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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 18/10/2022 ee
ID : 060-216006676-20221014-202246-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23/09/2022 - Date de publication sur le site internet : 18/10/2022)
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13
OBJET : Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 —
Service assainissement N° 2022 46
L'an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon.
Absent : Antoine Caumartin.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de
crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022
COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
67 671 a Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 249.00 €
L L Total | 249.00 €
COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Opération Nature Montant
74 74 Subvention d'exploitation 249.00 €
Total 249.00 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON