Procès Verbal - PV250924

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Procès Verbal - PV250924 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV250924)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS

Du 24 septembre 2025

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30 , les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Membres en exercice 29

Membres présents 27

Pouvoirs 1

Votants 28

Date de convocation mercredi 17 septembre 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Christiane CHABAUD, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Marie-Pierre PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Véronique BORIE, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Cédric PICARD, Sébastien COUTANT, Vanessa PRONCHERY, Samuel DERAIS, Arnaud LEGRAND, Béatrice GOURINCHAS, Romain COLLIN, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD.

Pouvoir(s) :

Katia PIZZOLATO à Michaël LAVILLE.

Excusé(s) : Pascale DALCANTARAT

Monsieur le Maire accueille le président de l’association des Amis de la Gendarmerie, Monsieur Frédéric Sardin qui est accompagné de deux gendarmes. Ce dernier va remettre à la collectivité via Monsieur le Maire le diplôme de bienvenue à l'association.

Monsieur le Maire indique que depuis son élection en 2020, la gendarmerie apporte une aide quotidienne. Cela s'est avéré durant le COVID mais aussi depuis cette période sur tous sujets touchant à la sécurité. Monsieur le Maire souligne le travail de proximité de la gendarmerie et tient à préciser que le nouvel accueil de la gendarmerie à l'espace Dambier est très apprécié du fait de son accessibilité. Il précise qu'il est important de mettre en avant les services de l'Etat, dont la gendarmerie, qui contribuent à assurer la sécurité des personnes.

Il indique qu'un conselller municipal est gendarme réserviste en la personne d'Arnaud Legrand.

Monsieur Sardin précise que l'association existe depuis 1932 afin de promouvoir et transmettre les valeurs de la Gendarmerie. Elle est ouverte à toute personne et entreprise qui souhaite soutenir ces valeurs au sein de la société civile.

L'association permet de financer du matériel (caméra thermique, caméra de chasse.) en vue de garantir la sécurité des gens et des biens.

Une fois la rencontre avec les représentants de l'Association des Amis de la Gendarmerie achevée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y aura des questions orales. !! est répondu par la négative.

Monsieur le Maire demande aux membres s'il y a des observations sur le procès-verbal du 2 juillet. En l'absence de remarques, I! est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour et indique qu'une modification a été apportée sur le rapport relatif à la décision modificative n°2.

Monsieur le Maire remercie le public assidu.

Madame Isabelle GOYAUD est nommée secrétaire de séance.

|Rapporteur : Didier DUCONGE

AG -25-09-24- 65 | |5-7 Intercommunalité

Rapport d'activité 2024 - SPL GAMA

Dans le cadre du contrôle analogue, et en application du 14% alinéa de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants au conseil d'administration de GAMA doivent remettre chaque année à leur organe délibérant, le rapport annuel de la société.

Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l'année 2024 de la SPL GAMA.

En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :

e Entrée de nouveaux actlonnaires :

De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2024, portant ainsi le nombre d'actionnaires à 31 au 31 décembre 2024. Les nouveaux actionnaires sont :

— la commune de RUFFEC,

— la communauté de communes VAL DE CHARENTE,

— la commune de GARAT.

Il n'y a pas eu d'augmentation de capital ; l'entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, pas la cession aux nouveaux entrants d'une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême.

e Plan de charge de la société

Pour pallier la baisse du mandat du BHNS dont l'actionnaire majoritaire est Grand Angouleme et permettre d'assurer la pérennité de son activité, GAMA a mis en place, depuis plusieurs années, un important plan de renouvellement et de développement de nouvelles opérations, et une augmentation de l’actionnariat.

De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi « substituées » au mandat historique du BHNS, et ont permis de maintenir une activité opérationnelle stable.

Il est à noter que la part d'activités liée aux projets de GrandAngoulême reste élevée malgré une baisse d'année en année et représente un volume d'activités d'environ 46% de l'activité globale de GAMA.

Le reste de l’activité est répartie entre les autres actionnaires, avec des niveaux, pour chacun, qui fluctuent, en fonction des projets.

Au 31 décembre 2024, 54 contrats étaient en cours d'exécution dont 15 mandats, 11 AMO, 27 MOE et 1 concession.

22 contrats se sont achevés au cours de l'année, portant à 76 le nombre total d'opérations suivies en 2024.

° Ressources humaines

L'année 2024 fait état d'une stabilité dans les effectifs. La SPL GAMA compte actuellement 10 salariés (5 femmes, 5 hommes, 6 cadres, 4 ETAM).

Il est précisé par ailleurs un bon bilan en matière d'égalité salariale femmes/ hommes, compte tenu des différences de poste occupés.

°e Perspectives et orientations stratégiquesLe portefeuille d'activités de la société évolue sur des opérations diversifiées, aussi bien en aménagement qu'en bâtiment, qu'en maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement; ce qui nécessite un renouvellement régulier et fréquent. Il est à noter une première opération en matière de monument historique.

La pérennité de la société passe donc par la recherche de nouveaux actionnaires à l'échelle du département de la Charente, et la contractualisation régulière de nouveaux contrats, avec une anticipation au mieux des besoins de nos actionnaires et une volonté de développer — notamment — la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas carbones et à haute performance énergétique, renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc...).

Une augmentation de l'activité sous forme de mandat est également souhaitée.

2025, amorce un tassement de l’activité en maitrise d'ouvrage du fait du peu de nouvelles opérations engagées, et parallèlement un accroissement de l'activité en maïtrise d'œuvre.

Des adaptations continues au marché couplées à la recherche permanente de la satisfaction des collectivités actionnaires, doit ainsi permettre de maintenir en totale efficacité et pertinence, l'outil public qu'est la SPL GAMA, offrant ainsi aux actionnaires de disposer d'une telle société, capable d'intervenir au besoin, avec souplesse et performance, pour leur développement et la réponse aux attentes de leur population.

CECI ETANT EXPOSE,

Vu l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

JE VOUS PROPOSE,

D'APPROUVER le rapport annuel 2024 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2025.04.03 du Conseil d'Administration en date du 08 avril 2025.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité

-__ APPROUVENT le rapport annuel 2024 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2025.04.03 du Conseil d'Administration en date du 08 avril 2025.

Rapporteur : Joëlle AVERLAN

AG -25-09-24- 66

(5-7 Intercommunalité _

Intercommunalité - Rapport d'activité 2024 de Grand Angoulême

Chaque année le rapport d'activité des services de Grand Angoulême donne aux élus une vision exhaustive de l'ensemble des actions menées par la collectivité. C'est un document à destination de tous les élus des communes de l'agglomération, afin que chacun ait une vision précise du fonctionnement des services mais aussi de la diversité des métiers qui composent la communauté d'agglomération.

Il répond par ailleurs à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI d'adresser annuellement aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'intercommunalité.

Depuis 2021 et l'adoption du projet d'agglomération « Grand Angoulême vers 2030 » le rapport d'activité est construit sur la base des trois piliers qui structurent l'action de Grand Angoulême :- Une agglomération qui répond aux besoins de ses habitants ;

- Une agglomération qui lutte contre ls changement climatique ;

-__ Une agglomération qui crée des emplois.

Comme l'indique l'article L.5211-39 du CGCT, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseit municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le rapport d'activités 2024 se décline suivant les grands thèmes du projet d'agglomération « Grand Angoulême vers 2030 » :

- UNE AGGLOMERATION PLUS PROCHE DE SES HABITANTS : Ce thème concerne plus spécifiquement les services offerts aux habitants dans les secteurs d'intervention de l'agglomération.

Les éléments marquants sont les suivants :

- Enfance Jeunesse :

o Structure enfance jeunesse: 24 places supplémentaires à L'Alvéole, suite à un projet avec l'école d'Art ;

o Coordination enfance jeunesse: Convention territoriale globale 2025-2029, plan d'action pour répondre aux besoins des familles; fonds de concours « petite enfance » pour soutenir l'offre d'accueil des 0-3 ans sur le territoire :

-_ Habitat:

o Grand Angoulême Habitat déménage et étend ses missions ;

o Accompagner et faciliter le parcours du demandeur de logement social avec adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) ;

© Développement du logement public, priorité du plan local de l'habitat (PLH).

- Opération de Renouvellement Urbain (ORU}- Cohésion Sociale — Egalité femme/homme :

ce Poursuite du déploiement de l'ORU; 12 millions d'Euros de subvention ANRU redéployées au profit du quartier Bel Air — Grand Font ;

© Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030 pour agir en faveur des 5 quartiers d'habitat social les plus fragiles de l'agglomération ;

o Nouvelle formule de dialogue : les tables citoyennes, moments de partages entre les élus et les habitants pour échanger sur des actions précises (le tri sélectif des déchets en 2024) ;

o Renouvellement de la convention de partenariat avec OMEGA pour la période 2025- 2028 pour assurer des missions de médiation sociale et interculturelle sur les 38 communes ;

o Déploiement du dispositif « Demandez Angéla » ;

© Paniers jeunes pousses : lancement de l'expérimentation permettant à 130 femmes enceintes de bénéficier de paniers de légumes bio chaque semaine et d'ateliers de sensibilisation à la santé et l'alimentation.

-__ Culture et équipements culturels :

o Déploiement de dispositifs de proximité dans les 38 communes: sentier métropolitain, ateliers, projets artistiques, Soirs Bleus ;

o Renouvellement et extension aux 38 communes du label «Pays d'Art et d'Histoire » ;

o Médiathèque L'Alpha: accueil d'une programmation riche de plus de 200 animations; coordination du réseau de lecture publique composé de 18 bibliothèques ;

o Ecole d'Art qui offre sur ses trois sites des espaces d'expression autour de la création contemporaine ;

o Le « Songe de François 1° » : vaste projet d’action culturelle à l’occasion du 500m° anniversaire de la découverte de la baie de New York, le 17 avril 1524 par Giovanni Verrazano ;o La Nef: 2024 a été une année de préparation en vue de la transformation et de la rénovation du bâtiment courant 2025.

-__ Tourisme, fleuve et balgnade :

o La Maison du Tourisme: vitrine identitaire de la promotion du territoire; l’année 2024 a été consacrée au lancement des études pour la réhabilitation du bâtiment 71bis rue Hergé en Maison du Tourisme, dans la perspective du démarrage des travaux en 20285 ;

© Développement de la randonnée, conformément aux orientations du schéma directeur de la randonnée ;

o Aménagement du Port L'Houmeau : engagement des études de conception ; o Baignade urbaine : étude de faisabilité pour vérifier les conditions réglementaires et techniques d’une baignade urbaine sur le site de Bourgine ;

o Réaménagement des berges de la baignade de Vindelle.

-__ Sport et équipements sportifs :

© Réalisation du schéma directeur des équipements sportifs de Grand Angoulême : document cadre fixant la feuille de route pour les 10 ans à venir : o Nautilis : début d'une série de gros travaux de réhabilitation.

- UN TERRITOIRE QUI LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE :

- Le plan climat air énergle territorial (PCAËET) : arrêté en septembre 2024 dans le cadre de la démarche Cartéclima. Les objectifs du plan visent à réduire la consommation énergétique de 30% en 2023 et de 50% en 2050 par rapport à 2010. Il vise également à développer les énergies renouvelables pour couvrir 34% des besoins en 2030 et 94% en 2050.

- Mobilités :

o Lancement de la navette électrique Cœur d'Agglo pour faciliter l'accès au plateau d'Angoulême et compléter la desserte de plusieurs rues ;

o Poursuite des aménagements du BHNS (phase 2): aménagement de la station « Hôtel de Ville Banque de France ».

-__ Biodiversité, énergie et agriculture :

o Protection de la biodiversité : mise à jour de la trame verte et bleue dans le SCOT- AEC et le PLUI-M, mise en place d'un règlement d'intervention « biodiversité » ; o Maitrise de la demande et développement des énergies renouvelables : partenariat avec Enercoop, convention avec l'ADEME en vue de soutenir un projet d'écosystème hydrogène pour la mobilité douce ;

o Projet alimentaire territoriai labellisé : cette reconnaissance permet de solliciter des financements pour financer l'ingénierie du service et développer les actions.

- Tri, réduction et traitement des déchets, grands projets urbains, foncier, friches : o Investissements records pour le tri et la réduction des déchets : gestion des déchets alimentaires, collecte tous les 15 jours, rénovation du futur « plan B » ; o Cartéclima : révision du SCOT AEC et élaboration du PLUI-M en 2024.

- L'eau: programme de modernisation des réseaux, inauguration de l'usine du Pontil, évolution du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux et du Schéma directeur :

- Assainissement, GEMAPI et eaux pluviales :

o Assainissement: révision du schéma directeur d'assainissement; préparation d’un nouveau zonage, extension de canalisations à Champniers ;© GEMAPI et eaux pluviales : l'agglo suit sur 14 bassins versants les plans de gestion des syndicats GEMAPI et recense les zones humides du territoire ; inventaire du patrimoine eaux pluviales, travaux réalisés sur Champniers et Angoulême.

- UN TERRITOIRE QUI CREE DES EMPLOIS :

-__ Entrepreneuriat, innovation, marketing territorial :

o Dispositif Citéslab de Grand Angouleme : objectif de soutien à l’entrepreneuriat dans les QPV, accompagnement de porteurs de projets ;

o Accompagnement des très petites entreprises du territoire : aides « coup de pouce TPE », « coup de pouce TPE Façades » et « Aide à l'immobilier commerce » : accompagnement de projets ;

o Entrepreneuriat au féminin : le programme L(Créent) vise à aider les porteuses de projet;

o intensément Angouleme: stratégie de promotion des savoir-faire, élaboration du pack commerce, film de promotion ;

- Economie Sociale et Solidaire, emplol, Insertlon, formation et enseignement supérieur :

o Promotion de l’économie sociale et solidaire ;

o Poursuite du soutien à la vie étudiante et l'enseignement supérieur. -__ Parcours fonciers et Immobiller des entreprises :

o Vente du bâtiment « Sanifirst » à Gond Pontouvre ;

o Pose de la première pierre : Hermès le 5 avril 2024, AVEA le 28 octobre 2024 : o Transfert d'activité de la société AMBC sur la ZI de Roullet St Estèphe ; o Développement de l'offre foncière et immobilière: acquisition de la friche Azura à Mornac, extension du parc d'activité Euratlantic 3...

- Commerce, fibre et haut débit :

o Grand Angoulême encourage la consommation locale et consolide son armature territoriale ;

© Poursuite du déploiement de la fibre pour les particuliers

-__ Partenarlats financiers et coopérations internationales :

© Action à l'international et auprès de financeurs ;

o Krysalide, espace Carat.

La présentation du rapport d'activité de l’agglomération ne requiert pas un vote d'approbation de la part du conseil municipal, il sera donc proposé de prendre acte de la présentation faite de ce document.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de Grand Angoulême.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité - __PRENNENT acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de Grand-Angoulême.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|F -25-09-24- 67 LL

(7-5 Subventions Co a |

Demande de subvention DETR 2025 - Sécurisation de la zone commerciale des Montagnes |

Contexte :

Suite à la demande des services de l'Etat, qui ont sollicité la commune au sujet du concours à leur apporter dans le cadre de la lutte menée contre les faits de délinquance et de cambriolages constatés au sein de la Zone des Montagnes, un diagnostic de sécurité a été établi par lesservices de Gendarmerie. || ressort de ce diagnostic l'intérêt qu'il y a à mettre en place un système de vidéo-protection judicieusement disposé sur les axes d'entrées et de sorties de la Zone commerciale.

Pour faire suite à cette sollicitation et à ce diagnostic, la commune a demandé une subvention dans le cadre de l'appel à projets au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2025 pour une action de sécurisation de la zone commerciale des Montagnes (mise en place d’un système de vidéo protection sur le parc des Montagnes). Cette demande a fait l'objet d'une réponse négative de la part de la Préfecture dans le cadre de l'appel à projets au FIPDR mais elle nous a informé qu'elle pouvait faire l'objet d'un subventionnement sur le programme budgétaire de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Partenarlats financiers —- Demandes de financement :

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet d'apporter un concours financier de l'Etat au profit des collectivités territoriales en vue de favoriser la réalisation d’investissements publics locaux d'intérêt général. Un taux de concours maximum de 80% du montant HT de l'opération peut alors être attribué.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

| Dépenses = | Montant HT _ | Recettes _ | Montant | Installation d'une vidéo 43 133,00 € | DETR 2025 (80%) 39 306,40 € | protection sur la zone des — — — : | Montagnes | FCTVA (sur la base du taux

| Raccordement électrique de | 6 000,00 € | 2025 à 16,404%) 9 671,73 € 3 sites* | — | |

TVA L 9 826,60 € | Fonds communaux 9 981,47 €

_ 1 (20,31%) =

| Montant total TTC | 58 959,60 € | Montant total TTC |__ 58 959,60 € * devis en attente de réception.

Il est donc proposé de formuler une demande de subvention d'investissement 2025 auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2025 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que l'Etat va subventionner ce projet. I! ajoute que les commerçants sont dans l'attente de cette sécurisation.

rappelle que Champniers est la 1% commune du secteur de la Gendarmerie du fait de la Zone des Montagnes et de son positionnement au centre du Département, à proximité des deux routes nationales.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVENT la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2025 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;

- APPROUVENT le plan de financement prévisionnel de l'opération ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.

(Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -25-09-24- 68(7-5 Subventions _

[Demande de subventions - Fonds européens - Jardins Partagés

La Commune a déposé une demande de soutien auprès des fonds européens dans le cadre du projet de réalisation de jardins partagés et d'une liaison piétonnière.

La demande préalable de subvention a été déposée auprès du Groupe d'Action Locale (GAL) de l'Angoumois le 02 septembre 2024.

Lors de la réunion du 21 mars 2025 le Groupe d'Action Locale de l'Angoumois a statué en faveur de ce projet en lui attribuant une note de 15,5/20.

Par courriel en date du 14 août 2025, la commune a été informée que le dossier a été orienté vers les fonds européens territoriaux FEADER (LEADER) via la plateforme MDNA (Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine).

Il convient dès lors de déposer sur cette plateforme l'ensemble des pièces justificatives permettant une instruction détaillée, puis l'attribution de l'aide.

Parmi ces documents il est nécessaire de produire une délibération approuvant la signature et le dépôt de la demande de subvention réalisés par le représentant légal de la collectivité. Pour mémoire, le plan de financement de l'opération est le suivant :

Projet jardins partagés - plan de financement

1) Achats

Dépenses : Recettes

Objet |_ Fournisseur _| Montant HT Objet Montant __ {Achat abris jardins Vivre en bols 8 603,61 € Fonds européens 18 466,63 € {Citernes à eau PUM 7 231,96 €|Fonds communaux ! 4 616,66 € Clôtures, portillons LEFF Piquet SAS 2 740,35 €| L Conteneurs 10001 Unpack 2 244,60 €

|Calcaire pour chemin Damlens 1643,00 €

{Petit matériel : Fransbonhomme| ___ 409,77 €

Panneaux signalétique lAgathe 210,00 € |

Total 23 083,29 € Total | 23 083,29 €

11) Dépenses de personnel

= Dépenses _ ___ Recettes

Objet Montant HT! Objet | Montant Intervention agents (208 h *24,05C) 5 002,40 €}Fonds européens 4 762,28 € Couts indirects (15% du montant dépenses personnel} | 750,36 € Fonds communaux |____1190,57€ Défralements (4% du montant dépenses personnel} 200,10 el

L Total Il 5 952,86 €) Total I! 5 952,86 €

111) Total

E Dépenses Recettes

Objet [Montant HT! Objet Montant

{Achats matériels 23 083,29 € Fonds européens 23 228,92 € Dépenses de personnel 5 952,86 €| Fonds communaux 5 807,23 €

Total III 29 036,15 € Total Il 29 036,15 €

IL'est donc proposé au Conseil Municipal

-__ D'APPROUVER le projet et le plan de financement de création de jardins partagés et d’une liaison piétonnière tels que mentionnés ci-dessus,

- _ D'APPROUVER la signature et le dépôt de la demande de financement réalisés à ce titre par le représentant légal de la collectivité.Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVENT le projet et le plan de financement de création de jardins partagés et d’une liaison piétonnière tels que mentionnés ci-dessus,

- _ APPROUVENT la signature et le dépôt de la demande de financement réalisés à ce titre par le représentant légal de la collectivité.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

|F -25-09-24- 69

17.1 Décisions budgétaires

Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de réaliser une Décision Modificative n°2 au budget primitif 2025.

Ces ajustements concernent les deux sections (fonctionnement et investissement).

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement (+ 30 600 €) :

-__ Ajout de crédits (+ 58 600 €) :

e 741121 « Dotation de solidarité rurale ». Une hausse de 16 000 € est constatée sur cette ligne budgétaire relative à la perception définitive de la DSR.

e 747888 « Autres » pour un montant de 22 000 € relatifs à la perception du bonus territoire CTG pour l'année 2024 de la part de la CAF.

e 74833 « Compensation au titre des exonérations de taxe foncière » + 11 600 € par rapport à la prévision.

+ 777 «Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat » + 9 000 € relatifs à un amortissement plus important de subvention (prorata temporis des subventions versées en 2025)

- Réduction de crédits (- 28 000 €) :

e - 28 000 € « Taxe locale sur la publicité extérieure » faisant suite à l'audit financier présenté par notre prestataire (Cabinet Leyton), une baisse des recettes de TLPE est à prévoir du fait des fermetures de cellules commerciales en 2024 et de celles faisant l'objet d'une liquidation sur l'année 2025.

Dépenses de fonctionnement (+ 30 600 €) :

- Ajout de crédits (+ 54 650 €) :

e 60622 « Carburants » + 6 500 €.

e 60633 « Fournitures de voirie » + 18 000 € pour couvrir les dépenses imprévues liées à la création des terrains de pétanque et l'installation de l'ACH au Complexe sportif.

e 60636 « Habillement et vêtements de travail » + 1 100 € relatifs à l'achat de vêtement pour le service entretien. Cette dépense n'avait pas été prévu au BP 2025.

e 60668 « Autres produits pharmaceutiques » réaffectation de l'enveloppe budgétaire du compte 60268 « Autres produits pharmaceutiques » pour un montant de 2 050 €. e 61358 « Autres » transfert des crédits du compte 61228 pour 12 000 € (modification d'imputation comptable par rapport à la prévision).6156 « Maintenance » + 4000 € relatif à deux nouveaux contrats des logiciels informatiques (Application One pour les échanges Parents/Enseignants et Immergis ROAD pour les routes).

627 « Services bancaires et assimilés » pour un montant de 1 000 € relatifs aux nombreux paiements réalisés en carte bleue (règlement des titres de recettes que la commune émet).

62876 « À un GFP de rattachement » transfert des crédits du compte 6284 pour 10 000 € (modification d'imputation comptable par rapport à la prévision). - Réduction de crédits (- 24 050 €) :

60268 « Autres produits pharmaceutiques » réaffectation de l'enveloppe budgétaire du compte 60668 « Autres produits pharmaceutiques » pour un montant de 2 050 €. 61228 « Autres » transfert des crédits du compte 61358 pour 12 000 € (modification comptable par rapport à la prévision).

6284 « Redevances pour services rendus » transfert des crédits du compte 62876 pour 10 000 € (modification comptabie par rapport à la prévision).

Il. SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement (+ 187 927 €) :

-__ Ajout de recettes (+ 217 927 €):

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » + 64 052 € relatif à la cession de parcelles à GrandAngoulôme et à l'intégration de frais d’études.

13156 « Attributions de compensation d'investissement ». Prise en compte de l'attribution de compensation d'investissement de Grand-Angoulême pour un montant de 55 750€, laquelle n'avait pas été inscrite au BP.

13251 « GFP de rattachement ». La commune a perçu une subvention de 13 000 € relative aux travaux d'éclairage réalisé en fin d'année 2024 au complexe sportif,

13461 « Dotation d'équipement des territoires ruraux ». Une subvention de 83 650 € a été attribuée à la commune relative aux travaux d'aménagement d'Argence. Chapitre 4581 « Opération sous mandat, recettes » + 1 475 € relatif au reversement de la commune de Brie pour les travaux de voirie. 11 s'agit du montant des travaux supplémentaires. |l s'agit de la quote-part de Brie afférente au montant des travaux supplémentaires réalisés Rue des Corneilles et Rue des Pics Verts.

- Réduction de recettes (- 30 000 €) :

10226 « Taxe d'aménagement » une baisse de 30 000 € est à prévoir sur cette ligne budgétaire.

Dépenses d'investissement (+ 187 927 €) :

- Ajout de crédit (+ 236 000 €) :

Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » + 9 000 € relatifs à un amortissement plus important de subvention (prorata temporis des subventions versées en 2025).

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » + 64 052 € relatifs à la cession d'une parcelle à GrandAngoulême et à l'intégration de frais d’études.

Opération 407 « Voirie » + 31 915 € relatif aux travaux supplémentaires réalisés sur une route en commun avec Brie et aux travaux d'accès au stade des cloux. Opération 432 « Mobiliers urbains » une enveloppe de 5 771 € est nécessaire afin de financer des jeux extérieurs (Viville) ainsi que l'achat d’un container pour le foot. Opération 439 « Travaux dans les bâtiments » + 26 220 € concernant la sécurisation du CTM (portail et caméras extérieures) et la fabrication de cadre d'affichage pour installer au complexe sportif.

Opération 460 « Aménagement d'équipements sportifs » + 80 000 € relatifs à l'AP/CP du complexe de sports de raquettes pour faire face aux hausses de tarifs depuis la création de l'AP/CP.e Opération 464 « Matériels informatiques » + 7 567 € relatif au matériel informatique et réseaux ;

e Opération 467 « Matériels de transport » une hausse de 10 000 € est affectée à cette opération afin de remplacer un véhicule au service technique.

e Chapitre 4581 « Opération sous mandat, recettes » + 1 475 € relatifs au reversement de la commune de Brie pour les travaux de voirie. Il s'agit de la quote- part des travaux supplémentaires affectés à la commune de Brie.

- Réduction de crédit (- 48 073 €) :

e Opération 416 « Etudes » - 19 000 € transférés à l'opération 439 afin de réaliser la sécurité du CTM.

e Opération 436 « Acquisitions foncières » - 24 773 € transférés à l'opération 407. ° Opération 446 « Signalétique, Signalisation » - 4 300 € transférés à l'opération 464.

LL BALANCE DECISION MODIFICATIVE N°2Section de fonctionnement

chap. Dénomination Dépenses Recettes

011 Charges générales 30 600,00 €

012 Churges de personnel 5

[014 Attémuation de produits ]

65 | Autres charges de jestion courante s

66 Charges financères

67 Charges exceptionnelles

68 Dotetion aux amortissements

013 Atténuation de charges

_m | Produits des services — 73 Impôts et taxes -28 000,00 €

74 Dotations et participations 49 600,00 €

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

Opérations REELLES de fonct. 30 600,00 €| 21 600,00 €|

023 Virement vers investissement

042 Opérations d'ordre 9 000.00 €

Opérations d'ORDRE de fonct. 6,00 9 000,00

| TOTAL FONCTIONNEMENT | 30600,00€| 39 600,00 €

Section d investissement

chap. Dénomination Dépenses Recettes

407 | E Voirie _ 31 915.00 €]

416 Etudes diverses ___-19 000,00 €

432 Mobiliers urbains 5 771,00 €

436 Acquisitions foncières -24 713.00 €

439 Opération travaux bâtiments 26 220,00 €

446 Signalétique, Signalisation -4 300,00 €]

460 Equipement sportif sport raquette | 8000000 €!

464 | Matériels informatiques | 756700 €

467 Matériels de transport 10 000.00 €] _

470 Réseaux

471 Stades

| 4581 Remboursement

21 Immobilisations corporelles |

[23 | Aménazement équipements sportifs | 10 Dotations 1-30 00000 €

13 Subventions d'investissement 152 400,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées

4581 Opérations sous mandat 1475.00 € 1 475,00 €

Opérations REELLES d'invest. 114 875,00 €} 123 875,00 €

021 Virement de l section d'investissement

040 … Opérations d'ordre _ 454 Péril imminent

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SI 73 052.00 €] __ 64 052.00

Opérations d’'ORDRE d'invest. 73 052.00 €} 64 052,00 €

[ TOTAL INVESTISSEMENT | 187 927,00 €| 187 927,00 €Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité

-__ ADOPTENT la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2025 telle que résumée ci-

dessus ;

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer tout document et à prendre toute décision

intervenant en application de la présente délibération.

[Rapporteur : Yann COMPAGNON

F -25-09-24- 70

(7.1 Décisions budgétaires

| Modification AP/CP - Aménagement des équipements sportifs

Par délibération n°118 du 6 novembre 2024, le Conseil Municipal a voté la modification des crédits de paiements de l'AP/CP portant sur l'aménagement des équipements sportifs.

Suite aux évolutions de coûts constatés ainsi que suite à la prise en compte de dépenses

supplémentaires (telles que la mise en place de filets de protection contre les nids d'oiseaux) et également afin de constituer un petit volant de marge de manœuvre en cas d'impondérables, il convient d'augmenter les crédits alloués pour cette opération et de reporter les crédits non utilisés en 2024 sur l'exercice 2025.

L'AP/CP est modifié comme suit :

= | TotalAP | CP2022 | CP2023 |

[Opération 456 | 269731,09€] | 269 73109€

Opération | Total AP | CP2022 | CP2023 | CP 2024 CP 2025

| suaeon 1540 471,36€| 13431,44€ | 217 075,76€ | 1 078 849,09 € | 231 115,07 €

| Modfication | +80 000 € | | __| -01120189€) +99129189€)

Sion | 1620471,36€) 18431,44€) 217075,76€) 167 557,20€ | 1222 406,06 € |

IL'est proposé au conseil municipal :

- _D'APPROUVER les modifications de l'APCP ci-dessus détaillées ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur Ducongé indique que la pose du bardage est en cours. Les plateformes pour le tennis et le padel ont été coulées. Les travaux avancent bien et la livraison est prévue pour la fin de l'année.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-__APPROUVENT ies modifications de l'APCP ci-dessus détaillées ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -25-09-24- 71

7-10 Divers

| Finances - ajout de tarifsIl est proposé au conseil municipal de délibérer en vue d'ajouter les tarifs suivants concemant les locations de salles :

La modification concerne les tarifs appliqués «aux soirées jeunes de Champniers» qui concernent les jeunes âgés de 18 ans et moins et domiciliés sur la commune de Champniers :

- Jusqu'à 35 participants : tarif de 70 € ; salle des Lavoirs ;

- 85 participants et plus : tarif de 100 € ; salle Sant Esteve.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- _ D'APPROUVER les tarifs applicables aux « soirées jeunes de Champniers » tels que mentionnés ci-dessus ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que les salles Dambier et Sant Estove ayant été rénovées, il convient de répartir les demandes de réservation de salles pour les anniversaires des jeunes de Champniers en fonction du nombre de personnes prévues.

Monsieur Coutant demande si la salle des lavoirs est dotée d'un capteur de sons ?If n'y a pas de réponse.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVENT les tarifs applicables aux « soirées jeunes de Champniers » tels que mentionnés ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

'AG -25-09-24- 72

7-5 Subventions

Demande de subvention - DR 16 - Salon Directlon emploi

il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur la demande de subvention d'un montant de 100 € sollicitée par l'association Développement Réseaux 16 (DR 16) qui organise le salon Direction Emploi Angoulême et Handi Charente qui se tiendra le 27 février 2026 à l'Espace Carat. Ce salon qui est dédié aux personnes en insertion, en reconversion ainsi qu'aux personnes en situation de handicap a pour objectif de favoriser l'accès à l'emploi, de présenter du matériel adapté ainsi que la promotion de la formation professionnelle.

Au regard de l'intérêt présenté par cette action qui pourra bénéficier aux administrés de la commune et qui entre dans le cadre des orientations de la commune en matière d'emploi, d'insertion et de soutien aux personnes en situation de handicap, il est proposé d'accorder une suite favorable à cette demande de financement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Développement Réseaux 16 dans le cadre de l'organisation du salon Direction Emploi Angoulême et Handi Charente qui se tiendra le 27 février 2026 à l’espace Carat ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que la commune n'est pas en capacité d'organiser un évènement de cette nature au bénéfice des habitants de Champniers, en particulier ceux atteints de handicap, aussi il est préférable de donner une subvention.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :- _APPROUVENT l’atiribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 € à l'association Développement Réseaux 16 dans le cadre de l'organisation du salon Direction Emploi Angoulême et Handi Charente qui se tiendra le 27 février 2026 à l’espace Carat ; -__ AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

AG -25-09-24- 73 | 7-10 Divers

Convention d'objectif et de partenarlat Amicale Laïque LE —|

L'association Amicale Laïque de Champniers, créée en 1952 par René Sourgens, est adhérente à la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques (FCOL). Son but est de promouvoir et faire vivre la citoyenneté en favorisant l'accès de tous aux activités culturelles, éducatives, sportives et de loisirs sur la commune de Champniers.

L'association comptait 359 adhérents à la fin de l'année 2024/2025, répartis au sein de quinze sections.

Eu égard aux missions d'intérêt général et d'animation du territoire conduites par l'association Amicale Laïque de Champniers, il est proposé de reconduire la convention d'objectif et de partenariat à passer entre la commune et l'Association pour les exercices 2025, 2026 et 2027. Cette convention prévoit, notamment, les conditions de l'accompagnement financier de la commune au profit de l'association qui prend la forme d'une subvention annuelle d’un montant de 16.000 €.

Îl est donc proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention d'objectif et de partenariat à passer entre la commune et l'Association Amicale Laïque de Champniers ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

En vertu des dispositions de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales les élus membres ou dirigeants de l'association ne prennent pas part au vote.

Monsieur Billard indique que le nombre d'adhérents a bien progressé depuis 2 ans du fait de sections très dynamiques.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVENT la convention d'objectif et de partenariat à passer entre la commune et l'Association Amicale Laïque de Champniers ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

|F -25-09-24- 74

(7-5 Subventions oo

| Subventions aux associations - appel à projet 2025 - ACPG CATML'Association des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Champniers a formulé une demande de subvention dans le cadre de l'enveloppe des appels à projets. Cette demande porte sur l'organisation du repas du 11 novembre. Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation, et au vu de l'augmentation des coûts, il est proposé d'apporter un financement de 100 €, afin de marquer le soutien apporté par la commune à l'association et aux actions portée par elle.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal :

- _ D'APPROUVER l'attribution d'une subvention d'un montant de 100 € à l'association ACPG CATM dans le cadre de l'enveloppe des appels à projets 2025 et ce afin de soutenir l'organisation du repas du 11 novembre ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

En vertu des dispositions de l’article L2131-11 du CGCT les élus membres ou dirigeants de l'association ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVENT l'attribution d'une subvention d'un montant de 100 € à l'association ACPG CATM dans le cadre de l'enveloppe des appels à projets 2025 et ce afin de soutenir l'organisation du repas du 11 novembre ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

SEJES-25-09-24- 75

1-3 Conventions de mandats

Avenant 1 à la convention de mise à disposition du complexe sportif et la ville d'Angoulême

Pour rappel la ville d'Angoulême a sollicité la commune de Champniers afin de mettre à disposition de l'association Angoulême Charente Handball le complexe sportif des Cloux, pour que cette dernière puisse y disputer ses rencontres de championnat pour la saison 2025/2026, en raison de l'indisponibilité pour travaux de la salle habituellement utilisée par l'association. Par délibération DEL250604_048-DE du 4 juin 2025, la commune a accepté le principe de cette mise à disposition qui fait l'objet d'une convention avec le club et d'une convention avec la ville d'Angoulême. La mise à disposition a débuté le 1 août 2025.

Cet avenant 1 modifie l'article 1% et l'article 5 de la convention avec la ville d'Angoulême et précise les modalités de prise en charge par la ville d'Angoulême des frais relatifs à cette mise à disposition.

L'article 1er de la convention est ainsi rédigé :

La commune met à la disposition de l'association le Complexe multisports dont elle est propriétaire, sis 620, Rue des Geais ; les espaces mis à disposition concernent l'aire de jeux, les tribunes afférentes à cette aire de jeux, l'espace du bar, le SAS d'entrée public du complexe, les différents wc, du matériel de sonorisation (un récepteur JTS RU-8012 DB/5, deux micros JTS RU- 805LTH/5, un amplificateur-préampli PRM360 et un rack sur roulette M8U Rondson) deux vestiaires pour les joueuses des différentes équipes, un/deux vestiaires arbitre et un vestiaire pour le rangement des panneaux lumineux.

En outre la commune met à disposition un espace extérieur au complexe sur lequel est installé un tivoli à usage de réceptif.

La vérification du tivoli par un organisme accrédité avant sa mise en service, le système de chauffage, restent à la charge de la ville d'Angoulême ainsi que la location du plancher. La commune met également à disposition un conteneur maritime destiné au stockage du matériel de l'association.La ville d'Angoulême sera autorisée, en suivant les recommandations techniques qui seront transmises par la Commune, à apposer des banderoles publicitaires situées face à la tribune. L'article 5 est remplacé par les stlpulations suivantes :

La salle multisports ainsi que les installations sportives situées dans son enceinte, un conteneur maritime, un tivoli à usage de récepiif sont mis à la disposition de l'association moyennant le paiement à la commune d'une redevance forfaitaire de 7218 € TTC qui inclut l'ensemble des fluides, la coordination du complexe avec les autres utilisateurs, l'intervention du personnel technique municipal le cas échéant sur la préparation à l'accueil de l'association Angoulême Charente Handball et sur toute la période de mise à disposition du 1° août 2025 au 30 juin 2026. Le commune de Champniers procède à l'émission d'un titre de facturation à destination de la ville d'Angoulême au cours de l'année 2026. Le règlement du titre interviendra dans un délai de 30 jours suivant son émission.

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

-_D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 à la convention avec la ville d'Angoulême et tout document inhérent à cette affaire.

Monsieur le Maire informe les membres que la commune achète 15 places par match afin de soutenir l'équipe de hand féminine et que ces places doivent bénéficier aux différentes associations de la commune, le réseau de solidarité, le CMJ...

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ AUTORISENT Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 à la convention avec la ville d'Angoulême et tout document inhérent à cette affaire.

Rapporteur : Karine LEBERT

| SEJES-25-09-24- 76

7-10 Divers

{Convention cycles piscine Nautilis Simone Veil & La Chignolle

| .. |

||

En vertu de la circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011, apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé puisque l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément.

La commune de Champniers, attentive au développement de cette action, privilégie de nouveau cette année ce partenariat en permettant aux élèves en classe élémentaire des écoles Simone Veil et de La Chignolle de s'y rendre.

La signature d'une convention entre la collectivité territoriale et la structure responsable de l'établissement de bains est donc nécessaire, afin de préciser les modalités d'usage de l'équipement (centre aquatique de Nautilis à Saint Yrieix) dans le cadre de leurs cycles pour la natation scolaire.

La présente convention prévoit la fréquentation du centre aquatique par les élèves pour la pratique d'une activité aquatique structurée et encadrée pour l’année scolaire 2025/2026, conformément à un planning d'occupation établi avec l'inspection académique prévu entre le 8 septembre et le 21 novembre 2025.

-__27 séances pour trois classes de l’école de Simone Vell ;

- 18 séances pour les deux classes de l’école de La Chignolle ;

Le tarif scolaire appliqué est celui du Grand Angoulême d'un montant de 59.20 € par séance (identique à l’année passée).

Coût total pour l'année scolaire : 2664 €

Il est demandé au conseil municipal :- D'APPROUVER la convention à passer avec Grand Angoulême, telle que résumée ci-

dessus ;

-_ D'AUTORISER Monsieur ls Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVENT la convention à passer avec Grand Angoulême, telle que résumée ci- dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Didier DUCONGE :

AG -25-09-24- 77 a

1-3 Conventions de mandats

Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre les communes de Champniers et Brie

Lors de sa séance en date du 16 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Champniers et la commune de Brie pour les réfections de voirie de la rue des Corneilles et de la rue des Pics-Verts que ces dernières partagent.

Postérieurement à cette approbation, des travaux supplémentaires, pour un montant global de 6 381.12 € TIC, se sont avérés nécessaires afin d'assurer la bonne exécution et la pérennité de l'opération. Ces prestations induisent un coût complémentaire devant être réparti entre les deux communes de la manière suivante :

Commune de Champniers : 4 907.52€ TTC

Commune de Brie : 1 473.60€ TTC

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d'œuvre privée et notamment l'article 2 ;

Vu la délibération du 16 avril 2025 approuvant la convention initiale :

Considérant la nécessité d'intégrer ces travaux supplémentaires et de mettre à jour la

participation financière de chacune des communes :

Ilest proposé à l'assemblée délibérante :

- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afin

d'intégrer les travaux supplémentaires et leur coût.

- De répartir les dépenses complémentaires entre la commune de Champniers et la

commune de Brie selon les modalités prévues ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVENT l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afin

d'intégrer les travaux supplémentaires et leur coût.

- REPARTISSENT les dépenses complémentaires entre la commune de Champniers et la commune de Brie selon les modalités prévues ci-dessus.- AUTORISENT Monsieur is Maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Rapporteur : Didier DUCONGE

AG -25-09-24- 78

Avenant à la convention du 13 décembre 2024 - Entretien équipements de voirle RD 12

Par délibération en date du 6 novembre 2024 le Conseil Municipal avait approuvé la convention à passer avec le Conseil Départemental de la Charente portant sur l'entretien, par la Commune, des équipements de voirie réalisés pour l'aménagement de sécurité de la traverse « Chez Nauve » RD12.

Il est proposé de passer un avenant numéro 1 à cette convention en date du 13 décembre 2024 qui modifie les articles 4 et 6 de celle-ci :

- Au niveau de l'article 4: la commune est autorisée à aménager sur le domaine public départemental les équipements suivants : mise en œuvre de bandes de résine gravillonnée sur la chaussée ;

- Au niveau de l'article 6 : les équipements décrits à l'article 4 sont exploités et entretenus par la Commune de la façon suivante :

o Equipements de voirie : résine gravillonnée :

o Signalisation au sol: les éléments de signalisation sont maintenus dans un bon état de propreté et de fonctionnalité; l'entretien et l'exploitation comprennent notamment le renouvellement des résines gravillonnées lors des réfections ultérieures des couches de roulement des chaussées.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER l'avenant numéro 1 à la convention en date du 13 décembre 2024 relative à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental tel que résumé ci-dessus ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibérer, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité : -__ APPROUVENT l'avenant numéro 1 à la convention en date du 13 décembre 2024 relative à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental tel que résumé ci-dessus ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Didier DUCONGE

AFU -25-09-24- 79

|1-4 Autres contrats ___

Convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départementalDans le cadre de la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental

pour l'aménagement de deux écluses sur la RD 105 entre

les PR 4+452 et 4+705, il a été convenu entre le Département

de la Charente et la commune ds Champniers que l'entretien des

équipements de voirie relatifs à ces travaux seraient à la charge de cette dernière.

Afin d'officialiser cette situation, une convention entre la commune de Champniers et

le Département de la Charente doit être établie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 à 7, L2213 à 6 et L.3213-3 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113.2, R116.2, R.131.1 et R.131.2 ;

Vu le règlement de voirie départementale de la Charente applicable au 1°' janvier 2014 ;

Vu le projet d'aménagement de sécurité dans la traverse du bourg RD 105, visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et des riverains ;

Vu la nécessité de définir les conditions d'entretien des équipements de voirie

liés à cet aménagement pour assurer leur pérennité

et leur bon fonctionnement ;

IL est proposé à l'assemblée déllbérante :

- _ D'approuver la convention définissant les conditions d'entretien des équipements de voirie concernant l'aménagement de sécurité dans la traverse du bourg RD 105.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces

nécessaires se rapportant à cette affaire

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

- APPROUVENT la convention définissant les conditions d'entretien des équipements de voirie concernant l'aménagement de sécurité dans la traverse du bourg RD 105.

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que

toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

| Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

lAFU-25-09-24 80 A

(3-2 Alénations

Vente d'un terrain pour la construction d'un cabinet de kinésithérapie

Dans sa démarche de redynamisation du centre-bourg et afin de répondre aux besoins de santé de la population locale et des communes voisines, la ville

de Champniers a l'opportunité de céder à un investisseur privé,

une partie d'une parcelle située dans le centre bourg afin d'y construire un

cabinet de kinésithérapie.

Ce nouveau projet constituerait un levier concret pour renforcer l'attractivité du centre bourg, ainsi que l'offre de santé présente avec l'EHPAD et prochainement

« La Maison de Santé» et améliorerait la qualité de vie des

habitants.

La parcelle concernée par ce projet, située dans le centre bourg est cadastrée AP 619.Cette parcelle ferait l'objet d’une division afin d'en céder qu'une partie pour répondre au besoin du porteur de projet.

La superficie de cette cession serait d'approximativement 520 m2. La surface exacte sera déterminée par Monsieur Romain DEL, Géomètre-Expert à Ruelle sur Touvre.

Le prix de vente sera de 30 000€, les frais de division seront à la charge de la commune et les frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

Le Notaire chargé de la rédaction de l'acte sera, Maître François RUMEAU.

VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notariés,

VU l'avis du service des Domaines en date du 10/04/2025,

CONSIDERANT que l'article L 2122-21 du CGCT précise que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

e De l’autoriser à céder pour ia somme de 30 000€, une partie de la parcelle AP 619 e De l'autoriser à signer tout acte d'achat concernant cette cession ; e De l'autoriser, lui ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents y afférents.

Monsieur le Maire annonce que la vente de ce terrain est destinée à l'installation d'un cabinet de kiné. C'est une jeune fille qui porte ce projet et qui louera à des confrères. Ce sera un bâtiment de plain-pied en acier corten avec une toiture végétalisée.

Monsieur Derais demande si cette Installation ne va pas compromettre les places de stationnement du parking de la médiathèque.

Monsieur le Maire répond que la commune a en charge la gestion de l'espace public et que l'aménagement des places de stationnement ne sera pas négligé. I! rappelle que la commune a acheté un garage au-dessus de la mairie afin d'y entreposer les archives de la mairie et faire fonction de garage pour permettre un désengorgement.

Dans le nouveau PLU, les futurs projets doivent tenir compte des problèmes de stationnement.

Après en avoir délibéré, ies Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ L'AUTORISENT à céder pour la somme de 30 000€, une partie de la parcelle AP 619

-__ L'AUTORISENT à signer tout acte d'achat concernant cette cession ; - L'AUTORISENT lui ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents y afférents.|Rapporteur : Isabelle GOYAUD

AG -25-09-24- 81

1-4 Autres contrats

Renouvellement convention de partenariat portant sur la mise en place d'un chantier-école | avec IME de Soyaux

La commune de Champniers souhaite poursuivre le chantier-école engagé depuis 2014 afin de permettre l'entretien de ses espaces veris situés au complexe sportif et aux Prés de l’Or.

Par cette convention, il s'agit d'intégrer des jeunes en situation vulnérable, dans un projet cohérent et pédagogique afin de leur permettre une insertion professionnelle et / ou l'acquisition de savoirs propres au traitement des espaces verts et naturels.

Il vous est proposé pour la session 2025/2026, une convention de partenariat jointe en annexe.

Grâce à cet échange, la commune cherche à permettre à des jeunes - encadrés par des

éducateurs spécialisés de l'IME de Soyaux - et utilisant leur propre matériel, de développer des réelles capacités d'intégration, d'acquérir des compétences. L'IME de Soyaux agira de nouveau sans contrepartie financière, et dans le cadre de l'exercice d'une mission de service public pour réaliser une activité d'intérêt général.

Soucieuse de cette démarche s'inscrivant dans une logique d'économie sociale et solidaire et, de gestion vertueuse et durable de l'entretien des espaces publics de la commune, il est proposé à l'assemblée délibérante :

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que

tout document afférent à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

RH-25-0924.82

5-6 Exercice des mandats locaux

Remboursement de frals engagés pour l'exécution d'un mandat spécial

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié,

Vu le 1° alinéa de l'article L.2123-18 du CGCT qui prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux,

Vu l'article R.2123-22-1 du CGCT qui prévoit que les élus chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés,

Monsieur le Maire accompagné de plusieurs élus doivent se déplacer de la façon suivante :- en Espagne dans la ville jumelle de Sant Esteve Sesrorives, du 17 au 19 octobre 2025 : Monsieur le Maire et Monsieur de Didier DUCONGE accompagnés de leurs épouses, Monsieur Laurent BOSCHETTO, Madame Isabelle GOYAUD, Madame Karine LEBERT et Monsieur Yann COMPAGNON ainsi que Mme Benoit, Présidente du Comité de Jumelage ; - à Nice les 30 et 31 octobre 2025, pour la remise d'un label: Monsieur le Maire sera accompagné de Messieurs Yann COMPAGNON et Cédric PICARD,

-__ Monsieur le Maire se rendra au Salon des Maires de l'AMF à Paris, du 19 au 20 novembre prochain.

Monsieur le Maire demande donc l'autorisation du Conseil Municipal pour le remboursement des frais engagés lors de ces déplacements.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité

- AUTORISENT le remboursement des frais engagés lors des déplacements de Monsieur Le Maire.

| Rapporteur : Yann COMPAGNON

|RH -25-09-24- 83

4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

[Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Générai des Collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 à L. 332-14 ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'Adjoint administratif à la suite de la réussite d'un agent à l'examen professionnel d'Adjoint Administratif principal 2°" classe et un poste d'attaché territorial suite à l'inscription sur la liste d'aptitude d'un autre agent à ce grade par la promotion interne. Il est aussi nécessaire de créer un poste d'adjoint technique de 24.00 h et de fermer un poste d'adjoint d'animation principal 2" classe sur le même temps de travail ainsi qu'un poste d'adjoint d'animation pour un temps de travail de 26.00 h. Et suite de la mutation d'un ATSEM principal 1?" classe et de la nomination d'un ATSEM principal 2°"° classe, il s'avère nécessaire de fermer le poste d'ATSEM principal 1#* classe. Ces postes sont ouverts ou fermés à compter du 1° septembre 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

EFFECTI EFFECTIFS POURVUS

CATEGORI FS |! : —— | GRADES OÙ EMPLOIS E OUVERT | Nbre d'heures

S hebdo. du

| ____| T.C. | TN.C. | poste

Filière administrative Er Ts 2 Attaché territorial A | 1 | Adjoint administratif principal 2ème |

[ee | 1 | | Adjoint technique C 1 24.00 | Adjoint d'animation = C 11 | 26.00 | TOTAL 1 |Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- __ APPROUVENT la modification du tableau des effectifs telles que mentionnée ci-dessus ; -__ AUTORISENT Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

RH 25-09-24 84

|4-2 Personnel contractuel

Autorisation du recrutement d'agents contractuels remplaçants - Article L.332-13 du CGFP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent :

-__ Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

Ou

-__ indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à Un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement inopiné de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.

Ces contrats, nécessairement à durée déterminée et répondant à un besoin temporaire, peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Vu l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération en date du 3/11/2021 portant sur l'autorisation de recrutement d'agents contractuels remplaçants qu'il convient de mette à jour,

Considérant la nécessité de continuité du service public ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

— De l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. |l sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :— AUTORISENT Monsieur Le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique

pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles sur emploi permanent. || sera chargé de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

AUTORISENT l'inscription de la dépense correspondante au chapitre 012 article 64131 du budget primitif.

Rapporteur : Yann COMPAGNON |

RH -25-09-24- 85 in in

4-1 Personnel titulaire et stagiaire

Convention portant mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement {PPR)

VU le Code Général de la fonction publique :

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Vu le décret n°2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU le projet type de convention ci-annexé :

CONSIDERANT que ce modèle devra être adapté à chaque situation individuelle ;

Le Maire indique que la Période de Préparation au Reclassement (PPR) est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l'exercice de l'ensemble des fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé.

Elle constitue une période transitoire d'une durée maximale d'un an permettant à l'agent de se préparer et de se qualifier en vue d'un reclassement statutaire dans un nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique,

Elle a pour objectif :

-__ Pour la collectivité : de répondre à ses responsabilités en termes de santé, de conditions de travail et à son obligation de moyens qui consiste à rechercher un emploi de

reclassement pour l'agent,- Pour l'agent : de le préparer et, le cas échéant, de le qualifier pour qu'il puisse ensuite occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé.

Le contenu et les modalités concrètes de déroulement de la PPR sont formalisés dans une convention, document central pour définir le projet de reclassement, des engagements de chaque partie et les actions concrètes pour y parvenir. Cette convention est signée entre

La ou les collectivité(s) d'origine,

L'agent,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (agents de catégories A, B, C) ou le CNFPT (agents de catégorie A+),

e Le cas échéant, l'administration d'accueil pour des périodes d'observation ou de mise en situation

L'objectif est de formaliser des temps d'échanges constructifs et professionnels qui permettront ainsi de faire le point sur la construction et la mise en œuvre du projet professionnel réaliste de l'agent, et d'envisager, le cas échéant, des actions correctives.

Si cela est nécessaire, des avenants à la convention pourront être pris, par exemple pour ajouter une période d'immersion ou une formation non prévues initialement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer les conventions portant mise en œuvre de P.PR. avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou le CNFPT selon leur catégorie.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ AUTORISENT Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions portant mise en œuvre de P.PR. avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou le CNFPT selon leur catégorie.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -25-09-24- 86

|Informations en vertu de l'article L2122-22Avenant 1 au lot numéro 6 "Fruits et légumes de saison" du marché portant sur la

fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers

ie

Décision 2025-047

Ra

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16

septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision par délégation n° 2024-086 en date du 16 décembre 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 6 « Fruits et légumes de saison » du marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers à la société Fornel Frères — ZA de Plaisance — 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE,

Vu l'article 13 du CCAP du marché mentionné ci-dessus prévoyant une clause de réexamen en application de l'article 25 du CCAG-FCS 2021,

Vu l'incidence sur les achats de fruits et légumes de saison, objet du lot n°6 du marché mentionné ci-dessus, en raison du réajustement des commandes de produits frais afin d'atteindre les objectifs de la loi Egalim et de l'approvisionnement principalement chez ce fournisseur,

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise

FORNEL FRERES (ZA de Plaisance — 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE) portant sur le lot numéro 6 « Fruits et légumes de saison » du marché portant sur la fourniture de denrées

alimentaire pour la cuisine centrale de Champniers.

Cet avenant a pour objet, dans le cadre de la clause de réexamen prévue par l'article 13 du CCAP du marché de porter ls montant maximum de l'accord cadre afférent au lot n°6 « Fruits et légumes de saison » à 20 000 € HT par année.

ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérants, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 10 juillet 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 11 juillet 2025Contrat de cession avec l'association Le café du comptoir

Yeti

Décision 2025-048

tk

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16

septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles et des expositions de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association Le café du comptoir, dans le cadre des Soirs Bleus, de

proposer un concert du groupe SOA BOMBA,

DECIDE

ARTICLE 1: De signer le contrat de cession avec l'association Le café du comptoir domiciliée au 7 rue Général Riu — 34000 Montpellier dans le cadre de la production d'un concert du groupe SOA BOMBA qui se déroulera le jeudi 31 juillet aux Près de l'or, à Champniers, dans le cadre des Soirs Bleus, coorganisée avec GrandAngoulême.

ARTICLE 2: La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 500€ sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers, le mardi 22 juillet 2025

Le Maire,

Michaël LAVILLEConvention fresque peinte Mur d'Argence

Décision 2025-049

Lo nn

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l’équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle et artistique, ainsi que la volonté de développement de la Culture,

Considérant le projet de réalisation de murs peints impulsé par l'équipe municipale dans les villages,

Considérant la proposition de l'artiste Face Cachée de proposer une fresque peinte représentant le patrimoine d'Argence,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition d'un mur avec l'artiste Face Cachée — Philippe Florant domicilié au 50, route de Mougnac 16400 La Couronne, dans le cadre de la réalisation d'une fresque peinte à Argence, située rue des Plantiers, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 4120 € sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 24 juillet 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 25 juillet 2025Contrat de cession avec DS événementielle

Décision 2025-050

Le Maire de Champnlers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200918-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétences à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle et artistique, ainsi que la volonté de développement de la Culture,

Considérant que le groupe Soulsation propose un concert dans le cadre de l'événement On mange au marché,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec la SARL DS Evénementielle domiciliée au 21 Rpt des Rosiers, 17310 Saint-Pierre D'Oléron, dans le cadre de la production d'un concert du groupe Soulsation le samedi 2 août à 11h30, Place de l'église à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 600 € sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 30 juillet 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 31 juillet 2025Convention avec l'association Les Amis d'Henri Dès

Décision 2025-051

RE

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle et artistique, ainsi que la volonté de développement de la Culture,

Considérant la proposition du groupe Les Jumjums de proposer un spectacle aux élèves des écoles de Champniers,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention avec l'association Les Amis d'Henri Dès domiciliés au 139 route de Montmoreau — 16000 Angoulême, dans le cadre de la production de trois concerts du groupe « Les Jumjums reprennent Henri Dès » le mardi 16 décembre à 9h00, 10h45 et 14h15, salle Sant Esteve, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1200 € sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur ls Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 4 août 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 5 août 2025Signature d'un bail entre la Commune et Madame THOMAS Pauline

FR

Décision 2025-052

se

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu ie Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16

septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur lé Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour uns durée n'excédant pas 12 ans,

Vu l'avis de publicité lancé le 9 avril 2025 sur le site internet de la commune ainsi que sur les

réseaux sociaux, concernant l'installation de deux cellules commerciales aménagées par la commune de Champniers, situées 173, place de l'église,

Vu le rapport d'analyse de la candidature reçue en date du 9 mai 2025,

Vu le bail commercial à passer avec Madame Thomas Pauline, agissant au nom de l'entreprise « Les Délices de Pauline » portant sur la location de la cellule commerciale numéro 1 — sise 173

place de l'église à Champniers,

DECIDE

ARTICLE 1 : Un bail commercial portant sur l'occupation d'un local dépendant du domaine privé de la commune - cellule commerciale numéro 1 — sis 173, place de l'église à Champniers est signé entre la Commune et Madame Thomas Pauline, agissant au nom de l'entreprise « Les Délices de Pauline », société par Actions Simplifiées.

Le bail commercial prend effet le 01 septembre 2025 pour venir à échéance le 31 août 2034.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au candidat ayant transmis une offre et elle pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 6 août 2025

Pour le Maire absent, l'adjoint délégué

Yann COMPAGNON

Publication le : 7 août 2025Contrat de cession avec la Compagnie Ame Racine

ren

Décision 2025-053

ion

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle et artistique, ainsi que la volonté de développement de la culture,

Considérant la proposition de la compagnie Ame Racine,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention avec la compagnie Ame Racine domiciliée au 30 ter des

Joncs -17480 Le Château d'Oléron, dans le cadre du festival Au fil du conte en partenariat avec le Département et la production du spectacle « Cœur Courage » le samedi 4 octobre à 10h30, salle Sant Esteve, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 250 €TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 4 septembre 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 5 septembre 2025Procédure sans suite : lot 1 : Dommage aux biens et lot 2 : Responsabillté civile

Sie

Décision 2025-054

ik

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16

septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que touts décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l'article R 2185-1 du code de la commande publique permettant à tout acheteur public de décider de ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 18 juin 2025 paru sur le profil acheteur de la

plateforme de dématérialisation de la collectivité et publié le 24 juin 2025 dans le journal « La

Charente Libre », rubrique annonces légales, portant sur un marché de prestation d'assurances, réparti en deux lots, « Dommages aux Biens » et « Responsabilité civile »,

La date limite de réception des plis était fixée au 04 septembre 2025 à 17 heures : aucune offre n'a été reçue concernant chacun de ces deux lots,

Considérant que l'absence d'offre reçue pour les deux lots de la consultation ne permet pas de répondre au besoin de la collectivité.

DECIDE

ARTICLE 1 : || est décidé de ne pas donner suite à la procédure d'attribution des lots numéro 1 « Dommages aux biens », et numéro 2 « Responsabilité civile » du marché portant une prestation d'assurance.

Dans le cas d'espèce, le motif d'intérêt général est justifié par l'insuffisance de concurrence, matérialisée par le fait qu'aucun dossier de candidature afférent n'a été reçu dans les délais prescrits.

Compte tenu du montant prévisionnel des prestations ces prestations donneront lieu à des consultations lancées de gré à gré.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 5 septembre 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 8 septembre 2025Signature d'un contrat "Offre Sécurité Vérisure"

nee

Décision 2025-055

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16

septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétences à Monsieur le Maire pour prendre touts décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,

Considérant la volonté de la municipalité d'assurer la sécurité du centre technique municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat « Sécurité Verisure » est signé avec la Société Verisure, sise 1, Place du Général de Gaulle à Antony (92160).

Ce contrat a pour objectif de sécuriser le centre technique municipal suite aux infractions

constatées depuis le début de l’année et d'assurer la sécurité du personnel d'accueil sur site.

ARTICLE 2 : Ce contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat, soit au 3

septembre 2025, pour une période de 24 mois, soit jusqu’au 30/09/2027.

Il est renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance pour une période d'un an, sauf résiliation.

ARTICLE 3 : Le prix de l'installation et de la mise en service s'élève à 986,40 € TTC et

l'abonnement mensuel à 82,80 € TTC.

Le prix de l'abonnement est révisé au 1° juillet de chaque année selon les conditions fixées dans le contrat.

ARTICLE 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 8 septembre 2025

Monsieur le Maire,

Michaël LAVILLE

Publication le : 9 septembre 2025Acceptatlon du don des écrits de M Marcel CHABROUT

Li

Décision 2025-056

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour accepter les dons et legs lorsqu'ils ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle et artistique, alnsi que la volonté de développement de la culture,

Considérant la proposition de don des écrits de Monsieur Marcel CHABROUT,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'accepter l'ensemble des écrits, lIstés dans l'article 2, donnés par Marcel Chabrout. L'ensemble des écrits correspond à 17 poèmes et 1 nouvelle.

ARTICLE 2 : Liste des écrits légués :

A ma femme

Des mots aux maux

D'infinis paysages

Du fantôme aux oubliettes de notre jeunesse

Elles ne sont pas des bêtes

L'ABCDR

Lavoirs

Le constat

Les belles bretelles

Les mois d'elle

Ne pas oublier

Souvenirs de 44

Urbain

Voulez-vous jouer encore

Cerises

Elle

L'abandon

e La nouvelle : Le crime de Manste

La commune conservera ces écrits et les mettra en valeur à différentes occasions (expositions, recueil, lectures.).

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des Informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 15 septembre 2025

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 17 septembre 2025Monsieur le Maire Indique que la famille de M Chabrout a fait don à la commune des écrits de ce

dernier. La commune va faire un recueil de ces écrits. Les droits resteront

à la famille. il rappelle que ce

monsieur participait beaucoup à la vie de la commune Per son Savoir vivre et son savoir

être : il faisait partie du réseau de solidarité, il faisait la lecture à la médiathèque, il participait à l'école de le Chignolle.

Informations diverses :

Monsieur le Maire indique que les élus vont être destinafaires du prochain calendrier budgétaire et annonce les différentes manifestations sur la commune :

-Dimanche 28 septembre : la 10 ième édition du trail: Les Traces de Champniers dont les bénéfices seront au profit de l'association Agathe et Paul.

-Samedi 4 octobre : On mange au marché pour Octobre Rose avec remise du chèque à Agathe et Paul en présence des partenaires. Le réseau de solidarité vendra

des objets au profit de la ligue contre le cancer. Un buste recouvert

d'une toile géofextile permettra d'y accrocher les papillons confectionnés par le réseau de solidarité.

-Samedi 4 octobre au soir : repas organisé par l'association des commerçants.

Programme culturel :

-4 octobre : Cœur courage pour les enfants à Partir de 6 ans

-du 13 octobre au 8 novembre : Expositions Varlations

-18 octobre : Les Filles aux Mains Jaunes au profit d'octobre rose.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15.

Le Maire La Secrétaire de séance

Michaël LAVILLE Isabelle < n

Procès-vérbal approuvé en séance du Conseil Municipal le :