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Déliberation - DELIB N°202308
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 28/03/2023 S {
ID : 060-216006676-20230324-BP2023ASST-BF
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2023 - Date de publication sur le site internet : 28/03/2023
Votants : 12
N° 2023 08
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 10 -
OBJET : Service Assainissement - Budget Primitif 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul — Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elisabeth Chevallier à David Cresson. Brigitte Caron à Mary Parente.
Absents : Antoine Caumartin. Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif du service assainissement de
l’exercice 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Crédits de fonctionnement votés 94 654.00 € 102 448.00 €
au titre du budget 2023
Reports | Restes à réaliser 2022 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de fonctionnement 7 794.00 € 0.00 €
reporté
__| TOTAL 102 448.00 € | 10244800€ |
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Crédits d'investissement votés au 0,00 € 55 914.00 €
titre du budget 2023
Reports | Restes à réaliser 2022 64 000.00 € 31 553.00 €
001 Résultat d’investissement 0.00 € 482 981.00 €
reporté
TOTAL 64000.00€ | 570 448.00 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 27 mars 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON