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Procès Verbal - pv240925 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv240925)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS Du 25 septembre 2024 Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, Membres en exercice 29 Membres présents 21 Pouvoirs 5 Votants 26 Date de convocation mercredi 18 septembre 2024 Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Christiane CHABAUD, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Marle-Pierre PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Sébastien COUTANT, Katia PIZZOLATO, Vanessa PRONCHERY, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD. Pouvoir(s) : Joëlle AVERLAN à Christiane CHABAUD, Cédric PICARD à Yann COMPAGNON, Samuel DERAIS à Didier DUCONGE, Arnaud LEGRAND à Michel BILLARD, Béatrice GOURINCHAS à Karine LEBERT. Excusé(s) : Véronique BORIE, Pascale DALCANTARAT, Romain COLLIN Monsieur Sébastien COUTANT est nommé(e) secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande aux conseillers s'il y aura des questions; Monsieur Boschetto aura des informations à communiquer et non des questions. Monsieur le Maire annonce deux rapports modifiés, un sur l'ajout des tarifs et le second sur la vente du lot À à la Buzinie et un rapport sur table relatif aux jardins partagés. Il demande donc aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour. En l'absence de remarques, il est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux du 29 mai et du 26 juin 2024. En l'absence de remarques, ils sont adoptés à l'unanimité. Rapporteur : Didier DUCONGE AG-24-09-25-79 5-7 Intercommunalité GRDF - Rapport d'activité 2023 GRDF titulaire de la concession de distribution de gaz sur le territoire de la commune a produit son compte rendu d'activité au titre de l'exercice 2023. Le contrat de concession a une durée de 30 ans, il est entré en vigueur en 2011 et s'achèvera en 2041. Les chiffres clés de la concession sont les suivants au titre de l'exercice 2023 : - 509 clients ; - 2 mises en service (1° mise en service) - 8,9 MWh de gaz acheminés - 12 interventions de sécurité gaz - 12.000 € d'investissements réalisés sur la concession ; -__ Valeur nette du patrimoine : 1.256.000 € - 34 km de canalisations ; - 155.000 € de recettes acheminement et hors acheminement.Il sera proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu d'activité 2023 de GRDF ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le compte rendu d'activités 2023 de GRDF. Rapporteur : Michaël LAVILLE AG -24-09-25- 80 5-7 Intercommunalité Grand Angoulême - Rapport d'activité 2023 Chaque année le rapport d'activité des services de Grand Angoulême donne aux élus une vision exhaustive de l'ensemble des actions menées par la collectivité. C'est un document à destination de tous les élus des communes de l'agglomération, afin que chacun aït une vision précise du fonctionnement des services mais aussi de la diversité des métiers qui composent la communauté d'agglomération. il répond par ailleurs à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI d'adresser annuellement aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. Depuis 2021 et l'adoption du projet d'agglomération « Grand Angoulême vers 2030 » le rapport d'activité est construit sur la base des trois piliers qui structurent l'action de Grand Angoulerne : - Une agglomération qui répond aux besoins de ses habitants ; - Une agglomération qui lutte contre le changement climatique ; -__ Une agglomération qui crée des emplois. Comme l'indique l'article L.5211-39 du CGCT, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de ia commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le rapport d'activités 2023 se décline suivant les grands thèmes du projet d'agglomération « Grand Angoulême vers 2030 »: - UNE AGGLOMERATION PLUS PROCHE DE SES HABITANTS : Ce thème concerne plus spécifiquement les services offerts aux habitants dans les secteurs d'intervention de l'agglomération. Au-delà de la révision à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat, les habitants de l'agglomération disposent désormais d'un guichet unique, Grand Angoulême Habitat, service au public labellisé France Rénov. La politique de renouvellement urbain se poursuit dans les quartiers de l'Etang de Moines à La Couronne et de Bel Air Grand Font à Angoulême, dans un contexte financier difficile qui a nécessité de revoir le programme. Grace à l'accompagnement de l'agglomération, le Centre d'information Jeunesse a pu toucher plus de 2.000 jeunes du territoire. Une politique en faveur de l'égalité homme-femme se développe au sein des différentes instances publiques de l’agglomération en coordination avec la politique RH de la collectivité en matière d'égalité professionnelle. Une maison Sport Santé a été créée au plan d'eau de Saint Yrieix ; dans le domaine du sport, le schéma directeur des installations sportives en cours d'élaboration permettra demieux connaitre les équipements et pratiques sportives du territoire et mieux appréhender les besoins d'investissement pour la prochaine décennie. Au-delà de la programmation culturelle bien identifiée dans les équipements et dans les communes via les Soirs Bleus, l'agglomération crée son futur Sentier métropolitain alliant randonnées et découverte culturelle du territoire. Le travail se poursuit sur le développement du tourisme, à la fois fluvial, avec le projet global Port l'Houmeau — Bourgine, la mise en exploitation privée du camping du plan d'eau de Saint Yrieix et le plan d'attraction porté par l'Office e Tourisme sur le tourisme d'affaires. UN TERRITOIRE QUI LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : En 2023, Grand Angoulême a intensifié ses efforts en matière de transition écologique. L'agglomération poursuit son ambitieux programme de transition en matière de mobilité par le développement et lencouragement au changement de pratiques : vélo, marche, transports collectifs, sensibilisation des employeurs, enquêtes usagers, nouveau service de conseil en mobilité. L'attention portée à la biodiversité se concrétise suite à la livraison de l'Atlas. Le recensement du vivant a servi de socle à la définition d'une stratégie et nourrit désormais les réflexions engagées dans le cadre de la révision des documents de planification. Un volet foncier de cette politique de biodiversité est également en préparation. L'accent a été mis sur la politique énergétique, avec la poursuite du plan de sobriété, la recherche de sources d'énergie diversifiées et le programme partagé avec les communes, d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le rôle de catalyseur joué par l'agglomération auprès de ses communes est également marqué en matière de résilience alimentaire, qu'il s'agisse de certifier les cantines scolaires ou de favoriser la transition des pratiques agricoles. Autre volet marquant la lutte contre le changement climatique, la politique de prévention des déchets qui a connu une riche actualité en 2023 avec la mise en œuvre anticipée du tri des déchets alimentaires. Enfin, Grand Angoulême est l'acteur essentiel de la politique de l'eau, comme en témoigne la livraison de la nouvelle usine de production d'eau potable. Sécurisation de l'approvisionnement, protection de la ressource et gestion des risques restent des axes majeurs de la politique de l'eau de l'agglomération, avec des investissements très importants. UN TERRITOIRE QUI CREE DES EMPLOIS : Renforcer son attractivité est ses pôles d'excellence, accompagner les entreprises du territoire, garantes de sa dynamique économique, impulser de nouveaux modèles de développement, plus solidaires ou porteurs de transition, telles sont les lignes fortes qui se dégagent des politiques mises en œuvre par l'agglomération, au service de la création d'activités et d'emplois. La promotion de l’entrepreneuriat et l'aide aux porteurs de projets fait partie des actions prioritaires développées par l'agglomération, avec par exemple en 2023, un fonds de soutien à l'immobilier d'entreprise. Grand Angoulême poursuit ses efforts en matière d'enseignement supérieur, afin de conforter son statut d'agglomération « étudiante », ainsi que l'offre de formation supérieure. Le maintien de l'accompagnement de l'école 42 et le lancement du projet de Maison de l'étudiant sont les marqueurs importants de l'année 2023. L'agglomération est également attentive aux publics plus fragiles, en difficuités d'insertion professionnelle. L'action communautaire se concrétise à ce propos à travers le PLIE, la Mission Locale, la mise en œuvre des clauses sociales ou encore le réseau des référents emploi au sein des communes membres. L'offre foncière et immobilière en direction des entreprises, pour créer les conditions du développement, est plus que jamais une priorité de l'agglomération. Si, à ce titre, l'implantation d'Hermès, ou bien la livraison de la tranche 3 du parc d'activité Euratlantique, sont les évènements forts de 2023, la mobilisation foncière pour permettre de nouveauxdéveloppements dans le cadre des futurs SCOT et PLUI est un enjeu essentiel pour l'agglomération. Autre sujet important, le commerce. Avec la mise en œuvre de son schéma directeur, Grand Angoulême veille à un développement équilibré de l'offre commerciale, respectueux de ses centralités. Ces dernières bénéficient des programmes Action Cœur de Ville et Opération de Revitalisation du Territoire dont l'élargissement a été préparé en 2023, d'une charte de la logistique urbaine, également signée en 2023, et ont été le théâtre d'un évènement d'animation et de valorisation à l'échelle intercommunale (Made in France). La recherche d'une attractivité renforcée mobilise d’autres politiques communautaires, telles que l'aménagement numérique, la coopération internationale, le markéting, qui contribuent à faire de Grand Angoulême une agglomération connectée et dynamique. - DES MOYENS POUR AGIR : Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2023 le réseau informatique de Grand Angoulême et de la ville d'Angoulême subissait une attaque de grande ampleur qui a précipité l'ensemble des agents dans une situation de crise inédite. Cette attaque a eu des impacts considérables et a pénalisé l'ensemble des services : indisponibilité des fichiers et des historiques des données, applications inaccessibles, moyens de communication interrompus pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour certains outils. Les différentes directions supports ont été au cœur de la gestion de cette crise et ont mis en œuvre des solutions de continuité des services publics. La présentation du rapport d'activité de l'agglomération ne requiert pas un vote d'approbation de la part du conseil municipal, il sera donc proposé de prendre acte de la présentation faite de ce document. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité prennent acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de Grand Angoulême. Rapporteur : Yann COMPAGNON AG -24-09-25- 81 _ 1-7 Actes spéciaux et divers |Grand Angoulême - Constitution d’une centrale d'achat — GrAP — « GrandAngoulême Achate| Partagés » : Adhésion et Approbation du règlement Intérieur A la fin de l'année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d'achat partagée de l'EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s'adjoignant les compétences d'un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement). A l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l'outil de la centrale d'achat, prévu à l'article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l'achat public au bénéfice de l'ensemble du territoire. Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la création d'une centrale d'achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023. Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d'adhésion à la centrale d'achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulème Achats Partagés.En synthèse, le règlement intérieur prévoit : - Un premier engagement allant de la date d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux (2) ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale. - Un forfait annuel d'adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l'accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu'à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c'est-à-dire hors achats auprès de la centrale) : L'adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l'objet d'une facturation distincte pour l'accès aux marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en matière de conduite d'opération de travaux : - La mise en place d'une gouvernance partagée de la centrale d'achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an. Je vous propose : VU les articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d'achat, D'ADHERER à la centrale d'achat GrAP - GrandAngoulême Achats Partagés : D’APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe ; D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout autre acte s'y rapportant. Monsieur le Maire indique qu'adhérer à la centrale d'achat permettra de faire des économies. En effet, plus il y a d'acheteurs moins les prix sont élevés. I a demandé à GrandAngoulême d'insérer la signalisation verticale dans la centrale d'achat. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident : -d'adhérer à la centrale d'achat GrAP — GrandAngoulôme Achats Partagés, -d'approuver le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant. Rapporteur : Laurent BOSCHETTO | AG -24-09-25- 82 E 5-7 Intercommunalité ATD 16 - Adhésion Marco Web Vu farticle L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication). Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale, Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale, Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16, Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de F'ATD16, Monsieur le Maire rappelle que l'ATD 16 f6te ses 10 ans aujourd'hui. Il indique que la commune utilise ses services dans bien des domaines. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure : DECIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 01/01/2025 : “ «Assistance sur logiciel de gestion des marchés publics », Formule essentielle [permettant la rédaction des pièces administratives du DCE] incluant notamment - l'accès au tarif privilégié dans le cadre du partenariat avec l'éditeur - l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels - la formation aux logiclels - la participation aux clubs utilisateurs - l'envoi de documentations et de listes de diffusion PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines, APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. Rapporteur : Laurent BOSCHETTO AG -24-09-25- 83 3-4 Limites Territoriales |Avis sur projet de la Société SALEM BREWING COMPANY La société SALEM BREWING COMPANY a déposé, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (CPE), une demande d'enregistrement relative à un projet de brasserie situé 132 chemin de Chaumontet à Gond-Pontouvre. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande doit être soumise à une consultation du public sur le territoire de la commune d'implantation du projet: cette consultation est organisée entre le 12 septembre et le 11 octobre 2024, Un arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2024 a porté ouverture de cette consultation du public. En outre, en application de l'article R512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet, dès l'ouverture de la consultation du public et cet avis doit être exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public. H est demandé au Conseil Municipal : -_ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la demande d'enregistrement présentée par la société SALEM BREWING COMPANY pour la mise en service d'une installation deproduction de boisson alcoolisée par transformation de matières végétales par fermentation sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre (132, chemin de Chaumontet) ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité : d'émettre un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par la société SALEM BREWING COMPANY pour la mise en service d'une installation de production de boisson alcoolisée par transformation de matières végétales par fermentation sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre (132, chemin de Chaumontet) ; -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Isabelle GOYAUD AG -24-09-25- 84 9-1 Autres domaines de compétences Plan communal de Sauvegarde (PCS) La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a prévu l'instauration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Il s’agit d'un document opérationnel de compétence communale (ou intercommunale, le cas échéant) contribuant à la fois à l'information préventive et à la protection des populations. |! détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus sur un territoire donné, l'organisation à metire en place pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture. Le Plan Communal de Sauvegarde viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, police, SAMU) intervenants au cours d'un sinistre. Le Plan Communal de Sauvegarde prévoit également les modalités de mise en pré-alerte et l'information de la population sur les risques susceptibles de toucher le territoire de la commune (par le biais du DICRIM- Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs). Le Plan Communal de Sauvegarde est l'outil opérationnel du maire dans son rôle de D.0.S (Directeur des Opérations de Secours prévu par l'article L 742-1 du code de la sécurité intérieure) qui doit apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés dans l'urgence. Il lui est donc nécessaire d'organiser l'intervention en prévoyant : Y Les moyens d'évaluation des risques en période de crise : Y L'alerte et l'information de la population : Y La mise en œuvre des moyens de protection de la population, voire, l'évacuation des zones à risques en prévoyant l'accueil, l'assistance, l'hébergement des populations déplacées ; Y Les moyens matériels et l'organisation opérationnelle de {a commune pendant l'événement : Y Les mesures permettant un retour à la normale une fois la crise terminée. Par ailleurs, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle français de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et pompiers professionnels, dite lof Matras, et son décret d'application n° 2022-9007 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS et PIS) sont venus modifier le champ d'application des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. L'article L731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d'application de certains risques, détaillés par l’article R731-1 du même code. Aussi, en application de cet article R731-1 du code de la sécurité intérieure la commune de Champniers est désormais soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, au motif que son territoire est exposé au risque de séisme.Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé, bien que n'étant pas à l'époque concerné par cette obligation, son plan communal de sauvegarde ainsi que le DICRIM y étant associé. Toutefois, compte tenu des dispositions des articles L731-3 et R 731-1 du code de la sécurité intérieure, il est obligatoire pour la commune d'actualiser son plan communal de sauvegarde afin d'y intégrer le risque de séisme. De plus, le PCS approuvé le 15 décembre 2021 a fait l'objet, outre la prise en compte du risque séisme, des modifications suivantes : -__ Synthétisation du document ; -__ Révision de sa mise en page ; - Modification du DICRIM. Le PCS de la commune de Champniers est structuré en 6 parties : 1- Organisation ; 2- Moyens et ressources ; 3- Outils ; 4- Cartographie ; 5- DICRIM; 6- Vie du document. Les risques traités dans le cadre du présent PCS sont les suivants Inondation ; Evènement climatique : alerte météo, tempête ; Feu de forêt ; Accident d'avion ; Transport de matières dangereuses Canicule ; Pandémie — épidémie ; Sécuritaire — Vigipirate ; - Mouvement de terrain, coulée de boue ; - Séisme. Il'est demandé au Conseil Municipal : -__ D'EÉMETTRE un avis favorable sur le plan communal de sauvegarde (PCS) tel qu'il vient d'être présenté au conseil municipal ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l'arrêté portant sur l'approbation du PCS, ainsi qu'à signer tout document intervenant en application de la présente délibération. Après avoir exposé les modifications apportées au plan communal de sauvegarde (PCS), Mme Masseron et M Gaschet ont été félicités par Mme Goyaud pour le travail fourni depuis plusieurs mois. Monsieur le Maire indique que le PCS a été déclenché une fois lors de la canicule, déclarée en alerte rouge en Juin 2023. I souligne que le document est plus intuitif. En cas d'accident majeur, la recherche des actions à faire se fera plus facilement. Monsieur le Maire annonce que le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui se trouve dans le Champniers mag' n°48 est à détacher et à conserver par les habitants. H souhaîte que l'exercice de simulation prévu se mette en place. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité : -d'émettre un avis favorable sur le plan communal de sauvegarde (PCS) tel qu'il vient d'être présenté au Conseil Municipal ; d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté portant sur l'approbation du PCS, ainsi qu'à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.Rapporteur : Yann COMPAGNON AG -24-09-25- 85 (7-3 Emprunts _ Finances - Garantie emprunts ENEAL (4M€) pour EHPAD La présente délibération porte sur la garantie à apporter à la SA HLM-Foncière médico-sociale ENEAL, concemant la souscription d'un prêt d'un montant de 4.000.000 € auprès de la Banque Postale, dans le cadre de la construction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits sur la commune de Champniers. Ce prêt comporte une phase de mobilisation des fonds d'une durée maximale de 24 mois et une phase d'amortissement sur 30 ans {taux fixe 3.84%). Considérant l'Offre de financement d'un montant de 4 000 000,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après «le Bénéficiaire ») et acceptée par l'ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - FONCIERE MEDICO SOCIALE (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de financement de la reconstruction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits, pour laquelle la commune de Champniers (ci-après «le Garant») décide d'apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (cl- après « la Garantle ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales VU l'article 2288 du Code civil ; VU l'offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération) DECIDE : ARTICLE ler : Accord du Garant Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de larticle 2305 du Code civil et de division de l'article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par les articles précités du Code général des collectivités territoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l'Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garantles »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Garant renonce également : - à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l'article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l'Emprunteur, avant d'avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et {ii} à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et - au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l'Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant.ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Dès lors qu'une option de passage à taux fixe figure dans l'offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l'Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l'offre de prêt et s'engage à maintenir la Garantie dans l'éventualité où l'Emprunteur ferait usage de cette faculté. ARTICLE 3 : Mise en garde Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l'Emprunteur. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. ARTICLE 4 : Appel de la Garantie En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant. Sans préjudice des dispositions de l'article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l'alinéa précédent du présent article, sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de ia Garantie. Article 5 : Bénéfice de la Garantie Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs où ayants-Cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de la Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l'article 1334 du Code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu'au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties. ARTICLE 7 : Publication et transmission au contrôle de légalité de la Garantie Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité la présente délibération. | Rapporteur : Yann COMPAGNON [AG -24-09-25. 86 7-3 Emprunts |Finances - Garantie emprunts ENEAL (3,766 M€) pour EHPAD La présente délibération porte sur la garantie à apporter à la SA HLM-Foncière médico-sociale ENEAL, concernant la souscription d'un prêt d’un montant de 3.755.877 € auprès de la Banque Postale, dans le cadre de la construction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits sur la commune de Champniers. Ce prêt comporte une phase de mobilisation des fonds d'une durée maximale de 24 mois et une phase d'amortissement sur 50 ans (indexé sur livret À + marge 1.11%, révisable en fonction de la variation de l'index Livret À). Considérant l'Offre de financement d'un montant de 3 755 877,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après «le Bénéficlaire ») et acceptée par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de financement de la reconstruction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits situé Rue des Pinsons - Lieu-dit " Les Amiraux " à Champniers en Charente (16), pour laquelle la Commune de Champniers (ci-après «le Garant ») décide d'apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (ci-après « la Garantle ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales VU l'article 2268 du Code civil ; VU l'offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération) DECIDE : ARTICLE 1er : Accord du Garant Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de l'article 2305 du Code civil et de division de l'article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par les articles précités du Code général des collectivitésterritoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l'Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garantles »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Garant renonce également : - à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l'article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l'Emprunteur, avant d'avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et (ii) à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et - au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l'Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Dès lors qu'une option de passage à taux fixe figure dans l'offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l'Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l'offre de prêt et s'engage à maintenir la Garantie dans l'éventualité où l'Emprunteur ferait usage de cette faculté. ARTICLE 3 : Mise en garde Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l'Emprunteur. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. ARTICLE 4 : Appel de la Garantie En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant. Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l'alinéa précédent du présent article, sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, lé Garant s'engage pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.Article 5 : Bénéfice de la Garantie Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs Où ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de la Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l'article 1334 du Code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu'au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties. ARTICLE 7 : Publication et transmission au contrôle de légalité de la Garantie Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité la présente délibération. Rapporteur : Yann COMPAGNON AG -24-09-26- 87 7-3 Emprunts | Finances - Garantie emprunts ENEAL (4,679 M€) pour EHPAD La présente délibération porte sur la garantie à apporter à la SA HLM-Foncière médico-sociale ENEAL, concernant la souscription d'un prét d'un montant de 4.679.482 € auprès de la Banque Postale, dans le cadre de la construction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits sur la commune de Champniers. Ce prêt comporte une phase de mobilisation des fonds d'une durée maximale de 24 mois et une phase d'amortissement sur 40 ans (indexé sur livret À + marge 1.11%, révisable en fonction de la variation de l'index Livret À). Considérant l'Offre de financement d'un montant de 4679 482,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après «le Bénéficialre ») et acceptée par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de financement de la reconstruction en VEFA d'un EHPAD de 107 lits situé Rue des Pinsons - Lieu-dit " Les Amiraux " à Champniers en Charente (16), pour laquelle la Commune de Champniers (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territorialesVU l'article 2288 du Code civil ; VU l'offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération) DECIDE : ARTICLE ler : Accord du Garant Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de l'articte 2305 du Code civil et de division de l’article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par les articles précités du Code général des collectivités territoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l'Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garanties »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Garant renonce également : - à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l'article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l'Emprunteur, avant d'avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et (il) à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et -__ au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l'Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Dès lors qu'une option de passage à taux fixe figure dans l'offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l'Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l'offre de prêt et s'engage à maintenir la Garantie dans l'éventualité où l'Emprunteur ferait usage de cette faculté. ARTICLE 3 : Mise en garde Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l'Emprunteur. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. ARTICLE 4 : Appel de la Garantle En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant.Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l'alinéa précédent du présent article, sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. Article 5 : Bénéfice de la Garantle Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits etfou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de ia Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l'article 1334 du Code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu'au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties. ARTICLE 7 : Publication et transmission au contrôle de légalité de la Garantle Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité la présente délibération. Rapporteur : Yann COMPAGNON AG -24-09-25- 88 7-8 Empruntis Finances - Demande d'accord de principe - Garantle emprunts NOALIS Par courrier en date du 10 juillet 2024, la SA HLM Noalis a sollicité de la commune son accord de principe en vue de garantir à hauteur de 50% les emprunts que cette dernière doit souscrire dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de quatre logements sociaux situés Chemin de Chantepleure. Le plan de financement fourni par la SA HLM Noalis est le suivant : - Dépenses : o Charge foncière : 159.430 € o Travaux: 573.947 € o Divers: 24.167 € o Total: 757.544 €-__ Receties: o PLS: 265.140 € o PLS Foncier : 151.509 € o PLS complémentaire: 260.895 € o Fonds propres : 80.000 € o Total: 757.544 € Le montant des emprunts à garantir s'élève donc à 677.544 €. Dans la mesure où tout prêt émis par la Caisse des Dépôts et Consignations, ou toute autre banque, destiné à financer la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements sociaux doit être garanti, il est donc demandé à la Commune d'accorder son accord de principe sur ce dossier. Ilest donc demandé au Conseil Municipal : -__ De donner un accord de principe sur la garantie à apporter, à hauteur de 50%, aux prêts à souscrire par la SA HLM Noalis, d'un montant de 677.544 €, dans le cadre de l'opération d'acquisition en VEFA de quatre logements — chemin de Chantepleure ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité : -_ donnent un accord de principe sur la garantie à apporter, à hauteur de 50%, aux prêts souscrire par la SA HLM Noalis, d'un montant de 677.544 €, dans le cadre de l'opération d'acquisition en VEFA de quatre logements — chemin de Chantepleure ; -__ autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. | Rapporteur : Yann COMPAGNON |AG -24-09-25- 89 Pme —— {7-10 Divers Finances - Convention avec Grand Angoulême et Logélla - participation à la réalisation de 4 | [logements - route d'Agris La commune de Champniers est concernée par l'opération de construction de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS) route d'Agris. Dans le cadre du règlement général d'intervention habitat du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025, il est prévu que chaque commune s'engage à participer à la réalisation par le bailleur des logements à hauteur de 20% de la subvention apportée par Grand Angoulême. Aussi, dans le cadre du PLH 2020-2025, Grand Angoulême a approuvé, par décision du Président par subdélégation d'attribution du conseil communautaire, sa participation à l'opération menée par Logélia, route d’Agris à hauteur de 20.300 €. De ce fait, la commune de Champniers doit apporter une contribution d'un montant de 4.060 €, prenant la forme soit d'un apport en nature, soit d'une subvention. Pour ce faire, il est nécessaire d'approuver la convention tripartite à passer avec Grand Angouleme et Logélia, fixant les modalités de la participation de la commune à cette opération. Cette participation prendra la forme d'une subvention. VU la délibération n° 2021.07.169 du conseil communautaire du 8 juillet 2021 d'adoption du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de GrandAngoulême ; VU, la délibération n°236 du conseil communautaire du 8 décembre 2022 approuvant la modification du règlement général d'intervention habitat du Programme Local de l'Habitat 2020- 2025 ; VU la décision du président de GrandAngoulême n° 2024-D-166 du 31 mai 2024 approuvant, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, la participation financière de Grand Angoulême au bailleur social Logélia pour la réalisation d'opération de production nouvelle de logements sociaux, dont l'opération de la route d’Agris, objet de la présente délibération.Ilest demandé au Conseil Municipal : -__ D'APPROUVER sa participation à l'opération de construction de 4 logements route d'Agris par Logélia, telle que mentionnée ci-dessus, pour un montant de 4.060 € prenant la forme d'une subvention ; -__ D'APPROUVER la convention à passer avec Grand Angoulême et Logélia portant sur les modalités de mise en œuvre de cette participation ; -_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire espère que les délibérations relatives à des garanties d'emprunt pour la construction de logements sociaux se profilent plus souvent. En 3 délibérations votées, 40 logements vont être construits. Ainsi Champniers continue de répondre à ses obligations et souhaiterait le faire plus souvent, encore faut-il être destinataires de projets équilibrés. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent sa participation à l'opération de construction de 4 logements route d’Agris par Logélia, telle que mentionnée ci-dessus, pour un montant de 4.060 € prenant la forme d'une subvention ; - approuvent la convention à passer avec Grand Angoulême et Logélia portant sur les modalités de mise en œuvre de cette participation ; -__ autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Yann COMPAGNON |F -24-09-25- 90 7-5 Subventions | Finances - Demande de subvention DETR 2024 - Sécurisation des accès aux écoles du {bourg ntexte : La commune a demandé une subvention dans le cadre de l'appel à projets au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2024 pour une action de sécurisation des accès aux écoles du bourg (mise en place d'un contrôle d'accès et réfection de la clôture et du portail). Cette demande a fait l'objet d'une réponse négative de la part de la Préfecture dans le cadre de l'appel à projets au FIPDR mais elle nous a informé qu'elle pouvait faire l'objet d'un subventionnement sur le programme budgétaire 119 — Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Partenariats financlers — Demandes de financement : La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet d'apporter un concours financier de l'Etat au profit des collectivités territoriales en vue de favoriser la réalisation d'investissements publics locaux d'intérêt général. Un taux de concours maximum de 80% du montant HT de l'opération peut alors être attribué. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :Dépenses (€ HT} Recettes (€ HT) Contrôle d'accès 30 53195€ | DETR 28 910,36 € Cloture et portail | 560600€ |Fondscommunaux 722759 € Total! HT 36 87,95 € |Total HT 36 137,95 € Il est donc proposé de formuler une demande de subvention d'investissement 2024 auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR. Il'est proposé au Conseil Municipal : - D'APPROUVER la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2024 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ; - D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que l'opération a été réalisée mais quelques ajustements sont encore nécessaires. La sécurisation des bâtiments est primordiale. Quand on voit ce qui s'est passé à la mairie d'Angoulôme cet été, I! faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Il remercie l'Etat pour la subvention. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -approuvent la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2024 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ; - approuvent le plan de financement prévisionnel de l'opération ; -approuvent Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération. |Rapporteur : Didler DUCONGE AG -24-09-25- 91 7-5 Subventions Demande de subvention au titre des amendes de police - Aménagement de sécurité routière | |" Chez Nauve Avec pour objectifs de garantir la sécurité des riverains et des usagers et de prévenir les accidents en réduisant la vitesse, la commune souhaite aménager la traversée du lieu-dit « Chez Nauve » et sécuriser les deux intersections de ce village (rue de la Porte et rue du Chien Assis) avec la RD 12. Ce lieu-dit où la vitesse est limitée à 50 km/h est traversé par la route départementale RD12 qui constitue un axe routier desservant l'agglomération d'Angoulême où l'on note un fort trafic et, où, selon les comptages routiers effectués par les services du Conseil Départemental, la vitesse est élevée et très souvent supérieure aux 50 km/h autorisés. La RD 12 étant en ligne droite durant cette traversée, cela constitue un facteur facilitant les excès de vitesse. Cette vitesse excessive induit des difficultés pour s'engager sur cette route départementale depuis les rues adjacentes, la rue de la Porte et la rue du Chien Assis. Cette situation engendre également une insécurité et des nuisances sonores pour les riverains, car il n'existe aucun dispositif naturel pouvant limiter la vitesse des automobilistes lorsqu'ils empruntent cette départementale. De plus, on notera la présence d'un arrêt de transport collectif au centre du lieu-dit. L'accès à cet arrêt et la traversée piétonne de la chaussée sont délicats pour les usagers. Dans ce contexte, la commune de Champniers souhaîite créer des aménagements de sécurité et bénéficier de l'accompagnement du Département dans le cadre des subventions attribuées au titre des amendes de Police. Présentation des aménagements :Pour cela, différents dispositifs vont être installés et des travaux de voirie vont être réalisés : Mise en place de deux ilots avec sens prioritaires au droit de chaque entrée du lieu-dit, dans le sens Angoulême-Champniers et dans le sens Champniers-Angouleme ; réduction de la vitesse de circulation à 30 km/h dans la traversée du lieu-dit ; Sécurisation des deux intersections de la rue de la Porte et de la rue du Chien Assis avec la RD 12, avec marquage au sol, pose de bordures ; Travaux de sécurisation des quais des arrêts bus réalisés par Grand Angouleme ; Travaux réalisés préalablement à la réfection des enrobés de la RD 12 par le Conseil Départemental. Calendrier rations : Les travaux débuteront en septembre 2024. DEMANDE DE SUBVENTION - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENT DE SECURITE - CHEZ NAUVE - PLAN DE FINANCEMENT Montant on Dépenses HT Recettes Montant Conseil Départemental de la Charente - Travaux d'aménagement de sécurité produit des amendes de Chez Nauve 22 145,50 €| Police 17 716.40 € | _ 0,00 €! FCTVA 4 359,30 €| | Total travaux HT | 22 145,50 €| Fonds communaux x ___| _4498,90€ {TVA | _4429,10 € =} Total travaux TTC _| 26 574,60 €| Total Recettes 26 574,60 € Il'est demandé au Conseil Municipal : - __ D'approuver la demande de financement à formuler auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, concernant les travaux d'aménagement de sécurité Chez Nauve tels que résumés ci-dessus ; -_D'autoriser Monsieur à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique qu'une réunion a eu lieu le 3 septembre avec les riverains pour leur présenter le projet qu'ils ont bien accepté. Les travaux sont prévus pour les 8 et 9 octobre et consisteront à créer un aménagement de sécurité (des ilots avec sens prioritaire) et refaire l'enrobé entre le rond-point du poteau et la RD12 Chez Nauve. Il rappelle que 85 % des véhicules passent à plus de 70 km/h. Une déviation sera mise en place le femps des travaux. Monsieur le Maire remercie l'agence départementale d'Aigre pour sa collaboration. Il indique qu'un aménagement de sécurité routière a été installé à La Simarde de façon provisoire et qu'un autre est prévu après, au niveau de la traversée des Brissauds et des Coussauds. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité : -__ approuvent la demande de financement à formuler auprès du Conseil Départemental dans te cadre de la répartition du produit des amendes de police, concemant les travaux d'aménagement de sécurité Chez Nauve tels que résumés ci-dessus ;- autorisent Monsieur à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Didier DUCONGE |AG -24-09-25- 92 L 7-5 Subventions Demande de subvention au titre des amendes de pollce - Aménagement de sécurité routière "Les Cloux" Contexte et objectifs : Avec pour objectifs de garantir la sécurité des riverains et des usagers et de prévenir ies accidents en réduisant la vitesse, la commune souhaite aménager et modifier l'une des intersections du village « les Cloux ». Ce dernier est traversé par la route départementale RD105 - rue des Busards — (déclassement en cours dans le domaine public communal) qui démontre une vitesse de circulation élevée des véhicules ainsi que, selon les comptages routiers de l'ADA d'Aigre, des pics de fréquentation le matin et le soir. À cela s'ajoutent les difficultés pour s'engager sur cette départementale à partir des rues avoisinantes, notamment à son intersection avec la rue des Étourneaux, actuellement en double sens et présentant un manque de visibilité. Cette situation engendre également une insécurité et un risque pour les riverains, car il n'existe aucun dispositif naturel pouvant limiter la vitesse des automobilistes lorsqu'ils empruntent cette départementale. De plus, on notera la présence d’un arrêt de transport collectif à proximité, qui demande également une réduction des vitesses. Dans ce contexte, la commune de Champniers souhaite créer des aménagements de sécurité et bénéficier de l'accompagnement du Département dans le cadre des subventions attribuées au titre des amendes de Police. Présentation des aménagements : Pour cela, différents dispositifs vont être installés et des travaux de voirie vont étre réalisés, suite à l'acquisition foncière d'une emprise dans le futur carrefour : - Mise en place de deux plateaux ralentisseurs avant et après l'intersection rue des Busards/rue des Étourneaux. Le but est d'abaisser les vitesses excessives des véhicules aux abords de ce croisement, ainsi que dans la traverse. - Mise en sens unique descendant de la rue des Étourneaux et marquage d'un STOP en bas de cette dernière. - Talutage de la parcelle privée communale (récemment acquise) située entre la rue des Étourneaux et la RD105 afin d'améliorer la visibilité des automobilistes souhaitant s'engager sur la RD105 depuis la rue des Étourneaux. -__ Suppression du support ENEDIS situé sur cette parcelle. - _ Réfection en enrobé de la partie basse de la rue des Étourneaux et redéfinition des bords de chaussée afin d'améliorer la sécurité des automobilistes. Calendrier des opérations : Les travaux débuteront en premier trimestre 2025 et s’étaleront sur 15 jours. Plan de financement de l'opération : _ _ _—. —| DEMANDE DE SUBVENTION - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENT DE SECURITE - LES CLOUX - CARREFOUR RUE DES | | ETOURNEAUX / RUE DES BUSARDS Montant Dépenses _| HT__| Recettes Montant _ | A | | | —||Conseil Départemental | Travaux d'aménagement du de la Charente - carrefour rue des Etoumeaux/rue produit des amendes des Busards - Le Cloux 24 231,50 €| de Police | 22 270,00 € Travaux suppression support {ENEDIS = 3 606.00 €| FCTVA 5479.76€ Total travaux HT | 27 837.50 €| Fonds communaux 5 655,24 € TVA — _| 556750€ — | Total travaux TTC __ | | 33 406,00 € | Total Recettes 33 405,00 € Il est demandé au Conseil Municipal : D'approuver la demande financement à formuler auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, concemant les travaux d'aménagement de sécurité aux Cloux, tels que résumés ci-dessus ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique qu'une réunion avec les riverains est prévue mais non programmée. Un aménagement a été mis en place mais il n'est pas probant. Un autre comme celui installé à la Simarde est prévu. Il est également envisagé un accès piéton pour accéder aux Cloux. La palisse va être décalée, des pare-ballons vont être installés pour aménager un cheminement piéton. Monsieur le Maire annonce que la route des Cloux va devenir communale, du fait de l'échange de la route de l'aéroport avec le Département. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent la demande financement à formuler auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, concernant les travaux d'aménagement de sécurité aux Cloux, tels que résumés ci-dessus ; -__ autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Yann COMPAGNON F -24-09-25- 93 7-4 Décisions budgétaires DECISION MODIFICATIVE N°2 Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de réaliser une Décision Modificative n°2 au budget primitif 2024. Ces ajustements concernent les deux sections (fonctionnement et investissement). LL SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement (+ 66 800 €) : - Ajout de crédits (+ 55 800 €) : ° 70323 « Redevance d'occupation du domaine public » pour un montant de 25 000 € concernant l'occupation du domaine public par les antennes-relais. L'entreprise n'avait pas envoyé son relevé depuis 2019.708778 «Autres frais» + 10000 € relatifs à la perception de recettes supplémentaires concernant le remboursement par le Centre de Gestion des fonctions de syndicaliste d'une employée. 7473 « Département ». Réaffectation de la subvention 2023 pour le trail d’un montant de 500 €. 74751 « GFP de rattachement » + 100 € relatifs à une hausse de la subvention relative au transport scolaire. 755 « Dédits et pénalités perçus » pour un montant de 19 700 € relatif au versement de l'astreinte d'urbanisme dans le cadre d'un contentieux. 777 « Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat» pour un montant de 100 € afin de pouvoir réaliser l'amortissement des subventions reçues. 7811 « Reprises sur amortissements des immobilisations ». Suite au reversement d'une subvention Pass’accession de 2022, il convient d'annuler les mandats et titres relatifs à l'amortissement réalisé sur les exercices antérieurs pour un montant de 400 €. - Réduction de crédits : Néant Dépenses de fonctionnement (+ 65 800 €) : - Ajout de crédits (+ 67 000 €) : 6231 « Annonces et insertions » pour un montant de 3 500 € relatif aux frais de publication des nouveaux marchés et renouvellement de marchés publics. 6232 « Fêtes et cérémonies » pour un montant de 1 500 € relatif aux chèques CADHOC de la bourse à la réussite et du nouveau dispositif « Argent de poche ». 62878 « Remboursement à des tiers » pour un montant de 1 500 € relatif à la hausse de notre participation au service unifié de Brie. 65568 « Autres contributions » hausse de 700 € suite à l'insertion d'une prestation supplémentaire dans notre contrat de maintenance avec l'ATD 16. 65748 « Subventions autres personnes de droit privé » + 1 200 € relatifs à la subvention exceptionnelle pour le comité de jumelage (cachet du groupe Taranna au Festiv'Eté). 66112 « Intérêts rattachement des ICNE » + 3 600 € relatifs à la forte hausse du taux d'intérêts d'un des emprunts. 023 « Virement à la section d'investissement » + 45 000 € afin de financer des travaux d'investissement en matière de voirie. Réduction de crédits (- 1 200 €) : 6288 « Autres » transfert de 1 200 € sur le compte 65748 (cachet du groupe Taranna au Festiv'Eté). L SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes d’Investissement (+ 178 470,10 €) : -__ Ajout de recettes (+ 178 470,10 €) : Chapitre 204 « Subvention d'équipement versée » + 2 000 Æ€ relatifs au remboursement d'une subvention versée en 2022 dans le cadre du dispositif Pass'Accession (déclaration erronée d'un bénéficiaire imposant un reversement des concours attribués). Chapitre 13 « Subvention d'investissement » + 125 305,10 € réimputation de subventions reçues (écriture purement comptable) pour un montant de 97 305,10 € d'une part, et 28 000 € de DETR pour la sécurisation des écoles du Bourg, d'autre part.e Chapitre 041 « Opérations d'ordre» pour un montant de 6165 € relatif à l'intégration dans le patrimoine communal des donations foncières pour leurs valeurs réelles et l'intégration des frais d'étude. e 023 « Virement de la section de fonctionnement » + 45 000 € afin de financer des travaux de voirie. - Réduction de recettes : Néant Dépenses d'investissement (+ 178 470,10 €) : -__ Ajout de crédit (+ 230 916,64 €) : ° Opération 407 « Voirie» + 20 050 € afin de financer la réfection de plusieurs routes ; e Opération 429 « Défense incendie » + 1 200 € afin de financer le remplacement des bornes incendies défectueuses suite à l'audit réalisé en début d'année ; Opération 436 « Acquisitions foncières » + 17 000 € afin de compléter l'enveloppe permettant d'acquérir un terrain proche de la mairie ; Opération 439 « Travaux dans les bâtiments » + 76 910 € concernant la réfection de la façade du commerce du fleuriste et le remplacement de l'éclairage du complexe sportif; Opération 464 « Matériels informatiques » + 713 € relatifs à la sécurisation du réseau ; Opération 465 « Collections et œuvres d'arts » un complément de 2 438,54 € est nécessaire afin d'engager la totalité d'une fresque qui sera réalisée sur deux années ; Opération 468 « Matériels divers » + 5 250 € relatifs à l'achat d'un gilet pare-balle pour le policier municipal (subvention de 250 €), d'une machine à café professionnelle, d'une sauteuse pour la cuisine centrale et de débroussailleuses pour les services techniques (transfert de crédit de l'opération 453) ; Opération 469 « Mobiliers » + 3 135 € relatifs à l'achat de meubles et chaises dans les écoles (transfert de crédit) ; Chapitre 13 « Subvention d'investissement » + 97555,10 € réimputation de subventions reçues (écriture purement comptable) : Chapitre 040 « Opération d'ordre entre sections » +500 € relatifs à la réaffectation de la subvention 2023 pour le trail d'un montant de 500 € ; Chapitre 041 « Opérations d'ordre» pour un montant de 6 165 € relatifs à l'intégration dans le patrimoine communal des donations foncières pour leurs valeurs réelles et l'intégration des frais d'étude. - Réduction de crédit {- 62 446,54 €) : e_ Opération 431 « Eclairage public » : - 37 000 € crédits transférés à l'opération 439 afin de financer plusieurs travaux, tels que le remplacement de l'éclairage du complexe sportif ; Opération 432 « Mobiliers urbains » : - 1 327 € relatifs à l'économie constatée sur l'achat des jeux pour les cours d'écoles (crédits transférés à l'opération 469) ; Opération 442 « Médiathèque » un transfert de crédit de 1 438,54 € a été opéré sur l'opération 465 « Collections et œuvres d'arts » : Opération 453 « Transition écologique » - 2 000 € transférés à l'opération 468 pour l'achat de matériel aux espaces verts : Opération 458 « Sécurité » - 9 000 € concemant l'achat d'un groupe électrogène (la génératrice du CTM est fonctionnelle, de ce fait l'achat d’un groupe électrogène n'est pas nécessaire) ; Opération 468 « Matériels divers » une économie de 1 681 € a été constatée sur l'achat de matériels. Les crédits sont transférés à l'opération 469.BALANCE DECISION MODIFICATIVE N°2 Section de fonctionnement chap. Dénomination Dépenses Recettes o11 Charges générales 5 300,00 € 012 € harges de de jx7 Some 04 ... . mi 65 L_ Autres charges58 de stion courante : 190000 €! 6 | 3 600.00 € 8. 68 ul | ns | 013 LE ___ 70 duits des = 35 000.00 € 73 | Impôts et taxes 1 ! T4 Dotations et participations : 600,00 € 75 Autres produits de gestion courante 19 700,00 € |____76 Produits financiers = s 77 Produits exceptionnels Opérations REELLES de fonct. 10 800,00 55 300,00 € 08... Mirement vers investissement | 45 00000€ 042 Opérutions d'ordre 500.00 €! Opérations d'ORDRE de fonct. 45 000,00 500,00 € I TOTAL FONCTIONNEMENT |_sssoocoel 55 800,00 €| Section d investissement chap. Dénomination Dépenses Recettes _407 Vois 20 050,00 € 429 | Défense incendie _120000€| 41 -37 000,00 € : 432 [132706 7 436 là 439 Opér tion travaux bâtiments 7691000 € __. Médiathèque {| _-143854€) Transition écologique =. : 2 000,00 € nr Sécurté | 9000006 ___ Matériels informaliqués 71300 € ni rel|} Collections et œuvres d'arts .24854€.. “Matériels divers = 356900€ | menus Mosbiiers .h 3 135; 00 € | 204 | Subvention d'équipement versée” _2 000,00 €] Le 21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts et dettes assimilées Opérations REELLES d'invest, 171 805,10 €| 127 305.10 € 021 Virement de la section d'investissement 45 000,00 € 040 Opérations d'ordre 500,00 € 454 Péril imminent 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SI 6 165,00 € 6 165,00 € Opérations d’'ORDRE d'invest. 6 665,00 €| 51 165,00 € TOTAL INVESTISSEMENT | 178 470,10 €] 178 470,10 €!Il est demandé au Conseil Municipal : -__ d'approuver la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous documents intervenant en application de la présente décision. Monsieur le Maire tient à saluer le travail de la responsable des finances qui recherche toutes les économies à réaliser. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tous documents intervenant en application de la présente décision. | Rapporteur : Yann COMPAGNON ÎF -24-09-25- 94 (7-1 Décisions budgétaires Création d'une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement - Rénovation de la [salle du Bourg L'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. I est proposé au conseil municipal de statuer sur la création d'une autorisation de programme portant sur la rénovation de la salle du Bourg. Le montant prévisionnel de l'autorisation de programme s'établit à 155 620 € TTC réparti en crédits de paiement sur les exercices 2024 et 2025 : Autorisation de programme Crédit de palement 2024| Crédit de paiement 2025 155 620€ 49 300 € 106 320€ Le détail prévisionnel par postes de dépenses est le suivant :Postes de dépenses 2024 2025 Menuiseries 35 000,00 € Plafond 9 000,00 € Reprise parquet 5 300,00 € Total Phase1 49 300,00 € Démolition carrelage 31 890,00 € Parquet et finitions bois 39 170,00 € Cloisons sèches et menuiseries intérieures 11 400,00 € Sanitaires 9 890,00 € Peintures 13 970,00 € Total Phase 2 406 320,00 € Vu l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, Vu Finstruction budgétaire et comptable M57, Il est demandé au Conseil Municipal, D'approuver la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération de rénovation de la salle du Bourg telle que précisée dans le présent rapport ; D'approuver le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que précisée dans le présent rapport ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont prévus pour le premier trimestre 2026. Tous les lots ont été attribués sauf un. Des nouvelles loges, un nouvel éclairage de la scène ainsi qu'un local de rangement pour les tables et les chaises vont être réalisés. La salle des fêtes est la salle la plus louée. Le système de chauffage par traitement d'air est bien apprécié. Monsieur le Maire souligne qu'à la fin de ce mandat, les 2 salles auront été rénovées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : | Rapporteur : Yann COMPAGNON |AG -24-09-25- 95 approuvent la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération de rénovation de la salle du Bourg telle que précisée dans le présent rapport ; approuvent le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que précisée dans le présent rapport ; autorisent Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. (7-10 Divers [Finances - Ajout tarifs 2024 Ilest demandé au Conseil Municipal de compléter les tarifs 2024 de la façon suivante : Tarifs concessions du cimetière communal : o Concessions perpétuelles : 220 € ; Tarifs municipaux concernant la mobilisation des services municipaux les dépôts sauvages, le ramassage d'animaux, et les déplacements d'agents d’astreinte :o Ramassage d'animaux errants — récidive avec un animal ayant déjà fait l'objet d’un ramassage: 100 €. - Tarifs concernant la mise à disposition de parcelles dans les jardins partagés : o Parcelle de 50 m?: 20 € par an; o Parcelle de 100 m°: 40 € par an. o Toute année commencée est due dans son intégralité. -__ Tarifs d'occupation du domaine public : © Installation d’un distributeur automatique de pain : 75 € par mois. - Tarifs municipaux concernant le loyer d'un garage situé 145 place de l'Eglise : o Loyer : 40 € par mois. Il est en outre demandé au Conseil Municipal d'autoriser le rachat au prix initial des concessions vendues au cours de l'année 2024, dans l'intention exclusive que celles-ci soient, sur demande expresse des acquéreurs, transformées en concessions perpétuelles. I est demandé au Conseil Municipal : -__ D'APPROUVER les tarifs ci-dessus ; . -__ D'APPROUVER le rachat au prix initial des concessions vendues au cours de l'année 2024 dans l'intention exclusive que celles-ci soient, sur demande expresse des acquéreurs, transformées en concessions perpétuelles ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que les tarifs proposés sont des ajustements ou des nouveaux tarifs pour prendre en compte le comportement de certains administrés. La nouveauté réside dans le tarification des jardins partagés à titre symbolique. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__approuvent les tarifs ci-dessus ; -__ approuvent le rachat au prix initial des concessions vendues au cours de l’année 2024 dans l'intention exclusive que celles-ci soient, sur demande expresse des acquéreurs, transformées en concessions perpétuelles ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. [Rapporteur : Yann COMPAGNON F -24-09-25- 96 7.10 Divers Indemnisation de sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune concernant un dommage dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance Suite aux intempéries du début d'année 2024, la rue Etienne Pontenier s'est considérablement dégradée et a présenté des nids de poule. Ces derniers n'ont pas fait l'objet de réparation à cause du mauvais temps. Le 11 mai 2024 vers 23h, un administré a emprunté cette route et n'a pas pu éviter deux nids de poule, non signalés en amont. Son véhicule s’est retrouvé endommagé. Compte tenu des éléments apportés par l'administré et des recoupements effectués par les services municipaux, la réalité du sinistre et la responsabilité de la Commune sont attestées. La Collectivité reconnait l'engagement de sa responsabilité civile concernant ce sinistre qui n'est pas pris en charge par son assureur compte tenu du montant de franchise de 2 000 euros.La commune doit donc procéder à l'indemnisation du sinistre pour un montant de 265,45 euros correspondant à la réparation du véhicule. Ilest proposé au Conseil Municipal : - D'APPROUVER le versement de l'indemnisation mentionné ci-dessus ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuvent le versement de l'indemnisation mentionné ci-dessus ; -autorisent Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Yann COMPAGNON F -24-09-25- 97 {7-8 Fonds de concours Fonds de concours GrandAngoulëme - Remplacement de l'éclalrage intérieur du complexe sportif E La commune souhaite modifier l'éclairage de son complexe sportif afin qu'il soit homologué pour recevoir des compétitions départementales, régionales et/ou nationales. GrandAngoulême a mis en place un dispositif de fonds de concours destiné à aider ses communes adhérentes dans la création et l'amélioration d'équipements sportifs. La modification de l'éclairage du complexe sportif envisagé par la collectivité s'élève à 26 743,31 € HT et GrandAngoulème pourrait apporter une aide financière portant sur 50% du montant prévisionnel HT, soit 13 371,66 €. Le plan de financement de cette opération est le suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant Fonds de concours Grand Travaux de remplacement Angoulême (50%) montant ” dé HT de l'éclalrage 26 743,31 €|°°P°7Se 13 371,66 € TVA 5 348,66 € | Fonds communaux 18 720.31 € Montant total ttes TTC Montant total dépenses TTC | _32091,97€| °°": "98 receres 32 091,97 € Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ; - De solliciter un concours financier de Grand Angoulême au taux maximum dans le cadre du fonds de concours ; - D'autoriser Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que l'éclairage du complexe remonte à 2013 date de l'ouverture de l'établissement et il montre des signes de faiblesse.La ville d'Angoulême a demandé à la commune de recevoir le club de Handball fille au vu des travaux qu'ils doivent réaliser dans leur salle, et ce pour 5 à 6 dates à partir de février jusqu'en mai 2025. La commune a donné son accord, mais l'éclairage n'est pas homologué pour des matchs en national. Aussi, la commune va en profiter pour prévoir un programme plurlannuel de remise à niveau de l'éclairage. Monsieur Compagnon indique que les agents d'Angoulême viendront après les matchs pour enlever la colle sur le sol sportif. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuvent le plan de financement prévisionnel de l'opération ; - acceptent de solliciter un concours financier de Grand Angoulême au taux maximum dans le cadre du fonds de concours ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Karine LEBERT SEJES-24-09-25- 98 7-10 Divers Convention Cycles plscine Nautllls écoles Simone Vell et La Chignolle En vertu de la circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011, apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé puisque l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie, ou par des intervenants bénévoles, également soumis à agrément. La commune de Champniers, attentive au développement de cette action, privilégie de nouveau cette année ce partenariat en permettant aux élèves en classe élémentaire des écoles Simone Veil et de La Chignolle d'y participer. La signature d'une convention entre la collectivité territoriale et la structure responsable de l'établissement de bains est donc nécessaire, afin de préciser les modalités d'usage de l'équipement (centre aquatique de Nauïilis à Saint Yrieix) dans le cadre de leurs cycles pour la natation scolaire. La présente convention prévoit la fréquentation du centre aquatique par les élèves pour la pratique d'une activité aquatique structurée et encadrée pour l'année scolaire 2024/2025, conformément à un planning d'occupation établi avec l'inspection académique. - 36 séances pour quatre classes de l'école Simone Veil entre le 16 septembre et le 29 novembre 2024, et entre le 17 mars et le 30 mai 2025. - 18 séances pour les deux classes de l’école de La Chignolle du 9 décembre 2024 au 21 février 2025. Le tarif scolaire appliqué est celui du Grand Angoulême, d'un montant de 59.20 € par séance (identique à l'année passée). Coût total pour l'année scolaire : 3 196.80 € Il'est demandé au conseil municipal : -_ D'APPROUVER les dispositions prévues ci-dessus destinées à mettre en œuvre la politique d'apprentissage de la natation à destination des enfants des écoles Simone Veil et de La Chignolle au titre de l'année scolaire 2024/2025 ; -__ D'APPROUVER la convention d'utilisation des installations du centre aquatique Nautilis à passer à ce propos avec Grand Angoulême ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent les dispositions prévues ci-dessus destinées à mettre en œuvre la politique d'apprentissage de la natation à destination des enfants des écoles Simone Veil et de La Chignolle au titre de l'année scolaire 2024/2025 ; -__ approuvent la convention d'utilisation des installations du centre aquatique Nautilis à passer à ce propos avec Grand Angoulême ; -__ autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Karine LEBERT SEJES-24-09-25- 99 8-1 Enseignement [Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire La commune souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais du renouvellement de notre Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l'Education Nationale, les services de la Préfecture, et la Caisse d'Allocations Familiales. Ce P.E.D.T. fixe les grandes orientations de la politique municipale en matière éducative et donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant. Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, depuis 2021 la commune de Champniers organise son organisation scolaire sur 4 jours avec le mercredi matin non travaillé à titre dérogatoire. Notre P.E.D.T. intègre un Plan Mercredi (décret du 23 juillet 2018) et s'engage à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du Plan Mercredi : l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants, l'ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités. Notre Projet Educatif Local constitue, pour les trois années scolaires de sa durée, un cadre d'actions et de travail commun à tous ceux qui interviennent auprès des enfants et des jeunes Chaniérauds. Objectifs éducatifs partagés par les partenaires : *_ Favoriser la continuité éducative Développer les valeurs citoyennes *_ Favoriser l'autonomie et apprendre à vivre ensemble Favoriser l'épanouissement personnel et collectif des enfants Plan d'actions pour 2024 -2027 *_ Renforcer la complémentarité des interventions et la continuité des parcours éducatifs “Faire vivre la question de la citoyenneté et organiser le vivre ensemble *_ Favoriser l'implication des familles et les liens intergénérationnels Y_ Être tous acteurs de la transition écologique et développer l'éducation à l'environnement Y_ Renforcer le rôle du coordinateur Il est proposé à l'assemblée délibérante : D'approuver le Projet Educatif de Territoire 2024-2027 tel que résumé ci-dessus. -__ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir en application de la présente délibération.Monsieur le Maire indique que le Plan Mercredi est toujours apprécié. Madame Lebert souligne que le travail de réflexion se fait de façon collégiale avec les enseignants et le service. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent le Projet Educatif de Territoire 2024-2027 tel que résumé ci-dessus. - autorisent Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir en application de la présente délibération. Rapporteur : Christiane CHABAUD | AG -24-09-25-100 | 7-5 Subventions | Fonds de concours Grand Angoulême - Demande de financement au titre du fonds de concours Culture 2024 Dans le cadre du fonds de concours Culture 2024 de GrandAngoulême, deux enveloppes budgétaires sont définies. La première, à hauteur de 60% de l'enveloppe globale, est dédiée à la réalisation, au développement ou à la réfection de lieux culturels professionnels. La seconde est dédiée à l'équipement en matériel technique nécessalre à l’accuell de spectacles dans les salles des fêtes et représente les 40% restants. C'est sur cette dernière que la commune souhalte mobiliser le fonds de concours culture. Le montant sollicité par la commune dans le cadre du fonds de concours ne peut excéder 50% maximum du montant global hors taxes des travaux. Le plafond des fonds de concours versés doit être au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours. L'enveloppe budgétaire globale du fonds de concours culture de GrandAngoulême en 2024, section investissement, est de 75 000€. GrandAngoulème n'accordera son soutien qu'à un seul dossier par commune et par année. La demande de fonds de concours concerne le projet de réhabilitation de l'espace scénique de la salle du bourg. Cela comprend une nouvelle scène, une structure autoportée avec rideaux et pendrillons, un espace loge pour les artistes, un second espace de rangement (chaises et tables), un système son, ainsi qu'un éclairage LED et enfin les assises. Les travaux sont planifiés sur le premier trimestre 2025. Quatre entreprises ont été contactées afin d'établir un devis et trois ont transmis leur devis avant la date butoir du dépôt du fonds de concours. Le budget global du projet s'élève à 53 102.15 € HT, soit 63 724.33 € TTC. La demande faite à GrandAngoulème s'élève à 21 240.88 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal : -__ D'APPROUVER la demande de fonds de concours à formuler auprès de Grand Angoulême et ci-dessus résumée ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire rappelle que la commune n'hésite pas à solliciter des subventions auprès de nos partenaires.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent la demande de fonds de concours à formuler auprès de Grand Angoulême et ci-dessus résumée ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. | Rapporteur: Christiane CHABAUD AG -24-09-25-101 | 1-4 Autres types de contrat |Spectacie Au Fil du Conte 2024 : Dans l'ombre, les yokaïs La Commune organise en partenariat avec le Conseil Départemental de la Charente un spectacle de conte dans le cadre du festival « Au fil du conte » qui aura lieu le samedi 5 octobre, à 15h30 à la salle des fêtes du bourg. Ce spectacle est destiné au public à partir de l'âge de 6 ans et s'intitule « Dans l'ombre, les yokaïs ». Il sera interprété par Stéphane Ferrandez. L'organisation de cette représentation entre la Commune et le Département donne lieu à une répartition des tâches et à une prise en charge financière distincte en fonction des représentations, telle que cela est noté dans la convention ci-jointe. La Commune prendra à sa charge : - Le règlement de la moitié du cachet soit 320 €, - La mise à disposition et l'aménagement des lieux de représentation, - L'accueil et la gestion du public en accès gratuit, - La prise en charge de l'artiste (transport, restauration), - La diffusion du matériel de communication du festival. Le Département prendra quant à lui à sa charge : - Le règlement de l'autre moitié du cachet, - Le règlement des formalités de contrat, - Le règlement des droits d'auteurs, - La fourniture du matériel de communication du festival. Il'est demandé à l'assemblée délibérante : - d'approuver la convention à passer avec le Conseil Départemental de la Charente qui fixe les modalités d'engagement des deux parties, telles que résumées ci-dessus : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que le spectacle est ouvert au public à partir de 6 ans et est gratuit. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -approuvent la convention à passer avec le Conseil Départemental de la Charente qui fixe les modalités d'engagement des deux parties, telles que résumées ci-dessus ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette Convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.| Rapporteur : |AFU -24-09-25-102 |3-2 Aliénations [Attaires foncières - Vente du lot A à la Buzinie Par délibération AFU221215-107 en date du 14 décembre 2022, la collectivité a approuvé la mise en vente de 2 lots au lotissement « La Buzinie » au prix de 90€/m2, soit 72 630€ pour le lot À (807 m°) et 68 850€ pour le lot B (765 m°). Le lot B a déjà été vendu et une maison d'habitation est construite. Le lot A n'avait jusqu'ici pas trouvé preneur. Dans un contexte économique différent, un marché immobilier au ralenti et par conséquent une absence de demande, la collectivité a pris la décision de baisser le prix de vente au prix de 79,306€/m°. Ensuite, par courriel en date du 30 août 2024, Madame Clotilde JACQOMIN, domiciliée au 78, rue des Cailles — 16430 CHAMPNIERS, a fait part de sa volonté de se porter acquéreur du lot A, parcelle cadastrée section BV Numéro 83 d’une surface de 807 m° au prix de 64 000€. VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, VU l'avis des services des domaines en date du 10 février 2023, CONSIDERANT que l'article L 2122-21 du CGCT précise que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange. CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut, en vertu de l'article L 1311-13 du code des collectivités territoriales, recevoir et authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative ; CONSIDERANT que dans cette hypothèse la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée lors de la signature de l’acte en la forme administrative par un adjoint dans l’ordre de leur nomination ; CONSIDERANT que dans l'hypothèse où la cession interviendra par acte en la forme administrative, il y a lieu de désigner Monsieur COMPAGNON Yann, Premier adjoint au Maire, à l'effet de signer au nom et pour le compte de la commune l'acte de vente à intervenir, CONSIDERANT que l'acte à intervenir peut également être passé en la forme d'un acte notarial, et dans ce cas-là Monsieur le Maire ou son représentant sera habilité à signer cet acte ; CONSIDERANT que les frais de rédaction d'acte en la forme administrative ou sous forme d'acte notarial seront à la charge de Mme JACQMIN. Îl'est demandé au Conseil Municipal : - D'APPROUVER la baisse de prix de vente du terrain ;- D'APPROUVER, la vente de la parcelle cadastrée section BV numéro 63 pour 8a07ca, lieudit La Buzinis, auprès de Mme JACQMIN Clotilde moyennant le prix de 64 000 euros payable comptant à la signature de l'acte, sous les conditions sus énoncées : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte en la forme administrative en vertu des dispositions de l'article L1311-11 du CGCT précité ; - D'AUTORISER le cas échéant la signature de cette cession par le biais d’un acte notarial, - DE DONNER DELEGATION à Monsieur COMPAGNON Yann, Premier adjoint au Maire, pour signer au nom et pour le compte de la commune, l'acte en la forme administrative avec le concours du Cabinet DROUINEAU 1927, sis à Poitiers, 22 bis rue Arsène Orillard ; - DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Maire ou son représentant en vue de signer l'acte notarial à intervenir si cette modalité est retenue. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité. -approuvent la baisse de prix de vente du terrain ; - approuvent, la vente de la parcelle cadastrée section BV numéro 63 pour 8a07ca, lieudit La Buzinie, auprès de Mme JACQMIN Clotilde moyennant le prix de 64 000 euros payable comptant à la signature de l'acte, sous les conditions sus énoncées ; - autorisent Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte en la forme administrative en vertu des dispositions de l'article L1311-11 du CGCT précité ; - autorisent le cas échéant la signature de cette cession par le biais d'un acte notarial, - donnent délégation à Monsieur COMPAGNON Yann, Premier adjoint au Maire, pour signer au nom et pour le compte de la commune, l'acte en la forme administrative avec le concours du Cabinet DROUINEAU 1927, sis à Poitiers, 22 bis rue Arsène Orillard : - donnent délégation à Monsieur le Maire ou son représentant en vue de signer l'acte notarial à intervenir si cette modalité est retenue. Rapporteur : Laurent BOSCHETTO AFU -24-09-25-103 3-1 Acquisitions Affaires foncières - Achat parcelle proche parking mairie Un particulier a sollicité la collectivité pour vendre sa parcelle cadastrée AP 429 d’une superficie de 600m°. Cette parcelle est située en zone UB du PLU et jouxte la parcelle AP 173 appartenant à la commune. Au regard de la proximité immédiate de cette parcelle à la propriété communale et s'agissant de la seule parcelle constructible permettant d'y entreprendre un projet de construction, la commune accepte d'acheter la parcelle AP 429 pour la somme de 30.000€. Par courrier en date du 30/08/2024, le propriétaire a accepté l'offre de la commune Les frais d'actes seront à la charge de la commune. Maître François RUMEAU, notaire à Champniers sera le notaire de la commune ainsi que duvendeur. VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, VU l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notariés, CONSIDERANT que cette cession ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire, Monsleur le Maire propose à l'assemblée délibérante : - De l’autoriser à acquérir la parcelle AP 428 pour la somme de 30.000€ - De l’autoriser - ou son représentant- à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Monsieur le Maire indique que c'est la seule réserve foncière de disponible pour la mairie et qu'elle sera utile pour un futur agrandissement. C'est une opportunité unique. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : autorisent Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AP 429 pour la somme de 30.000€ -autorisent Monsieur le Maire ou son représentant- à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Rapporteur : AFU -24-09-25-104 | 3-1 Acquisitions = | Affaires foncières - Achat parcelles de bols Un particulier a sollicité la collectivité pour vendre des parcelles de bois lui appartenant, situées dans différents espaces boisés. La commune souhaïite préserver les bois « remarquables » afin d'éviter l'abattage d'arbres par des particuliers et afin de conserver des paysages et des espaces boisés de qualité. Pour cette raison la commune a proposé à ce propriétaire d'acquérir l'ensemble de ces parcelles cadastrées BD146 — 157 — 165 — 168 — 222 — 223 - 488 — 587 — 590 — 604 — 605 — 618 — 702 et BN 219 - 232 d'une superficie totale de 5795 m° et pour la somme de 2 897.50€. Par courriel en date du 03/09/2024, le propriétaire a accepté l'offre de la commune Les frais d'actes seront à la charge de la commune. Maître François RUMEAU, notaire à Champniers sera le notaire de la commune et Maître Nelly BORIE, notaire à Périgueux celui du vendeur. VU l'article L.2241-1 du code général des coilectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passationdes actes, VU l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notariés, CONSIDERANT que cette cession ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire, Monsieur le Malre propose à l'assemblée déllbérante : De l’autoriser à acquérir les parcelles BD146 — 157 — 165 — 168 — 222 — 223 — 488 — 587 — 590 — 604 — 605 - 618 — 702 et BN 219 - 232 pour la somme de 2 897.50€. De l’autorlser - ou son représentant- à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Monsieur le Maire indique que la réunion publique concemant l'aménagement pour des logements sociaux, rue des cerisiers a réuni une soixantaine de personnes. La préservation des bois a été soulevée et appréciée des administrés. Monsieur le Maire souligne qu'un travail de gestion des bois devra être mis en place. H fait part du livre sur les arbres remarquables écrit par un chaniéraud, Thibaud Marchand. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -autorlsent Monsieur le Maire ou son représentant à acquérir les parcelles BD146 — 157 — 165 — 168 — 222 - 223 — 488 — 587 — 590 — 604 — 605 — 618 - 702 et BN 219 - 232 pour la somme de 2 897.50€. “autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Rapporteur : Laurent BOSCHETTO |AFU -24-09-25-105 2-2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Convention de mise à disposition - ENEDIS Pose d’un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle appartenant à la commune. Dans le cadre du développement du projet photovoltaïque situé au pôle sportif des Cloux, sur la commune de Champniers, la société ENEDIS souhaite poser un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle appartenant à la commune. Cette parcelle, cadastrée section BK n°515, se situe rue des Geais — Les Cloux. Afin d'officialiser cette situation, une convention de mise à disposition doit être établie entre ENEDIS et la Commune. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants : Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-1 et L323-2 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4 ; Considérant le projet de convention de mise à disposition en pièce jointe, ILest proposé à l'assemblée délibérante : - _ D'approuver la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d'un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle communale cadastrée section BK n°515, rue des Geais. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les piècesnécessaires se rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d'un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle communale cadastrée section BK n°515, rue des Geais. - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire. Rapporteur : Laurent BOSCHETTO AFU -24-09-25-106 2-2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Convention de Servitude - ENEDIS Pose d'une armoire électrique sur une parcelle [appartenant à la commune. Dans le cadre du développement du projet photovoltaïque situé au pôle sportif des Cloux, sur la commune de Champniers, la société ENEDIS souhaite poser une armoire électrique sur une parcelle appartenant à la commune. Cette parcelle, cadastrée section BK n°515, se situe rue des Geais — Les Cloux. Afin d'officialiser cette situation, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la Commune. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants : Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-1 et L323-2 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4 ; Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe, ILest proposé à l'assemblée délibérante : - _ D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d'une armoire électrique sur une parcelle communale cadastrée section BK n°515, rue des Geals. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -__ approuvent la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d’une armoire électrique sur une parcelle communale cadastrée section BK n°515, rue des Geais. - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.| Rapporteur : Laurent BOSCHETTO AFU -24-09-25-107 _ LU 2-2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Etablissement d'un réseau basse tension sur une parcelle appartenant à la Commune - Convention ENEDIS La Croix Blanche Dans le cadre du déplacement d'ouvrages Basse Tension suite au projet d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage, au lieu-dit la Croix Blanche, sur la commune de Champniers, la société ENEDIS souhaïte poser un coffret électrique et établir le passage de canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la commune. Cette parcelle, cadastrée section CB n°398, se situe en prolongement de l'impasse de la Persienne — La Croix Blanche. Afin d'officialiser cette situation, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la Commune. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants : Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-1 et L323-2 ; Vu le Code générai de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4 ; Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe, ILest proposé à l'assemblée délibérante : - _ D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d'un coffret électrique et le passage de canalisations souterraines sur une parcelle communale cadastrée section CB n°398, impasse de la Persienne. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité. - _ approuvent la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour la pose d'un coffret électrique et le passage de canalisations souterraines sur une parcelle communale cadastrée section CB n°398, impasse de la Persienne. - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire. [Rapporteur : Didier DUCONGE | |AG -24-09-25-108 |3-5 Autres actes de gestion du domaine public Travaux - Convention SNCF Réseau - gestion, maintenance et superposition d'affectation d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies de type pont-route La loi n°2014-774 du 7 juillet 2014, dite « loi Didier » a créé un régime juridique visant à répartir les charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies interompues par des infrastructures de transport nouvelles. Le dispositif prévu par cette loi s'applique aux ouvrages d'art de rétablissement des voies, c'est-à-dire aux ouvrages d'art qui permettent à une infrastructure de transport nouvelle de franchir l'obstacle que constitue une voie préexistante et qui sont réalisés concomitamment à la nouvelle infrastructure de transport.Précisément, le pont-route est un ouvrage de rétablissement lorsqu'il a été construit au moment de la construction d’une nouvelle voie ferrée afin de rétablir la continuité du passage de la voie routière préexistante coupée par la voie ferrée. La commune est concernée par ce dispositif, au titre du pont-route dit « Des Guillonneries », ouvrage de rétablissement établi au moment de la construction de la voie de chemin de fer (ligne Paris-Bordeaux) afin de rétablir la continuité de la voie routière existante et reconstruit en1938. Conformément aux dispositions de la loi précitée, et dans la mesure où le potentiel fiscal de la commune est inférieur à 10 millions d'euros, la répartition des charges de maintenance du pont concemées est la suivante: SNCF Réseau reprend l'ensemble des charges techniques et financières de la structure du pont, ce qui comprend les fondations, les culées, les appuis et le tablier, y compris l'étanchéité ; la commune de son côté prend en charge la chaussée, les trottoirs, les garde-corps, y compris les murs bahut et les systèmes d'écoulement sur l'ouvrage (les équipements au sens de la convention à passer). Il convient donc de passer une convention avec SNCF Réseau qui aura pour objet d'acter la répartition des charges entre les deux parties. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - D'APPROUVER la convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectation d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies de type pont-route à passer avec SNCF Réseau et portant plus spécifiquement sur le pont-route dit « Des Guillonneries » ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuvent la convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectation d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies de type pont-route à passer avec SNCF Réseau et portant plus spécifiquement sur le pont-route dit « Des Guillonneries » ; -_ autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur: Isabelle GOYAUD AG-24-09-25-109 1-3 Conventions de mandats Renouvellement de la convention avec l'IME de Soyaux dans le cadre d'un chantier école La commune de Champniers souhaite poursuivre le chantier-école engagé depuis 2014 afin de permettre l'entretien de ses espaces verts situés au complexe sportif et aux Prés de l'Or. Par cette convention, il s'agit d'intégrer des jeunes en situation vulnérable, dans un projet cohérent et pédagogique afin de leur permettre une insertion professionnelle et / ou l'acquisition de savoirs propres au traitement des espaces verts et naturels. Il vous est proposé pour la session 2024/2025, une convention de partenariat jointe en annexe. Grâce à cet échange, la commune cherche à permettre à des jeunes - encadrés par des éducateurs spécialisés de lIME de Soyaux - et utilisant leur propre matériei, de développer des réelles capacités d'intégration, d'acquérir des compétences. L'IME de Soyaux agira de nouveau sans contrepartie financière, et dans le cadre de l'exercice d'une mission de service public pour réaliser une activité d'intérêt général.Soucieuse de cette démarche s'inscrivant dans une logique d'économie sociale et solidaire et, de gestion vertueuse et durable de l'entretien des espaces publics de la commune, il est proposé à l'assemblée délibérante : - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document afférent à cette affaire. Monsieur le Maire rappelle que cette convention existe et est renouvelée depuis plusieurs années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document afférent à cette affaire. | Rapporteur : Edith KANDEL BOUCHAUD AG -24-09-25-110 en 1-3 Conventions de mandat | Jardins partagés - approbation du règlement Intérieur et des conventions de mise à disposition La Commune a fait l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée section AP n° 117, d'une superficie de 3.394 m°?, située rue des Colverts. La commune y a réalisé des travaux d'aménagement en vue de transformer cette parcelle en jardins partagés (8 jardins de 100 m2 et 2 jardins de 50 m°) destinés à être mis à disposition d'usagers. Définis par le code rural, les jardins partagés sont des terrains divisés en parcelles affectées à des particuliers pratiquant le jardinage en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial. Les jardins partagés aménagés par la commune s'inscrivent dans la démarche de développement durable engagée par la collectivité et se déclinent autour des valeurs suivantes : -__ Convivialité et courtoisie ; -__ Solidarité, équité et entraide : - Respect des autres et de l'environnement. Aussi, afin de cadrer l'usage des jardins partagés, il est nécessaire de définir leur règlement intérieur qui aura vocation à être appliqué par chaque utilisateur, d'approuver les conventions de mise à disposition des jardins, ainsi que le formulaire de demande d'attribution de parcelle. Il est demandé au Conseil Municipal : -__ D'APPROUVER le règlement intérieur des jardins familiaux, la convention de mise à disposition des jardins ainsi que le formulaire de demande de parcelles ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. - _ D'APPROUVER la dénomination de ces jardins : « Les Jardins d'Odette » Madame Edith Kandel Bouchaud indique que la commune a reçu 8 demandes et qu'elle se réserve le droit de choisir les postulants. En accord avec la famille, il a été décidé de dénommer les jardins partagés « Les Jardins d'Odette » en hommage à Odette Tardieux. Le samedi 23 novembre, rue Guillaume Talllefer et au village du Temple, des arbres fruitiers seront plantés sur des espaces publics. Cette nouvelle formule remplace l'opération « sapins chez soi » dans la mesure où les sapins ont du mal à prendre racine. Monsieur le Maire rappelle que les jardins partagés se trouvent en face de la résidence intergénérationnelle. Un cheminement piéton (piétons et vélos) entre l'église et la résidence permettra de s'y rendre. Ce cheminement sera éclairé comme le bourg donc tard le soir.Monsieur le Maire est heureux que les Jardins partagés portent un nom de femme sachant qu'en France, seul 3% de l'espace public est concemé. De plus, Les Jardins d’Odette rendent hommage à une habitante de Champniers qui a été agent communal en tant que cantinière. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPROUVENT le règlement intérieur des jardins familiaux, la convention de mise à disposition des jardins ainsi que le formulaire de demande de parcelles ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. - _ APPROUVENT la dénomination de ces jardins : « Les Jardins d'Odette » | Rapporteur : Yann COMPAGNON AG -24-09-25-111 4-5 Régime indemnitaire _ Ressources Humaines - Modification du RIFSEEP VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, NU l'arrêté ministériel du 27 août 2015 précisant les indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP, VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 portant sur le maintien des primes en cas d'absence et le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024, VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale établissant les équivalences avec la fonction publique d'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2017 portant création du RIFSÉEP, la délibération du 14 novembre 2018 portant instauration du CIA et la délibération du 4 novembre 2020 portant modification du RIFSEEP, CONSIDERANT que la modification des délibérations susvisées est rendue nécessaire dans le cadre de sa révision réglementaire. Des ajustements permettant d'améliorer sa mise en œuvre sont réalisés, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024, Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire attribué aux personnels de la Commune permet de satisfaire aux objectifs listés ci-après : -__ Respecter le principe de légalité du régime indemnitaire ; - _ Simplifier et homogénéiser le régime indemnitaire attribué aux agents : - Valoriser le parcours professionnel de l'agent, sa capacité à exploiter l'expérience acquise : Reconnaître l'investissement personnel de l'agent dans les missions qui lui sont confiées. Il propose de réviser le régime indemnitaire existant des agents de la Commune de Champniers comme suit : 1. Parts et plafonds : Le RIFSEEP est composé de deux parts : o une part fixe: l'indemnité de Fonction Sujétion Expérience (IFSE) liée à l'emploi occupé par l'agent ; o une part variable : Complément Indemnitaire Annuel (CIA), liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent (voir délibération du 14/11/2018). Le total des deux parts, fixe plus variable, ne peut dépasser un plafond fixé conformément aux dispositions prévues par la présente délibération concernant la définition des groupes de fonctions, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires fixant le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. Les plafonds applicables, par catégorie d'emploi et niveau fonctionnel, sont définis à l'annexe n°1 (page 1) de la présente délibération. 2. Définition des groupes fonctionnels Afin d'être cohérent avec l’organisation des services, la présente délibération a pour but de créer 4 groupes fonctionnels :- 1. Direction - 2. Pilotage — expertise métier ; - 8. Encadrement de proximité — responsable : - 4, Fonctions d'exécution. Ces groupes sont basés sur les catégories d'emplois et les niveaux fonctionnels des postes et en cohérence avec l'organisation des services, comme indiqué dans le tableau de l'annexe 1 (pages 1&2). Le classement de chaque emploi dans un groupe fonctionnel et le niveau hiérarchique dans lequel il est créé sera indiqué au tableau des emplois permanents de la Collectivité. En effet, le niveau fonctionnel est fixé, au regard de l'organigramme, à chaque création d'emploi permanent porté sur le tableau des effectifs validé par le Conseil Municipal. 3. L’indemnité de Fonctions de Sujétion et d'Expertise (IFSE) a. Bénéficlaires o Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel nommés dans un grade des filières, administrative, technique, sociale, sportive, animation et culturelle ; © Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel rémunérés en référence à un cadre d'emplois sur emplois permanents. Les apprentis, les stagiaires de l'enseignement, les volontaires du service civique sont excius du bénéfice de l'IFSE. a. Modalités d'attribution L'Indemnité de Fonctions Sujétions et Expérience est attribuée aux agents selon le groupe de fonction dans lequel est classé l'emploi qu'ils occupent. Le calcul de l'IFSE s'appuie sur un montant de base correspondant au niveau fonctionnel dans lequel son emploi est classé : o 41: 250 €/mois ; o 34: 300 €/mois ; o 3.3: 350 €/mois ; o 3.2: 450 €/mois ; o 3.1: 550 €/mois ; o 2.4: 400 €/mois ; o 2.3: 450 €/mois ; o 22 500 €/mois ; o 2.1: 550 €/mois ; o 2.0: 600 €/mois ; o 1.3 600 €/mois , o 1.2: 800 E/mois ; o 1.1: 1.000 E/mois.L'IFSE est composé de : ° Un montant relatif à trois critères (annexe n° 2) qui sont : o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : o Technicité, expertise, expérience, qualifications : © Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Le montant est calculé par l'application d'un coefficient à la prime de base. + Un montant relatif à l'expérience professionnelle de l'agent attribuée en fonction des critères définis en annexe n°3 de la présente délibération dans les domaines suivants : o Savoirs techniques et volonté/nécessité d'approfondissement : o Capacité à exploiter l'expérience acquise ; o Connaissance de l'environnement de travail et des procédures : © Gestion d'un évènement exceptionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences. Le montant est calculé par l'application d'un coefficient à la prime de base. Il sera arrêté au cas par cas et aura vocation à être modifié en fonction de l'évolution de la carrière de l'agent et des missions confiées. + Une éventuelle valorisation de l'exercice de fonctions annexes à l'emploi : © Assistant de prévention : 25 €/mois maximum : o Indemnité annuelle de responsabilité de régisseur : cette indemnité est fixée à 150 € fan/régie pour les agents exerçant la responsabilité d'une régie. Cette indemnité est perçue dès lors que le montant des sommes relevant de la régie excède le plafond réglementaire, L'agent exerçant les fonctions de régisseur perçoit cette indemnité autant de fois qu'il gère de régies. Pour les régisseurs suppléants, cette indemnité sera versée au prorata temporis du nombre de jours de remplacement du régisseur titulaire. Dans ce cas, cette indemnité pourra faire l'objet d'un versement mensuel. + Une compensation de la NBI (versée aux agents fonctionnaires) pour les agents contractuels placés sur des emplois permanents exerçant les mêmes fonctions que les fonctionnaires qui en auront le droit (accueil à titre principal, encadrement d'une équipe technique de 5 agents, régisseur de recettes.) ; Le montant de ces compensations sera arrêté au cas par cas et aura vocation à être modifié en fonction de l'évolution de la carrière de l'agent et des missions qui lui sont confiées. Le montant de l'IFSE fera l'objet d'un réexamen à chaque changement de fonction, d'avancement ou promotion. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans. Le cas échéant, l'1.F.S.E est cumulable avec : o Les dispositifs d’intéressement collectif s’il en existe, o Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail {heures supplémentaires, astreintes, permanences, indemnité horaire de nuit.....).c. Modalités de versement La part fixe, l'IFSE, est versée mensuellement et annuellement dans le cas de la compensation de l'indemnité de régie. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel ou à temps non complet. En cas d'absence (congés annuels, d'accueil d’un enfant, autorisation spéciale d'absence, etc), le montant versé suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale. En cas d'absence pour raison de santé : > Application des règles du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicable à la FPE et du décret n° 2024-461 du 27 juin 2024, à savoir : o maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, le temps partiel thérapeutique, les congés de maladie ordinaire (les congés de maladie pour les contractuels de droit public), de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption, o maintien, en cas de congé longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM), à hauteur de 33% la 1% année et 60% les 25° et 3è"° années; Le montant de l'IFSE sera supprimé en cas d'absence non rémunérée (suspension, exclusion du service, grève, congés spéciaux). 4. Crédits budgétaires, maintien des dispositions antérieures et prise d'effet - Les crédits nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération sont prévus et inscrits au budget de la Collectivité. - La présente délibération remplace toutes les délibérations antérieures relatives à la définition de l'IFSE des agents (délibérations du 13 décembre 2017 et du 04 novembre 2020), la délibération en date du 14 novembre 2018 sur le CIA n'est pas modifiée : les autres sont de fait abrogées. -__ Prise d'effet au 1er juillet 2024. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur : - l'approbation des dispositions applicables au RIFSEEP de la Collectivité telles que mentionnées ci-dessus et sur l'abrogation des dispositions antérieures prévues dans les délibérations en date du 13 décembre 2017 et du 04 novembre 2020; - l'autorisation donnée à M. le Maire pour signer tout document intervenant en application de la présente délibération ; - l'autorisation donnée à M. le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes à ces décisions.Monsieur le Maire indique que la modification du RIFSEEP a nécessité un gros fravail depuis 6 mois afin d'améliorer le système. !! souligne que la fonction publique ne fait plus rêver vu les difficultés à recruter et à concurrencer le privé pour les postes à responsabilité. Toutefois, pour le poste d'accueil publié cette année, 70 candidatures ont été reçues alors qu'il y a 2 ans, une dizaine de candidatures avaient été reçues. La modification du régime indemnitaire a été votée à l'unanimité en comité technique. Monsieur le Maire remercie le travail réalisé par Christine, René et Yann. En principe, le RIFSEEP doit être révisé tous les 4 ans. !! souligne que cette modification va dans le bon sens pour les agents et permet une reconnaissance de leur travail. Cette modification entraîne une contribution financière de 20 000 € à l'année. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -approuvent les dispositions applicables au RIFSEEP de la Collectivité telles que mentionnées ci-dessus et sur l’abrogation des dispositions antérieures prévues dans les délibérations en date du 13 décembre 2017 et du 04 novembre 2020 ; - autorisent Monsieur ls Maire ou son représentant pour signer tout document intervenant en application de la présente délibération ; - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant pour engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes à ces décisions. Rapporteur : Michaël LAVILLE [AG -24-09-25-112 |Informations en vertu de l'article L2122-22 Convention pour le versement d'un fondS de concours au SDEG 16 pour les travaux d'éclairage des installations sportives-Les Cloux-rue des Geais-rue des Busards liés à la création d'un terrain d'entraînement de football (complément au dossier n°2023-AE-0036-EP) uk Décision 2024-042 ARR Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, Vu la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG dans le cadre d’un projet d'éclairage public en date du 24 juin 2024.DECIDE ARTICLE 1 : |! est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2024- ÀË-0228-EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 1234.40€ TTC. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16. ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assembiée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 26 juin 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 27 juin 2024 Contrat de cession avec l'association "Codlac Zydeco" RE Décision 2024-043 kkkk Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les orientations de l’équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,Considérant la programmation culturelle 2024 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers, Considérant la proposition de l'association « Codiac Zydeco » de proposer un concert dans le cadre de On mange au marché, DECIDE ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association « Codiac Zydeco » domiciliée au 1 rue Pierre Loti — 16000 Angoulême, dans le cadre de la production d’un concert, qui se déroulera le samedi 6 juillet 2024 de 11h30 à 13h30 sur la place de l'église. ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 600 € TVA non applicable sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 1 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 1 juillet 2024 Attribution Lot 1 et 2 : travaux de remplacement de la chaudière de l'école élémentaire et de l'école maternelle de Viville Li, Décision 2024-044 RER Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution etle règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget, Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 25 avril 2024 publié sur la plateforme d'achat public www.marches-publics.info/acceuil.htm, et paru dans le journal «La Charente Libre » en date du 02 mai 2024, portant sur des travaux de remplacement de chaudières du groupe scolaire de Viville. Vu le rapport d'analyse des offres en date du 19 juin 2024. DECIDE ARTICLE 1 : Il est décidé d'attribuer le lot numéro 1 (travaux de remplacement de la chaudière de l'école élémentaire de Viville) du marché à l'entreprise Eiffage Energie Systèmes Poitou-Charentes — 73, rue du Port Thureau — ZI des Agriers — 16000 ANGOULEME. Le montant du marché est de 34.618,59 € HT. Il est décidé d'attribuer le lot numéro 2 (travaux de remplacement de la chaudière de l'école maternelle de Viville) du marché à l'entreprise JMB Concept — 14, rue du Pontreau — 16440 NERSAC. Le montant du marché est de 29.080,97 € HT. ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 1 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 1 juillet 2024 Avenant 1 au Lot 1 : Fabrication et pose des ossatures bois du marché portant sur les travaux de réhabilitation de quatre classes - Ecole élémentaire et maternelle du Bourg Décision 2024-045 Rte Le Malre de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales,Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2024-030 en date du 16 mai 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 1 « fabrication et pose des ossatures bois » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg à la société HOMNIA MENUISIERS — 2020 rue François Mitterrand — 16100 CHATEAUBERNARD ; Considérant que durant la visite de lancement du chantier des modifications de quantités à traiter en plus-value et en moins-value ont été constatées ; Vu le devis en date du 2 juillet 2024 établi par le prestataire ; DECIDE ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise HOMNIA MENUISIERS (2020 rue François Mitterrand — 16100 CHATEAUBERNARD) portant sur le lot numéro 1 « fabrication et pose des ossatures bois » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg. Cet avenant porte sur l'intégration de travaux en moins-value et de travaux supplémentaires liés à des prises en compte de quantités supplémentaires rencontrées lors de la réunion de lancement du chantier. Le montant global de cet avenant s'élève à 5 528,55 € HT (soit 6 634,26 € TTC), représentant 15,65 % du montant du marché initial. Celui-ci passe donc d'un montant de 35 321,67 € HT à 40 850,22 € HT (soit 49 020,26 € TTC). ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 8 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 8 juillet 2024Avenant 1 au Lot 2 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures du marché portant sur les travaux de réhabilitation de quatre classes - Ecole élémentaire et maternelle du Bourg Décision 2024-046 Le Maire de Champnlers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2024-030 en date du 16 mai 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 2 « fabrication et pose de menuiseries extérieures » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg à la société HOMNIA MENUISIERS — 2020 rue François Mitterrand — 16100 CHATEAUBERNARD ; Considérant que durant la visite de lancement du chantier des modifications de quantités à traiter en plus-value et en moins-value ont été constatées ; Vu le devis en date du 2 juillet 2024 établi par le prestataire : DECIDE ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise HOMNIA MENUISIERS (2020 rue François Mitterrand — 16100 CHATEAUBERNARD) portant sur le lot numéro 2 « fabrication et pose de menuiseries extérieures » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg. Cet avenant porte sur l'intégration de travaux en moins-value et de travaux supplémentaires liés à des prises en compte de quantités supplémentaires rencontrées lors de la réunion de lancement du chantier. Le montant global de cet avenant s'élève à 4 522,99 € HT (soit 5 427,59 € TTC), représentant 28,22 % du montant du marché initial. Celui-ci passe donc d'un montant de 16 026,16 € HT à 20 549,15 € HT (soit 24 658,98 € TTC). ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 8 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 8 juillet 2024Signature convention d'honoraires avec la Société d'Avocats Elige th Décision 2024-047 kick Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la proposition de convention d'honoraires de la Société d'Avocats Elige, DECIDE ARTICLE 1 : Une convention d'honoraires en annexe est passée entre la commune et la Société d'Avocats Elige dans le cadre de la réalisation d'une mission de conseil et de rédaction de promesse de convention d'occupation du domaine public avec la société VERTSUN. Les honoraires de la Société d'Avocats sont calculés de la façon suivante. Le taux horaire du cabinet à la date de la convention d'honoraires est de 200 € HT (240 € TTC). ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 8 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 8 juillet 2024Avenant 1 au Lot 3 : Sols plastiques, faux plafonds et peintures du marché portant sur les travaux de réhabilitation de quatre classes - Ecole élémentaire et maternelle du Bourg kkik Décision 2024-048 Nes Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2024-030 en date du 16 mai 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 3 « sols plastiques, faux plafonds et peintures » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg à la société BOUCHET FRÈRES — 67 Rue Nungesser — 86580 BIARD ; Vu le devis en date du 24 juillet 2024 établi par le prestataire ; DECIDE ARTICLE 1 : ll est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise BOUCHET FRÈRES (67 Rue Nungesser — 86580 BIARD) portant sur le lot numéro 3 «sols plastiques, faux plafonds et peintures » du marché portant sur la réhabilitation de quatre classes — Ecole élémentaire et maternelle du Bourg. Cet avenant porte sur l'intégration de travaux supplémentaires. Le montant global de cet avenant s'élève à 425,00 € HT (soit 510,00 € TTC), représentant 2,83 % du montant du marché initial. Celui-ci passe donc d'un montant de 15 004,27 € HT à 15 429,27 € HT (soit 18 515,12 € TTC). ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 26 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 29 juillet 2024Avenant 3 au Lot 1 : Déblal, remblai et création de noue du marché portant sur les travaux de création d'un terrain de football he Décision 2024-049 RRRR Le Malre de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n° 2023-60 en date du 23 août 2023 décidant d'attribuer le lot numéro 1 « déblai, remblai et création de noue » du marché portant sur la création d’un terrain de football à la société TP Services — 13, rue de Mativo — 16600 MAGNAC SUR TOUVRE ; Vu la décision n° 2023-67 en date du 23 octobre 2023 décidant de passer un avenant ayant pour objet de fixer la date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations au 17 novembre 2023 : Vu la nécessité de préciser la date de réalisation des travaux, compte tenu des contraintes de réalisation de ceux-ci ; DECIDE ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 3 au marché conclu avec l'entreprise TP Services (13, rue de Mativo — 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRE) portant sur le lot numéro 1 « déblai, remblai, et création de noue » du marché portant sur la création d’un terrain de football. Cet avenant a pour objet de fixer la date prévisionnelle de fin d'exécution des prestations au 10 septembre 2024. Cet avenant n'a pas d'incidence financière. ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de ia prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 26 juillet 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 29 juillet 2024Contrat de sous-location : salle commune bat C3 Rue des Colverts 16430 CHAMPNIERS eh Décision 2024-050 HRERR Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; Vu le bail portant sur la location d'un local sis — bâtiment C3, rue des Colverts, 16430 CHAMPNIERS passé avec Logélia en date du 04 juin 2021, Vu la demande formulée par le cabinet infirmier de Mmes Pichereau et Collet en vue d'occuper à titre temporaire ce local, en vue d'y exercer leur activité d'infirmières en attendant de pouvoir intégrer la future la maison de santé, Vu l'accord de Logélia formalisé par courrier en date du 30 avril 2024 en vue de permettre la sous-location de ce local, DECIDE ARTICLE 1 : Un contrat de sous-location est passé avec Mmes Pichereau (domiciliée 39, rue des Comeilles — 16590 BRIE) et Collet (domiciliée 53, impasse des Dahlias — 16430 CHAMPNIERS) portant sur le local suivant: salle commune — bâtiment C3 — rue des Colverts — 16430 CHAMPNIERS. Cette convention est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1° septembre 2024, avec faculté pour chacune des parties de mettre un terme au contrat chaque année, à la date anniversaire, ou à tout moment moyennant un préavis de deux mois. La présente sous-location est consentie moyennant un loyer annuel de 1.834,80 € HT, hors charges et hors indexation. Le sous-locataire remboursera en sus du loyer principal une quote-part portant sur les charges générales, les ordures ménagères et les prestations individuelles. Cette quote- part évoluera en fonction des provisions demandées par le bailleur principal. ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 2 septembre 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 3 septembre 2024Signature convention d'honoraires avec ia SELARL 1927 AVOCATS SAR Décision 2024-051 Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget, Vu la proposition de mission formulée par le Cabinet 1927 Avocats portant sur une étude juridique portant sur le SIVU de la Crèche Intercommunale, DECIDE ARTICLE 1 : Il est décidé de signer la convention d'honoraires avec la SELARL 1927 AVOCATS, représentée par Maitre Thomas Porchet, demeurant 10, rue Chabrefy — 16000 ANGOULEME. Le montant du devis associé à cette prestation s'élève à 1.122,76 € TTC. ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 2 septembre 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 3 septembre 2024Contrat de cession : Société Trente Huit he Décision 2024-052 RARE Le Maire de Champniers (Charente) Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible, Considérant la programmation culturelle 2024 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers, Considérant la proposition de l'artiste JB Solo Orchestra de proposer un concert dans le cadre de On mange au marché, DECIDE ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec la société Trente Huit domiciliée au 1 rue de Saintes — 16000 Angoulême, dans le cadre de la production de concert de l'artiste JB Solo Orchestra qui se déroulera le samedi 7 septembre 2024 à 11h30, Place de l'église à Champniers. ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 470 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Champniers le 3 septembre 2024 Monsieur Le Maire Michaël LAVILLE Publication le : 4 septembre 2024 Pour copie conforme, en Mairie,Informations diverses : Monsieur Laurent Boschetto informe les membres du Conseil que la livraison du distributeur de pain qui sera de couleur rose, est décalée à début novembre. Il pourra distribuer jusqu'à 60 baguettes, des pains spéciaux et des viennoiseries avec un emballage éco-responsable. Madame Isabelle Goyaud rappelle que l'opération « on mange au marché » du 5 octobre aura pour thème « Octobre Rose ». La ligue contre le cancer va prêter un buste pour permettre aux femmes à apprendre l'auto-palpation. L'association « Vivre comme avant » tiendra un stand, tout comme le réseau de solidarité de Champniers qui a confectionné des objets à vendre. Les dons récoltés seront distribués à la Ligue contre le cancer et l'association « Vivre comme avant ». Le marché sera animé par un groupe musical. Une surprise se déroulera vers midi. Informations culturelles : Mme Christiane Chabaud annonce que le samedi 28 septembre aura lieu la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine afin de récolter des dons pour la réhabilitation de l'Eglise. Les dons sont déductibles des impôts, à savoir 75% pour les particuliers, 40% pour les entreprises pour un don en-dessous de 20 000 € et 60% pour les dons supérieurs à 20 000 €. Tous les présidents des associations et des entreprises ont été invités. Du 1°’ octobre au 2 novembre : Exposition : Poussière la toute, toute petite sorcière. Le 5 octobre : Spectacle Au fil du Conte Le 24 octobre : Initiation à l'Aquarelle Le 31 octobre : Ateliers Halloween Monsieur le Maire indique qu'une délégation de la ville jumelle accompagnera la troupe pour le Spectacle de Danse du 2 novembre. Aussi, il faut prévoir une réception pour le 1°" novembre. Le 5 octobre : Portes ouvertes de la Maison Musseau Le 11 octobre : Election du Conseil Municipal des Jeunes puis intronisation des nouveaux conseillers le mardi 15 octobre. Pour le Conseil Municipal du 6 novembre, il y aura un bilan du mandat écoulé du Conseil municipal des Jeunes et la présentation des nouveaux conseillers. Le 14 décembre : Marché de Noël avec le Comité des Fêtes Du 19 au 28 décembre: Grand Marché de Noël organisé par l'association ADAN de la Zone des Montagnes sur le parking Auchan de Champniers avec l'installation de 29 chalets. Des animations seront proposées : tour de manège, tour de poney, vente de crêpes et de vin chaud. Monsieur le Maire précise que la sphère de Noël fabriquée par les agents sera prétée à l'association. Aussi, une seconde sphère est en cours de fabrication pour illuminer le bourg comme l'année dernière. Cette manifestation va renforcer les liens avec ADAN et nécessite l'appui logistique de la mairie pour leur organisation sans oublier la participation de l'association des commerçants du bourg. Monsieur le Maire indique qu'il a visité les entreprises avec Yann et Didier pour consolider les liens. Il constate que les entreprises connaissent de grandes difficultés après avoir subi le Covid, la hausse des prix de l'énergie et la baisse du pouvoir d'achat des français. Monsieur Patrick Magneron rappelle la soirée des années 80 organisée samedi soir à la Salle Paui Dambier. Monsieur Sébastien Coutant demande où en sont les travaux d'aménagement du carrefour de l'aéroport. Monsieur le Maire répond que les travaux ont commencé en avance pour une durée de 3 semaines.Monsieur Thierry Desmoulins signale que le Trail a été une grande réussite malgré la pluie et remercie les élus, les bénévoles, Patrice et son équipe qui se sont fortement mobilisés. Le forum des associations a connu une bonne fréquentation Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15 Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2024, Le Maire Le Secrétaire de séance Michaël LAVILLE Sébastien COUTANT