANAGIOTOU Georges Remplaçant : Monsieur GASMT Kader
| Madame RIVET-JOLIN Catherine Remplaçante : Madame N'GONGA Marie-Yves
a Monsieur HBRAVYEL Henri Remplaçant : Monsieur NATALI Bernard
: | Madame SPORTIELLO Josette Remplaçante : Madame EL HMOUDI épse CHAÏBI Farida
4 Madame CARLE FRENTZEL Lydia Remplaçante : Madame LORENTE Liliane
Monsieur MARTY Bernard Remplaçant : Monsieur TIGHILT Rachid
5 Monsieur BERTRAND Denis Remplaçant : Monsieur SAÏD Abdoul
Madame OUDALI Ghania Remplaçante : Madame BRYA Somia
6 Madame GRECH Sophie Remplaçante : Madame BLANCHARD Anne
Monsieur MARANDAT Bernard Remplaçant : Monsieur BERTRAN DE BALANDA Guy
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3° Bureau
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015
Administration A
Page 33 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
DOVE HNNC SON JON JON VUS: 006: VOS VUS JOUE 300€
CANTON N° 15 : MARSFILLE - 4
1" tour de scrutin
1 Madame CAMELIO Marie Remplaçante : Madame ISSAN HAMADY Noro
Monsieur SUSINT Bernard Retaplaçant : Monsieur CORTEGGIANT Jean-Marc
: Monsieur CUPOLATT Paul Remplaçant : Monsieur DURAN David
Madame FARKAS Monique Remplaçante : Madame SICARD Anne-Marie
3 Monsieur BENARIOUA Rebia Remplaçant : Monsieur CORTES Antoine
Madame DI MARINO Anne Remplaçante : Madame MILY Hoaridy
4 Monsieur AY ADI Samir Remplaçant : Monsieur HALPERN Joël
Madame CHARIN Simone Remplaçante : Madame AY ADI Sara
: Monsieur BEN AHMED Sam Remplaçant : Monsieur ABBAD Mourad
Madame M'MADI Rabiata Remplaçante : Madame RAHMAN KAHDAN Asmaa
Générait
3e fureat
ÉLECTIONS
Page 54 Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
JON JON OO JOUFJNNE O0 00 VE S0É: SON SON
CANTON N° 16 : MARSEILLE - 5
1 tour de scrutin
| Madame D'ANGIO Sandrine Remplaçante : Madame LELOUTS Gisèle
Monsieur MAGGIO Antome Remplaçant : Monsieur GIORGIE Vincent
> Monsieur DOUCOURE Samba Remplaçant : Monsieur TARAKJTIAN Alexandre
Madame MANNI Myriam Remplaçante : Madame DARWICHF Inssaf
3 Monsieur FUCHS Robert Remplaçant : Monsieur BOUISSET Frédéric
Madame MACALUSO Marie-Laurence Remplaçante : Madame ALRERTO Lucette
4 Madame HADIJ-CHIKH Haouaria Remplaçante : Madame BARLE Joséphine
Monsieur ROSSI Denis Remplaçant : Monsieur AMAR Mehdi
= Madame BERRICHE Karima Remplaçante : Madame BOUSMAHA Soraya
Monsieur ITRISSO Mohamed Remplaçant : Monsieur LAADJAL Nassim
Administration \
Générale
+ 2“ Bureau
| ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 35 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
26.006.006 1008 20 Joe ANT SUP UN PPT
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N° 17 : MARSEILLE - 6
1“ tour de scrutin
1 Madame CORDIER Monique Reraplaçante : Madame TROVATELLO Johanna
Monsieur MIRON Richard Remplaçant : Monsieur AIRAUDO Romain
- Monsieur MASSE Christophe Remplaçant : Monsieur CHAMASSIAN Pascal
| Madame TRANCHIDA Geneviève Remplaçante : Madame GHOLAMALLAH Sonia
3 Madame HOFFMANN Anita Remplaçante : Madame ZOUBEÏRI Denise
| Monsieur MHAMADI Saïd Remplaçant : Monsieur BACAR Abderemane
4 Madame CAZORLA Marie-José Remplaçante : Madame TARDIEU Magali
Mossieur PEYRAUD Nicolas Remplaçant : Monsieur MPACKO Jacques
- Monsieur DUDIEUZERE Cédric Remplaçant : Monsieur AZAR André
7 Madame MUSTACHIEA Marie Remplaçante : Madame PATRITI Séverine
6 Monsieur MEZEGHICHE Samir Remplaçant : Monsieur ABASST Hamza
Madame SOÏILIHI Sarah Remplaçante : Madame GANVO Isabelle
- Monsieur MONTES Henri Remplaçant : Monsieur EL ALAOUI Norredine
Madame MOURIES Odile Remplaçante : Madame HALPERN Lorame
Page 36
D istration À
Génetale
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à ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
INC IS DIS NS OS OP SUR SON SON
CANTON N°18 : MARSEILLE - 7
1° tour de scrutin
Madame BENAMAR Rosa Remplaçante : Madarme BOUR Danielle
Monsieur MENNILLO Jean-Jacques Remplaçant : Monsieur DUFOUR David
Madame GAMERRE France Remplaçante : Madame DANTIELE Anne-Marie
Monsieur OHANESSIAN Yannick Remplaçant : Monsieur BERARD Jean-Paul
Monsieur BARBE Christian Remplaçant : Monsieur PRADEL Jacques
Madame WALGENWTEZ Catherine Remplaçante : Madame VERGAIN épouse DIDON Christine
Madame PUSTORINO Marime Remplaçante : Madame ZAKARTAN Anne
Monsieur REY Maurice Remplaçant : Monsieur ZANINI Didier
Madame ALDILA Michele Remplaçante : Madame GOUIN Mathilde
Monsieur ROUDIER Paul Remplaçant : Monsieur ZARIKTAN Robert
Monsieur BARAT Loïc Remplaçant : Monsieur CAUET Christophe
Madame PHILIPPE Elisabeth Remplaçante : Madame AUDIBERT Valérie
Administration
Géperaie
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 37 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
106200 Sous Der
LISTE DES BINOM
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8 DE CANDIDATS
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CANTON N°19 : MARSEILLE - 8
1° tour de scrutin
Madame DUVAL Jocelyne Remplaçante : Madame MARLY Florence 1 Monsieur MAURICE Pierre Remplaçant : Monsieur BOUBEKER Abdelkader
D Madame BENGUERROUD Myriam Remplaçante : Madame BELOUKIL Leïla
Monsieur BERRAHMA Abdelkader Remplaçant : Monsieur ABED Benamar
3 Madame RADY Souaad Remplaçante : Madame N'DRE Sabrina
Monsieur ZEMMOUCFIT Sofiane Remplaçant : Monsieur RUTIZ Antony
4 Madame CARREGA Sylvie Remplaçante : Madame FEDI Nathalie
- Monsieur SANTELET Thierry Remplaçant : Monsieur NEMETH Alain
= Madame DESLOT Laura Remplaçante : Madame GULMEZIAN Jeannine
Monsieur ESPOSITO Anthony Remplaçant : Monsieur GUILLAUME Patrick
6 Monsieur BARTHELEMY Denis Remplaçant : Monsieur OREGGIA Gérard Madame HERMANT Sylvie Remplaçante : Madame GUEZOUTI Aïcha
: Monsieur COMAS Laurent Remplaçant : Monsieur COLASANTO Gilles Madame ORTEGA Anaïs Remplaçante : Madame BRUNIE Chrystele
Page 56
Bdrministralion
Généraie
2° Bureau
ÉLECTIONS
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
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CANTON N° 20 : MARSFILLE - 9
1° tour de scrutin
f Madame JUSTE Christine Remplaçante : Madame GROSHANY Christel
_ Monsieur MENCHON Hervé Remplaçant : Monsieur MACULET Robert
D Monsieur CATANEO Michel Remplaçant : Monsieur SAHUC Jacques
Madame SICARD Caroline Remplaçante : Madame SAUVIER Laura
à Monsieur CALVET Alam Remplaçant : Monsieur MERIC Francis
| Madame CASSAGNAU Florence Remplaçante : Madame GANOFSKY Carla
4 Madame CARADEC Laure-Agnès Remplaçante : Madarne MARTINOD Marie
Monsieur RÉAULT Didier Remplaçant : Monsieur GUELLE Frédéric
5 Monsieur ALGRIN Guillaume Remplaçant : Monsieur BALMONT Mikaël
Madame RUMEAU Marie-Claude Remplaçante : Madame GUIGUE Corinne
Administration \
Générais
2” Bureau
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 39 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2915
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N° 21 : MARSEILLE - 10
1° tour de scrutin
Madame BRUN-POTHIN Stéphanie Remplaçante : Madame BERBERI-BEKKAI Fafma I
Monsieur LLEDO Frédéric Sauveur Remplaçant : Monsieur AGOSTA Armand
) Monsieur CAVAGNARA Jean-Marc Remplaçant : Monsieur LE PAPE Florian
Madame HOCINT Sophia Remplaçante : Madame TESSIER Nathalie
à Monsieur MAUNIER Marcel Remplaçant : Monsieur ZAFFRILLA Marcel
‘ Madame TRANT Jocelyne Remplaçante : Madame TOSO Anne
4 Madame HAMONET Chantal Remplaçante : Madame LILLE Johanna
Monsieur THEVENIN Patrick Remplaçant : Monsieur SARFATIT Philippe
= Monsieur CHARTON Jacques Remplaçant : Monsieur GRAVELEAU Jean
| Madame FERNANDEZ Marie Remplaçante : Madame LE TOURNEUR Candice
6 Monsieur ROYER-PERREAUT Lionel Retnplaçant : Monsieur MURACCIOLE Jean-Michel
Madame VASSAEL Martine Remplaçante : Madame ROCCA SERRA Marie-Laure
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
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CANTON N° 22 : MARSEILLE - 11
1° tour de scrutin
Madame LABOZ GUÉDIJ Martine
Monsieur REBAUDENGO Frank
Remplaçante : Madame BENYETTOU Hañfida
Remplaçant : Monsieur FERRARA Marcel
Monsieur BAUMANN Jean Pierre
Madame KERBRAT Danielle
Remplaçant : Monsieur DAVID Jean
Remplaçante : Madame TREGUER Odile
Monsieur COCAIGN Bruno
Madame PASQUET Isabelle
Remplaçant : Monsieur DAVT Hendrik
Remplaçante : Madame DELAUBIER Anne Marie
Monsieur DROUARD Nicolas
Madame MEMAJ Patricia
Remplaçant : Monsieur LIPSKI Nikita Mykyta
Remplaçante : Madame CETRI Patricia
Madame BIAGGIT Solange
Monsieur DINOCERA Maurice
Remplaçante : Madame CHANTELOT Catherine
Remplaçant : Monsieur JOUVE Guillaume
Monsieur RARLES Sébastien
Madame PIGAMO Nathalie
Remplaçant : Monsieur SIKELY Jean-Désiré
Remplaçante : Madame MICHEL Hélène
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 41 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
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CANTON N°23: MARSEILLE - T2
1° tour de scrutin
1 Madame BERNASCONT Sabine Remplaçante: Madame ARAGONES Anouck
Monsieur MORAINE Yves Remplaçant: Monsieur CRISTOFART Paul
) Madame GARINO Audrey Remplaçante: Madame RIOUALEN CHEVASSU Armelle
Monsieur PELLICANT Christian Remplaçant: Monsieur JOLLIVET André
à M MARTIN DE CHAMPAGNAC Franck-Michel Remplaçant : M. GUICHARD Roger
| Madame PUGGELLI Henriette Remplaçante: Madame CLISSON Cécile
4 Monsieur GERONIMO Eric Remplaçant : Monsieur SUVELOR Robert
Madame PARODI Clémence Remplaçante: Madame FABIANC Fabienne
5 Monsieur LAO Michel Remplaçant : Monsieur MAS-FRAISSINET Bertrand
_ [Madame LEVY-MOZZICONACCI Annie Remplaçante: Madame GOY Sophie
6 Monsieur AOÛUNI-OUEDERNI Fethi Remplaçant : Monsieur GUAZZELLI Philippe Simon
Madame DENTA-SALONE Conception Remplaçante: Madame PARRAUD Annie-Renée
- Monsieur ANDRE Jean-Christophe Remplaçant : Monsieur MOTHA Frédéric
© | Madame MONETTO Bernadette Remplaçante: Madame KUBIAK Nathalie
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DES 22 ET 29 MARS 2015
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CANTON N°24 : MARTIGUES
1° tour de scrutin
Monsieur LOPEZ Francis
Madame POLYDOROS Héléne
Remplaçant : Monsieur GIUDICELLI DE MERCURY Roland
Remplaçante : Madame CASANO Corinne
Monsieur DI MARTA Jean-Luc
Madame WOJTOWICZ Sylvie
Remplaçant: Monsieur GUILLERMET Philippe
Remplaçante : Madame PIGNOT Danielle
Monsieur FRAU Gérard
Madame SANTORU-JOLY Evelyne
Remplaçant : Monsieur SALAZAR-MARTIN Florian
Remplaçante : Madame DINT Manon
Monsieur FOUQUART Emmanuel
Madame LAURENT Nadine
Remplaçant : Monsieur SCHULLER Jean-Pierre
Remplaçante : Madame DUFANDEOU Nicole
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Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 43 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
CANTON N° 25 : PELISSANNE
1 tour de scrutin
1 Monsieur ALLIONE Alexis Remplaçant : Monsieur LANNEAU Roger
| Madame CAIRE Evelyne Remplaçante: Madame JEANTET Claude
) Madame BLANC Claire Remplaçante : Madame GROSSO Aurélie
Monsieur MONTÉCOT Pascal Remplaçant : Monsieur ELLENA Serge
- Monsieur MARTIN-FJAUBERT Loïc Remplaçant : Monsieur DE LOZZO Matthias
Madame NOËL Sophie Remplaçante : Madame PERIN Cécile
4 | Madame GENTE-CEAGLIO Hélène Remplaçante : Madame FLÉ Ingrid Monsieur GÉRARD Jacky Remplaçant : Monsieur RÉ Jean-Paul
5 Madame FARGIER épouse FERRAND Nathalie Remplaçante : Madame BOURGEOIS-PAUL Valérie
Monsieur GAULON Didier | Rermplaçant : Monsieur DÜFOUR Alexandre
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5 2° Bureau
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DES 22 ET 29 MARS 2015
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
1006006 4006 Def Jef SEE ARR AR ARR NS
CANTON N° 26 : SALON-DE-PROVENCE - 1
1 tour de scrutin
Madame CASTANET Florence Remplaçante : Madame LE DEUNFF Valérie
Monsieur LOPEZ Olivier Remplaçant : Monsieur NACKAERTS Philippe
Madame BOUSLAH Laëtitia Remplaçante : Madame BAY ARD Aïmée
Monsieur GARCTA -— MATEO Lucas Remplaçante: Monsieur POTX Patrick
Madame ANDREANT Magali Remplaçante : Madame ROGGIERO Alice
Monsieur CHERUBINT Hervé Rernplaçant : Monsieur PONS Christian
Madame CALLET Marie-Pierre Remplaçante : Madame BAGNIS Stéphanie
Monsieur PONS Henri Remplaçant : Monsieur MILAN Henri
Madame URBAN fsabelle Remplaçante : Madame RACHET THENINT Francesca
Monsieur VELLA Patrick Remplaçant : Monsieur DONNAT Julien
Madame BUISSON Gisèle Remplaçante : Madame DUVIGNAU Anne
Monsieur DELCROIX José Remplaçant : Monsieur COZZOLINO Bernard
Arrêté N°2015050-0002 - 20/02/2015 Page 45 ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DES 22 ET 29 MARS 2015
SUR AAC ARC DANS JOUE JAN RU ARR ARR ARE ARC
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
VUE SIC UUE DOUÉ JON JON SON SON CRIRRE 2006
CANTON N° 27 : SALON-DE-PROVENCE - 2
1" tour de scrutin
1 Monsieur ADAM Philippe Remplaçant : Monsieur BELENGUIER Nicolas
| Madame ESPALLARDO Béatrix Remplaçante : Madame VANDENBROECK Dorothée
> Madame ALPE Margaux Remplaçante : Madame REBESCO Monique
Monsieur CABTAC Philippe Remplaçant : Monsieur CAMELER Eric
: Madame AMSELEM Martine Remplaçante : Madame BLANC-PARDIGON Michèle
| Monsieur VIGOUROUX Frédéric Remplaçant : Monsieur VIDAL Yves
4 Monsieur ROUX Michel Remplaçant : Monsieur LIOZON Jorris
Madame SOURD Marie-France Remplaçante : Madame LEY Laurence
Fe Monsieur BENDJEDDOU Asdin Remplaçant : Monsieur GERON Gérard
| Madame TAGLIONI Hélène Remplaçante : Madame HAENSLER Hélène
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DES 22 ET 29 MARS 2015
LISTE DES BINOMES DE CANDIDATS
SAR ARE PAS ARE OC 000 40€ Dos Dee Dos: Jos
CANTON N°28: TRETS
1° tour de scrutin
Monsieur FEÉRAUD Jean-Claude
Madame SAEZ Patricia
Remplaçant : Monsieur MUSELET Gaétan
Remplaçante : Madame ROUBAUD-LHEN Hélène
F2
Monsieur CAVOL Pierre
Madame DIT STEFANO Astrid
Remplaçant : Monsieur POLT Alain
Remplaçante : Madame POLI Stella
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Madame GRECH Enube
Monsieur MOUSSET Jean Alexandre
Remplaçante : Madame LE GLORU Alexandra
Remplaçant : Monsieur BOISSAT Damien
Monsieur CAPELL Pierre
Madame PAVET Marie-Nicole
Remplaçant : Monsieur ANDRUEJOL Emmanuel
Remplaçante : Madame MARTINEZ Pascale-Hélène
Monsieur CANAL Jean-Louis
Madame COURSOL Evelyne
Remplaçant : Monsieur PIZOT Roger
Remplaçante : Madame FAYOLLE-SANNA Stéphanie
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DES 22 ET 29 MARS 2015
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CANTON N° 29 : VIFROLLES
tour de scrutin
Monsieur EVESQUE Lionel Remplaçant : Monsieur GRATALOUP Lucas 1
Madame MAGOTTE Pamela Remplaçante : Madame BOÏTO Ingrid
> Monsieur ABDALLAH Nourdine Remplaçant : Monsieur NOUAOUI Kader
Madame SEBDA Chahrazed Remplaçante : Madame CAPRARO Catherine
3 Madame BOURCET GINER Véronique Remplaçante : Madame MICHEL Marie-Claude
Monsieur GACHON Loïc Rermplaçant : Monsieur DUBOIS Alain
4 Madame RAFFENNE Danielle Remplaçante : Madame LACOMBE Annie
Monsieur SANCHEZ Philippe Remplaçant : Monsieur CLEMENT Georges-Pierre
: Madame DALBIN Sandra Remplaçante : Madame RIGAUD Marie-Claude
Monsieur MALLIE Richard Remplaçant : Monsieur FABRE-AUBRESPY Hervé
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