Procès Verbal - PV du 03 ocotbre 2024

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Procès Verbal - PV du 03 ocotbre 2024 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 ocotbre 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de

Beau

Haute-Garonne

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL RIRE

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

À 18 heures 30 EN MAIRIE DE BEAUPUY

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC FERNANDEZ RRRRRRRR

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Messieurs Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Aires HENRIQUES, Franck PORCHER, Patrick PERIC

Mesdames Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Odile HUGUES, Bernadette PARANT

Absents sans procuration :

M. Jean-Louis DATSIRA, David MAMAN

Absents ayant donné procuration :

Mme Laetitia SERVEILLE à M. Christophe GOURSAUD

Mme Élisabeth RUIZ à M. Marc FERNANDEZ

HR RAR HER R RH HER HE HE

Monsieur Marc FERNANDEZ, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l'article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

La séance peut démarrer.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommée, à l'unanimité, secrétaire de séance : Christine LEJEUNE

RRRRR RER RH HER RH HR HE ARR

1 - AFFAIRES GÉNÉRALES

Affaire n°1 : Nomination de rue — « rue des Peupliers »

Délibération n°2024/32 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

Monsieur le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies de la commune et rappelant les conditions d'exercice du choix du Conseil Municipal,

Considérant la demande du CDIF, Centre des impôts fonciers de Colomiers de fournir la délibération nommant la rue des Peubpliers, afin que soit levée une incohérence au niveau cadastral,

Considérant la recherche restée infructueuse sur une éventuelle délibération à la création de la rue des Peubpliers,

Ilest demandé au Conseil Municipal de régulariser l’incohérence cadastrale, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

-__ Et nomme la voie : Rue des Peubpliers

1/8Affaire n°2 : SBHG — Demande d'avis sur le retrait de Toulouse Métropole du syndicat mixte Délibération n°2024/33 RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

Il'est exposé au Conseil Municipal ce qui suit :

La loi MAPTAM de 2014, modifiée en 2016 par la loi dite loi Biodiversité a instauré une nouvelle compétence obligatoire en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Conformément à ces textes, Toulouse Métropole est devenue membre du SBHG, au titre de la compétence GEMAPI, en représentation-substitution de ses 22 communes membres situées sur le Bassin Versant Hers Girou à compter du 1° janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI.

Depuis lors, de nombreux échanges ont eu lieu entre Toulouse Métropole, le SBHG et les autres EPCI du territoire en vue de formaliser un nouveau pacte statutaire.

Face à l'impossibilité d'aboutir à un consensus, le Conseil Métropolitain a décidé, conformément à l'article L5211-19 du CGCT, lors de sa séance du 20 juin 2024, de se retirer du SBHG afin d'exercer la compétence GEMAP)I sur son territoire.

Le SBHG a, quant à lui, délibérer et statuer en faveur de la demande de Toulouse Métropole en date du 24 juin 2024 et demande aujourd'hui à ce que les communes membres de la métropole prennent un avis quant au retrait de Toulouse Métropole au Syndicat Mixte.

Par ailleurs, conformément à l’article L5211-39-2 du CGCT, une étude d'impact sur les conditions financières et patrimoniales du retrait a été réalisée par Toulouse Métropole. Les conditions de partage doivent faire obligatoirement l'objet de délibérations concordantes de Toulouse Métropole et du SBHG. Cette étude vient de faire l'objet d'une communication par le SBHG, à l’ensemble des collectivités

membres afin qu’elles formulent leur avis sur les propositions formulées.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Émet un avis favorable sur le retrait de Toulouse Métropole du Syndicat Mixte

Affaire n°3 : Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS Délibération n°2024/34 RAPPORTEUR : D. BORHOVEN Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés devant traverser une parcelle communale, une convention doit être établie.

L'occupation du terrain sis rue du Stade, doit accueillir un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité qui seront entretenus et renouvelés par Enedis.

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide la convention de mise à disposition à titre gratuit

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents

Affaire n°4 : Présentation des rapports annuels des représentants administrateurs de Toulouse Métropole aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales en activité pour l’exercice 2023 : OPPIDEA, SEMECCEL, EUROPOLIA, AGENCE D’ATTRACTIVITÉ, RIN, ZEFIL, TMIE, TISSEO INGENIERIE, METRONM, AGENCE REGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT (AREC)

Délibération n°2024/35 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Exposé est fait à l'assemblée,

Mesdames, Messieurs,

En 2023, Toulouse Métropole détenait des participations au capital dans deux Sociétés d'Économie Mixte Locales (SEML) et dans sept Sociétés Publiques Locales (SPL). À ce titre, des représentants élus par

votre assemblée siègent dans leurs conseils d'administration et assemblées générales.

En application de l'article L. 1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces représentants administrateurs doivent soumettre annuellement au Conseil Métropolitain un rapport écrit pour chacune de ces sociétés. Ces rapports sont élaborés, notamment, sur des informations contenues dans le rapport

218annuel de gestion de chaque entreprise publique locale et présentés aux assemblées générales annuelles qui se tiennent en principe dans le courant du mois de juin.

Ces rapports concernent les SEML et SPL suivantes en activité sur l'exercice 2023 : - SEM OPPIDEA

- SEM D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTURELS EDUCATIFS ET DE LOISIRS (SEMECCEL Cité de l'Espace/L'Envol des Pionniers)

- SPL EUROPOLIA

- SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE

- SPL RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES ZEFIL (RIN ZEFIL)

- SPL TOULOUSE METROPOLE INNOVATION ET ENTREPRISES (TMIE)

- SPL TISSEO INGENIERIE

- SPL METRONUM

- SPL AGENCE RÉGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (AREC), représentation de Toulouse Métropole au sein de l'assemblée spéciale.

Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, l'article L.1524-5 a été modifié comme suit : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 est venu préciser le contenu du rapport du mandataire désormais normé.

Les rapports sont joints à la présente délibération et fournissent tous les éléments utiles à la bonne compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière de nos SEM et SPL dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Cette délibération soumet à votre approbation, après débat préalable, les rapports élaborés par les représentants de Toulouse Métropole pour l'exercice 2023 et relevant du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après débat préalable sur les rapports présentés par ses représentants désignés aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales suivantes, Sem Oppidea, Semeccel, Spla Europolia, Spl Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole, Spl Réseaux d'Infrastructures Numériques Zefil, Spl Toulouse Métropole Innovation et Entreprises, Spl Tisseo Ingenierie, Spl du Metronum, Spl AREC,

Le Conseil Municipal donne son approbation à l'unanimité.

2 - URBANISME

Affaire n°5 : Acquisition d’un terrain pour l'aménagement d’un parking - stade Délibération n°2024/36 RAPPORTEUR : C. LEJEUNE « Dans le cadre d’un projet pour l'aménagement d’un parking et d'un accès au complexe sportif, Il est nécessaire d'envisager l'acquisition de la parcelle de terre actuellement à usage agricole, donnée à bail verbal pour un usage agricole au profit de Mme RAMIN, sise sur la commune de BEAUPUY (31850), Route de Mondouzil, cadastrée section AD, numéro 28, d'une contenance de 10 798 m? appartenant à Monsieur Julien PELEGRY demeurant à TOULOUSE, (31400) 13 avenue des Glaïeuls.

Considérant que la commune envisage l'aménagement d’un parking pour le complexe sportif situé juste derrière, ce dernier a d'ores et déjà donné son accord pour le projet de vente moyennant un prix de CENT TRENTE MILLE EUROS payable comptant conformément aux dispositions de l'annexe 1 de l’article D 1617-19 premier alinéa du Code général des collectivités territoriales portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes, départements, régions et établissements publics locaux ; après résiliation du bail existant en ce qu'il porte sur la parcelle acquise, le bien devant être libre de toute occupation ou location.

Il'est précisé :

- Que la valeur vénale de ladite parcelle a été évaluée par le pôle d'évaluation des domaines de la

Direction Générale des Finances publiques évaluée à CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00

EUR),

- Et que les frais afférents à l'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.

3/8Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve l'acquisition par la commune de BEAUPUY de ces biens et droits immobiliers sis

commune de BEAUPUY (31850), Route de Mondouzil, cadastrée section AD, numéro 28, d'une

contenance de 10 798 m°? appartenant à Monsieur Julien PELEGRY demeurant à TOULOUSE,

(31400) 13 avenue des Glaïeuls - moyennant un prix de CENT TRENTE MILLE EUROS payable

par mandat administratif dans les 30 jours suivant la signature de l'acte de vente

-__ Approuve le financement de cette acquisition au moyen des fonds propres de la commune -__ Accepte la prise en charge des frais afférents à cette acquisition et de mandater tout notaire pour

la réalisation de cette acquisition

- Et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente devant aboutir à l'acquisition de ce bien et

droits immobiliers, passer et signer tous actes, documents et procès-verbaux nécessaires à la conclusion de l'acte de vente et à régulariser l'acte de vente »

Madame PARANT demande le montant des frais de notaire qui vont être engagés.

3 —- RESSOURCES HUMAINES

Affaire n°6 : Création et suppression de poste

Délibération n°2024/ RAPPORTEUR : C. LEJEUNE l'est rappelé à l'assemblée, que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.

Vu le décret 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

L'agent concerné ayant l'ancienneté nécessaire pour bénéficier de cette revalorisation, il est proposé de le nommer à compter du 1°’ janvier 2025 au grade de rédacteur.

Le Conseil Municipal, à 7 votes pour et 4 abstentions :

DÉCIDE :

© de créer un emploi permanent à temps complet, au grade de rédacteur ® de supprimer l'emploi permanent à temps complet, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe que l'agent occupait précédemment

PRÉCISE :

© de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, ® les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la commune

Certains élus s'interrogent sur l'obligation de cette nomination au 1° janvier 2025.

4 — FINANCES

Affaire n°7 : Attribution des travaux « Pose de panneaux photovoltaïques aux écoles » Délibération n°2024/38 RAPPORTEUR : C. GOURSAUD Les collectivités sont sensibilisées sur le programme de transition énergétique à tous les niveaux. L'équipe municipale adhère à cette démarche et désire engager divers travaux aux écoles pour diminuer les dépenses énergétiques, dont la pose de panneaux photovoltaïques.

Une mise en concurrence a donc été lancée le 15 mars 2024, posant comme date limite de remise des candidatures le 10 juin à 18h00.

Au titre de cette consultation, 2 candidats ont été dépositaire du dossier de consultation.

Après analyse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, les travaux ont été attribués à la société suivante :

% VERTSUN SAS 25 bis avenue de Bordeaux 86130 JAUNAY-MARINY

4/8Pour un montant de 96 561.60 € TTC, incluant l'ensemble des prestations de bases définies dans le dossier de consultation.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette consultation avec la société retenue

- Inscrit les dépenses afférentes au budget de la ville

- _Autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes

Affaire n°8 : Demande de subvention — Acquisition de matériel pour les services techniques Délibération n°2024/39 RAPPORTEUR : D. BORHOVEN

Il est exposé au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire l’acquisition de matériel pour les services techniques pour une meilleure optimisation du temps de travail.

Acquisition d'une élagueuse sur perche 902.38 € HT 1 082.86 € TTC Acquisition de scies et perfo burineur 1 387.90 €EHT 1 665.48 € TTC

TOTAL 2 290.28 € HT 2 748.34 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne -__ D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental : 801.60 € HT

+ Commune 1 488.68 € HT reste à charge de la commune 1 946.74 € TTC

Affaire n°9 : Demande de subvention — Création d’un organigramme et changement des serrures de tous les bâtiments communaux

Délibération n°2024/40 RAPPORTEUR : F. PORCHER

Il est exposé au Conseil Municipal qu'au vu de la multitude de clés, il est nécessaire de créer un organigramme et de changer l'ensemble des serrures des bâtiments communaux afin d'en faciliter leur accès.

Changement de l'ensemble des serrures des bâtiments 8 599.31 €EHT 10 319.17 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne -__ D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental : 3 009.76 € HT

+ Commune 5 589.55 € HT reste à charge de la commune 7 309.41 € TTC

Affaire n°10 : Demande de subvention — Acquisition de mobilier pour les écoles Délibération n°2024/41 RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

Il est exposé au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de compléter les investissements par l'acquisition de mobilier scolaire compte tenu de la classe ouverte depuis la rentrée.

25 tables scolaires 1 place 2 658.02 € HT 3 189.62 € TTC

1 siège professionnel pour ATSEM 174.00 € HT 208.80 € TTC

TOTAL 2 832.02E€ HT 3 398.42 € TTC

5/8Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'acquisition à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Il est précisé que nous sollicitons les subventions aux taux maximum mais nous n’avons aucune garantie d'obtenir ce montant.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

-__ D'approuver le plan de financement suivant :

+ Conseil Départemental 991.21 €HT

+ Commune 1 840.81 € HT reste à charge de la commune 2 407.21 € TTC

Affaire n°11 : Demande de subvention —- Remplacement des menuiseries extérieures, mise en place d’un chauffage par géothermie et installation de panneaux photovoltaïques aux écoles Délibération n°2024/42 RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à différents enjeux dont la lutte contre le changement climatique. La rénovation énergétique des bâtiments publics est l'un des

secteurs prioritaires du plan de Relance.

La commune soucieuse des problèmes énergétiques s'est fixée comme objectif la mise en place de source d'énergie renouvelable dans les écoles.

L'étude de faisabilité et l'analyse du conseillé en énergie partagée, ont montré l'intérêt technique, financier et environnemental de la mise en place d'un chauffage par géothermie. Cette solution permettrait d'éviter l'émission de CO? et de diminuer les consommations énergétiques des bâtiments. À ce projet d'amélioration des performances énergétiques s'ajoute la pose de panneaux photovoltaïques et le changement des menuiseries qui renforcera l'ensemble des efforts engagés avec la géothermie.

Le coût global de l'opération est estimé à 727 555 € HT.

L'État au titre du Fonds vert, l'ADEME au titre du Fonds Chaleur, le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le Syndical départemental d'électricité de la Haute-Garonne (SDEHG/ACTEE), le fonds de concours métropolitain, le Conseil départemental 31 (CD31) et la Région accordent aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l'équipement et l'aménagement des établissements scolaires.

À ce titre, la commune de Beaupuy peut déposer des demandes de subventions auprès de l'État, du

FEDER, de la région de l'Occitanie, du département

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide le projet tel que présenté ci-dessus

-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès des organismes listés ci-dessus pour la rénovation des menuiseries, l'installation d'une pompe à chaleur par géothermie et la pose

de panneaux photovoltaïques aux bâtiments scolaires

- Engage la commune à prendre en charge la différence entre le coût des opérations et les

subventions obtenues pour son financement

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers

Affaire n°12 : Demande de subvention — Réfection des toitures de l’église, la mairie et la salle polyvalente

Délibération n°2024/43 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la réfection des toitures de l'église, de la mairie ainsi que de la salle polyvalente. La toiture de l'église ayant un caractère d'urgence car celle-ci a été fermée au public depuis plusieurs mois au vu de la dangerosité des lieux.

Afin de financer ces travaux, il est envisagé de faire des demandes de subventions.

Le coût global des opérations est estimé à 145 000 € HT.

L'État au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et le Conseil départemental (CD31) accordent aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de ces travaux.

6/8À ce titre, la commune de Beaupuy peut déposer des demandes de subventions auprès de l'État, et du département.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide les travaux pour engager la réfection de toiture pour les trois bâtiments

-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès des organismes listés ci-dessus pour la réfection de toiture des trois bâtiments

- Engage la commune à prendre en charge la différence entre le coût des opérations et les

subventions obtenues pour son financement

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers

Affaire n°13 : Demande de subvention - Aménagement électrique de la halle

Délibération n°2024/44 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est exposé au Conseil Municipal que la halle étant terminée, il reste à l'aménager et pour se faire il est nécessaire de faire l'installation électrique.

Aménagement électrique de la halle 28 978.51 € HT 34 774.21 € TTC

L'État au titre de la DETR participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 50 % de la dépense hors taxe

La Région Occitanie participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Ilest précisé que nous sollicitons les subventions aux taux maximum mais nous n'avons aucune garantie d'obtenir ce montant, sachant que le pourcentage maximum de ne peut dépasser 80 % des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité,

De solliciter une subvention au titre de la DETR auprès de l'État De solliciter une subvention auprès de la Région

-__ De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. -__ D'approuver le plan de financement suivant :

+ DETR

+ Région 23 182.81 € HT

+ Conseil Départemental

+ Commune 5 795.70 € HT reste à charge de la commune 11 591.40 € TTC

Affaire n°14 : Demande de subvention — Fermeture de la halle

Délibération n°2024/45 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Il est exposé au Conseil Municipal que la halle étant terminée, il reste à l'aménager et la sécuriser en clôturant l'espace.

Fermeture partielle de la halle par panneaux Coût du matériel et du lieu de stockage

et création d’un lieu de stockage 24 642.00 € HT 29 570.40 € TTC

Les travaux seront réalisés par l'équipe municipale (en régie).

L'État au titre de la DETR participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 50 % de la dépense hors taxe

La Région Occitanie participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type d'aménagement à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Ilest précisé que nous sollicitons les subventions aux taux maximum mais nous n'avons aucune garantie d'obtenir ce montant, sachant que le pourcentage maximum de ne peut dépasser 80 % des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

- De solliciter une subvention au titre de la DETR auprès de l'État -__ De solliciter une subvention auprès de la Région

-__ De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

718- _ D'approuver le plan de financement suivant :

+ DETR

+ Région 19 713.60 € HT

+ Conseil Départemental

+ Commune 4 928.40 € HT reste à charge de la commune 9 856.80 € TTC

D Présentation du projet de PLUi-H

Pas d'observation

D La commune de Mons fait don de tables (4 doubles et 3 simples)

Remerciement de Monsieur le Maire et de l'ensemble du Conseil Municipal aux élus de la commune de Mons.

5 - QUESTIONS DIVERSES

1! Aucune question //

Fin de séance : 19h40

Le Maire, La Secrétaire de séanéé,

Marc FERNANDEZ Christine LEJEUNE

— 7

Mairie : route de Lavaur, 31850 BEAUPUY

@ 05 61847142 © mairie.beaupuy31@orange.fr € wwwsville-beaupuy.fr

8/8