Arrêté - 19 54 du 22 mai au 24 mai ch de la ferrage MASALA

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Arrêté - 19 54 du 22 mai au 24 mai ch de la ferrage MASALA Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 54 du 22 mai au 24 mai ch de la ferrage MASALA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

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Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2019 / 54

Réglementation de la circulation

et du stationnement

CHEMIN DE LA FERRAGE

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise MASALA 14 rue Dunoyer de Ségonzac 06200 Nice, relative à des travaux de terrassement le long du parking du chemin de la Ferrage à TOURRETTES SUR LOUP 06140.

ARRETE

Article 1er : du mercredi 22 mai de 8h00 au vendredi 24 mai 2019 à 17h00, le stationnement sera interdit le long du parking de la Ferrage à Tourrettes sur Loup 06140.

Article 2 : La circulation se ferra avec des gènes momentanées, la suspension de chantier se fera tous les jours de 17h au lendemain matin 8h00, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr)

Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise MASALA (mail : masala@masalasrl,com).

Fait à Tourrettes sur Loup le 22 mai 2019.

Le Maire

Damien BAGARIA