Arrêté - 18 166 du 18 dec au 18 dec ch de la ferrage ENEDIS

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Arrêté - 18 166 du 18 dec au 18 dec ch de la ferrage ENEDIS Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 166 du 18 dec au 18 dec ch de la ferrage ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 40 67

Service réseaux : 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2018 / 166

Réglementation de la circulation

et du stationnement

CHEMIN DE LA FERRAGE

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise ENEDIS 1250 chemin de Valauris 06161 Antibes, relative à des travaux de dépose d'un poste de transformation électrique sur le parking de la Ferrage à TOURRETTES SUR LOUP 06140.

ARRETE

Article 1er : le mardi 18 décembre 2018 de 2h à 17h, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur le chemin de la Ferrage à Tourrettes sur Loup 06140.

Article 2 : La circulation sera barrée sur cette portion de voie, la suspension du chantier se fera à partir de 17h00 et le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise ENEDIS (mail : thierry.mestre@enedis.fr).

Fait à Tourrettes sur Loup le 17/12/2018.

Le Maire

Damien BAGARIA